PROPOSITION 5 : LA NOUVELLE ECONOMIE DU CHANGEMENT EN RDC

La RDC est un immense pays doté d’une diversité extraordinaire des ressources naturelles. Avec fierté, nous avons tendance à glorifier cette opportunité exceptionnelle de nature en de rêve de grandeur stratégique.

Pourtant,  la vraie grandeur réside en la mise en valeur par nous-mêmes et pour nous-mêmes de ces ressources naturelles en les transformant concrètement en richesses pour tous les congolais. Mais, il y a des conditions politiques préalables -  institutionnelles  et diplomatiques – indispensables pour arriver à  un processus continu de développement endogène.

1. Le changement de structure économique

A. Objectifs économiques bien définies 

La part des Congolais dans la transformation de leur propre société globale doit être économiquement signifiée  par le Gouvernement.

  • Plantes racines & tubercules (Manioc, igname, patate douce, pomme de terre…)
  • Plantes légumières (Haricots, petits pois, amarantes, aubergines,…) ;
  • Plantes saccharifères ( Cannes à sucre, autres plantes) ;
  • Plantes oléifères (Arachides, cocotier, sésame, soja, tournesol-)
  • Plantes stimulantes (Caféier, théier, tabac…) ;
  • Plantes textiles (Coton, sisal…) ;
  • Plantes fruitières (Agrumes, ananas, avocatier, bananier, divers autres fruits)
  • Plantes à épices (Piments, gingembre,…) ;
  • Plantes à parfum (Essence de citrus, géranium, rosat, vétiver) ;
  • Plantes médicinales (Quinquina, papayer, plantes diverses) ;
  • Plantes insecticides (Pyrèthre,…) ;
  • Potentiel  énergétique (Hydroélectricité, gaz méthane et pétrole,…) ;
  • Production minière (Or, diamant, étain, coltan et autres métaux) ;
  • Exploitation forestière (lusieurs essences forestières).

L’existence de tous ces produits est de nature à permettre l’éclosion des unités de production suivantes :

  • Minoteries pour les racines, les tubercules et les céréales ;
  • Unités de production des boissons légères (jus de toutes sortes) et fortes  (alcool) ;
  • Unités de traitement des plantes stimulantes (café, thé,…) ;
  • Unités de traitement de plantes médicinales ;
  • Unités de fabrication des parfums ;
  • Unités de traitement de lait et de ses sous-produits ;
  • Unités de fabrication des bijoux et de traitement des œuvres d’art;
  • Unités de traitement de métaux,…

B. Conditions politique et institutionnelle

Politiquement, c’est un gouvernement des radicaux de transformation des structures sociales et idéologiques et non celui des technocrates de l’establishment qu’il nous faut au Congo-Kinshasa.

Sur le plan organisationnel, on devrait indiquer  les attributions du  Ministère d’Etat à  la Production Matérielle  de la manière suivante :

  • Ministre Délégué à la Production Vivrière pour mettre sur pieds des associations des fermiers de dimension importante dans les cantons  et signer des accords de coopération en matière de développement rural intégré. De manière générale, il s’agirait de promouvoir les fermes agricoles des produits vivriers par la recherche et par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux dans le cadre administratif d’un  Centre National pour la promotion de la Production vivrière  (CNPPV)
  • Ministre Délégué à l’Agriculture d’Exportation pour mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importantes dans les cantons par intégration des propriétés et signer avec elles des accords de collaboration en matière de développement rural et/ou de recherche scientifique. De manière générale, il s’agirait promouvoir les plantations des produits agricoles de rente par la recherche des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux en collaboration avec un  Centre  National pour   l’Agriculture d’Exportation (CNAE)
  • Ministre Délégué à l’Élevage pour mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importantes dans les cantons  par intégration des propriétés et signer avec elles des accords de collaboration en matière de développement rural et/ou de recherche scientifique. De manière générale, il s’agirait de promouvoir les fermes d’élevage moderne par la recherche des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux en collaboration avec le Centre Nationale pour  l’Élevage (CNEL)
  • Ministre Délégué à la  Pêche pour promouvoir des pêcheries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux. En particulier, il s’agirait de mettre sur pieds des associations des pêcheurs de dimension importante dans les zones intérieures  et nationales de pêche et signer avec      elles des accords de coopération en matière de développement des populations riveraines en collaboration avec un Institut National pour  la  Régulation et de la Promotion de la  Pêche (INRPP)
  • Ministre Délégué aux Mines  et à l’Industrie Métallurgique pour promouvoir la recherche et les études sur la production des hydrocarbures et surtout veiller à  l’élaboration des contrats équilibrés de production  entre l’Etat et les groupes financiers privés et des formes mutuellement avantageuses pour de commercialisation des produits miniers et/ou industriels en collaboration avec un  Centre National pour les Mines   et   les Industries  Métallurgiques  (CNOMIM)
  • Ministre Délégué aux  Industries Manufacturières pour promouvoir des industries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux. En particulier, il s’agirait de mettre sur pieds des associations des Petites et Moyennes Industries en favorisant leur intégration  au niveau de la production et/ou de la commercialisation des produits. en collaboration avec un Institut National pour les  Industries Manufacturières (INIM)

Le pouvoir politique doit prendre des initiatives pour endiguer le cours des événements dans un sens positif  en proposant des pistes de sortie de crise d’une manière doctrinalement claire.

2. La politique économique du changement

Au Congo belge, la politique économique était liée à la politique des concessions[1].  Dans cette perspective, par concession, on entendait un espace géographique ou un terrain  cédé à  un trust international ou une entreprise européenne  sur un domaine censé public selon la doctrine colonialiste pour une durée plus ou moins longue (entre 5 et 90 ans) et ce, pour y exercer une activité quelconque et de laquelle l’Etat colonial attendait un résultat concret de type financier ou  économique.

