PROPOSITION 1: UNE STRUCTRE PERMANENTE ET EFFICACE DE GOUVERNANCE D’ETAT EN RDC

La Gouvernance, c’est ‘‘le processus par lequel une société se pilote et se dirige’’  (Isabelle GUISNEL : ‘‘Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance’’. Observatoire des Fonctions Publiques Africaines. Cotonou. Benin Juillet 2011).

Toute Gouvernance d’Etat est fondée sur une certaine valeur sociale. Au-delà des débats idéologiques et doctrinaux au fondement d’une valeur sociale, il est clair que – pour être une norme de gouvernance d’Etat dans une société – , cette ”valeur sociale” doit  apparaître comme une ”valeur sociale centrale” en répondant   à certaines  exigences particulières. C’est de ces exigences particulières qu’il faut partir pour déterminer – de manière pratique – l’organisation gouvernementale d’un pays et les modalités de fonctionnement d’un Etat. (Texte retravaillé le 9/10/2015).

  1.Une  proposition sur la Gouvernance d’Etat en RDC

Jean Munyampenda Ndahiriwe smallInterrogé  en  date du 04/09/2015 par Radio-Okapi,   le ministre de la Fonction publique, Jean-Claude Kibala avait affirmé que  plus de 200 000 agents avaient  atteint l’âge de la retraite. « Les réformes que nous avons engagées ne concernent pas seulement les questions liées à la mise à la retraite. Elles concernent la rationalisation du cadre juridique qui est obsolète. Elles concernent la rationalisation des structures organiques de l’administration publique. Elles concernent la formation des cadres. Elles concernent la politique salariale », expliqua Jean-Claude Kibala.

En fait, le Gouvernement ne sait pas prendre le problème du bon coté : « Sur le point de vue de l’organisation de l’administration, si on enlève 200 000 personnes qui sont éligibles à la retraite sur les 700 000 agents, on ne gardera que 500 000. Et donc il y aura un déficit de qualité de service rendu aux usagers. Aucun gouvernement ne peut se mettre à l’aventure », argumenta-t-il. Mais il précise qu’aucun Etat dans la situation de la RDC ne peut régler ce problème « en un coup ».

Un gouvernement  ne peut pas être opérationnel sans une Administration publique digne de ce nom ! En RDC, Il semble nécessaire d’avoir du temps  sous forme d’un régime d’exception pour mettre  en place  cette Administration publique ! Une décennie, peut-être ! En fait,  un changement radical de la structure organisationnelle s’impose au  pays comme une urgence en termes de ”valeur sociale” au fondement de son Administration publique. C’est l’objet de cette réflexion.

Une valeur sociale se conçoit par les hommes et les femmes ; elle peut exister   comme oeuvre  de ‘‘culture’’  et faire l’objet d’une  ‘‘communication’’ largement  validée par l’‘‘éducation’’ et  fécondée par la ‘‘recherche scientifique’’ dans un monde moderne. La valeur sociale devient  alors une ”valeur sociale centrale” si  elle se ”donne”  à la  société comme une norme pour les comportements sociaux des individus.

Il est  alors de la responsabilité d’un Pouvoir d’Etat d’utiliser   cette  ‘‘communication’’, cette ’‘‘éducation’’ et  cette ‘‘recherche scientifique’’ pour l’amélioration de la ‘‘condition sociale’’ des populations par une véritable ‘‘production matérielle’’, tout  en leur assurant   la nécessaire  ‘‘sécurité’’ – interne et externe -  et en leur fournissant l’ ‘‘énergie’’ et l’ ‘‘eau’’ indispensables à cette production matérielle.

Pour ce faire, il est indispensable de compter avec l’‘‘administration locale’’ en vue d’organiser la société à  la base  et d’entretenir  des ‘‘relations extérieures’’ avec d’autres Etats pour obtenir ce dont ses propres populations ont  besoin  mais qu’elles ne peuvent générer sur place.

Mais, il y a d’importantes tâches spécifiques à assumer – pour faire éclore une paix   durable dans la société  ;  ce sont celles de veiller à  la ‘‘santé’’ des hommes et des femmes et – en conséquence – de protéger leur ‘‘environnement’’, tout en apportant un soutien actif à  la dynamique vie sociale moderne en termes d’organisation des ‘‘transports’’ et des ‘‘télécommunications’’.

