LA CRISE A L’EST DE LA RDC (I): CADRE D’ANALYSE GLOBALE DE LA NON APPLICATION DES ACCORDS DU 23 MARS 2009

Le RDC est en proie à  une guerre qui oppose le Gouvernement de Kinshasa et un ‘‘groupe armé’’ des mutins’’ (dits actuellement ‘‘Rebelles du M23’’ qui  réclament l’application des Accords de paix de Goma, signés entre le ‘‘Gouvernement de la République Démocratique du Congo’’ et le ‘‘Congrès National pour la Défense du peuple’’ (CNDP)  en date du  23 mars 2009.  Quels sont- en fait – les termes de ces accords ? Comment est-ce que les deux parties en sont revenues à  un état de belligérance armée ?  Telles sont les premières questions au centre de cette réflexion.

1.     Termes des accords de paix de Goma du 23 mars 2009

Les accords de paix de Goma avaient pour parties prenantes  le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP).

La Gouvernement avait alors tenu à  y associer les groupes  Mai-Mai, alors ses supplétifs armés dans la lutte contre le CNDP … comme pour noyer un bébé dans l’eau du bassin.  Devant le refus catégorique du CNDP, il eut deux accords du Gouvernement d’avec le CNDP d’une part et ceux du Gouvernement d’avec les groupes Mai-Mai, d’autre part. Les accords dont question ici sont ceux signés entre le CNDP et le Gouvernement de la République.

Ces accords prenaient en considération les points suivants :

  • La nécessité de strict respect des normes et principes fondamentaux du droit international humanitaire ;
  • Les déclarations militaires et politiques du CNDP en dates du 16 février et du 4 février 2009 à  Goma ;
  • Les autres accords susceptibles de contribuer à ramener et à consolider la paix et la stabilité dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu ainsi que dans la Région des Grands Lacs.

En outre, ces accords  se fondaient sur des principes constitutionnels de la RDC dont les suivants :

  • La souveraineté nationale ;
  • L’intégrité territoriale ;
  • L’inviolabilité des frontières nationales conformes au tracé en vigueur au 30 juin 1960
  • Les droits humains, libertés fondamentales et devoirs du citoyen et de l’Etat ;
  • Le caractère républicain et apolitique des Forces Armées et de la Police Nationale.

Les Accords avaient été contresignés  - comme témoins – par S.E.M Olusegun Obasanjo, alors Co-facilitateur et Envoyé Spécial du Secrétaire Général  des Nations Unies pour la Région  des Grands Lacs et par S.E.M Benjamin William Mkapa  alors  Co-facilitateur de l’Union Africaine et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs lors des négociations qui eurent lieu à  Goma et à Nairobi au Kenya.  

Les principaux négociateurs de ces Accords étaient  Raymond Tshibanda du coté du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Jean Munyampenda du coté Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP).

Ils furent signés par Raymond Tshibanda du coté du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Désiré Kamanzi, alors Chefs de Délégation, respectivement du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et  du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP).

Les Accords de paix de Goma du 23 mars 2009 avaient trois aspects fondamentaux en tant cadre de résolution de la crise dans l’Est de la République Démocratique du Congo :

  • Une perspective nationale d’édification durable de la paix ;
  • Une perspective locale pour la cohabitation intercommunautaire ;
  • Une démarche précise pour  une mise en œuvre effective et rapide des  accords.

 2.     La perspective nationale des Accords du 23 mars 2009

Les accords portaient sur des considérations relatives à l’état déplorable de la Nation congolaise en tant que cet état déplorable était la condition première des guerres récurrentes au Kivu depuis 1964 ! C’est pourquoi :

  • D’une part, les partisans du CNDP avaient réaffirmé leur attachement aux principes de la Constitution du 18 février 2006 en inscrivant leurs revendications au sein des institutions établies et non hors de ces dernières ;
  • D’autre part, ces mêmes partisans du CNDP formulaient leurs préoccupations  qui s’inscrivaient entièrement dans la perspective nationale, voire nationaliste et ce, eu égards aux insuffisances de leadership politique au niveau national ou central  de l’Etat dirigé par Joseph Kabila Kabange.

A ce titre, le CNDP avait remis à la partie gouvernementale des contributions  et des réflexions de nature  à   booster l’Autorité de l’Etat sur l’étendue de la RDC. Ces réflexions faisaient partie des annexes des Accords de Goma du 23 mars 2009 !