Par leur esprit, les entreprises concessionnaires issues de la  Charte coloniale étaient des entreprises d’Etat  dans lesquelles les opérateurs privés et les particuliers participaient pour en retirer des bénéfices et avantages. Pour les mines, ells  constituaient une propriété distincte du sol et appartenaient au Gouvernement  (Décret du 8 juin 1888). Il fallait avoir un permis de recherche sur les prospections et ensuite un permis d’exploitation pour la production et le traitement des minerais ou des hydrocarbures.

C’est dans leur lettre qu’elles étaient des entreprises mixtes  alors qu’elles étaient fondamentalement ”nationales” et ”publiques” dans leur esprit. Il n’était pas possible de les ‘‘privatiser’’  et – par contre - on pouvait en exclure – souverainement – les opérateurs privés, moyennant une certaine indemnisation ! Il faut partir de ce modèle – moyennant  quelques modifications- pour redonner au Congo un visage de pays de développement ! (voir l’article sur ”Les pillages des ressources de la RDC”  dans la rubrique ” Analyses sur la RDC” dans www.grandslacsregion.org).

A.    La Politique agricole 

Pour l’agriculture d’exportation (café, thé, cacao, pyrèthre, les fermes d’élevage, exploitations forestières, …), il s’agira :

  • De mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importante – produit par produit – par intégration des propriétés aujourd’hui éclatées en plusieurs morceaux,  au sein de chaque ”c’anton” rural.
  • De signer des accords de coopération entre l’Etat et  ces sociétés anonymes en matière de développement rural et/ou de recherche scientifique.  Ces sociétés anonymes seraient en quelque sorte des sociétés de charte économique nationale.

Cette stratégie viserait à  promouvoir les plantations des produits agricoles de rente par la recherche des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux. Les plantations abandonnées, fermes sous-exploitées et les latifundia seraient ainsi  remis à niveau pour une meilleure production nationale.

L’objectif ultime serait celui de donner au secteur agricole, pêche et élevage, une place de choix pour qu’il représente au moins de 15 % du produit intérieur brut du Congo et assurer au moins 30% de l’ensemble des emplois  rémunérateurs dans notre pays.

 Il y a lieu de concevoir une approche de création des entreprises de Charte Nationale de Développement Agricole :

  • Le Gouvernement national doit conduire des négociations nécessaires avec les propriétaires en proposant des contrats d’entreprise entre propriétaires  et les sociétés nouvellement créées et ce, dans le cadre  un contrat de performance et de développement local. Les formules de subvention et de participation de l’Etat doivent être envisagées, au cas le cas.
  • L’Etat pourraient servir de garant pour les marchés des  sociétés  de charte nationale, marchés  conclus sur des critères de performance au niveau de choix de la semence, de la qualité des produits, de la transformation et de la performance des techniques agricoles et de la formation et du  renforcement des capacités humaines des fermes et plantations.

 Pour l’agriculture vivrière organisées en petites fermes ou en ‘‘champs familiaux’’,  il faudrait :

  • Mettre sur pied des associations des fermiers. Les propriétaires de cette catégorie seraient recensés et encouragés à œuvrer dans un cadre associatif en vue d’enrayer la faim, la misère et la pauvreté de nos populations.
  • Partir des associations constituées pour faire des paysannats modernes en proposant aux fermiers des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux.

 B.     La politique minière et pétrolière

La  plus importante de toutes les choses, c’est la maîtrise des informations sur notre patrimoine par la recherche et les études des potentialités sur la production des minerais, des hydrocarbures et du gaz.

Sans une information exacte sur les réalités,  ce serait difficile de veiller à l’élaboration des contrats équilibrés de production  entre l’Etat et les groupes financiers privés et des formes mutuellement avantageuses pour de commercialisation des produits miniers et/ou énergétiques.

Autour des unités, l’Etat doit promouvoir – en coopération avec les groupes financiers privés – la création des centres de production de l’Électricité et de production de l’eau potable  d’usages domestique et  industriel, leur maintenance régulière en termes de régies publiques au niveau central ou des régies provinciales au niveau local.   La politique sociale serait également une préoccupation importante. Un fonds National de Promotion Sociale pourrait être alimenté par les entreprises minières, pétrolières et agricoles pour soutenir la politique sociale de l’Etat.

La politique minière et pétrolière devrait   s’envisager dans la perspective de la mondialisation en tant qu’il est importante de concentrer des efforts sur un nombre limitée des produits  dont on recherchera la valeur-ajoutée la plus élevée possible   et/ou pour se faire de niche-markets au niveau international pour les produits congolais.

La politique nationale de mise en valeur du Congo par les Congolais ne saurait être soutenue et durable si elle n’est pas reliée à  une politique active  des transports.  Cette dernière  doit être essentiellement basée sur la construction des infrastructures ferroviaires et fluviales.

Les  4 axes  fondamentaux de cette politique endogène de mise en valeur du Congo seraient les suivantes :

  • Modernisation de l’axe ferroviaire Katanga vers le port de Banana  sur l’Océan Atlantique et du relais vers Lobito en Angola ;
  • Construction de l’axe ferroviaire Katanga vers Juba au Sud-Soudan pour désengorger tout l’Est du Congo, avec relais sur les chemins de fer venant de Tanzanie et de l’Uganda vers l’Océan Indien;
  • Construction de l’axe ferroviaire du Kivu vers Kinshasa, en se connectant sur l’axe Katanga-Banana au niveau du Kasaï ;
  • Modernisation du trafic fluvial sur le Fleuve Congo, avec rénovation des axes ferroviaires d’Aketi -Bondo et de Kindu-Ubundu
  • Modernisation des trafics sur toutes les  rivières navigables du Congo, en commençant par les rivières Kasaï et Ubangi et autres affluents du Fleuve Congo.