Aussi est-il  nécessaire de faire face aux inévitables conflits d’intérêts par une bonne distribution de la ‘‘justice’’  par une politique garantissant – à  tous et à  chacun – le respect des ‘‘droits humains’’ fondamentaux et par des arbitrages techniques en vue d’une véritable  ‘‘régulation  économique’’ de l’activité sociale aux bénéfices de la grande majorité des populations.

C’est pourquoi, il est impérieux pour un Pouvoir d’Etat  de baliser  le parcours des changements voulus ou attendus par une ‘‘planification et un aménagement du territoire’’, donc une planification de développement – coordonnée et ouverte -sur les générations futures en gestation dans la ‘‘jeunesse’’ d’aujourd’hui, et ce, en utilisant les ‘‘sports’’ comme une incitation à  la hardiesse ultérieurement indispensable aux innovations  et le ‘‘tourisme’’ comme un mode de découverte de soi et des autres.

Le tout suppose l’existence d’une administration publique, fondée sur une notion de ‘‘solidarité nationale’’ dans la répartition des charges et des avantages entre  citoyens en action dans la ”Fonction publique”.

De la description ci-dessus de la ”valeur sociale centrale”. on peut tirer des préoccupations durables sur lesquelles on peut formuler 15  fonctions ministérielles.

En plus de la fonction de coordination par le Premier Ministre, le Gouvernement couvrirait les domaines suivants de la vie nationale :

1)    Production matérielle ;

2)    Energie et Ressources en Eau;

3)    Régulation économique ;

4)    Condition sociale ;

5)    Défense Nationale et Sécurité ;

6)    Education & Recherche Scientifique ;

7)    Santé & Environnement

8)    Jeunesse,   Sports, Tourisme & Loisirs ;

9)   Justice  & Droits Humains

10) Administration locale ;

11) Planification & Aménagement du Territoire

12) Transports & Télécommunications ;

13) Relations Extérieures ;

14) Culture et Communication & Relations Institutionnelles;

15) Fonction publique et solidarité nationale

Peu importe la manière  d’hiérarchiser ces ”fonctions ministérielles”, le plus important est de les considérer dans leur complémentarité. Leur hiérarchisation éventuelle dépend de la crise que l’on veut  prioritairement régler dans  la société ou du promontoire d’analyse du leadership en charge du changement envisagé.

En RDC, une chose est certaine : la liquidation pure et simple de l’actuelle administration publique – ex-organisation colonialiste aujourd’hui en lambeaux – est une nécessité fondamentale de changement (Voir  dans ce blog : RDC, le nécessaire ordre étatique  ).

C’est par rapport à la préoccupation ci-dessus de changement que la présente propostion a été formulée.

Il faut aujourd’hui songer à remplacer l’actuelle Administration publique inserée  au sein des  Ministères par des Agences gouvernementales. La liste ci-dessus – conceptualisée pour la RDC – indique les  Ministères d’Etat (premier niveau), les Ministères-Délégués (deuxième niveau) et les agences gouvernementales leurs associées (troisième niveau) .

A.  MINISTRE D’ETAT A LA PRODUCTION MATERIELLE

1)  Ministre Délégué à la Production Vivrière :

  • Centre National pour la Promotion de la Production vivrière

2)  Ministre Délégué à la Production Agricole d’Exportation :

  • Centre  National pour  l’Agriculture d’Exportation

3)  Ministre Délégué à l’Élevage :

  • Centre National pour  l’Élevage

4)  Ministre Délégué à la  Pêche :

  • Institut National pour la  Régulation et de la Promotion de la  Pêche (INRPP)

5)  Ministre Délégué aux Mines  et à l’Industrie Métallurgique :

  • Centre National pour les Mines  et  les Industries  Métallurgiques

6)  Ministre Délégué aux  Industries Manufacturières :

  • Centre National pour les Industries Manufacturières

B.  MINISTRE D’ETAT  A LA REGULATION ECONOMIQUE

1)  Ministre Délégué  à la Comptabilité Publique :

  • Service National de  Comptabilité Publique

2)  Ministre Délégué  aux Budgets :

  • Service  National des Dépenses Publiques

3)  Ministre Délégué  au Commerce :

  • Institut  National  de Commerce

4)  Ministre Délégué  au Portefeuille d’État  :

  • Institut Central  du Portefeuille d’Etat

5)  Ministre Délégué  aux Approvisionnements de l’État :