Voici ci-dessous la substance des accords de perspective nationale,  et franchement nationaliste !

  • Le CNDP avait proposé un modèle de découpage du territoire national  en se fondant sur la nécessité d’une meilleure prise en compte possible des réalités sociologiques du pays. Pour ce faire les parties avaient convenues que le rapprochement de l’administration des administrés était une exigence de bonne gouvernance.  Le CNDP adhérait pleinement au principe du rétablissement effectif et intégral de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la RDC. (Article 8)
  • Le CNDP avait proposé  que l’Administration publique soit prise en charge par des Agences gouvernementales nationales, techniquement et financièrement autonomes, quoique sous tutelles des Ministères.  Dans cette perspective, les parties s’étaient accordées sur le fait de devoir  répondre aux besoins  de proximité que ressentaient souvent les populations congolaises au niveau local. (Article 9)
  • Le CNDP avait proposé des orientations politiques stratégiques pour une véritable réforme de l’Armée et des Services de Sécurité.  Les deux parties avaient convenu qu’une telle réforme devait constituer une priorité ‘‘ (…) première ligne des activités à réaliser dans les meilleurs délais’’. (Article 10)
  • Les parties avaient convenues de la nécessité  ‘‘d’une évaluation urgente  du mode de scrutin’’ en RDC, ‘‘suivie d’une révision si nécessaire de la loi électorale, afin de permettre une représentativité la plus large possible, sans pour autant nuire à l’efficacité des institutions à tous les niveau, et de renforcer les sanctions déjà l’endroit de ceux qui, pendant la campagne électorale, tiennent des discours sectaires ou haineux.’’  A cet effet, le CNDP avait versé à  la partie gouvernementale une proposition allant dans ce sens pour transmission à la Commission Electorale Nationale Indépendante. (Article 11).
  • Les parties avaient également  convenu de la nécessité de mécanismes fiables et efficaces de bonne gouvernance à tous les niveau et dans tous les domaines, y compris celui de la certification, de l’exploitation, de l’évaluation et du contrôle des ressources naturelles. (Article 14).

C’est dans cette perspective  que le CNDP attendait contribuer à une paix durable en RDC et à une réconciliation sincère entre filles et fils de la RDC, ce grand pays du continent africain. Les partisans du CNDP étaient ‘‘ (…) convaincus de parvenir à résolution rapide et durable de la crise qui, des années durant, a prévalu dans l’Est de la République du Congo en général, et dans le Nord et le Sud Kivu en particulier, créant des conditions propices à des violations massives des droits humains ainsi qu’une crise humanitaire sans précédent auxquels il importe de mettre rapidement fin(…). (Préambule des accords)

Comme pour soutenir cette orientation nationaliste des accords, les  parties aux accords du 23 mars 2009 de Goma s’engageaient à  mettre en place un mécanisme national chargé de définir et de conduire la politique de réconciliation entre Congolaises et Congolais et de lutter contre la xénophobie (Article 4).  L’idée était d’entretenir ‘‘(…) une dynamique de réconciliation, de pacification des cœurs et des esprits, ainsi que de bonne cohabitation intercommunautaire en tant qu’exigence primordiale de bonne gouvernance”.  Aussi, le Gouvernement s’engagea-t-il  à créer  une structure ministérielle responsable à la fois de la sécurité intérieure, des affaires locales et de la réconciliation.

3.     La perspective locale des Accords

Durant les négociations des Accords de Goma du 23 Mars 2009, le Gouvernement s’était  engagé (…) à  relancer dans les plus brefs délais, les Commissions tripartites relatives aux refugiés congolais se trouvant encore  dans les pays voisins  et à initier des actions de réhabilitation nécessaires à  leur réinsertion. Les deux parties s’étaient accordées sur le principe  visant (…)  à inciter  et à faciliter le retour des déplacés internes’’ et l’élaboration et la mise en œuvre – dans les brefs délais ci-dessus mentionnés – des  ‘‘ (…)  modalités pratiques relatives (…) [aux] opérations de (…) a) Identification, b)Etude  de localisation c) Viabilisation des sites de retour (sécurité, infrastructure, eau…) e) Réinsertion sociale.’’  A cet effet, le Gouvernement s’engageait à élaborer un ‘‘calendrier contraignant (…) pour une prompte mise en œuvre’’ de disposition ci-dessus en vertu du fait que – pour les personnes jadis refugiées et déplacées internes – cela était une ‘‘nécessité’’  de  ‘‘ (…) vivre en paix (…) et jouir pleinement de [leur]  citoyenneté [comme] ‘‘ droits inaliénables de tout Congolais’.’  ‘(Article 6).