 C. La politique industrielle 

La production manufacturière pour le marché national et régional doit consister à la promotion de produits de qualité. Il s’agira de multiplier des centres de normalisation, de superviser les travaux des laboratoires leur associés et surtout de veiller à  l’application des normes techniques de qualité sur produits.

Dans cette perspective, il s’agira de promouvoir les industries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux.  En particulier, il s’agira de mettre sur pieds des associations des Petites et Moyennes Industries (PMI) en favorisant leur intégration  au niveau de la production et et/ou de la commercialisation des produits.

Il s’agira également d’organiser la société globale de telle sorte que le marché puisse rester constamment le régulateur de base de l’économie tout en respectant les prescrits structuraux ou conjoncturels de la politique économique gouvernementale (règles du commerce extérieur, politique budgétaire, politique monétaire, règles de passation des marchés publics).

L’encadrement de la jeunesse, largement majoritaire au Congo-Kinshasa, doit surtout donner une perspective  économique aux jeunes talents en diminuant le coût – aujourd’hui prohibitif – de la formation scolaire et professionnelle et en renforçant de contrôle parental sur les enfants

En particulier, la multiplication des centres de  recyclage professionnel et/ou de perfectionnement devrait être  une priorité majeure de l’Etat et  du  Gouvernement congolais.  Le contenu de recyclages doit être moderne, adapté aux besoins actuels et futures de la production par entrepreneurs locaux et ce, en vue surtout de l’exportation des biens et services ayant des valeurs-ajoutées certaines. Cette option correspond à une théorie économique sur l’export-substitution qui avait fait la fierté des sept dragons de l’Asie.

Le recyclage des diplômés vers les secteurs productifs devrait être un des moyens pour accélérer ce processus. Les modules de recyclage doit comprendre des modules de créativité et de leadership pour les jeunes talents.  Cette option implique des choix hiérarchisés sur les filières de production au  Congo-Kinshasa  mais orientées vers le marché mondial !

Dans la perspective ci-dessus, le secteur de la formation sera d’abord offreur primaire des emplois dans les écoles et les centres de formation,  ensuite générateur  secondaire des emplois appropriés pour les entrepreneurs désireux d’exploiter les opportunités économiques évidentes et enfin accélérateur de la création des emplois au niveau des entreprises.

Cette option n’est politiquement viable que si elle s’accompagne d’une  détermination politique à promouvoir économiquement et de manière  accélérée les catégories sociales les plus défavorisées du Congo  et à contribuer à l’édification  – dans le temps – d’un système de sécurité sociale et des valeurs positives en faveur des initiatives protectrices des femmes, des jeunes et des personnes âgées.

 3. Un nouveau système de planification économique

La Nouvelle Politique Economique devrait doter la Nation congolaise d’une approche très pragmatique de transformation de la base matérielle de la société. Elle est indissociable de l’effort de refondation de l’Etat au Congo-Kinshasa.

A.    Plan national

  • Les projets isolés conçus,  depuis l’époque coloniale jusqu’aux ‘‘5 chantiers’’ actuels, peuvent être collectés, complétés ou améliorés avant leur classement par province, par district, par canton et par commune.
  • Les projets isolés seraient ensuite intégrés et formulés en projets sectoriels par Ministères-Délégués.  Les projets sectoriels  sont à piloter politiquement par des Ministres Délégués et à exécuter administrativement par des agences gouvernementales appropriées comme ci-haut indiqué.
  • Réunis par Ministère d’Etat, ces projets sectoriels -une fois, intégrés entre eux -constitueraient des programmes gouvernementaux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • L’ensemble des programmes gouvernementaux s’appréhenderait – une fois harmonisés et mis en perspective temporel – comme un plan national. Ce plan national pourrait être décennal, avec des phases  triennale  ou quinquennale.

L’évaluation du coût global (par addition successive  des coûts des projets depuis leur forme de projets isolés vers leur forme de plan national en passant par les projets sectoriels et programmes gouvernementaux) permettrait de séquencer l’exécution du Plan National en fonction des priorités.

L’élaboration d’un plan décennal doit comporter une approche glissante vers les années ultérieures, en définissant chaque fois des actions concrètes à entreprendre et en projetant les conditions budgétaires de leur réalisation, année par année.

B.     Le cadre budgétaire

Le cadre budgétaire est essentiel pour envisager les ajustements et maintenir surtout la discipline politique nécessaire à la transformation de la base matérielle de la société congolaise :

  • Les tranches annuelles devraient être prises en compte dans le budget national, à la fois en classification fonctionnelle et en classification économique  dans le corps même du budget.
  • La discussion au Parlement des budgets annuels serait une façon permanente pour les parlementaires  de s’en approprier au nom du peuple et pour l’opinion publique, de savoir ce que fait exactement par son Gouvernement et de pouvoir le suivre avec discipline. Cela faciliterait aussi le contrôle parlementaire et non parlementaire, c’est-à-dire  les audits habituels des agences gouvernementales par le Gouvernement.

La politique financière (sous forme des dépenses publiques) mise en œuvre par l’Etat à travers son budget constitue de nos jours une des variables essentielles de la croissance économique  et de développement social dans un pays.

Elle vise principalement trois actions :

  • Elles contribuent à la définition de la demande globale et par la même à  la détermination de la production et du niveau de l’emploi ;
  • Elles exercent une influence directe sur les secteurs d’activités qui en bénéficient ;
  • Elles peuvent être utilisées par l’Etat pour favoriser certaines catégories sociales.

Pour financer ces actions, l’Etat a besoin des ressources. Elles peuvent être d’origines diverses :

  • Les ressources propres : il s’agit des impôts, qui peuvent être distingués en impôts directs ou en impôts indirects soit en impôts sur le revenu et impôts en capital. C’est le domaine de la fiscalité.
  • Les financements extérieurs : il s’agit des emprunts  (court terme, moyen et long terme) susceptibles d’être mobilisés auprès des institutions financières, nationales ou internationales et   des emprunts et des dons d’origine bilatérale ou multilatérale.

