PROPOSITION 6 : LES REFORMES DU SECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA SOUVERAINETE

La sécurité, c’est avant tout une certaine tranquillité d’esprit inspirée par le sentiment de n’être pas menacé.  Un discours haineux, un harcèlement social, une exclusion sectaire…font partie des menaces contre lesquels une organisation de sécurité doit lutter  pour assurer la tranquillité des individus.  La sécurité, c’est donc aussi une certaine tranquillité d’esprit par la confiance en ses institutions nationales dont l’armée, la police, les services de renseignement et … la monnaie. Une monnaie qui n’est pas souveraine constitue une menace sérieuse pour un Etat moderne. 

1.   La question militaire de la RDC

L’armée est un indice visible de la république défaillante au Congo.

Selon, les ordonnances du Gouverneur général du 28 avril 1932 et du 29 septembre 1933, la Force publique[1] avait un triple but :

  • ‘‘Défendre le Congo Belge en cas d’agression extérieure’’
  • ‘‘Veiller au respect de l’autorité et des institutions gouvernementales’’
  • ‘‘Maintenir l’ordre et la tranquillité publics intérieurs’’.

La Force Publique se devait d’être une “armée coloniale bien disciplinée, dans le but d’assurer l’ordre dans tout le territoire”  et rendre des services quant “à l’occupation et la pacification du pays, à l’organisation de son administration, à  la création de routes et à  la diffusion de l’instruction parmi les indigènes”.

La Force publique avait environ 25.000 hommes dans les années 1940, repartis en “troupes campées” et en “troupes en service territorial” :

  • Troupes campées : “spécialement chargées de la Défense du Congo”
  • Troupes en service territorial : “faire du service de gendarmerie ou de police intérieure”

Les ‘‘indigènes’’ étaient souvent recrutés soit par des levées obligatoires et annuelles faites par les chefs coutumiers investis par les colonialistes. La durée du service militaire était de 7 ans au maximum. Les officiers et sous officiers étaient tous des Belges. LaForce Publique était avant tout une armée de répression et au service des intérêts métropolitains.

Au niveau des forces armées, la contradiction du système colonial s’exprimait dans l’humiliation des militaires noirs servant la Force Publique.  Ce sont les militaires noirs qui se chargeaient de la répression de leurs semblables noirs tout en vivant :

  • Une distance physique (apartheid de facto au sein des camps d’habitation) entre les familles blanches et les familles noires ;
  • Une distance sociale en termes des disparités dans les soldes et autres avantages matériels entre Blancs et Noirs ;
  • Une distance psychologique par l’éducation donnée aux enfants et par la présence des épouses blanches dans certains camps militaires alors les épouses noires attendaient leurs maris dans les milieux coutumiers ruraux.

 Les militaires noirs et blancs n’avaient été égaux que devant la mort durant les guerres  lors des campagnes contre les Allemands en 1914-1918 et en 1940-1945.

 Les troupes en service territorial étaient numériquement plus importantes   et axées politiquement à la mission de “faire du service de gendarmerie ou de police intérieure”,  de ‘’veiller au respect de l’autorité et des institutions gouvernementales’’ et de ‘‘maintenir l’ordre et la tranquillité publics intérieurs’’.  Ceci était une fonction vitale d’autant plus que la syndicalisation des noirs était prohibée.

En 1959, le revenu des noirs (Congolais de la colonie) n’était que de 2.100 francs par tête, alors que celui du Belge était de 40.000 Francs[2]. Pour rendre possible et durable le système  colonialiste, il avait fallu mettre en place des instruments  de contrôle et de régulation politique.  Dans ce système colonialiste, il existait-en effet – une multitude des entreprises industrielles et commerciales tournées vers le marché intérieur.

 Le niveau de consommation était tel que des firmes d’import-substitution étaient nées pour satisfaire le marché  intérieur : cimenteries, briqueteries, tuileries et autres entreprises du bâtiment, industries de métal, industries mécaniques, industries chimiques, brasseries, industrie de l’alimentation telles sucreries et de raffineries du sucre, les minoteries, les boulangeries, les fabriques d’eaux gazeuses et de glace, industries textiles, les industries du cuir, industries de bois et industries des matières grasses, etc.

Au niveau commercial des grandes affaires de négoce, les entreprises commerciales disposaient d’une part établissements pour les opérations de détail et  d’autre part des sociétés – avec souvent de  nombreuses filiales – pour le commerce de gros.

L’armée servait d’instrument protecteur de cette prospère structure économique coloniale et ce, dans une colonisation belge était restée la même : brutale, calamiteuse et inhumaine.

Or, les “évolués” auraient voulu élargir l’espace social de leurs aises matérielles et autres menues plaisirs au sein de l’Etat colonialiste. Un temps, l’évolué songea à la justice égalitaire entre noirs et blancs dans une communauté belgo-congolaise avant de réclamer l’indépendance politique. Et c’est parce que l’espace social de l’aisance matérielle restait restreint que l’évolué avait tenté d’investir l’espace politique par des revendications précises: débats politiques dans les cercles d’évolués, appuis aux révoltes et autres grèves des ouvriers ou des soldats.