En prévision de ces dispositions, le CNDP avaient convenu avec le Gouvernement que ce dernier puisse :

  • ‘’(…) mettre en place des Comités locaux permanents de conciliation, relevant de l’autorité civile locale et composée notamment des sages, hommes et femmes, pour pallier la carence en matière de prévention et de  résolution extra judiciaire de conflits.’’
  • (….) mettre en place une [police de proximité] entendue comme branche de la Police Nationale Congolaise, à  l’écoute du peuple à  la base et au service de celui-ci. Elle  devait être  constituée sur la base de la ‘‘ diversité sociale locale’’  et non sur ‘‘une base ethnique ou communautaire’’. Les éléments de la police de proximité devaient être – au préalable -  formées  ‘‘ (…) de  manière à les doter d’une connaissance profonde des réalités sociologiques des régions où ils [devaient]  déployés.’’  La police de proximité devait être équipée  conformément aux exigences du maintien de l’ordre au niveau local.  
  • (…) mettre en place une unité police spéciale chargée de la  sécurisation  des milieux de retour des refugiés et des déplacées internes, ‘‘ (…), unité  issue  du processus d’intégration des éléments de la police du CNDP dans la Police Nationale Congolaise (…).
  • (…) mettre en place des projets intégrateurs et projets de développement à  haute intensité de manière à  absorber la main d’œuvre que  les processus de démobilisation des combattants et le retour des refugiés et déplacés internes allaient rendre disponibles dans des ‘’zones sinistrées’’  du fait des guerres récurrentes depuis tres longtemps. 

 4.     La démarche de mise en œuvre des Accords   

Pour faciliter  le retour à  la paix, le CNDP s’engageait :

  • ‘‘(…) à  intégrer ses éléments de police et ses unités armées respectivement dans la Policer Nationale  Congolaise et les  Forces Armées de  la République   Démocratique du Congo’’ ;
  • ‘‘(…)  à se muer en parti politique et à  remplir les formalités requises à  cette fin’’ ;
  • ‘‘(…)  à  poursuivre (…) la quête de ses préoccupations  par des voies strictement politiques  et dans le respect de l’ordre institutionnel et des lois de la république’’ ;
  • ‘‘ (…)  à  produire, dans les plus brefs délais, la liste actualisée de  ses prisonniers politiques.’’ 

En contrepartie, le Gouvernement s’engageait :

  •  ‘‘ (…)  à  promulguer une loi d’amnistie couvrant la période allant de juin 2003 jusqu’à la date de sa promulgation, et ce, conformément au droit international’’  et ce,  tenant compte des réserves du CNDP sur la qualification des faits à  amnistier dans un projet antérieurement soumis à  l’Assemblée Nationale  et ‘‘ (…)  à  traiter  avec célérité  la demande d’agrément du CNDP comme  parti politique.’’  ;
  • ‘‘ (…)  à  procéder à  la libération [des] prisonniers [susmentionnés] [et] (…) à  assurer leur rapatriement  dans leurs lieux d’habitation.’’  ;
  • (…) à  trouver des solutions à  certains problèmes liés à  une perception d’injustice politique ou de discrimination contre la communauté rwandophone : non-réinsertion professionnelle des cadres administratifs ayant adhéré au CNDP, invalidation des certains députés provinciaux,  non-cooptation à  l’Assemblée Nationale de certains  chefs coutumiers dans zones à  majorité rwandophone,  non-restitution des biens spoliés à  leurs propriétaires, personnes physiques ou morales;
  • (….) à  déployer les ex-Administrateurs de Territoire et leurs assistants à  ‘’d’autres responsabilités  dans le cadre de participation du CNDP de la vie politique nationale’’ ;
  • (…) à  prendre en charge les blessés de guerre, orphelins et veuves des ex-éléments du CNDP ;
  • (…) à  procéder à ‘‘ (…) reconnaissance formelle des grades des ex-éléments du CNDP aussi bien dans la Police Nationale Congolaise que dans les FARDC.’’ 

Les deux parties au Accords de Goma  convinrent de mettre en place  un Comité national paritaire de suivi Gouvernement-CNDP par un texte réglementaire pour la mise en œuvre de ces accords.