  • Service National des Approvisionnements

6)  Ministre Délégué  aux Recettes Publiques :

  • Service National des Recettes Publiques

7)  Ministre Délégué aux Institutions Financières :

  • Service National aux Institutions Financières

C.  MINISTERE D’ETAT A L’ENERGIE ET RESSOURCES EN EAU

 1) Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Électricité :

  • Service  National pour la Production et  la Distribution de l’Électricité

2)  Ministre Délégué aux  Hydrocarbures :

  • Service  National des Hydrocarbures

3)  Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Eau :

  • Service National pour la Production et la Distribution de l’Eau

D.  MINISTERE D’ETAT A L’EDUCATION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 1) Ministre Délégué  à l’Alphabétisation des Masses :

  • Institut Congolais pour  l’Alphabétisation des Masses

2)  Ministre Délégué  aux  Écoles Maternelles et Primaires :

  • Institut Central des  Écoles Maternelles et Primaires

3)  Ministre Délégué  aux  Écoles Secondaires et Professionnelles :

  • Institut Central des Écoles Secondaires et Professionnelles

4)  Ministre Délégué  aux Universités et  Écoles Supérieures :

  • Institut Congolais  des Universités et  Écoles supérieures

5)  Ministre Délégué  à la Recherches scientifique :

  • Institut Congolais  de la Recherche Scientifique

E.  MINISTRE D’ETAT  A LA DEFENSE ET SECURITE

1)  Ministre Délégué  aux Forces Armées :

  • État-Major Général  des Forces Armées

2)  Ministre Délégué  aux Services de Sécurité :

  • Service National d’Intelligence

3)  Ministre Délégué  aux  Polices :

  • Service Central des  Polices

F.  MINISTRE D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS, AU TOURISME& LOISIRS

 1) Ministre Délégué  à la Jeunesse :

  • Institut Congolais de la Jeunesse (ICJ)

2)  Ministre Délégué  aux Organisations Sportives :

  • Institut Congolais des Sports

3)  Ministre Délégué  au  Tourisme et aux Loisirs :

  • Agence Nationale  Tourisme & Loisirs

 G. MINISTRE D’ETAT  A LA CONDITION SOCIALE

1)  Ministre Délégué à la Sécurité Sociale et aux Mutuelles :

  • Institut Congolais  de Sécurité Sociale et Mutuelles.

2)  Ministre Délégué à l’Emploi :

  • Centre  Congolais de  l ‘Emploi (CNE)

3)  Ministre Délégué  au Logement et à l’Habitat :

  • Centre Congolais des Établissements Humains

4)  Ministre Délégué  au Genre et à la Famille :

  • Centre National du Genre et de la Famille

5)  Ministre Délégué  à la condition paysanne et aux Métiers informels :

  • Service  National aux Paysans et aux Métiers informels

 H. MINISTRE D’ETAT A LA JUSTICE ET AUX DROITS HUMAINS

1) Ministre Délégué  aux Institutions Judiciaires :

  • Service National  aux Institutions Judiciaires(SNIJ)

2) Ministre Délégué de la Bonne Gouvernance :

  • Institut Central Permanent pour  les Réformes Structurelles

3) Ministre Délégué  à la Justice Participative :

  •    Institut Congolais des Relations Intercommunautaires

4) Ministre Délégué  aux  Droits Humains :

  • Institut  National aux Droits Humains
  • Institut  National pour la Protection des Oeuvres de l’Esprit

I.  MINISTRE D’ETAT A L’ADMINISTRATION LOCALE

1) Ministre Délégué  aux  Affaires foncières. :

  • Office National des Propriétés Foncières

2) Ministre Délégué  à la Gestion des Populations :

  • Office National de  Populations

3) Ministre Délégué aux  Affaires Communautaires :

  • Fonds de Conversion  des Autorités  Coutumières

4) Ministre Délégué  à Gestion des Villes :

  • Office National de Développement des Villes.