Un lent mouvement indépendantiste s’inspirait en réalité d’une logique simple d’accumulation des éléments nécessaires à l’aisance matérielle dans le sillage du pouvoir d’Etat. L’accent pathétique, subit et populiste, des années 1960 n’était sociologiquement qu’une mutation formelle de l’élite générée par la colonisation… pour les besoins de cette dernière.

En fait, le colonialiste était demeuré sans tressaillir devant le désarroi des Congolais sur -exploités et non-assimilés à la vie luxueuse des colonialistes, sans joie devant les hommages esclaves des fameux “évolués”, sans remords d’accepter des dévouements stupides et vains, … froids devant d’ardentes espérances en une prospérité matérielle pour les noirs. Il était même sans regrets d’avoir suscité des espérances qu’il n’attendait pas du tout concrétiser. Pour les militaires noirs, la situation était psychologiquement encore  plus désastreuse !

A l’indépendance, il  y eut une confusion  qui nous poursuit depuis lors. Certaines sources de la confusion sont lointaines et d’autres d’origine récente.

On peut noter entres autres sources lointaines de la confusion dans notre armée en RDC :

  • La mutinerie de l’armée congolaise en 1960, entraînant  dans son  corps une sorte de virus contre tout esprit de discipline.
  • L’accès aux postes d’officiers et sous officiers de manière anarchique et sans qualification voulue et destruction de l’esprit de la stricte hiérarchie.
  • Le recrutement des éléments de la Force Publique de manière sélectivement et géographiquement localisée ou dans certaines ethnies.
  • La reprise en mains de l’armée par le dictateur Joseph Mobutu pour en faire un instrument de répression de 1965 à 1997
  • La liquidation des officiers bien formés par purges successives et formation des gardes prétoriennes quasi mono ethniques.
  • La formation d’une armée inédite constituée d’éléments hétéroclites tant du point de vue civique, moral  que de la formation militaire (ex-FAZ, ex-rebelles de l’AFDL, ex-rebelles  RCD et  MLC, les ex-milices, ex-Simba, les ex-gendarmes katangaise des années 1960, les ex-tigres des années 1980, les ex-JUFERI[3], les Maï-Maï des années 1990-2000, ex-CNDP, civils promus à  des grades d’officiers sans préalable formation militaire).

Par contre, l’intégration des forces armées  rebelles dans une force officielle sans une dispersion préalable de leurs éléments dans tous le corps militaire nationale est propice aux mutineries sur des bases sociales et des revendications catégorielles.

Tel fut le cas des gendarmes katangais intégrés  dans l’ANC (Armée Nationale du Congo) et qui se révoltèrent entre 1965 et  1966 sur base des discriminations (réelles  et/ou supposées) par rapport aux autres militaires. Ce fut le cas aussi, des ex-CNDP et des ex- PARECO qui se sont muées en M23 en 2012.

Logiquement, une confusion  devrait s’exprimer  comme aujourd’hui sur le terrain  … et ce, contre toute idée de république !  Les FARDC n’est qu’une armée des mutins depuis environ 60 ans ! Or, une armée ayant connu des mutineries successives ne peut jamais redevenir une armée régulière. Il faut entièrement l’éradiquer pour la remplacer par une nouvelle armée !

En 2007,  elle comptait 115 85 000 personnes pour l’armée de terre, 10 000 pour l’armée de l’air, 20 000 pour la marine et 30 000 pour le commandement, l’instruction et l’appui. Un recensement biométrique conclu fin 2009 par les équipes d’EUSEC comptabilisa près de 130 000 militaires actifs dans les FARDC, dont uniquement  50 000 soldats pour 48 000 sous-officiers et 32 000 officiers[4]  soit presque 3 chefs pour 2 soldats ! L’armée congolaise actuelle doit être refondée de fonds en comble.

La politique de Défense est caractérisée par l’improvisation. Par exemple, de juin à novembre 2007, deux hélicoptères d’attaques Mi-24, des chars lourds T-55, des véhicules blindées de combats d’infanterie BMP-1 et des systèmes d’artillerie à roquettes multiples avaient été acquis en urgence pour réduire la rébellion du CNDP au Nord Kivu. Tout cet équipement n’avait  pas empêché la débâcle des FARDC en décembre 2007 et en octobre 2008, du fait que leur utilisation s’était faite  sans formation adéquate des servants et de l’équipage[5].

Comment avoir une telle armée avec une telle structure susmentionnée et une politique d’urgence en matière de Défense et de sécurité peut-elle assurer la sécurité de tous !  L’armée prétendument infiltrée par des étrangers n’est qu’un prétexte ne servant que de justification d’échecs des officiers incapables de donner un exemple de courage à  des hommes et des femmes de troupes, trop ‘‘encadrés’’ … et mal rémunérés.