Il était dit son mandat était de trois mois, avec possibilité de renouvellement.  Le Comité National de Suivi fut – de jure – un comité permanent lorsqu’il fut plus tard intégré dans le projet ”STAREC”, chargé de la stabilisation de l’Est du pays sous l’égide de l’Abbé Appolinaire Malu-Malu..

L’ annexe aux Accords fixa un calendrier de 90 jours pour l’application de ces Accords.

5.     La nature actuelle du pouvoir politique en RDC

La mauvaise gouvernance est notoire en RDC de Joseph Kabila Kabange  au point qu’un Sénateur actuellement en fonction a pu qualifier la République Démocratique du Congo, de ‘‘République des Inconscients’’ ![1]

La mauvaise gouvernance au niveau central est telle que les populations essaient  souvent de se prendre en charge au niveau local. Cette prise en charge peut être  ‘‘géographique’’ (dans une entité locale bien déterminée) ou sociale (dans un secteur d’activités socio-économiques).

Aujourd’hui, il arrive que les populations avancent – peu à peu – l’idée de  droit à  l’autonomie des collectivités locales soit en application effective du principe la décentralisation tel que énoncé dans la Constitution en vigueur depuis du 18 février 2006 soit qu’elles reviennent  aux idées  fédéralistes, confédéralistes, voire aux propos nettement séparatistes comme au Katanga (sécession), lorsqu’elles estiment être délaissées ou spoliées par le pouvoir d’Etat.  

La démocratie relève fondamentalement de la participation populaire. Les élections  sont une expression parmi tant d’autres de cette participation populaire. Or, tel n’est pas le cas en RDC !

C’est cette notion de ‘‘participation populaire’’  qui est au fondement du concept de légitimité d’un pouvoir. Elle a une implication majeure : les dirigeants politiques ne sont que des dépositaires du pouvoir politique et non ses propriétaires. Seul le peuple est propriétaire légitime du pouvoir politique. Le peuple ne fait que le leur déléguer pour une durée fixe ou variable. La délégation du pouvoir faite en faveur des dirigeants politiques par le peuple est toujours révocable par ce peuple, pour une raison ou une autre.

Les dirigeants politiques ne sont donc que des ‘‘représentants du peuple’’ dotés de ‘‘compétence’’ c’est-à-dire d’un droit d’agir ou de juger au nom du peuple. C’est cela la démocratie  c’est-à-dire un Gouvernement où le peuple exerce la souveraineté.

En principe, un pouvoir démocratique peut être un pouvoir fort lorsqu’il imprime un développement matériel et intellectuel à la société. -  Il doit – en principe- accoucher des ‘‘excellences’’ pour le bien-être public et pour le progrès de la collectivité. Un pouvoir qui n’atteint pas de telles performances doit être ‘‘remercié’’ par le peuple au cours des élections.  S’il s’accroche au pouvoir, il doit en être chassé d’une manière ou d’une autre.

Dans ce dernier cas, le pouvoir est qualifié de ‘‘Dictature’’ où  ‘‘le pouvoir absolu et arbitraire entre les mains d’un chef’’. Il peut s’agir aussi d’un ‘‘système de gouvernement où le  pouvoir est aux mains de quelques privilégiés’’. On parle alors d’ ‘‘ oligarchie’’.

Le pouvoir oligarchique est un pouvoir dictatorial, malgré une apparence démocratique : le pouvoir de Joseph Kabila mêle ‘‘ordre’’ et ‘‘désordre’’ dans un équilibre instable qui permet d’utiliser le ‘‘désordre’’ par ‘‘groupes obscurs’’ sous son propre contrôle personnel  pour réprimer les opposants ou les corrompre et l’’’ordre’’ pour  afficher la nécessité républicaine de l’autorité de l’Etat. 

Les pouvoirs de Joseph Mobutu et de Laurent Kabila étaient dictatoriaux et celui de Joseph Kabila est un pouvoir effectivement oligarchique. Les personnes membres de cette  oligarchie n’étant pas   nettement identifiables, les Congolais disent de cette oligarchie que c’est un ‘‘gouvernement parallèle’’, faisant le pendant idéologique d’une absence de vision politique. 

Il est évident –aujourd’hui que les membres de ce Gouvernement parallèle ne sont pas que des Congolais.  La ‘‘Gouvernance mondiale’’ – en version occidentale  - est passée   par là : de ‘‘Louis Michel’’ comme mentor d’un individu, on est maintenant à ‘‘Monusco’’, mentor de tout un pays. 