Dans la perspective d’une organisation rationnelle et stable des Finances publiques au Congo, les principaux impôts seraient :

  • L’impôt minimum :il serait  exclusivement payable par les Congolais. Il serait  un impôt de capitation payable par tout homme ou toute femme et  varierait selon les districts et par personne.
  • L’impôt personnel : il serait fixé sur base des signes extérieurs du revenu des contribuables (superficie des bâtiments, superficies des terrains non bâties, nombres d’employés ou d’ouvriers, bateaux et embarcations, véhicules et superficies des concessions minières).
  • L’impôt sur les revenus : L’Agence des Recettes Publiques devrait établir un impôt sur les revenus sur les sociétés. On noterait les impôts tels que la taxe professionnelle, les revenus d’immeubles, la taxe mobilière sur les obligations et celle sur les dividendes et un impôt progressif sur les bénéfices nets.
  • Les taxes de consommation : elles porteraient sur les alcools et tabacs importées ou produits localement ou encore sur les essences (carburants).

Les droits de douane  comprendraient :

  • Les droits d’entrée,  basés sur la valeur des marchandises et quelque fois de manière spécifique  sur les alcools, les vins, les carburants, … (droits spécifiques)
  • Les droits de sortie, basés sur  les marchandises exportées et soumises aux droits variant entre 3 et  25% suivant la nature et la valeur des produits et ce, à  la sortie du territoire.

Les recettes du Budget ordinaire se répartiraient :

  • §  En impôts et taxes ;
  • §  En recettes des Agences Gouvernementales et Etablissements publics ;
  • §  En produits des capitaux ou revenu du portefeuille et
  • §  En recettes exceptionnelles.

Les dépenses du Budget ordinaire comprendraient  celles :

  • §  Des Agences Gouvernementales[2] ;
  • §  Des Institutions judiciaires ;
  • §  Des Institutions parlementaires ;
  • §  De la Présidence de la République ;
  • §  De la Primature.

Les budgets des districts  devraient être promulgués après  avis des Conseils provinciaux pour conformité aux lois  nationales.

Les dépenses extraordinaires (participations, infrastructures physiques,  économiques et sociales) devraient couvertes par l’emprunt, le remboursement des titres de créances du portefeuille de la RDC et par la vente des valeurs capitales du domaine.

Tous les investisseurs, nationaux et étrangers, doivent le savoir et faire leurs calculs de rentabilité en fonction avant de s’établir en RDC.  Les exceptions doivent faire l’objet des débats publics au sein du Parlement national !

Tous les financements  extérieurs doivent passer par ce cadre budgétaire. Cette approche est indispensable car on éviterait ainsi le piège des institutions  extérieures (Banque Mondiale, Union Européenne, Agences étrangères de coopération …) qui conçoivent des programmes et ensuite viennent chercher des projets isolés pour justifier ex-post leur « coopération » et leurs emplois.

Cette approche est aussi indispensable pour contrer les ONGs qui font un chantage sur les Congolais en termes de dignité humaine. Ces ONGs  doivent s’inscrire dans un cadre budgétaire large du pays ou s’en aller ailleurs.

 4. Pour une économie d’émergence effective

A.     La politique des contrats avec les firmes multinationales

Une firme multinationale est une entreprise de grande dimension implantée dans de nombreux pays par le biais de très nombreuses filiales, opérant soit sur une zone géographique déterminée, soit dans le monde entier.  En fait, elle  est composée d’entreprises constituées ou non en sociétés, comprenant une société mère (ou maison mère) et des filiales étrangères.

La société mère et chacune des filiales sont établies en vertu des lois et des pratiques des pays où elles sont implantées. Elle réalise au moins 50% de son chiffre d’affaires à l’étranger mais ses centres de décision demeurent dans le pays où elle a son siège social, qui représente une part minoritaire du chiffre d’affaires de la société (donc moins de 50%).

Une firme multinationale s’implante ailleurs parce qu’elle est à la :

  • Recherche d’un accès direct aux matières premières,  de coûts salariaux plus faibles  ou encore des débouchés extérieurs suite à l’intensification de la concurrence sur le marché intérieur dans son pays d’origine ou encore d’un cadre juridique où les tarifs douaniers à l’importation sont faibles.
  • Recherche de la meilleure manière de compenser une perte d’un avantage technologique sur le marché national, à moindre coût, afin de pouvoir continuer à de produire de façon rentable   ou d’un  marché qui permet d’augmenter l’écoulement des quantités produites et de réaliser ainsi des économies d’échelle.

Le principe de la politique publique nationale sera celui des contrats équilibrés de production entre l’Etat et les groupes financiers privés et des formes mutuellement avantageuses pour de commercialisation des produits miniers et/ou énergétiques. La sécurité juridique doit être affirmée.

L’Etat interviendrait pour signer avec la société-mère, directement ou avec le  consortium dont elle fait partie, un accord cadre dans lequel cette dernière désignerait une société-leader local  et des sociétés-associées (en aval et en amont) selon un principe de l’intégration des filières de production au niveau local.

La multiplication des sociétés associées, avec des valeurs-ajoutées certaines serait l’objectif fondamental du contrat de production. L’Etat aurait des participations dans toutes ces sociétés, leader et associées. En contrepartie, la société-leader et ses sociétés-associées opéreraient sur une zone géographique déterminée et pour un domaine de production déterminée avec toute la sécurité juridique voulue.

Une préférence serait faite aux sociétés existantes au Congo. On peut citer – à titre d’exemples – la multinationale Chevron pour la zone de production pétrolière  dans le bassin côtier de l’Ouest, la multinationale Société Shell ou Total pour la production du pétrole le Graben albertine, la société Tenke Fugurume pour la production du cuivre et du cobalt dans le Katanga,….