J. MINISTRE D’ETAT A LA PLANIFICATION & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1) Ministre Délégué  aux Statistiques et Enquêtes :

  • Institut National des Statistiques et Enquêtes

2) Ministre Délégué au Plan :

  • Agence de Planification et de Promotion des Investissements

3) Ministre Délégué  aux Travaux Publics :

  • Agence Nationale  aux Travaux Publics

 K.  MINISTRE D’ETAT A LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

1) Ministre Délégué  à l’Hygiène Publique :

  • ·Agence Congolaise de Santé Publique et de l’Hygiène

2) Ministre Délégué  aux Formations Médicales :

  • Agence Nationale d’Appui aux  Formations Médicales

3) Ministre Délégué  à la Conservation de la Nature :

  • Institut Congolais de la Conservation de la Nature

4) Ministre Délégué  à l’Exploitation Forestière :

  • Centre  National pour les Exploitations Forestière

L. MINISTRE D’ETAT AUX TRANSPORTS & TELECOMMUNICATIONS

1) Ministre Délégué  aux Transports Routiers :

  • Agence Nationale des Transports Routiers

2) Ministre Délégué  aux Transports Maritimes :

  • Agence Nationale des Transports Maritimes

3) Ministre Délégué  aux  Transports Ferroviaires:

  • Service National des Transports Ferroviaires

4) Ministre Délégué  aux  Transports Fluviaux et Lacustres :

  • Service National pour de Navigation Fluviale et Lacustre

5) Ministre Délégué  à l’Aviation Civile :

  • Service National d’’Aviation civile

6) Ministre Délégué aux Télécommunications :

  • Service National des  Télécommunications

 M. MINISTRE D’ETAT A LA CULTURE & ,A LA COMMUNICATION

 1) Ministre Délégué  aux Arts et à la Culture

  • Institut des  Arts et  de la Culture

2) Ministre Délégué  aux Medias :

  • Institut Central   de l’Information au Public

3) Ministre Délégué aux relations institutionnelles :

  • Institut Central des  Relations Institutionnelles

N. MINISTRE D’ETAT AUX RELATIONS EXTERIEURES

1) Ministre Délégué  aux Affaires Étrangères :

  • Commission Congolaise des  Affaires Étrangères
  • Office de  Gestion des Représentations  Diplomatiques (OGRD).

2) Ministre Délégué  à la Coopération  Internationale :

  • Agence Congolaise de Supervision des Projets de Coopération.

3) Ministre Délégué  à la Coopération  Régionale :

  • Agence  Congolaise de Coopération Régionale (ACCR).

O. MINISTRE D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE & SOLIDARITE NATIONALE

1)  Ministre Délégué  à  l’Administration Publique :

  • ·         Institut Central d’Administration Publique.

2) Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :

  • Centre de la  Solidarité Nationale (CSN)

Toute politique publique devrait être conduite par un ministère-délégué en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution.

Chaque secteur spécifique supervisé par un  ministère-délégué devrait faire l’objet d’une loi-cadre et ce, pour éviter des continuels amendements relatifs à certaines préoccupations sectorielles aujourd’hui inscrites dans la Constitution du 18 février 2006.

Toute politique publique devrait être mesurée à l’aide d’indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs), avant de statuer sur la pertinence de sa continuité !

Les présentes propositions  ici consignées  dans  ce blog  sont essentiellement une vision détaillée des nécessaires  réformes évoquées dans  de l’Accord-cadre du 24 février  2013 d’Addis-Abeba mais non formulées en politiques publiques de changement. Cela, c’est la responsabilité des Congolais eux-mêmes ! Sinon, nous allons tout va tout droit à l’échec !

2. La justification opérationnelle de la proposition

 

Toute approche véritable de changement appelle une formulation préalable d’une doctrine de ‘‘Gouvernance transformationnelle’’ entendue comme une ‘‘valeur sociale centrale’’ assumée pour ‘‘reconstruire l’Etat’’  sur la base des principes reconnus de l’administration publique. La formulation d’une  valeur sociale centrale – d’une manière politiquement précise – et son institution dans la direction de l’Etat est une nécessité, … une nécessité sociale de  changement de nature radicale en RDC.

C’est pourquoi, la toute première proposition d’un changement éventuel – la raison principale des réformes souvent évoquées – doit etre fixation du cadre  cadre dans lequel devraient se formuler – peu à peu- une telle valeur sociale centrale et non l’inverse.

D’après Louis Michel, ancien Commissaire au Développement de l’Union Européenne,  ”La Gouvernance, c’est d’abord et avant tout le  ”juste Etat”. Un Etat capable de s’acquitter de ses fonctions essentielles (telles l’accès à la santé, à l’éducation, à la justice et à l’administration), de promouvoir et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, ainsi que de gérer les richesses de manière responsable et impartiale afin d’assurer leur redistribution équitable”[1].