6.     Le traditionnel centralisme du pouvoir d’Etat en RDC 

L’expression caractéristique de pouvoir dictatorial ou oligarchique,  c’est d’être aussi  un pouvoir centraliste. En cause ici dans notre réflexion, c’est le centralisme c’est-à -dire un ‘‘mode d’organisation dans lequel les décisions sont prises sans délégation des compétences’’.

La logique de tout pouvoir centraliste mais de nature dictatoriale ou d’essence oligarchique est de lutter contre tout pouvoir périphérique.  On entend par ‘‘pouvoir périphérique’’, un pouvoir  qui s’organise en dehors du pouvoir central  et  qui se limite souvent à un lieu, à une communauté ou  à une région ou encore à un secteur d’activités socioéconomiques. Il s’agit souvent d’un espace d’autonomie qui s’est constitué en marge de l’Etat centralize.

Dans cette réflexion, nous nous limiterons à l’analyse d’un pouvoir périphérique  qui est d’essence locale ou communautaire puisque  c’est de cela que le pouvoir central et centraliste de Joseph Kabila  accuse le Mouvement du M23.

Quelle est la démarche opératoire d’un pouvoir centraliste, qu’il soit dictatorial ou oligarchique, en RDC ou en Algérie, en Birmanie,… peu importe ? 

Deux  cas sont possibles :

  • Intégration  politique du pouvoir périphérique,
  • Ecrasement militaire du pouvoir périphérique. 

Le pouvoir centraliste tente toujours de vider de leur substance tous les espaces d’autonomie locale acquise. Au nom du nécessaire rétablissement de l’ ‘‘Autorité de l’Etat’’, on négocie l’intégration avec  ces  pouvoirs périphériques pour en faire de courroie de rayonnement du pouvoir central à la périphérie en question.

  • Dans les années 1961-1963 – par le Conclave de Lovanium- le Gouvernement central de Léopoldville  réussit à intégrer le pouvoir et les dirigeants du Gouvernement concurrent de Stanleyville (Gizenga et Gbenye) dans un Gouvernement d’Union Nationale de Cyrille Adoula, avant de les écraser proprement. Au nom  du rétablissement de l’Autorité de l’Etat ! 
  • Dans les années 1963-1970 -par des contacts et consultations politiques – le Gouvernement central attire  Moise Tshombe, Pierre Mulele,… à  Kinshasa avant de les écraser, Au nom de l’Unité Nationale.
  • Dans les années 1980-1997 – par les institutions monopartites (parlement, conseil des ministres,…)- le Gouvernement  de Joseph Mobutu offrit systématiquement des postes politiques aux contestataires (Banza Mukalay, par exemple) pour les calmer et ensuite  les utiliser à  des tâches de propagande du parti et du dictateur au pouvoir d’Etat. Mais, Joseph Mobutu liquida les élites – intellectuelles et militaires – de changement au nom du respect républicain des Institutions.
  • Dans les années 1998-2001 – par la force brutale et la terreur-  Laurent Kabila  accusa ses adversaires effectifs et potentiels d’être au service de la contre-révolution ou au service de l’étranger en vue de les éliminer ! Il préconisa –jusqu’au bout l- a liquidation des groupés armés mis en place pour le combattre. Mais, il se choisit des mobutistes conciliants pour faire partie des ses institutions dictatoriales (parlement, gouvernement,…). Au nom de l’intégrité territoriale de la RDC.

Depuis 2003,- par divers accords politiques– Joseph Kabila   suscite ou maintient astucieusement  des pouvoirs périphériques à condition que ces derniers fassent partie de son réseau personnel au niveau des économies locales en RDC et participent ainsi à l’expression politique de sa volonté souveraine au niveau politique local (dont divers Mai-Mai intégrés dans l’armée officielle).  Ce n’est pas cela la restauration de l‘‘Autorité de l’Etat’’.

Sinon, il attaque militairement ces pouvoirs (Nkunda, Ntaganda) ou les étouffe en complicité avec les milieux  exogènes au pays (Jean Pierre Bemba, Thomas Lubanga).  C’est dans ce sens qu’il s’était  lié au  Général Bosco Ntaganda et autres cadres obtus du CNDP au détriment de la mise en œuvre des accords de paix  du 23 mars 2009 et ce, contre les cadres politiques partisans de la formation d’un CNDP-Parti politique  conçu comme un large mouvement politique national acquis au changement.