 2.  Les objectifs de la réforme de l’armée

Le Congo-Kinshasa est une démocratie, si l’on tient compte uniquement de l’exercice de la liberté individuelle d’expression.  Mais en RDC, existe-t-il vraiment une république pour sécuriser et garantir la pérennité de l’ordre démocratique ?

Dans la démocratie, l’art oratoire et une publication journalistique peut suffire pour défendre avec acharnement les  valeurs de la justice, de la raison et de la vérité. Par contre, pour la république, il faut de la responsabilité et de la compétence, Ces deux valeurs  sont indispensables.  Que l’on soit de gauche  ou de droite. Que l’on provienne de telle province ou non, que l’on soit de telle ou telle ethnie. La république, c’est l’ordre et l’éthique.

La république précède la démocratie. La démocratie exige une construction préalable : une république, gardienne des règles et de l’ordre. La république se réfère – in fine – à un  système politique particulier dans laquelle se pratique la démocratie, à l’exclusion de tout pouvoir héréditaire.

Aussi, les règles – que la République impose – ne doivent-elles  pas perçues comme   des entraves à la liberté mais les conditions même de l’exercice de la liberté, elle-même. On doit être l’auteur et le consommateur de nos instituions en tant œuvres indépendantes.  Nous devons refuser d’être perçus comme des enfants ou des faibles eternels.

Les officiers de l’armée nationale et  les dirigeants des services de sécurité doivent avoir une très haute opinion de leurs fonctions en termes civiques et d’une solide formation technique, vraiment opérationnelle.

Par leur esprit, les dirigeants de ces institutions sont fondamentalement élitistes.  Ils doivent agir par convictions et pour l’intérêt supérieur de l’Etat et de la société toute entière. Ils doivent être d’une intégrité morale certaine avec un sens élevé de la vie  et du devoir traduit en pratique politique quotidienne.

Figure 1 : Structure organisationnelle envisageé.

Untitled armee

Les objectifs sous-jacents seraient les  suivants :

  • Recruter  au moins 300.000 nouveaux  militaires à  former  dans un même esprit dans toutes les unités en fonction de la structure ci-dessous.
  • Avoir des soldats issus de toutes les provinces, de toutes les ethnies et dotés  d’une formation militaire et civique  pour opérer en faveur d’une société pluricommunautaire comme un corps républicain unique ;
  • Avoir des soldats parlant le français comme la langue officielle de l’armée, si même si cela devait être un ‘‘français vraiment  local’’.
  • Avoir une pépinière des hommes et des femmes bien formés  et susceptibles de servir dans les autres institutions de sécurité (Police nationale, Services de Sécurité).
  • Dissoudre progressivement les anciennes forces armées déphasées et ce, sans  porter atteinte aux fonctions régaliennes de l’Etat.
  • Avoir effectivement  d’ici 5 ans une Nouvelle  Armée Congolaise  (NAC) du point de vue humain et de son esprit républicain.

Pour ce faire, il s’agit ici et maintenant d’appeler sous le drapeau tous les étudiants – filles et garçons célibataires- des Universités et Ecoles Supérieures – publiques et privées -  pour leur donner une formation militaire de fond.

La jeunesse casernée subirait une triple formation dans les sites militaires appropriés et organisés à cet effet :

  • La formation militaire (50% du temps de formation).
  • La formation civique avec les cours de géographie, d’ethnologie et d’histoire du Congo (20% du temps de formation)
  • La formation académique (30% du temps de formation).

Les modules des cours devraient être adaptés et les étudiants repartis par filières académiques et ce, dans des sites militaires aménagés à  cet effet.  Les professeurs  d’universités viendraient sur ces sites pour parachever leurs cours sur des supports  appropriés.

 Les sites de formation devraient être considérés comme de véritables académies militaires opérationnelles, tout en étant des universités virtuelles. La formation durerait 3 ans ! Le rythme des formations devraient  être infernal pour cette pépinière des officiers militaires de la nouvelle génération.

La jeunesse non scolarisée  (‘‘Kuluna’’ et ‘‘Shégés’’) devrait être  aussi casernée pour subir une formation militaire et civique,  spéciale et très prolongéeOn y recruterait ultérieurement les soldats et les sous-officiers de la Nouvelle Armée Congolaise.

Lors de la dissolution des actuelles armées, beaucoup seraient :

  • Versés dans les gendarmeries provinciales et les polices locales selon les critères fixés à l’avance et d’autres seraient mis sur la liste des personnes à démobiliser. Les gendarmeries provinciales et les polices locales seraient également formées et équipées suffisamment pour répondre à leurs missions de paix.
  • Démobilisés et orientés vers des paysannats modernes. Les jeunes ruraux issues  des successives intégrations au les Forces Armées de la RDC retrouveraient ainsi leurs terroirs après avoir été  formées pour leurs nouvelles activités civiles.