Il s’agit là en fait d’un paradigme inséparable d’une certaine réalité  politique : l’exercice effectif d’un pouvoir d’Etat suppose l’existence de cet Etat, c’est-à-dire un pays ayant un gouvernement propre, ayant des  principes d’administration  et ce, à  la lumière d’une idéologie dominante, sorte de valeur sociale centrale agissant comme un pôle normateur dans la société globale.

Pour mieux cerner l’effectivité d’un pouvoir d’Etat en RDC, je  me suis servi de six principes d’administration  ci-dessus formulés par Herbert Alexander Simon dans son œuvre, notamment dans son livre ‘‘Administrative Behavior’’(Macmillan.  New York.1947), Mais je les ai inséré dans le ‘‘fameux atome du bonheur’’ – organisant des structures et ressources de gestion d’une entreprise autour d’une valeur centrale -tel que établi par Thomas Peters et Robert Waterman  dans leur livre ‘‘ Le prix de l’Excellence/Les secrets des meilleurs entreprises’’ (Inter-Editions, Tendances  Actuelles, Paris 1983). Au lieu de considérer les  structures et  les ressources de gestion autour d’une valeur centrale comme Thomas Peters et Robert Waterman pour une entreprise, j’ai plutôt pris en compte les six principes d’administration d’Herbert Alexander Simon mais autour d’une valeur sociale centrale pour un Etat comme indiqué dans la Figure 1.atome administratif de Jean Munyampenda

Dans l’analyse de l’effectivité d’un pouvoir d’Etat, il serait indiqué de percevoir l’Etat selon un modèle conceptuel intégrant les six principes complémentaires de Gouvernance autour d’une idéologie dominante, ici nommée  ‘‘valeur sociale centrale’’ :

  • La définition de l’aire de contrôle : il faut avoir une gouvernance décentralisée permettant la participation de tous à  la gestion de la société sur la base de l’édification des gouvernements locaux  en des aires sociologiquement pertinents mais en cohérence  avec les actions du Gouvernement central.
  • La spécialisation des tâches : il faut mettre en œuvre une  division horizontale du travail de la mission gouvernementale à tous les échelons et une répartition verticale des responsabilités de décision entre ces divers échelons.
  • La compétence technique : il faut veiller à  l’accomplissement efficient des tâches spécialisées d’exécution en intégrant  des hommes compétentset femmes compétentes dans les équipes de travail et en faisant fonctionner effectivement l’Etat à  tous les niveaux, sectoriels et géographiques.
  • L’unité de commandement : dans l’activité gouvernementale,  il faut distinguer les tâches dévolues aux sphères politiques de celles  de nature administrative propres aux agences gouvernementales d’exécution des décisions de l’Etat, tout en gardant unique l’orientation politique  vers les objectifs globaux assignés à  l’Etat.
  • La coordination : il faut aider les hommes et les femmes de terrain à avoir des initiatives concrètes  dans  leurs tâches quotidiennes  tout  veillant à une  certaine division hiérarchique  facilitant une jonction entre les décisions prises au niveau central et les décisions prises  aux échelons inferieurs des gouvernements locaux.
  • La responsabilité : il faut avoir un système politique  qui permette aux décideurs publics de rendre compte de leurs activités au travers des corps “législatifs” échelonnés de bas vers le haut et ainsi pousser les gens à avoir l’habitude de se conformer aux normes administratives et techniques instituées pour ne pas entraver l’ordre étatique en vigueur.

Sans une  valeur sociale centrale formulée et vécue, il y aura toujours une confusion idéologique. Sans elle, les voyous, les bandits, les débauchés, …  prospéraient dans l’arène politique. Dans un tel contexte, les hommes et les femmes intègres éprouveraient des difficultés certaines à conduire les affaires publiques ou à assumer leurs charges publiques avec droiture.  Ils seraient même souvent la risée de ceux qui vivent de la confusion en s’épanouissant dans le désordre.  L’exercice de l’autorité y serait  difficile, voire impossible. Tel est le cas en RDC.