De toutes les façons,  après son intégration dans le giron du pouvoir central, les acteurs des ex-pouvoirs périphériques deviennent souvent de simples courroies de transmission  des volontés du pouvoir de Kinshasa. C’est alors le meurtre politique ou physique d’un pouvoir périphérique, vidé de sa dynamique initiale. 

Dans le cas du Nord-Kivu et du M23, il lui faudra bien signer et appliquer les accords signés ou faire face à  une résistance acharnée susceptible un jour d’être utilisée contre son pouvoir établi. Il suffirait que la fameuse ‘‘Communauté Internationale’’ change de perspective … en appuyant les forces politiques et sociales du changement dans lequel le M23 se trouverait impliqué … pour la refondation de l’Etat !

7.     Oscillation entre ‘‘négociation’’ et ‘‘écrasement’’ des pouvoirs périphériques

Il arrive qu’un pouvoir périphérique n’ait pas envie ou refuse de s’étendre à  lieu ou  à toute communauté  car il craint que le pouvoir centraliste n’ignore – par la suite – les nécessités locales et spécifiques qui avaient  conduit  les populations de ce lieu ou de cette communauté  à leur auto-prise en charge.  Le pouvoir central affiche alors ostentatoirement sa volonté ‘‘unitariste’’ ou ‘‘nationaliste’’ pour les besoins de sa cause réactionnaire  au développement à sa périphérie.

Le pouvoir central peut pousser un pouvoir périphérique à  la faute et lui d’imputer ensuite des comportements régionalises ou ethnocentristes, voire anti- patriotiques !  Le pouvoir central  distille alors un discours visant à  susciter une passion ‘‘nationaliste’’.  Le pouvoir centraliste crie à  la ‘‘balkanisation’’ sur la mode à  la fois ‘‘hystérique’’ (hystérie : grande excitation, comportements avec exagération de l’expression affective et intellectuelle)  et des ‘‘démonstrations téléologiques’’ (téléologie : doctrine pseudo-scientifique avec une finalité préétablie et  désignant d’avance un bouc-émissaire).  

Dans le cas du M23, ils sont passés par plusieurs appellations : ‘‘ex-rebelles congolais du CNDP’’, ‘‘mutins des FARDC’’,  ‘‘forces négatives congolaises’’, ‘‘forces rwandaises combattantes en RDC’’ opposées aux tristement célèbres FDRL, eux aussi en RDC !

En fait, le pouvoir central de Joseph Kabila avait négocié  avec le CNDP en vue :

  • De vider le CNDP de sa substance en tant que pouvoir périphérique basé au Nord-Kivu (phaseI : Négociations de Goma) ;
  • De liquider le CNDP-parti politique, carrément déconnecté de ses ex-éléments militaires  en entretenant-  pour ces derniers – un enrichissement sans cause  au sein des FARDC où ils étaient intégrés en termes de compétition  - et donc des discordes – entre eux (phase II : Latence du Comité national de Suivi des Accords) .
  • De liquider la force potentielle des ex-éléments du CNDP (Phase III : Diabolisation  des ex-éléments militaire du CNDP et leur dispersion dans diverses garnisons de la RDC). 

Dans tous les cas de figure, cela montre que le pouvoir central ne cherche fondamentalement pas à régler la question locale de paix (idée de mauvaise foi)  ou ne peut durablement pas trouver des pistes des solutions adéquates visant à résoudre l’équation locale de développement  (idée d’incapacité notoire).  Je m’inscris dans cette conception de l’incapacité  notoire de leadership  politique à organiser  efficacement la Nation congolaise plutôt que celle de la mauvaise foi qui n’est qu’une conséquence de cette incapacité.   

8.     Les raisons de la non-application  des accords de Goma

Le Gouvernement avait tenu à  insérer les groupes armés dit ‘‘Maï-Maï’’ dans les négociations de Goma. Ces derniers ont signé avec le Gouvernement  des accords de paix, en deux groupes séparés, celui du Nord-Kivu et celui du Sud-Kivu et ensuite avec l’aide du Gouvernement, ces deux groupes sont devenus des partis politiques… tant ‘‘leurs’’ accords de paix ressemblaient étrangement à  celui signé entre le même Gouvernement et le CNDP.