Par la suite, tous les jeunes ayant terminés leurs études secondaires pourraient passer au moins 6 mois dans les sites militaires devenus permanents. Il en serait de même pour ceux qui finiraient ultérieurement leurs études sans avoir été casernés.

Pour capitaliser les formations organisées en faveur des jeunes  et pour mieux repartir ces ressources divers secteurs de la sécurité nationale, il faudrait indiquer clairement les attributions du Ministère d’Etat à la Défense et à  la Sécurité sous la déclinaison de trois  institutions  politiquement pilotées par des Ministres-Délégués :

  • Ministre Délégué aux Forces Armées pour définir et mener une politique de défense nationale et pour veiller au caractère républicain de l’armée en collaboration avec l’État-Major Général  des Forces Armées.
  • Ministre Délégué  aux Services de Sécurité pour définir et mener une politique nationale de sécurité et pour veiller au caractère républicain  des services de sécurité en collaboration avec le Service National d’Intelligence(SNI).
  • Ministre Délégué  aux Polices pour définir et mener une politique de sécurité maximale des personnes et de leurs biens et pour veiller au caractère républicain  des Polices – de niveau national et de niveau local -  dans la perspective  de la paix dans tous les établissements humains du pays en collaboration avec le Service Central des Polices.

Les structures  opérationnelles de la Défense du Territoire  et de la Sécurité Nationale seraient les suivantes :

  • La Nouvelle Armée Congolaise serait fonctionnellement constituée des trois corps d’armée (forces terrestres, forces aériens et les forces navales)  eau national et au sein des divisions militaires. Elle serait subdivisée territorialement en circonscriptions militaireset les circonscriptions militaires en garnisons, et ce, selon une logique de moyens disponibles et des besoins prioritaires de  la Défense Nationale.
  • La Nouvelle Armée Nationale  comprendrait en son sein une Direction Générale  de la Sécurité  Militaire.
  • Le Service National d’Intelligence superviserait  les activités civiles de Sécurité en trois directions générales autonomes – la Direction Générale des Services d’Immigration, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure et la Direction Générale de la Sécurité Extérieure.
  • La Gendarmerie Provinciale sera nettement distincte de l’armée ; elle sera un corps spécialisé et  équipé pour apporter appui aux polices locales. Elle sera placée sous la supervision du Ministre-Résident  en la province. Une Commission Nationale des Gendarmeries Provinciales serait créée au sein de l’Etat-Major Général avec pour  une fonction l’harmonisation des procédures techniques, administratives et sociales au niveau national.
  • Le Service Central des Polices  superviserait directement la Police de Protection des Institutions Nationales et harmoniserait des procédures techniques, administratives et sociales au niveau national des Polices Locales, organisées au niveau des Gouvernements locaux. La Police de Protection des Institutions Nationales et la Commission Nationale des Polices Locales seraient toutes deux dirigées par des Commissaires Généraux  de Police alors que le Service Central des Polices serait dirigé par un ‘‘Inspecteur Général  de Police’’.

L’organe national le plus élevé de la Sécurité serait le Conseil National de Sécurité.

L’administration permanente du Conseil National de Sécurité (CNS) devrait être placée sous la supervision d’un Conseiller Spécial du Chef de l’Etat. Il travaillerait nécessairement en étroite collaboration avec le Ministre d’Etat ayant en charge la Défense et la Sécurité.

Le Conseil National de Sécurité  comprendrait :

1)   Le Président de la République, Chef de l’Etat ;

2)   Le Premier-Ministre, Chef du Gouvernement ;

3)   Le Ministère d’Etat à la Défense et à  la Sécurité ;

4)   Le  Conseiller Spécial du Chef de l’Etat

5)   Le Ministre-Délégué aux Forces Armées

6)   Le Ministre-Délégué  aux Polices

7)   Le Ministre-Délégué  aux Services de Sécurité ;

8)    Le Chef d’Etat-major Général  de la Nouvelle Armée Congolaise ;

9)    L’Inspecteur Général de Police

10)  L’Administrateur Général du Service National d’Intelligence ;

11)  Le Président de la Commission Nationale  des Gendarmeries ; Provinciales ;

12)  Le Directeur-Général  de la Sécurité  Militaire ;

13)  Le Chef d’Etat-Major des Forces terrestres ;

14)  Le Chef d’Etat-major  des Forces Navales ;

15)  Le Chef d’Etat-major des Forces Aériennes ;

16)  Le Commissaire Général de la Commission Nationale  des Polices Locales;

17)  Le Commissaire Général de la Police de Protection des Institutions Nationales

18)  Le Directeur Général  de la Sécurité Intérieure ;

19)  Le Directeur Général de la   Sécurité Extérieure ;

20)  Le Directeur Général  des Services d’Immigration.

