PROPOSITION 10 : POUR DES CONCERTATIONS NATIONALES DE CHANGEMENT EN RDC

La refondation de l’Etat suppose la refondation préalable du cadre dans lequel les forces politiques et sociales congolaises peuvent inaugurer  dans la durée un véritable front large de changement. Le ”Dialogue politique” récemment envisagé – sous le vocable des ”concertations nationales”-  peut constituer une opportunité non seulement pour l’avancement vers cet objectif majeur de refondation de l’Etat en RDC mais aussi pour le retour à la paix durable dans l’Est du pays.

1. Une question de responsabilité collective

La  qualité prospective et pragmatique de l’élite politique  constitue  la ressource stratégique la plus importante d’une société, bien plus que ses ressources naturelles. Un ‘‘ scandale géologique ou agricole’’ peut se révéler être un ‘‘scandale social ou diplomatique’’ si l’élite politique d’une société donnée opérait des choix de nature irresponsable pour ses populations. La vraie indépendance d’esprit est une lutte méthodique et acharnée contre la fatalité. Un défaut de lucidité  ne doit pas être prise pour de la liberté, mais plutôt la grande porte de l’esclavage.

La problématique essentielle de la ‘‘Transition’’ aurait pu  être  celle de  mettre  à disposition du peuple congolais des solides institutions étatiques animées par un personnel techniquement compétent.

L’accord de transition de Sun City  aurait pu  refléter un consensus de fond interprétable de manière positive par les différentes couches du peuple congolais. Tel n’a pas été le cas, malheureusement. L’espace politique congolais est caractérisé  jusqu’à ce jour par trop d’amateurisme politique.

La première et la deuxième transition ayant eu cours au Congo avaient été conçues comme le passage d’un Etat dictatorial vers un Etat démocratique où le pouvoir devait être partagé entre les protagonistes d’hier durant la période d’avant les élections.

Or, le processus véritable de transition au Congo devrait plutôt consister en un passage d’une situation de Non-Etat vers une situation d’Etat véritablement structuré susceptible non seulement d’organiser des élections vraiment libres et démocratiques mais aussi d’enclencher un processus de développement durable.

Dans notre cas où les difficultés sont énormes et la crise profonde, il y a toujours lieu de chercher  un ‘‘accord  politique’’ et trouver  un juste milieu qui permet de mobiliser le plus possible les énergies en faveur de la participation populaire à la définition et à la construction du destin national.

En Allemagne des années 45-50 durant la pauvreté de l’après-guerre, le leadership allemand a dû ajourner les reformes politiques pour s’attaquer d’abord  à la refondation de l’Etat et à  la création des emplois avant de plancher sur les structures démocratiques à mettre en place. Le principe était que des ventres affamés n’étaient pas franchement propices aux débats byzantins.

Ailleurs, comme aux Etats-Unis, et pour avancer durablement, il a fallu bâtir une  architecture constitutionnelle et politique solide avant de s’attaquer aux questions sociales complexes de l’époque. En Israël, l’on a  que des Gouvernements de coalition depuis 1948 !

En RDC, nous risquons encore d’avoir une longue série d’ajustements constitutionnels et politiques durant la longue transformation socio-économique qu’appelle la situation de pauvreté généralisée actuelle. Dans cette ère où les transitions seront nombreuses, il faut se préparer avec flexibilité vers des tâches nouvelles dans une approche nouvelle, une approche inédite où il faudrait prendre les initiatives toujours audacieuses du fait de l’accélération du progrès dans tous domaines de la vie nationale.

Dans la perspective ci-dessus, il est souhaitable que les hommes politiques puissent inaugurer  une habitude de respect mutuel et de collaboration pour face aux crises, une habitude fondée sur  les préoccupations légitimes des populations.

L’intelligence n’est  plus une affaire de plaisir ou de simples analyses majestueuses. L’intelligence véritable implique une rigueur qui permet d’envisager les choses publiques sous toutes leurs coutures et une compréhension  large, profonde et intime des événements actuels en fonction de leurs conséquences futures. En éliminant l’action de l’intelligence et la volonté, on risque d’abandonner ses armes de sa lutte. Dans ce sens, la qualité des leaders politiques se mesurent surtout à ce qu’ils abandonnent – femmes ou hommes, privilèges matériels, honneurs ostentatoires – pour êtres maîtres d’eux-mêmes.