Le Gouvernement a ainsi transformé les supplétifs qu’il utilisait contre le CNDP ….en partenaires d’égal  à  égal en droit avec le Gouvernement au sein du Comité National de Suivi et qu’il importait désormais de traiter comme tels. Surtout, les Maï-Maï étaient sensibles aux égards qui devaient être similaires à  ceux accordés au CNDP !

Du coup, le Gouvernement s’est retrouvé dans la position d’un bailleur des fonds qui devait  débourser ‘‘beaucoup’’ de fonds à  chaque séance du Comité de Suivi. Cette question de fonds fut surtout un ‘‘prétexte’’  de la non-tenue régulière des réunions d’un Comité, comité pourtant indispensable à  la mise en œuvre des Accords. Dans ce pouvoir faible au point de vue institutionnel, tout dépend du Président de la République pour qu’un Ministre ou le Premier Ministre puisse mobiliser des ressources budgétaires. En tout et pour tout, il y a eu seulement trois réunions, … sur insistance du CNDP.

Les Maï-Maï étaient souvent informés en dernière minute pour ces réunions et pensaient – au départ – qu’il y avait une préférence pour le CNDP en termes d’avantages pécuniaires.  Beaucoup des leaders des groupes armés  ressentirent cela comme du mépris  par les politiciens kinois. Certains  rejoignirent leurs ex-adversaires du CNDP dans le M23  contre le Gouvernement ! Nous pouvons citer Sendugu Museveni – issu du PARECO – devenu ‘‘Ministre’’ dans l’équipe dirigeante du M23.

Nombre important des dispositions des Accords ne furent jamais ainsi appliqués ou alors très tardivement ! Un fait majeur de l’échec direct des accords fut la non-intégration effective des ex-éléments du CNDP  et des groupes Maï-Maï au sein des FARDC et de la PNC.

En fait le Gouvernement avait privilégié les contacts confidentiels qu’il menait avec le Rwanda au détriment de ses compatriotes du CNDP.  Joseph Kabila avait decide  l’envoi et le stationnement des troupes rwandaises en RDC dans le cadre d’un accord confidentiel entre officiels congolais et officiels rwandais. En clair, Joseph Kabila allait ignorer la raison interne de la lutte menée depuis 1964 par ses compatriotes rwandophones congolais sur base de leurs aspirations à une pleine citoyenneté congolaise, et ce,  au profit d’une alliance, externe et régionale, de lutte contre les FDRL dans le cadre des opérations ‘‘Umoja Wetu’’ et ‘‘Amani Leo’’. Pire, il a laissé se développer une campagne anti-CNDP à l’intérieur du pays. 

Certes,  la lute  qui vise à empêcher  les FDRL à  continuer leur œuvre de génocide sur les Tutsis congolais après avoir massacré plus de 800.000 Tutsis rwandais arrangeait  les affaires du CNDP mais ce n’était pas une raison suffisante pour que les officiels congolais – dont Ngwej, conseiller diplomatique de Joseph Kabila – ignorassent l’aile politique du CNDP puisque ils avaient négocié avec le Gouvernement rwandais.

Pour le Gouvernement de Joseph Kabila, le CNDP n’était plus qu’un ‘‘chien’’ déposé dans l’arbre,  selon l’Abbé Bahala (conseiller en communication de Joseph Kabila) qui reprenait une expression de Joseph Mobutu lors de l’avance de l’AFDL contre son régime. Cette lutte a une historicité spécifique, antérieure à la funeste présence  des FDRL en RDC et à l’assistance militaire rwandaise à  l’AFDL et au RCD. Non! Le CNDP n’était pas un ‘‘chien’’ déposé dans l’arbre !

C’est sur cette base erronée de la politique kabiliste sur le CNDP qu’il  se développa : 