Au niveau de la province déconcentrée, la Coordination des Services de Sécurité serait directement assurée par le Ministre-Résident, en collaboration avec la gendarmerie provinciale, les Directions Provinciales du Service national d’Intelligence et les Responsables des circonscriptions militaires d’échelon provincial, en plus de ses Conseillers politiques ayant les questions de sécurité.

Au niveau du District, la Coordination des Services de Sécurité serait directement assurée par le Gouverneur de District, en collaboration avec la Police Locale, les Directions Locales du Service National d’Intelligence et les Responsables des circonscriptions militaires d’échelon local, en plus du Conseiller Exécutif en charge de la Police au sein du Gouvernement local.

3. L’importance d’une monnaie souveraine en RDC

Une des causes de l’inflation en RDC est – depuis longtemps- un affaiblissement continuel de la monnaie nationale par rapport au dollar devenu de facto l’unité de compte en RDC. Le Gouvernement congolais est  souvent amené  à  prendre une série de mesures pour baisser les tarifs sur les importations de produits alimentaires en vue de contenir la hausse des prix de ces derniers en monnaie locale.

En réalité,  la masse monétaire contrôlable par la Banque centrale n’est que de 5% environ, le reste des transactions se faisant en dollars. La dollarisation de l’économie depuis les années  1970 a atteint des limites qui excluent toute idée de souveraineté congolaise sur sa monnaie, une monnaie  qui n’est ni une unité de compte ni un instrument de réserve des valeurs à  l’intérieur de nos  frontières nationales.

Comme la marge de manœuvre de la politique monétaire en RDC est limitée pour réguler l’activité économique, un poids énorme est placé sur la politique fiscale et les reformes structurelles destinées à la rendre plus efficace (reforme des finances publiques, reforme de la comptabilité publique, etc.) pour l’ajustement macroéconomique. Le déficit budgétaires globale moyen entre 2002 et 2007 a été -3;5% du PIB. 

Tableau no2 : Indicateurs en variations annuelles en %

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Inflation 25,3 12,8 4 21,4 13,2 16,7 18 33,9
Masse monétaire   (M2) - 32,3 72,9 24,6 57,7 49,5 54,9 16,4
Termes de   l’échange 0 15,6 4,4 14,6 13,1 13,4 -2,1 -23,5

Sources : CEA/ONU Bureau Sous Régional Afrique centrale : Les économies de l’Afrique centrale 2009. La réhabilitation économique des pays post-conflit. Editions : JePublie, Paris 2009.

La monnaie est un des attributs les plus importants d’une  souveraineté nationale. Or, en RDC, la monnaie locale  est réduite en une monnaie divisionnaire du dollar lors des grandes opérations financières.

La monnaie ne sert vraiment que pour les ventes et les achats en deçà d’un dollar américain au Congo.  La dollarisation de l’économie congolaise est quasi-totale.

 Dans la période postcoloniale, – et au point de vue de la gouvernance -, l’argent a joue un rôle important des affaires publiques. Aujourd’hui, il sert à  corrompre la classe politique congolaise, les diplomates étrangers et les hommes de médias pour s’assurer de leurs soutiens.

 Une généralité : Joseph Mobutu, Laurent Kabila et Joseph  Kabila s’arrogeait les pouvoirs de nomination des hommes et de femmes de paille dans les établissements et les entreprises publiques en contre partie  de la fourniture illégale  mais régulière et directe des ressources vers leurs comptes privés, au pays comme à  l’étranger.

 L’une des plus grandes critiques que l’on peut formuler à l’encontre des régimes postcoloniaux, c’est l’absence délibérément voulue de l’”autonomie” à la Banque centrale. La Banque centrale fut longtemps une simple décentralisation administrative de la fonction prédatrice de la Présidence de la République.

 De 1967 aux environs de 2006, on ne peut pas dire qu’elle ne fabriquait pas des vrais billets de banque pour la consommation personnelle des dirigeants politiques.

Aujourd’hui, on ne peut pas dire que le Gouverneur actuel de la Banque centrale ne fait pas partie du ‘‘fameux gouvernement parallèle’’ de Joseph Kabila Kabange  tant décrié par les intellectuels congolais!

 Une particularité :

  • Joseph Mobutu se faisait personnellement fabriquer dix fois plus des vrais billets banque de mêmes numéros que ceux mis en circulation par la Banque centrale pour le public. Il ‘‘inflationnait’’  ainsi le pays en appauvrissant les populations ;
  • Laurent Kabila était directement le trésorier de la République puisque c’est chez lui qu’étaient gardés les fonds collectés par services générateurs des recettes publiques, en plus de la cagnotte constituée lors de la reforme monétaire qui avait consisté en un simple échange des billets de zaïre-monnaie de Mobutu en billets de francs congolais de Kabila.
  • Joseph Kabila Kabange n’a pas eu la même chance de fabriquer des billets du fait de la dollarisation aigüe de l’économie congolaise (95% de la masse monétaire en circulation est constituée des dollars américains.). Lui, il a innové sur en sollicitant à  tous vents des avances  liquides  en dollars sur tous les projets lui proposés, … avant même leur mise en œuvre, quitte à surfacturer ultérieurement les produits  ou services issus de ces projets.