Sans valeur sociale centrale précise, une véritable gouvernance n’existerait pas ! En RDC, une valeur sociale centrale – au contenu politique précis – est indispensable dans la perspective de lutte contre le fascisme (division sectaire fondée sur les appartenances sociales ou territoriales du passé), le racisme (division sectaire fondée sur l’appartenance raciale des individus) et le tribalisme (division sectaire fondée sur l’appartenance ethnique ou tribale).

D’une manière précise mais de proche en proche, cette valeur sociale centrale est ici décrite dans ce blog www.grandslacsregion.org  dans la rubrique ”Réformes pour la RDC” relativement aux propositions 3 (La nécessaire révolution démocratique en RDC) et 4 (La nécessaire révolution judiciaire en RDC).

3.   L’organisation interne du Gouvernement central

Je propose une nouvelle architecture institutionnelle qui permettrait aux générations actuelles et futures d’avoir toujours une plus de visibilité  des actions menées au Top niveau du leadership congolais.

Le Gouvernement central en RDC devait avoir la configuration ci-dessus de manière permanente, avec :

  • Un Premier-Ministre pour la coordination des fonctions ministérielles.
  • 15 Ministres d’État pour la gestion politique des sphères d’activités ici  bien identifiées.
  • Des Ministres-Délégués auprès des Ministres d’État pour la gestion politique des secteurs.

Les ministres-délégués seraient invités occasionnellement en fonction des dossiers à défendre ou à exposer au Conseil des Ministres. Les Ministres d’Etat ayant une visibilité plus large, ils devraient pouvoir y discuter de tous les dossiers.

Le  Premier- Ministre pourrait organiser :

  • Des réunions hebdomadaires  pour tous les Ministres d’Etat ;
  • Des réunions trimestrielles pour les Ministres d’Etat et Ministres-Délégués ;
  • Des réunions semestrielles des Ministres d’Etat, Ministres-Délégués et Ministres-Résidents en provinces.
  • Des séminaires annuels de tous les Ministres, centraux et Gouverneurs des Districts[2] accompagnés des membres des  Gouvernements locaux.

La question des Conseillers des Ministres est politiquement sensible en RDC d’emploi clientéliste alors que leurs fonctions sont techniquement  importantes en leurs conséquences  politiques !

Je propose la limitation à  cinq le nombre des  Conseillers par Ministres d’Etat et de quatre Conseillers par Ministre Délégué. Mais, tous travailleraient sous les ordres du Directeur de Cabinet et de son Adjoint du Ministre d’Etat. Le travail se ferait donc en équipe dite ‘‘Collège des Conseillers’’[3].

Et si les Ministères d’Etat ressentaient la nécessité d’avoir des experts supplémentaires, ils formuleraient  auprès des Bureaux  locaux d’Etudes agréés par l’Etat.

Les demandes auprès du Premier Ministre seraient dûment motivées en fonction des offres à traiter suivant les procédures prévues pour l’attribution d’un ‘‘marché public’’.

Au niveau de la Primature, le Premier- Ministre aurait un Assistant en relation avec chaque Ministère d’Etat soit 16 assistants sous la direction d’un  Responsable de cabinet du Premier Ministre et de son adjoint. Chaque assistant aurait 4 conseillers. Ils formeraient ensemble  leur propre Collège, le ‘‘Collège des Conseillers de la Primature’’.

Tous les Conseillers (Conseillers des Ministres d’Etat, Conseillers des Ministres Délégués, Conseillers de la Primature, les responsables des Cabinets des Ministres d’Etat,  les Assistants du Premier-Ministre, les responsables du Cabinet du Premier-Ministre)  devraient régulièrement   se réunir en  ‘‘Collège des Conseillers du Gouvernement’’ pour déterminer les collaborations indispensables à  la bonne marche   des affaires du Gouvernement. Les experts recrutés par les Ministères pourraient y être invités à titre consultatif.

Dans tous les cas, les dossiers à  l’ordre du jour au Conseil des Ministres, en sa réunion ordinaire ou périodique,  devrait être  préalablement traités et préparés en Collège des Conseillers (une semaine, un mois ou un trimestre (selon le poids des dossiers) avant leur présentation au Conseil des Ministres.

Il est important  de développer cet aspect de la question pour la compréhension de l’organisation opérationnelle de la mise en œuvre des politiques publiques ici suggérées dans ce livre.