La formation d’un Gouvernement d’union nationale est souvent une nécessité pour les générations futures par laquelle les principaux leaders politiques  d’un pays s’attèlent à  le sortir d’une crise aiguë ou d’une crise structurale. Si ce Gouvernement d’union nationale n’est pas formé dans  une perspective de gouvernance transformationnelle, les concertations politiques entre les leaders politiques auraient été inutiles et irresponsables.

Ces deux dernières décennies, le Congo-Kinshasa a été en avant plan pour les tentatives de changement radical ; souvenez-vous des marches populaires des années 1980,  de la  conférence nationale souveraine et  de la lutte de libération de l’AFDL. Ces tentatives avaient un ton populaire certain.  Mais, on a constaté que le changement dans la sphère politique ne signifie pas nécessairement changement des conditions économiques et sociales des populations.

On en est venu à des réformes qui ne reformaient pas les conditions de la vie courante par  suite des récupérations des ‘‘ révoltes populaires’’ par une  classe politique foncièrement fermée à la mutation. Il apparut  plutôt un mouvement réactionnaire à la mutation car les prétendus hommes politiques n’avaient pas répondu sincèrement au besoin profond de changement des populations et aux aspirations du  peuple au progrès et à la liberté dont l’autonomie collective.

Aujourd’hui, il y a un risque réel que le changement se fasse …avec un coût humain plus élevé.  L’anticipation politique  reste une obligation morale pour prévenir les difficultés durables et de se prémunir contre une énorme ‘‘casse’’ humaine éventuelle.

Aujourd’hui encore, un Compromis Historique entre hommes d’Etat reste indispensable.   Et, les pistes de solutions de changement doivent idéologiquement fondée et politiquement constructive  pour permettre aux populations d’accéder au progrès souhaité.

2. Institution urgente d’un régime de compromis historique

Je propose à  l’opinion publique congolaise d’instituer en RDC un Régime de Compromis Historique en vue de la Refondation de l’Etat, un cadre durable des échanges politiques  et dont les pouvoirs seraient ci-dessous configurés dans un schéma.