Ainsi, les chantiers construits par les Chinois on tété  surfacturés à  4 fois plus que leurs coûts normaux. Les projets occidentaux sont d’avance obérés en intégrant les sommes directement avancées à Joseph Kabila Kabange  ou au travers ses hommes de main.

Que signifierait alors les récentes données ci-dessous si la monnaie la monnaie utilisée peut être fabriquée et injectée par l’extérieur à  sa guise ?    

Les économistes de surface et courte vue doivent cesser de nous présenter la monnaie comme une simple marchandise. En profondeur et en longue durée, la  monnaie  est une institution. Elle est une condition nécessaire  à toute économie des échanges, économie capitaliste ou non. Qui contrôle cette institution, contrôle à  son profit le système des échanges et – en définitive – le système de production. L’émission des billets de grosses coupures de 5.000 FC, de 10.000 FC ne viendra pas about de la dollarisation de l’économie.

La bonne monnaie chassera toujours la mauvaise. Il faut utiliser la contrainte étatique pour empêcher la circulation des autres monnaies. Mais, il faut au préalable recréer la machine étatique en RDC.

La croissance du PIB peut tout simplement signifier qu’elle a eu par achats massifs des ressources naturelles congolaises par une masse monétaire  des dollars d’origine extérieure et sans contrepartie. Dès lors que ces dollars circulent au Congo sans retourner à  l’extérieur, ces dollars vivent leur propre vie ‘‘inflationniste’’ interne au Congo.

Les seuls bénéficiaires internes de ces dollars, ce serait alors la classe politique dirigeante qui aurait eu accès à ces dollars en RDC, sans que cela ne booste significativement l’économie congolaise ! Dans cette optique, cette circulation des dollars n’est pas de nature à améliorer le climat des affaires. Elle empire plutôt ce climat.

C’est  sans doute la raison pour laquelle la ville de Kinshasa est très chère (au 61ieme rang mondial), avec une circulation des dollars US ayant une valeur sans commune mesure avec le pouvoir d’achat des mêmes dollars dans d’autres pays.

En 2011, la RDC est  178e sur 183 pays classés pour le climat des affaires, malgré des taux de croissance impressionnants[6] !  

Tableau no: Les indicateurs économiques de base de la RDC

Rubriques 2009 2010 2011 2012
PIB (en millions des USD, 2012) 11,1 13,1 15,1 17,3
Croissance du PIB (%) 2,8 7 6,9 6,5
Investissements(en % du PIB) 19,4 27 28,6 31,6
Investissements directs étrangers   (IDE) 1727 684 2939 1687

Source : Jeune Afrique no 2700 du 7 au 13 octobre 2012. P.98

Figure 1 : Organigramme fonctionnel de la Banque Centrale

Banque centrale

La finalité de la Banque centrale devrait être formulée sans équivoque : la Banque Centrale devrait avoir pour mission générale de formuler et de mettre en œuvre la politique monétaire en vue de préserver la valeur de la monnaie et d’en assurer la stabilité et d’assurer en dernier ressort la liquidité de l’ensemble du  système bancaire.

La répartition stricte des tâches entre le Gouverneur de la Banque centrale et le Représentant du Gouvernement au sein de la Banque centrale devrait refléter la répartition des responsabilités du Gouvernement et de la Banque centrale en matière monétaire.

Aussi la Banque Centrale devrait-elle être gérée par les comités dans le but de favoriser la collaboration la meilleure entre le Gouverneur de la Banque centrale et le Représentant du Gouvernement et par delà ces personnalités, favoriser la collaboration entre la Banque centrale et l’Exécutif politique. 

Un Collège des censeurs devrait être prévu comme organe de contrôle de l’Institution monétaire et ses conclusions soumises au Conseil d’Administration avec copies à la Commission parlementaire ou son équivalent pour information et observations éventuelles.

La  Banque Centrale sera à 100% étatique et nationale. Les autres banques – banques commerciales, banques d’affaires, banques populaires et  Banques de développement -  devraient être des institutions de droit local, ayant ailleurs ou non des institutions sœurs, apparentées ou correspondantes.

Cependant, les Banques de Commerce extérieur intervenantes dans les importations et les exportations devraient être, elles, de droit national.  Il y aurait ainsi des institutions financières spécialisées dans le commerce extérieur juridiquement distinctes des autres Banques spécialisées dans les opérations locales.

Les Banques actuelles devraient donc scinder leurs activités en plusieurs institutions juridiquement distinctes et éclatées sur tous les districts.  L’objectif est de mieux administrer le système bancaire, de suivre adéquatement et contrôler davantage l’évolution des réserves de change et réprimer les fraudes qui s’opèrent dans la confusion des transactions intérieures et transactions internationales.