L’Etat devrait faciliter un tel processus d’intégration dans une filière de production en escomptant les plus larges effets économiques, au niveau primaire et au niveau secondaire. L’Etat pourrait faire des apports pour renforcer la matrice d’intégration des entreprises dans telle ou telle filière de production.

L’objectif est de reproduire – dans un contexte nouveau – les anciennes fameuses sociétés de charte mais avec une flexibilité qui permettrait aux entreprises congolaises d’être aisément sous-traitantes ou d’être des sociétés associées à  une autre principale, dite société-leader et acquérir ainsi – peu à peu – une expérience et une expertise avérée  dans le domaine technique  de production.

L’idée fondamentale est de retirer des avantages substantiels, à  court, à moyen et à long terme,  des atouts actuels en ressources naturelles ou de marché intérieur et de préparer le lendemain. Par exemple, l’après-pétrole peut s’envisager en termes de financement de la construction des centrales hydroélectriques dans la zone Ouest comme dans la zone Est.

 Cette approche doit se faire dans le cadre d’une politique cohérente de l’industrialisation du pays.

 Il serait intéressant d’avoir – de même – des partenaires importants dans tous les secteurs de la vie économique nationale tels les secteurs suivants :

  • §  ·         Organisation de la Bourse et du secteur bancaire
  • §  ·         Construction des infrastructures par type
  • §  ·         Secteur des Diamants
  • §  ·         Secteur de l’or et autres métaux précieux
  • §  ·         Secteur de l’Exploitation forestière
  • §  ·         Transports maritimes
  • §  ·         Transports fluviaux et ferroviaires
  • §  ·         Transports aériens
  • §  ·         Secteur des métaux non ferreux.
  • §  ·         Secteur Agricole  d’exportation
  • §  ·         Production des énergies hydroélectriques
  • §  ·         Secteur de nouvelles Technologies de l’Information
  • §  ·         Secteur de l’Education  et de Formation
  • §  ·         Secteur Pharmaceutique et des Médicaments

 Cependant, il faudrait aussi veiller à  ce que :

  • Les firmes multinationales diminuent sinon éliminent de leurs systèmes productifs  les émissions de gaz à effet de serre et les  produits chimiques qui détruisent l’ozone,
  • Qu’elles n’entraînent pas l’épuisement et la dégradation des forêts, des sols, de l’eau douce, des ressources et de la diversité, par leurs activités minières de forage, d’abattage d’arbres et d’agriculture industrielle,
  • Qu’elles ne polluent l’air, l’eau et le sol, et occasionnent de nombreux  accidents de travail et  qu’elles ne transfèrent pas en RDC de systèmes de production et de matériaux dangereux pour la vie de nos populations.

Sur le plan organisationnel de niveau central,  je propose l’institution d’un permanent Ministère d’Etat des Transports et Télécommunications. Il s’agit ne point séparer la politique construction des Infrastructures et celle relative à  l’utilisation de ces infrastructures.  La question de leur construction ou  leur remise en état serait prise ne charge au niveau du Ministre du Plan & Aménagement du Territoire, spécialement au niveau de l’Agence des Travaux Publics.

Le Ministre d’Etat aux Transports  & Télécommunications serait  appuyé par  6 Ministres-Délégués :

  • Ministre Délégué  aux Transports Routierspour identifier les axes routiers prioritaires de niveau national, provincial et local et ainsi  définir et conduire une politique cohérente et équilibrée  des transports routiers et financer leur construction  ou leur remise en formeen collaboration avec une structure administrative, l’Agence Nationale des Transports routiers  (ANTR)
  • Ministre Délégué  aux Transports Maritimes  pour doter le pays de moyens autonomes  de transport maritime en collaboration avec l’Agence Nationale des Transports Maritimes (ANTM) et  par une définition préalable d’une politique cohérente et équilibrée  des Transports maritimes.
  • Ministre Délégué  aux  Transports Fluviaux et Lacustres  pour promouvoir les  études  d’investissements et des travaux de nature à rendre les fleuves et les rivières effectivement navigables et avec toute la sécurité requise en collaboration avec le Service National pour de navigation fluviale et Lacustre (SNNFL).
  • Ministre Délégué  aux Transports Ferroviaires  pour promouvoir une politique d’investissement, de maintien et d’extension des réseaux nationaux des transports ferroviaires et de coopération équilibrée avec les réseaux auxquels ils sont connectés  en collaboration administrative avec le Service National des Transports Ferroviaires (SNTF).
  • Ministre Délégué  à l’Aviation Civile  pour promouvoir la création d’un réseau moderne de navigation aérienne au Congo en renforçant le contrôle technique dans le secteur et en aménageant les aéroports en fonction des normes requises et surtout  la supervision du marché  en favorisant une seine concurrence en collaboration avec le Service National d’Aviation Civile (SNAC).
  • Ministre Délégué  aux Télécommunications et à la Poste pour la promouvoir  la création d’un réseau moderne des télécommunications et des messageries en en renforçant le contrôle technique et pour assurer la supervision du marché en y favorisant une seine concurrence et une coopération équilibrée avec les réseaux auxquels ils sont connectés, sous la  supervision du Service National des  Télécommunications (SNT).

Il faudrait aussi compter avec le Ministère d’Etat à l’Energie et aux Ressources en Eau avec 3 Ministres-Délégués :

  • Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Électricité pour promouvoir la création de multiples centres de production de l’Électricité d’usages domestique et  industriel  et leur maintenance régulière en termes soit des régies publiques au niveau central ou des régies provinciales  au niveau local en collaboration avec le Service  National pour la Production et  la Distribution de l’Électricité (SPDE).
  • Ministre Délégué aux  Hydrocarbures pour promouvoir la recherche  et les études pour la production des hydrocarbures et surtout veiller à  l’élaboration des contrats équilibrés de production et/ou de distribution entre l’Etat et les producteurs et/ou les distributeurs privés  en collaboration avec le Service  National des Hydrocarbures (SNH).
  • Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’eau pour  promouvoir la création de multiples centres de production de l’eau potable  et celle d’usage industriel et agricole  et leur maintenance régulière tant au niveau central par les régies publiques qu’au niveau  provincial par des régies provinciales d’eau, voire des régies communautaires au niveau local en collaboration avec le Service National pour la Production et la Distribution de l’Eau (SNPE)

Il faut éviter des alliances qui peuvent devenir fatales sur le long terme. Il faut plutôt créer un système économique national qui soit solide et résistante aux manipulations politiques externes  en vue plutôt d’une économie émergente.