Figure 1 : Configuration des pouvoirs sous le régime du Compromis Historique

 compromis histrique

  • Le Bureau du CNP serait présidé par un Coordonnateur Général, avec un Adjoint et 5 autres personnalités. Il serait l’organe de gestion politique et administrative le plus important  du pays pour toutes les orientations et surtout pour maintenir une stricte répartition des responsabilités entre le Président de la République et le Premier-Ministre. Mais, du point de vue protocolaire, le Coordonnateur Général du Bureau du CNP viendrait en deuxième position (sauf en pleine séance des travaux du CNP), juste avant le Premier-Ministre. Il aurait rang de Vice-président de la République, tout en étant une des personnalités-clé du Régime du Compromis Historique.
  • Le Président de la République serait le Haut-cadre le plus élevé en dignité  dans les tâches d’exécution des orientations souverainement fixées par  CNP. Comme en République Islamique d’Iran mais pour une vraie démocratie en devenir en Afrique ! C’est dans ce cadre que le Président de la République   assurerait  la gouvernance effective de la République  en se chargeant de coordonner  politiquement et au quotidien des activités de différentes commissions internes du CNP.
  • Le Coordonnateur Général du Bureau du CNP viendrait de l’opposition si le Président de la République venait  de la majorité au pouvoir ou  alors le Président de la République viendrait  de l’opposition alors que le Coordonnateur Général serait issu du pouvoir en place. C’est dans les commissions du CNP que le partage des responsabilités – au plus haut niveau – entre le Président de la République et le Coordonnateur Général du Bureau du CNP  se ferait, avant la mise en œuvre des décisions du CNP. Les décisions d’orientation du CNP devraient alors  se formaliser sous forme des décrets présidentiels. 
  • Le Premier-Ministre serait le chef du Gouvernement. Le Gouvernement se chargerait de l’exécution des décrets présidentiels et d’autres  décisions réglementaires du CNP soit sous forme  des ordonnances du Premier-Ministre soit sous forme des arrêtés des Ministres.
  • Les éventuels projets  gouvernementaux des ordonnances du Premier-Ministre ou des arrêtés ministériels devraient être régulièrement discutés au sein du Conseil des Ministres, avant leur transmission aux commissions internes du CNP. Le CNP peut aussi initier – à l’interne - des projets  d’ordonnances et d’arrêtés à faire exécuter au niveau du Gouvernement !
  • Le Premier-Ministre doit être une personne indépendante d’esprit,  un technocrate, doublé des qualités de conciliateur entre les personnalités et surtout entre le Président de la République et le Coordonateur Général du Bureau du CNP.
  • Quatre  personnalités  - le Président de la République, le Coordonateur Général du Bureau du CNP, le Premier-Ministre et le Coordonateur Général-Adjoint du Bureau du CNP – seraient  les principaux artisans de la mise en œuvre du Compromis Historique et de la transformation institutionnelle pour le changement. Ils se retrouveraient pour présider conjointement le Conseil National de Sécurité et  le Collège National des Districts.
  • Le Haut-commissariat  politique serait une expression institutionnelle du Conseil National de Sécurité pour la mise en œuvre des réformes du secteur de l’armée et des services de sécurité. Il aurait une interface politique au sein du CNP sous forme d’une Commission interne supervisée par le Coordonateur Général- Adjoint du Bureau du CNP.
  • L’Administration d’Etat serait remplacée par une structure des Agences gouvernementales en tant institutions publiques d’Administration publique. Les critères de nomination de ses responsables  seraient ceux proposés  par le Conseil des Ministres sous la double direction du Président de la République et du Premier-Ministre mais ces derniers devraient être approuvées parle CNP en plénière. Il en serait de même non seulement pour la liste  des premiers Directeurs Nationaux des Agences Gouvernementales d’Administration publique et des directeurs de départements mais aussi des responsables politiques des districts/provinces et des ambassadeurs.
  • Le Collège National des Agences d’Administration publique (CNAAP), le Collège économique Exécutif du Congo (CEEC) et le Collège des Ambassadeurs et Représentants Extérieurs du Congo (CAREC) seraient des organes techniques et consultatifs pour faciliter la mise en œuvre des  décisions du CNP et ce, sous l’impulsion du Premier-Ministre. Chaque Collège aurait une interface politique sein du CNP sous forme de Commission interne supervisée par un membre du Bureau du CNP.
  • En aucun cas, les responsables des interfaces politiques au sein du CNP n’auraient des interlocuteurs ministériels issus du même groupe politique dans le Gouvernement.  Dans cette perspective, le  Gouvernement serait un Gouvernement d’Union Nationale constitué sur une base d’un programme précis de refondation de l’Etat.

Les discussions sur la nouvelle organisation impliqueraient dans cette perspective des contacts intenses entre leaders politique au sein du CNP. Tout dépendrait alors de la lucidité des responsables politiques au regard de l’urgence qu’appelle la situation objectivement déplorable de la société congolaise.

3. Etapes de mise en œuvre

Le compromis historique commencerait – par exemple- par des mots tels que :

‘‘Nous, patriotes congolais, 

Considérant la nécessité urgente de mettre en place au Congo un système des règles et des lois permettant l’édification d’une organisation étatique moderne et fondée sur les intérêts essentiels du peuple et l’éclosion d’une société démocratique stable ;

Convaincus que seul le processus de renforcement des institutions républicaines est de nature à véritablement permettre  ce passage d’une situation de Non-Etat vers une situation d’Etat véritablement  démocratique ; 

Affirmant la nécessité impérieuse de prévenir aux générations futures toutes les formes d’impunité et de corruption tant au niveau de la direction politique de l’Etat qu’au niveau de son Administration publique;

Vu de la nécessité de lutter contre la pauvreté et contre l’obscurantisme sous ses multiples manifestations, et ce,  en vue d’instaurer la paix, l’unité et la convivialité entre congolais, sans distinction de sexe, d’ethnie, de province ou de religion. 