Dans la perspective ci-dessus, il faudrait prévoir la création des “Conseils Monétaires Provinciaux ” (CMP) qui auraient pour rôle de surveiller l’évolution des crédits bancaires dans les districts  de chaque province en s’efforçant d’en adapter le volume aux besoins des économies locales … au moyen des propositions discutées et approuvées par les autorités monétaires centrales.

Les rôles de la Banque centrale seraient  les suivants :

  • Émission de la monnaie fiduciaire ;
  • Contrôle des Banques du Commerce extérieur ;
  • Supervision des Conseils Monétaires Provinciaux ;
  • Caissière et Conseillère du Gouvernement central.

Dans le cas de la RDC, la monnaie congolaise doit remplacer les dollars en circulation. On doit ramasser les dollars contre la monnaie nationale. Cette opération est essentielle à une politique souveraine digne d’un pays.

L’une des plus grandes critiques que l’on peut formuler à l’encontre des régimes postcoloniaux, c’est l’absence délibérément voulue de l’”autonomie” à la Banque centrale.

La Banque centrale fut longtemps une simple décentralisation administrative de la fonction prédatrice de la Présidence de la République. De 1967 aux environs de 2001, on ne peut pas dire qu’elle ne fabriquait pas des vrais billets de banque pour la consommation personnelle des dirigeants politiques.

La Banque Centrale a pour mission générale de formuler et de mettre en œuvre la politique monétaire en vue de préserver la valeur de la monnaie et d’en assurer la stabilité. Sans stabilité monétaire, les opérateurs économiques ne pourraient pas effectuer des calculs économiques rationnels et avoir confiance en l’avenir du Pays et de leurs affaires.

La fonction primordiale de la Banque Centrale suppose donc une déontologie rigoureuse de la part des dirigeants de cette  institution monétaire. Cette mission implique une seconde fonction, subordonnée à la première : le “devoir” de soutenir la politique économique générale du Gouvernement par une coopération active avec ce dernier pour que la  stabilité de la monnaie ne puisse pas être mise en cause.

La gestion de la monnaie devra être l’expression au plus haut niveau d’un consensus intellectuel large permettant à la Banque centrale d’être indépendante des directives du Gouvernement tout en apportant appui à l’Etat dans la définition et la conduite de la politique économique et financière.

Il ne suffit pas donc que  la Banque centrale soit dotée de personnalité civile, d’une autonomie administrative et financière, d’une capacité de contracter ou d’ester en justice. Les dirigeants de la Banque centrale doivent aussi être intellectuellement et moralement aguerris pour soutenir leurs points de vue et les conséquences éventuelles de leurs actions.

Les dirigeants de la Banque centrale devraient avoir intérêt à obtenir chaque fois le nécessaire consensus, non seulement avec le Gouvernement mais aussi avec les banques intervenantes dans la création monétaire.

La Banque centrale devrait d’être respectueuse de la législation lui applicable en matière de gestion commerciale et financière. Il sera nécessaire aussi de préciser non seulement les missions générales de la banque centrale mais aussi de lui assigner certaines missions spécifiques.

 On pourrait formuler les missions générales et spécifiques de la Banque centrale de la manière ci-après :

  • Assurer en dernier ressort la liquidité de l’ensemble du      système bancaire en surveillant l’évolution des crédits et    en s’efforçant d’en adapter le volume aux besoins de   l’économie nationale ;
  • Surveiller l’ensemble des concours bancaires accordés par     les banques ;
  • Accorder des autorisations préalables pour les concours bancaires si nécessaire, approvisionner le réseau    bancaire en billets de banque et faciliter les règlements et    mouvements des fonds opérés par écriture et gérer la gestion  de la chambre de compensation ;
  • Orienter la destination des crédits bancaires conformément    aux directives des pouvoirs publics (réserves obligatoires…) en menant une politique complémentaire sur le marché monétaire afin d’en régler le volume et le taux de crédit (taux de réescompte, volume de réescompte, open market, adjudications…) ;
  • Gérer les réserves publiques de change, surveiller le marché  de l’or et des devises et y intervenir, s’il y a lieu, pour  en régulariser les cours.
  • Gérer la Centrale de risques, le Fichier central des  impayés, les Centrales d’incidents de paiements (pour les effets de commerce) et la Centrale des bilans ;
  • Être le caissier de l’Etat.

La double nécessité d’autonomie de la Banque centrale et de coopération obligatoire avec le Gouvernement devrait se refléter dans la structure même de l’organisation interne de Banque centrale.

 4.      Une organisation interne équilibrée de la Banque centrale

 Dans la Banque centrale, il y a lieu de distinguer les matières qui devraient requérir absolument les orientations du Gouvernement (et celles qui relèveraient de la responsabilité première de la Banque centrale.