Le Gouvernement aurait, en dehors du personnel d’appui et des Conseillers à  durée indéterminée, une configuration suivante :

Tableau n0 1 : Estimation  du nombre des dirigeants politiques de la Primature

Personnel politique

Conseillers du   Gouvernement central

Calcul Nombre
1 Premier Ministre 2 + 15 + (15 x 4) 77
15 Ministres Etat (2 + 5)  x 15 105
61 Ministres Délégués 4 X 61 244
77 Total - 426

Soit 426 Conseillers du Gouvernements triés sur volet pour appuyer le travail des Ministres.

Le personnel d’appui aux activités gouvernementales doit être un personnel permanent et spécifique. Il doit être régi par un statut particulier en tant fonctionnaires affectés au travail d’appui au Gouvernement, avec à la tête un Secrétaire Général du Gouvernement. Les moyens et les conditions de travail (heures de travail, rémunérations et avantages sociaux) doivent être spécifiques.  En plus de compétences techniques indispensables, le personnel d’appui au Gouvernement doit remplir des formalités auprès des services des renseignements  et de sécurité avant d’être  affectés auprès des personnalités politiques du pays.

4.  La question de l’Administration publique

Le Congo-Kinshasa  auraitune organisation administrative publique sous la forme des Agences spécialisées qui seraient des Institutions publiques à caractère administratif. On les appellerait ‘‘Agences exécutives gouvernementales’’.

La gestion des Agences serait  confiée aux Directeurs Généraux  supervisant des services spécialisés épuisant la totalité des tâches susceptibles d’être assumées par une organisation globale mûrement réfléchie.

Voici ci-dessous les principes généraux de l’organisation interne des Agences gouvernementales à caractère administratif et la manière dont elles pourraient coopérer avec les directions locales, essence de l’Administration publique locale.

Le rôle d’un ministère-délégué serait de conduire une politique publique sectorielle en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution, agence conçue  comme ‘‘Institution publique d’administration centrale’’.  Seuls les Ministres d’Etat feraient partie du Conseil des Ministres.

Chacune des Agences gouvernementales comprendrait :

  • Une direction des Affaires Administratives,
  • Une Direction des Affaires Financières et
  • Une Direction des Opérations (subdivisée en services spécialisés et spécifiques)
  • Une Direction de Compliance.

La Direction des Opérations  comprendrait un corps d’experts d’intervention sur terrain pour le compte de l’agence gouvernementale et faire rapports de des interventions tout en formulant des recommandations techniques et administratives au Gouvernement central et aux entités décentralisées et ce, en vue de rendre les diverses décisions gouvernementales vraiment effectives sur terrain.

La Direction de Compliance comprendrait deux divisions :

  • La division de contrôle interne dit ‘‘Audit Interne’’ pour veiller à la conformité des procédures internes de gestion de l’Agence Gouvernementale axée sur les Affaires Administratives et sur les Affaires financières
  • La division de contrôle externe dit ‘‘Inspectorat’’ pour veiller à la conformité  des acteurs externes aux normes relatives aux opérations spécifiques à  la mission fondamentale de cette Agence.

Il y aurait donc des  ‘‘inspecteurs’’ pour les écoles, pour les garnisons des   forces armées, pour les services de sécurité, des inspecteurs pour finances en recettes publiques,  des Inspecteurs pour les finances en dépenses publiques, Inspecteurs pour les centres de recherches scientifiques ou  pour le commerce,  et des ’auditeurs’ internes’’ au sein de chaque agence gouvernementale.

Cette Direction de Compliance aurait la charge d’élaborer les manuels de procédures techniques, administratives et financières de l’Agence Gouvernementale et de proposer – le cas échéant – leur actualisation au Ministre- Délégué à l’Administration Publique – via l’Institut central d’Administration Publique -, en vue d’une répartition équitable des charges des agents de cette Agence gouvernementale et ce, en tenant compte des recommandations des experts d’intervention de la Direction des Operations de toutes les agences gouvernementales.

Avec le concours de cette Direction de Compliance, la Direction Générale de chaque Agence Gouvernementale devrait  adresser des rapports d’Evaluation Interne des Politiques Publiques à  la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques, rattachée au Parlement.

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques  aurait pour mission – et pour le compte du Parlement – de proposer ou d’examiner les projets gouvernementaux des lois-cadres sectorielles, de formuler – en collaboration avec les Ministres Délégués du Gouvernement -  des indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs).