Déterminés à œuvrer pour une coopération intra africaine visant à créer les conditions de développement économique et social, durable et harmonieux, au moyen d’une intégration politique et/ou économique de l’Afrique.

Décidons, par un Compromis Historique, d’instituer régime exceptionnel dit ‘‘régime politique de compromis historique’’, chargé de la refondation de l’Etat en République Démocratique du Congo sur des bases républicaines et démocratiques  et ce,  pour une durée bien déterminée.

Entendons élargir ce Compromis Historique aux autres personnalités congolaises significatives au moyen d’un ‘‘Accord d’Elargissement au Compromis Historique’’ pour la formation du Gouvernement National de Changement.’’

Tout accord politique de transformation institutionnelle appellerait en RDC la mise sur pieds d’une  architecture nouvelle avec deux options possibles, une option radicale  et une option réformiste. Dans les deux cas, il faudrait accoucher d’une vision novatrice et  envisager les mécanismes de sa mise en œuvre avec la participation populaire.

La Nouvelle République Démocratique  du Congo se construirait de la manière suivante en trois étapes dont les durées devraient être  fixées par le Conclave Préparatoire des Leaders   :

10 Première étape :   Mise en place de la structure à la fois exécutive et  législative de l’Etat s 

 L’Acte Constitutif du  Régime de Compromis Historique et les décisions du Conseil National Politique constitueraient l’essentiel  des textes fondateurs de la Nouvelle République.

On devrait distinguer ici les textes de base de l’organisation des  pouvoirs (Acte Constitutif du  Compromis Historique et  Décisions du Conseil National Politique)  et  les décrets présidentiels, les ordonnances gouvernementales et les arrêtés  ministériels  pour assurer de la bonne marche des institutions..

A la fin de cette période, les administrations publiques (essentiellement, l’Administration publique, l’Administration territoriale, l’Armée Nationale, les Services de Sécurité,  la Police et le système financier et bancaire devront être à mises en place et prêtes à fonctionner selon une nette répartition des compétences et des ressources entre le Gouvernement central  et les gouvernements locaux des districts/provinces autonomes.

Les débats au sein du CNP seraient continuspermanents et approfondis dans tous les domaines. Ce ne serait pas des débats  limités ni en thèmes ni en temps  comme dans les ‘‘Concertations Nationales’’ convoquées par le pouvoir en place !

20 Deuxième étape : Mise en place des organes  locaux   indépendants  de l’exécutif central

  • Les assemblées locales  des districts/provinces devront élues et  se réunir régulièrement pour légiférer et contrôler les gouvernements locaux ;
  • Les nouveaux  responsables des districts/provinces seraient élus  et devoir remplacer les anciens  à ces postes au sein du CNP.
  • Les institutions judicaires devraient être rendues indépendantes et vraiment opérationnelles.

A l’issue de cette période, la République Démocratique du  Congo devrait en pleine croissance économique et avoir déjà éprouvé le fonctionnement d’un nouveau  système démocratique à la base,  et ce, sans ‘‘gouvernement parallèle’’ éventuel. 

30 Troisième étape : Adoption d’un projet de Constitution et organisation  des élections générales :   

Le CNP  présenterait un Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo au Peuple à travers une assemblée constituante mais il organiserait au préalable – en collaboration avec le   Gouvernement  – des consultations populaires intenses pour l’expliciter  au peuple.  Les assemblées locales devront désigner leurs délégués à l’assemblée constituante.

A l’issue de cette décennie, la croissance économique et  le progrès social devraient palpables  pour permettre des élections sereines.

Le CNP comprendrait les personnalités ci-dessus :

  • Le  Président de la République. (1 personne)
  • Le Coordonateur Général du CNP, son adjoint et les autres membres du Bureau du CNP. (7 personnes)
  • Le Premier-Ministre, les Ministres-Résidents en provinces et les gouverneurs  districts - environ 60 personnes- (voir proposition 3).
  • Les Membres des 4 Commissions de travail au sein du CNP (15 personnes par commission), interfaces politiques des organes consultatifs ci-dessus.