Pour éviter des tels dérapages dans le futur, il faudrait avoir une organisation appropriée à  la défense éventuelle du patrimoine congolais et de ses revenus en mettant en place un Ministère d’Etat à  la Régulation Economique  avec 7 Ministres Délégués  et des Agences exécutives sous leur supervision : 

  • Ministre Délégué aux Recettes Publiques pour promouvoir et  soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle au niveau local  pour la mobilisation optimale  des recettes publiques en vue de leur répartition entre  les deux niveaux, central et local en collaboration avec le Service National des Recettes publiques  (SNRP).
  • Ministre Délégué aux Budgets pour promouvoir et soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle aux deux niveaux, central et local  pour l’élaboration des Budgets  nationaux et provinciaux  et leur répartition fonctionnelle, géographique et sectorielle en collaboration avec un  Service   National des Dépenses Publiques (SNDP).
  • Ministre Délégué  à la Comptabilité Publique  pour promouvoir et  soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle aux niveaux, central et local,  pour la comptabilisation des flux financiers  et leur répartition entre les deux niveaux susmentionnés en collaboration avec un Service National de  Comptabilité Publique (SNCP).
  • Ministre Délégué  au Commerce pour organiser la société globale de telle sorte que le marché puisse rester constamment le régulateur de base de l’économie tout en respectant les prescrits structuraux ou conjoncturels de la politique économique gouvernementale (règles du commerce extérieur, politique budgétaire, politique monétaire, règles de passation des marchés publics),  pour multiplier les centres de normalisation, et pour superviser les travaux des laboratoires leur associés et surtout  pour veiller à l’application des normes techniques de qualité de produits et des techniques de production en collaboration avec  l’Institut National de Commerce.
  • Ministre Délégué au Portefeuille d’État pour veiller aux intérêts de l’Etat dans les entreprises publiques, entreprises mixtes et celles dans lesquelles l’Etat détient des participations mixtes et analyser les rapports de leurs commissaires aux comptes en collaboration avec l’Institut d’Audit &Études, et du Portefeuille de l’Etat.
  • Ministre Délégué  au Contrôle des Approvisionnements de l’État pour oorganiser et superviser un système des marchés publics et veiller à  leur transparence, pour tenir des statistiques et mener une politique de centralisation par secteurs d’approvisionnements permettant d’avoir des avantages commerciaux, techniques et financiers vis-à-vis des fournisseurs en collaboration avec le Service National des Approvisionnements (SNA).
  • Ministre Délégué aux Institutions Financières  pour créer un système moderne et performant des banques locales de proximité octroyant des crédits aux petites entreprises tenues par les congolais  et les résidents étrangers permanents en collaboration avec le Service National des  Institutions Financières Communautaires et Monétaires (SNIC).

 B.     La mobilisation externe des ressources

L’Occident (USA, Canada, Europe, Australie et Japon) est en crise et la RDC a besoin de solidarité internationale.  Au lieu d’avoir à supporter une Monusco- finalement non productive des ressources pour la RDC – sinon par l’effet limité de consommation locale des revenus de ses militaires et cadres- il nous faut  une assistance massive de l’Occident via les coopérations bilatérales. C’est important de renforcer nos relations avec les partenaires traditionnels de la RD dans le cadre d’un Pacte Stratégique de Dévéloppement (PSD).

J’estime à 250 milliards de Dollars américains les sommes nécessaires à l’enclenchement d’une véritable refondation de l’Etat dans la perspective d’une transformation  sociale durable soit 10% du potentiel économique estimé à 25.000 milliards de Dollars américains dans les milieux diplomatiques à Kinshasa.

La mobilisation de ces sommes peut se faire en trois périodes de 3 ans, à  raison de  82 milliards – en moyenne – par période. L’ensemble des périodes de financement ne devrait donc pas excéder 9 ans !

C’est possible  au regard des ressources naturelles de la  RDC  mais à  condition pour les Congolais d’œuvrer pour une véritable machine étatique de progrès pour tous. Sinon, les ressources resteront à  l’état de ‘‘nature’’; elles  ne deviendront jamais de richesses pour les Congolais, sinon que des ‘‘ressources extorquées’’ par quelques individus, internes et externes ! 

Le Congo-Kinshasa serait[3]  aujourd’hui évalué en ressources minières et pétrolières brutes à  environ 25 000 milliards des dollars US- au minimum -.

Malheureusement, les dirigeants politiques  actuels du Congo ne parviennent pas à quitter un esprit lilliputien de mobilisation des ressources: ils misent souvent sur  quelques millions remis  à  nos gouvernements successifs par des ONGs ou par des Agences du Système des Nations-Unies. Il semble évident qu’il faille plutôt  plus en vue d’une reforme en profondeur des structures de gouvernance du pays et pour financer – en plus des ressources internes- un  plan décennal de développement économique.

Le Congo-Kinshasa devrait pouvoir  à la fois émettre des obligations à  10, 20 et 30 ans  sur  le marché financier international et organiser en son sein sa propre bourse des valeurs. C’est un pari possible si les termes du PST sont clairs  et s’inscrivent dans un projet d’organisation sociale tout aussi claire comme nous l’avons indiqué ci haut.