 A.     Les activités  spécifiques et courantes de  la gestion monétaire

 Les domaines spécifiques de la Banque centrale peuvent être saisis au travers les missions ci-après :

            (1). Liquidité de l’Économie :

  • Mission de gérer les avoirs en or et en devises, les créances sur    l’Etat et les crédits à l’Économie c’est-à-dire les contreparties  de la liquidité de l’Économie (disponibilités monétaires, dépôts à     terme, y compris les comptes populaires d’épargne).
  • La banque centrale devrait prendre toute mesure tendant à  équilibrer la demande monétaire à l’offre des biens et des services  et à stimuler éventuellement l’offre par la création monétaire en cas de stagnation de la production.

             (2). Changes des monnaies 

  • Mission de restreindre toutes les possibilités de spéculation   contre la monnaie nationale, (sur le change annuel, sur le change  tiré et sur le change transfert).
  • La banque centrale devrait agréer préalablement les intervenants et     les opérations portant sur l’importation et l’exportation des biens  et services. Il doit publier les cours des changes et les  mercuriales.

            (3). Contrôle des Établissements de crédits 

  • Mission de contrôler l’ensemble de la profession financière    (bancaire et non bancaire), de faire respecter par les établissements de crédits, la réglementation qui leur est applicable et pour fonction de sanctionner les manquements éventuels.
  • La banque centrale devrait exercer son contrôle par l’intermédiaire  des agents placés temporairement ou en permanence auprès de ces établissements de crédits.

 Les misions ci-dessus devrait formellement faire l’objet des comités permanents d’analyse et d’orientation réunissant experts de la Banque centrale et du Gouvernement pour favoriser la collaboration entre la Banque Centrale et le Gouvernement :

  • Comité de liquidité de l’économie nationale ;
  • Comité de contrôle des établissements de crédits ;
  • Comité des changes.

Les comités permanents ci-dessus devraient exploiter les rapports ou tous autres documents pour prendre des décisions qui s’imposent en matière monétaire. Mais pour affirmer la pleine autonomie de la Banque Centrale, le Gouverneur de la Banque Centrale devrait avoir un droit de veto motivé sur les décisions prises par les trois comités ci-dessus.

 B.     Les activités gouvernementales  d’orientation économique

Il s’agit des matières qui nécessiteront un Représentant permanent du Gouvernement au sein de la Banque centrale, en l’occurrence le Ministre-Délégué aux Institutions  Financières.

Il devrait participer activement à la préparation des propositions au Gouvernement, propositions relatives aux missions ci-dessous:

(1). Réglementation bancaire

Mission d’établir les règles de l’activité des établissements de  crédits. Il déciderait des agréments, radiations ou dérogations  individuelles aux établissements des crédits et apparentés.

(2). Accords internationaux

Mission d’étudier, ou de proposer des projets d’accord, d’élaborer   ou d’examiner l’applicabilité de ces projets d’accords en matière  de coopération monétaire et financière de suivre l’application des accords monétaires et financiers pour compte du Gouvernement

(3). Études économiques, financières et monétaires

Mission de conseiller les autorités monétaires et d’étudier en  permanence l’état de l’économie, de proposer des pistes de solutions aux crises globales ou sectorielles, de publier les  comptes de la Nation et de s’occuper de la supervision de la Centrale des Bilans.

Les trois missions ci-dessus devraient également faire l’objet des comités permanents mais ceux-ci devrait être placés sous la présidence du Représentant du Gouvernement :

  • Comité de la Réglementation bancaire;
  • Comité des accords internationaux;
  • Comité des Études économiques.

Le Représentant du Gouvernement (Ministre Délégué aux Institutions Financières, assisté de l’Agence gouvernementale supervisant ces Institutions  financières n’aurait cependant pas  droit de veto dans ces comités réunissant experts de la Banque centrale. Il y donnerait simplement le point de vue officiel du Gouvernement.

Le Gouverneur de la Banque Centrale ainsi que le Représentant du Gouvernement devraient être membres de chaque comité structural de la future Banque centrale du Congo. La présidence à accorder au Représentant du Gouvernement dans les comités ci-dessus viserait à affirmer le caractère tutélaire que l’Exécutif politique doit exercer normalement sur les matières telles que la réglementation bancaire et les accords internationaux ou l’importance que cet Exécutif devrait accorder aux études menées par la Banque Centrale.

Jean Munyampenda


[1]A. Michels et N. Laude : Congo-Belge et Ruanda –Urundi. Edition Universelle S.A Bruxelles.

 [2] Henry Dorchy, , Histoire des Belges, Ed. A. de Boeck Bruxelles 1968. P. 358.

[3]Jeunesse  de l’Union des Fédéralistes et Républicains Indépendants, un parti politique   initié par  Nguz-a- Karl –i- Bond et Gabriel Kyungu wa Kumwanza

[3]Voir  International Crisis Group : Congo : Une stratégie globale pour désarmer  les FDRL. Rapport Afrique N°151 – 9 juillet 2009.

[6]Jeune Afrique no 2700 du 7 au 13 octobre 2012. P.98

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