Les Ministres du Gouvernement central  des gouvernementaux ne seraient pas membres  du CNP.

La Direction du pays sous le système de compromis historique des forces de changement aurait besoin d’environ 6500 personnalités  au niveau civil : 125 personnes  au CNP, 70 personnes au Gouvernement central, 150 personnes dans la diplomatie, plus ou moins 1500  personnes dans la Haute –Administration centrale, 500 personnes dans les gouvernements locaux, 2000 personnes  dans les entreprises et établissements publics et environ 2000  des Experts de Haut-Niveau,  proches de toutes ces personnalités politiques, … et ce, en plus des responsables de l’armée et des services de sécurité

Notons que les nouvelles administrations locales … compteraient environ 300.000 personnes, issues des recrutements et des reclassements de l’ancienne  Administration publique.  Sans compter environ 100.000 fonctionnaires qui seraient repris, ‘‘régularisés’’  ou recrutés par les nouvelles Agences gouvernementales d’Administration publique (voir propositions des reformes 1,2 et 3) .

4. Concertations Nationales de Changement 

A. Les mécanismes politiques des Concertations Nationales de Changement.

Tout accord politique de transformation institutionnelle appellerait la mise sur pieds d’une  architecture nouvelle avec deux options possibles, une option radicale  et une option réformiste : 

  • L’option radicale consisterait en l’institution d’un Conclave  des forces politiques de changement, à l’exclusion de Joseph Kabila Kabange. Elle se concilierait  les forces armées, officielles et rebelles, pour asseoir une nouvelle base sécuritaire  à  sa démarche politique du changement envisagé.
  • L’option réformiste consisterait à  convoquer un Conclave des Leaders Politiques en y incluant  Joseph Kabila.  Elle réunirait les leaders politiques pour accoucher d’un cadre des concertations permanentes et durables. .

Dans tous les cas, il s’agirait :

  • D’accoucher d’un Acte de Compromis Historique d’un régime de Compromis Historique comme ci-dessus proposé ;
  • De définir la manière d’impliquer profondément tous acteurs politiques et de ceux de la société civile dans la transformation institutionnelle de l’Etat et ce, en vue de bâtir une solide économie congolaise au service du progrès social des populations congolaises ;
  • De  procéder à  la réconciliation nationale de manière ‘‘multipartite’’ en y impliquant le M23 au niveau de la recherche politique d’une alternative nationale pour la paix durable à  l’Est du Congo.
  • D’impliquer la Communauté  Internationale  en utilisant valablement l’Accord-cadre du 24 février 2013 pour aider les populations congolaises à retrouver le chemin de leur dignité.

Pour ce faire,  il y a lieu de produire politiquement un document de base devant servir à  l’élaboration ultérieure d’un  ‘‘Acte Constitutif du Régime de Compromis Historique’’.

Pour les ”Concertations Nationales de Changement”, le principe serait :

  • D’organiser – d’abord – un ‘‘Conclave  Politique Préparatoire’’  avec un nombre limité des Leaders Politiques en produisant un document de base du Compromis Historique ;
  • De partager  – ensuite – le document de base du Compromis Historique – avec les autres acteurs politiques et de ceux de la société civile  par des discussions utiles au sein d’un  ‘‘Conclave Politique Elargi’’  
  • Produire -enfin - l’Acte Constitutif du Régime de Compromis Historique.

Le Conclave Politique Préparatoire des Leaders serait ainsi tenu par quelques personnalités bien choisies. Il servirait de signal politique aux vraies concertations s’il impliquait les leaders significatifs de la classe politique dans ses antagonismes réels et non avec des ‘‘opposants en réverse stratégique’’ pour la majorité au pouvoir d’Etat !!! 