L’envoi massif des volontaires civils et experts techniques des pays occidentaux pour soutenir la nouvelle administration publique congolaise et non pour la détourner à  d’autres fins pourrait régler deux problèmes, celui du chômage et au Congo et en Occident et celui de la confiance dans l’utilisation des financements mobilisables tant à  l’intérieur qu’à  l’extérieur du pays. La coopération internationale n’exclut point une démarche nationaliste au sens de la construction positive de la RDC.

Le tableau ci-dessous indique la hauteur des exigences financières  de transformation radicale de la société congolaise en termes des ressources à mobiliser dans le cadre du Pacte Stratégique de Développement (PSD).  

Tableau No 1 : Allocations aux reformes structurelles en RDC ( en millions de USD)

Matières

Sur 10 ans

P1 = 3ans

P2 = 3ans

P3= 3 ans

1 Infrastructures

20%

 50.000

 10.000

20.000

 20.000

2 Energie et   Ressources en Eau

10%

            25.000

      6.250

 6.250

     12,500

3 Production   matérielle

6%

15.000

         5.000

     5.000

         5.000

4 Régulation   économique

5%

  12.500

         2.500

     2.500

         7.500

5 Planification   du Développement

2%

            5.000.

         1.500

         2.000

         1,500

6 Condition   sociale

6%

         15.0000

         7.500

         3.750

         3.750

7 Défense   Nationale et Sécurité

10%

           25.000

    12.500

         6.250

         6.250

8 Education   & Recherche scientifique

10%

           25,000

    10.000

    10.000

         5,.00

9 Santé    et Environnement

 10%

           25,000

    10.000

    10.000

         5.000

10 Culture,   Tourisme  &Jeunesse et Sports

2%

           5.000

         2.500

         2.500

         5.000

11 Justice   & Droits Humains

6%

         15.000

         7.500

         3.750

         3.750

12 Administration   locale

6%

         15.000

         7.500

         3.750

         3.750

13 Relations   Extérieures

 2%

  5.000

         1.500

         2.000

         1.000

 14  Primature

 2%

              5.000

     1.500

         2.000

         1.500

15 Communication

 1%

 2.500

         1.500

            500

           500

16 Présidence   de la République

 1%

 2.500

         1.500

            500

             500

17 Organes   de délibération

 1%

 2.500

            500

             500

         1.500

 TOTAL

 100%

250.000.

    85.750

 82.750

 81.500

Sur le plan organisationnel de la nouvelle diplomatie de changement,  le  Ministère d’Etat aux Relations Extérieures devrait avoir les attributions suivantes par  Ministre Délégué  (au nombre de trois) : 

  • Ministre Délégué aux Affaires Étrangères  pour une diplomatie active, produisant des concepts utilitaires et indispensables à la participation effective aux débats et aux actions dans  forums internationaux et pour la promotion d’une politique de gestion efficiente des représentations Diplomatiques en termes de gestion  budgétaire et de suivi des actions logistiques et opérationnelles des missions diplomatiques et consulaires à  l’étranger au travers un office, l’Office des Représentations  Diplomatiques (ORD).
  • Ministre Délégué à la Coopération Internationale pour la coopération technique avec les  autres pays du monde  et surtout pour la  supervision des projets de coopération étrangère au moyen de l’Agence Congolaise de Supervision des Projets de Coopération (ACSPC).
  • Ministre Délégué  à la Coopération  Régionale pour une politique active de bon voisinage et d’intégration panafricaniste (politique et économique) de l’Afrique centrale, australe et orientale et  une collaboration transparente dans les institutions et entreprises régionales et sous-régionales au moyen de l’Agence  Congolaise de Coopération Régionale (ACCR).

Aujourd’hui, il y a lieu de réagir en mettant en place une organisation appropriée a la résolution des problèmes. Pour ce faire, il faudrait instituer un permanent Ministère d’Etat à  l’Education et Recherche Scientifique, avec cinq  sous-secteurs dirigés par des Ministres Délégués :

  • Ministre Délégué  à l’Alphabétisation des Masses pour définir et mener une politique nationale d’alphabétisation  au travers les foyers sociaux ouverts dans les quartiers et les villages et les centres d’alphabétisation au niveau des prisons, des églises, des cantonnements militaires et policiers en collaboration avec l’Institut Congolais pour   l’Alphabétisation des Masses (ICAM).
  • Ministre Délégué  aux  Écoles Maternelles et Primaires pour  soutenir et subventionner les écoles  maternelles et primaires sous gestion des associations parentales, des confections religieuses ou des organisations non gouvernementales  en collaboration avec l’ Institut des  Écoles maternelles et primaires (IMP).
  • Ministre Délégué  aux  Écoles Secondaires et Professionnelles pour promouvoir et soutenir les écoles secondaires et techniques de référence professionnelle en fonction des besoins planifiés du pays avec la collaboration avec l’Institut des Écoles Secondaires et Professionnelles (IESP).
  • Ministre Délégué  aux Universités et  Écoles supérieures pour fixerles conditions  et des solides et saines bases d’exercice d’un enseignement universitaire et supérieur de qualité et veiller à la viabilité financière des universités de sorte qu’elles inscrivent leurs actions dans la durée en coopération avec l’Institut Congolais des Universités et Écoles Supérieures (ICUES).
  • Ministre Délégué  à la Recherches Scientifique pour favoriser l’émergence des centres de recherche et les financer  à travers un réseau  coopération entre eux ou entre eux et les universités au niveau national ou niveau international en collaboration avec l’Institut Congolais  de la Recherche.