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques  d’effectuer – périodiquement -  une  évaluation externe des politiques publiques au niveau des agences  gouvernementales et aux lieux de leurs interventions et ce,  en coopération avec  les Directions de compliance se trouvant au sein des dites agences gouvernementales. Le but de l’évaluation de la  politique publique devrait être celle de statuer sur la pertinence de sa continuité, de sa modification dans un sens déterminé ou de sa liquidation pure et simple.

L’Inspection Générale des Finances serait une simple structure de coordination, sinon il y aurait double emploi dès lors que chaque agence  du secteur financier  aurait ses propres ‘‘inspectorats’’ (inspectorat des recettes publiques au sein du Service National des Recettes publiques, Inspectorat des normes comptables au sein du Service National de  Comptabilité Publique, inspectorat des dépenses publiques  au sein du  Service  National  des  Dépenses Publiques, inspectorat du Portefeuille au sein de l’Institut National du Portefeuille d’Etat, Inspectorat au sein du  Service National  des Approvisionnements de l’Etat et Inspectorat au sein du  Service National aux Institutions Financières.

Tous les Inspectorats au sein des Agences Gouvernementales devrait pouvoir certifier les activités inspectées dans le cadre  leurs missions sur terrain.

Le collège des Conseillers du Ministère d’Etat à la Régulation Économique – en relations avec les agences gouvernementales- aurait une vision détaillée  de chaque politique publique du secteur financier et pourrait ainsi en faire un rapport global auprès du Ministère d’Etat à  la Régulation Économique et même s’en servir – auprès de  la Commission Nationale d’Évaluation des Politiques Publiques  et du public – pour justifier la pertinence  de leur continuité ou leur infléchissement dans un sens déterminé.

Les services déconcentrés des Agences gouvernementales en province  ne seraient donc  pas  des services extérieurs à  ces  agences gouvernementales. Ils ne seraient que des lieux d’expression privilégiée des liens  entre l’administration centrale et les citoyens sur le terrain. Par les services déconcentrés des Agences gouvernementales, l’Administration publique centrale montrerait qu’elle n’a pas disparu en provinces. La déconcentration fonctionnelle permet à l’État d’agir  avec une plus grande efficacité.

Sur le plan organisationnel de l’Etat, il serait important de concevoir l’existence d’un Ministère d’Etat  à la Fonction Publique & Solidarité Nationale avec deux Ministres-Délégués, à savoir le Ministre Délégué à  l’Administration Publique et le Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :

  • Ministre Délégué à l’Administration Publique : pour organiser la gestion de l’Administration publique (et des services et établissements publics sous  tutelle des Agences Gouvernementales), selon un régime des contrats favorisant la flexibilité et la performance des agents, le régime des statuts étant exceptionnel, spécifique et motivé et pour veiller à  la Fonction Publique  en  collectant les propositions  des manuels de procédures techniques et administrative aupres  des Directions de compliance des agences gouvernementales en vue de les harmoniser.  Le Ministre Délégué à l’Administration Publique   devraifaire adopter  ces propositions harmonisées dans la perspective rendre toujours effectif la présence de l’État dans son rôle de régulation et d’impulsion  de développement au niveau local, provincial et national et ce, en supervisant un agence déjà cet effet spécialisée, l’Institut Central d’Administration Publique.
  • Ministre-Délégué à la Solidarité Nationale : pour promouvoir des formes multiples d’assurance dans le secteur public, pour entretenir des relations utiles et responsables avec les syndicats de la Fonction Publique en élargissant la notion de solidarité nationale à la notion de répartition équitable des charges professionnelles des agents de l’Etat  et pour mettre en place des structures gouvernementales de solidarité nationale en cas des catastrophes et d’accidents à caractère collectif sous la supervision d’une agence gouvernementale dite ‘‘Centre de Solidarité Nationale’’ (CSN).

Jean Munyampenda

Economiste

Références

[1] Louis Michel : Afrique –Europe : l’indispensable alliance. Commission européenne, Bruxelles, 2007. p.67

[2] J’explique  dans les propositions  2 et 3 la raison d’être des Gouverneurs de Districts en lieu place des Gouverneurs des Provinces actuelles et les fonctions  des Ministres-Résidents en province.

[3] En RDC, le recrutement des Conseillers relève d’une pratique clientéliste au détriment de la qualité. C’est pourquoi  il est important d’en parler en tant que ces Conseillers sont essentiels à  la gestion de la chose publique.

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