B.  Pour le retour de la paix à  l’Est de la RDC

En urgence, le Conclave pourrait designer un Haut-commissaire  au ‘‘Développement, Paix et Sécurité’’  à  l’Est de la République pour la  mise en œuvre des modalités pratiques de retour à la paix au Kivu,  en Ituri et au Nord-Katanga.  Le Haut Commissaire collaborerait avec les responsables politiques locaux pour au moins 1 an et ce, en vue de  faciliter le retour à la paix dans la Région.

En matière de sécurité, il est impératif de procéder ( en fonction des accords du 23 mars 2009) :

  • A la mise en place des instruments  sécurisation des populations prévus dans les accords de paix du 23/mars/2009 : police de proximité  et comités locaux de conciliation.  et Police Spéciale de Sécurisation dans le Sud du Nord-Kivu et Sud du Sud-Kivu.
  • Pour éviter d’énormes conflits fonciers et parcellaires au Nord-Kivu dans le cadre bien défini d’une politique nationale, il ya lieu de créer des paysannats  en vue de la réinsertion sociale et réintégration socio-économique  des retournés ex-refugiés et autres personnes vulnérables des ex-zones en conflit.
  • La Police Spéciale de Sécurisation serait formée d’une bonne partie des éléments du M23 pour mettre en œuvre un Bouclier anti-FRDL et pour protéger  les retournés (refugiés et déplacés internes).
  • L’intégration d’une autre partie du M23 et des autres groupes armés   dans des paysannats  susmentionnés au titre de démobilisation volontaire des combattants et de  formation des coopératives de production des produits agricoles er d’élevage de l’Est mais destiné  au  marché essentiellement de  Kinshasa.
  • C’est dans cette  perspective que la question de réintégration des éléments des groupes armés  pourraient être  abordée !

Dans une optique réformiste, le Gouvernement actuel devrait signer un accord de cessez-le-feu avec le M23  en vue de lui permettre de participer à des négociations politiques congolaises vraiment ”multipartites” ‘pour une véritable sortie de crise en RDC.

C. Pour préparer  et organiser les assises du Conclave Politique Elargi ( 3 mois)

La nomination d’une personnalité choisie de commun accord en Conclave Politique Préparatoire pour la formation d’un Gouvernement,  Intérimaire de Gestion Politique du Processus de Mise en œuvre d’un Régime de Compromis Historique.

Le Premier-Ministre désigné serait de facto responsable de l’organisation des assises du Conclave Politique Elargi, les autres membres (technocrates de la Majorité Présidentielle  et ceux de l’opposition parlementaire et  extra-parlementaire) du Gouvernement  étant chargés de la gestion des affaires courantes.

En conséquence de cet engagement commun,  le Sénat et Assemblée Nationale seraient dissous.

d. Pour assurer une stabilité politique réelle  de la RDC Durant la periode de Compromis Historique :

  • Désigner le Président de la République, Chef de l’Etat ;
  • Désigner le Coordonnateur Général du Conseil national Politique et Vice-président
  • Désigner le Premier-Ministre du Gouvernement du Compromis Historique
  • Désigner le Coordonnateur Général-Adjoint ;
  • Désigner les Présidents des Commissions du Conseil National Politique.

5. Synthèse des propositions  avancées dans ce blog

 A.    Au plan de l’organisation administrative ( Propositions 1 & 4) :

  • J’ai suggéré la liquidation pure et simple de l’Administration publique actuelle, depuis si longtemps inopérante ;
  • J’ai identifié, quinze  domaines  nécessitant chaque fois l’érection d’un Ministère d’Etat avec différents secteurs nécessitant la  coordination des politiques sectorielles sous la tutelle des Ministres-délégués.

B.     Au plan de l’organisation territoriale (propositions 2, 3 &4) :

  • J’ai suggéré un découpage territorial du pays en 20 provinces  déconcentrées au sein desquelles il y aurait – dans leur ensemble – des 47districts décentralisés dotés des gouvernements locaux et ce, sans fondamentalement revenir sur la configuration politico-administrative de la Constitution du 18 février 2006.
  • La fameuse question des originaires et des non originaires serait évacuée.  L’administration de l’Etat – au niveau provincial- serait le fait des femmes et des hommes compétents  non originaire de ces provinces déconcentrés, provinces chargées  de venir en appui aux districts  autonomes et à  leurs –gouvernements locaux  au dessus desquels il y aurait des responsables originaires et/on résidents  mais élus dans  ces districts !