 La formation des jeunes dans la filière scolaire se baserait sur quatre idées de base :

  • La première idée est de promouvoir les associations parentales et les subventionner si elles acceptent de créer des écoles qui enseignent  des matières prévues au programme gouvernemental d’enseignement maternel (2 ans) et primaire (6 ans).
  • La seconde idée est de créer des Écoles secondaires avec une spécialité précise et principale durant 6 ans (informatique, électricité, mécanique générale, construction, histoire &géographie, physique & mathématique, chimie &biologie, sociologie & Administration publique, Commerce & comptabilité, Agronomie générale, Sciences Vétérinaires,  Sciences médicales, Économie & Gestion, Sciences Politiques & Relations internationales, Littérature africaine &Langues Étrangères, ….mais assortie d’une formation poussée en culture générale.
  • La troisième idée est de mettre sur pieds des Universités dont :- Le premier cycle de 3 ans ou 4 ans serait des facultés organisées en véritables ‘‘Écoles Supérieures Spécialisées’’ : Sciences Économiques, Sciences Politiques, Médecine, Pharmacie, Agronomie, Physique, Chimie, Droit, Linguistique, Gestion des Entreprises, Ceux qui quitteraient les études au niveau de ces facultés pourraient aisément offrir leurs services sur le marché de l’emploi.- Les seconds cycles  (2 ans, 3 ans ou 4 ans) seraient  des ‘‘Maîtrises’’ à destination des étudiants issus des filières complémentaires.  : Économie & Société, Urbanisme & Environnement,  Transports & Aménagement du Territoire,  Gestion des Institutions Publiques, Planification & Développement, Informatique et Développement de la Médecine, Droit & Gestion des Affaires,  Il s’agit donc ici d’organiser un système des maîtrises intégrées, ouvertes ou non sur des doctorats d’Etat.
  • La quatrième idée est celle d’organiser tous les dix ans une révision des programmes académiques – surtout au niveau des Maitrises en fonction des nécessités  des plans de développement du pays.

La raison d’être du  Ministère d’Etat  à la Planification  & Aménagement du Territoire (ici proposé) est de rompre d’avec la logique économique, interne et  suicidaire,   en misant sur les attributions  suivantes des Ministres-Délégués y attachés :

  • Ministre Délégué  aux Statistiques et Enquêtes : pour définir  une politique de mise en place des  réseaux internes d’informations, des banques des données dans tous les domains et des centres de collecte de l’information socio-économiques et pour diffuser largement – dans le pays-  les études et les enquêtes  effectuées par l’Institut National des Statistiques et Enquêtes (INSE).
  • Ministre Délégué au Plan : pour aider les agences gouvernementales nationales et les gouvernements locaux à élaborer des plans, les centraliser en  des plans locaux, provinciaux et nationaux et superviser  techniquement ceux qui sont en cours d’élaboration ou de mise en œuvre et rechercher les financements et partenaires indispensables à cet effet en collaboration avec l’ Agence  de  Planification et Promotion des investissements (APPI)
  • Ministre Délégué  aux Travaux Publics  pour définir et conduire une politique cohérente équilibrée  des Travaux Publics  et ainsi créer un système moderne de voiries qui permettent aux établissements humains d’être viables et modernes et ce, en collaboration avec l’Agence Nationale aux Travaux publics (ANTP) comme structure administrative nationale d’appui à cette politique.

C. Politique régionale

Comme indiqué ci-dessus, la RDC a besoin d’une vraie solidarité  internationale pour l’aider à  la refonde de l’Etat congolais, une refondation initiée par les Congolais et pour les Congolais.  Elle ne pourra redémarrer que si elle met en œuvre une organisation administrative efficace au service de son développement interne !

Mais, la coopération internationale n’exclut point une démarche endogène au sens de la construction positive de la RDC.  Cette coopération doit être envisagée  à partir d’un promontoire : la RDC doit être perçue comme la fondation et le rez-de-chaussée indispensables au maintien de l’édifice entier et ce, dans une triple perspective, de la démocratisation de la société africaine, du développement économique et social et de la définition stricte d’un cadre de la pratique effective des Droits de l’Homme –

Avec un Budget de 8 milliards de dollars par an dont seulement la moitié d’origine interne, il faut adopter  une vision millénariste pour s’en sortir et endiguer les comportements sociaux empreints d’improvisations politiciennes et d’attentes – collectifs et individuels – suicidaires pour cause de pauvreté ambiante !

 Il me semble nécessaire de se situer dans une perspective panafricaniste ci-dessus pour bénéficier d’autres ouvertures dont  un ‘‘bargaining  power’’ diplomatique – important et indispensable – en vue d’assurer un avenir  radieux aux générations futures du Congo-Kinshasa actuel.

Si la solution ultime se trouve dans la panafricanisation du Congo-Kinshasa, il  est urgent de cesser de pratiquer une diplomatie à l’envers  qui consiste à  satisfaire les envies des autres Etats au lieu de peser  à son profit sur les événements – en cours et futurs-. Dans cette perspective,  on doit urgemment se départir de la Monusco qui installe plutôt sa propre administration civile en doublant une  ancienne administration publique coloniale déjà en lambeaux depuis 55 ans ! 

Les orientations  économiques ci-dessus peuvent  servir à un Programme politique au sein d’un Projet de société plus large, celui d’un   changement transformationnel de la vie des Congolais, d’aujourd’hui et de demain. Mais, il faut encourager cette panafricanisation du Congo-Kinshasa, l’idée d’une ‘‘République du Lumumba’’  issue de l’union politique des Etats postcoloniaux d’Angola, du Burundi, du Congo-Kinshasa et  du Rwanda sous forme d’un Etat inédit de 15 nouvelles provinces.

Carte Lumumba 3

Ce Website insiste sur la  pertinence de cette idée et l’on peut y lire un Manifeste pour la Republique du Lumumba et  une Proposition de la coopération régionale entre les 4 pays ci-dessus.

Jean Munyampenda

Références

[1] A. Michels et N. Laude : Congo-Belge et Ruanda –Urundi. L’Edition Universelle S.A Bruxelles, pp 186-201

[2]Le classement par Agence Gouvernementale serait ensuite fait operé   – géographiquement -  par province, par district et fonctionnement par Directions et Services.

[3]Sources diplomatiques à Kinshasa, en RDC.

 

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