C.    Au plan d’organisation politique nationale (Propositions 2, 3 & 4) :

  • J’ai proposé un système législatif  des assemblées locales pour les districts décentralisés :
      1. Les populations éliraient directement les Conseils de cellules (urbaines et rurales)
      2. Les Conseils de cellules  choisiraient   leurs délégués aux Collèges  communaux  (ruraux ou urbains).
      3. Les Collèges  communaux choisiraient les  membres devant  aux Assemblées Locales sur base des candidatures individuelles présentées à ces organes de délibération ou et/ou base d’une cooptation. Le nombre des membres d’une assemblée locale dépendrait de la taille démographique du District en question.
  • Les ‘‘députés nationaux’’ seraient élus – individuellement - au suffrage universel direct pour siéger à l’Assemblée nationale.
  • Le Sénateurs  seraient élus pour  7/10  par les Assemblées Locales  pour former le Sénat au cours des sessions extraordinaires convoquées à cet effet et pour 30/10 nommés par le Président de la République.
  • Le contrôle parlementaire de la province déconcentrée se ferait  commission parlementaire provinciale pour le compte du Parlement national (Sénat et l’Assemblée  Nationale).

D.    Au plan de l’organisation judiciaire  (propositions 3,4 et 5) :

  • Les Tribunaux civils d’ordre judiciaire devraient être ceux classiques :
      1. Tribunaux de Paix au niveau des communes ;
      2. Tribunaux  de grande instance  au niveau cantonal (collectivités  rurales et villes et cités, n’ayant pas le statut des villes-districts) ;
      3. Cours d’Appel au niveau du District ;
      4. Cour de Cassation.
  • En lieu et place d’une seule Cour suprême de Justice, il y aurait  rapidement la Cour Constitutionnelle, la Cour Administrative d’Etat  et la Cour de Cassation.
  • Pour moi, il est urgent de créer un poste d’ ‘‘Ombudsman’’ dont le Bureau en tant que institution nationale serait chargé de l’intermédiation entre la population et les institutions en servant de liaison entre le citoyen d’une part et services publics d’autre part.

E.     Au plan institutionnel  du changement envisagé  (Propositions 9) :

  • J’ai proposé la mise sur pied d’un régime politique de ‘‘Compromis Historique’’  des forces politiques de changement  pour réaliser  une refondation de l’Etat en RDC sous forme d’un  Conseil National Politique.
  • Le Conseil National Politique (CNP) formerait un ‘‘Gouvernement d’Union Nationale de Changement’’, avec pour missions de mettre en place une nouvelle Administration publique, une nouvelle organisation du Territoire, une Nouvelle Armée Nationale, de Nouveaux  Services de Sécurité, un nouveau système des Polices, une Nouvelle architecture institutionnelle monétaire et un nouveau système de pilotage institutionnel du système économique et social
  • Le régime de Compromis Historique des Forces de Changement se ferait  en 3 étapes.,

F.     Au plan des missions du Gouvernement  (Propositions 6, 7 & 8) : 

  • En RDC, il faudrait mettre en place une Nouvelle organisation pour le système bancaire.
  • Il faudrait également négocier un Pacte Stratégique avec l’Occident  pour mobiliser les ressources indispensables toutes ces reformes  et mettre sur pieds une Nouvelle Politique Économique de nature à développer la production tant pour le marché intérieur que celle destinée au marché extérieur.
  • Il serait indispensable de concocter un Plan décennal 2015-2025. Les projets isolés conçus,  depuis l’époque coloniale à  nos jours constituent un matériel collectivement accumulé qu’on peut compléter ou améliorer et classer en rubriques correspondant aux attributions des  Ministres Délégués de la configuration organisationnelle du Gouvernement, ici suggérée.

Jean Munyampenda

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