  •  Une ‘‘effective collusion maffieuse’’ entre le Pouvoir de Kinshasa  et le Général Bosco Ntaganda dans une alliance pour la prédation locale des ressources au sein des FARDC dans le Kivu. L’or et le coltan à destination de Kinshasa se faisait au sein des FARDC en complicité avec le Général Bosco Ntaganda.
  • Une ‘‘conception politique localiste’’  pour les militaires du CNDP et certains de leurs cadres politiques pour rester dans cette alliance de prédation au Kivu. Alors que l’aile politique du CNDP misait sur la cohésion politique de la Nation par une paix des braves et en vue  de la refondation de l’Etat, l’aile localiste et militariste  s’accrochait à  Joseph Kabila en s’accommodant avec un CNDP-parti politique  sans participation politique au niveau national. Par ailleurs, le Général Bosco Ntaganda avait peur de subir le sort de Thomas Lubanga en passant par Kinshasa. D’où sa hantise de voir le CNDP devenir un parti politique d’essence nationale.
  • Une ‘‘conception liquidationniste’’ du CNDP-parti politique au niveau de la presse nationale et dans les milieux tribalistes pour empêcher les rwandophones congolais  d’exister politiquement à Kinshasa.  Cette ligne était surtout le fait de l’Abbé Malu-Malu, subtilement chargé de diaboliser le CNDP dans les milieux de la société civile internationale et  dans les milieux politiques et médiatiques kinois.  

Mbuyu et Ntanganda

Bosco Ntaganda avec le Ministre des Affaires Intérieures de Joseph Kabila

Par ailleurs, certains milieux politiques et d’affaires occidentaux cherchaient à percer le mystère des échanges  entre le Président Paul Kagame et le Président Joseph Kabila.  Les  milieux d’affaires qui se faisaient approvisionner en minerais de coltan et en or du Kivu  par les groupes armés  congolais en alliance avec les FDRL virent d’un mauvais œil la liquidation programmée des FDRL sur le sol congolais. Mais comme cet accord était confidentiel au niveau opérationnel,  on décida de s’attaquer au CNDP comme leur souffre-douleur !

Les politiciens et les journalistes congolais qui prirent en charge le service d’aider ces milieux d’affaires  diabolisèrent les accords du 23 mars 2009 et les relations congolo-rwandaises en s’appuyant sur certaines déclarations extérieures délibérément orientée contre le CNDP et le Rwanda.

  • Les déclarations de Sarkozy : on omettait de dire qu’il s’agissait de  partager les ressources transfrontalières (gaz et électricité) pour insister sur le partage des ressources congolaises entre le Rwanda et la RDC !   
  • Les déclarations d’Herman Cohen : de la présence militaire rwandaise de type sécuritaire, on insinuait que le Kivu était sous administration rwandaise et ce, en vue de la balkanisation de la RDC. Le concept de balkanisation était un outil de diabolisation du CNDP et de télescopage entre Rwandais et Congolais.
  • Les déclarations des Agents de ‘‘Human Right  Watch’’ et d’autres organisations civiles internationales proches des pouvoirs économiques et politiques de la ‘‘gouvernance mondiale ‘’ de la RDC , les écrits des journalistes belges de la Soft Power, les inquiétudes des ‘‘fonctionnaires’’ de la Monusco pour leurs jobs en cas de paix durable en RDC et les interprétations particulièrement tordues de la loi Dodd-Franck servirent toutes pour montrer l’inanité, voire la nocivité des accords du 23 mars 2009 .Contre toute logique de pensée et des faits : la guerre avait cessée au Kivu et la paix intercommunautaire permettait une amorce d’une certaine croissance économique. 

Les élections mal préparées de 2011 servirent d’occasion au soutien conditionnel de certains  milieux politiques occidentaux à Joseph Kabila. Pour être soutenu,  Joseph Kabila devait s’attaquer aux éléments ex-CNDP  et livrer Bosco Ntaganda en escomptant le contrôle du Kivu par des régiments militaires formés et sous supervision des Belges dans le Maniema. Mais, l’affaire a mal tourné. Il eut la naissance du M23. 

Bosco et ministre Mwando Simba

  Bosco Ntanganda avec le Ministre congolais de la Defense, Mr Mwando Nsimba

9.     Les perspectives possibles

La thèse essentielle ici est que le pouvoir de Kinshasa  est un pouvoir politiquement équilibriste et de conservatisme social primaire. Dans cette perspective :

  • Le pouvoir de Kinshasa  négociera – de nouveau – un accord de paix avec le M23,  quoique d’une manière inédite.
  • Le pouvoir de Kinshasa cherchera à  entretenir de nouveau des antagonismes entre pouvoirs  périphériques  dans le Kivu pour se maintenir au pouvoir.

On doit rompre d’avec cette attitude irresponsable et dédaigneuse des autres et s’inscrire   dans la perspective du changement fondamental en pratiquant en RDC une gouvernance décentralisée où les pouvoirs périphériques reflètent la participation populaire plutôt que de s’en servir comme relais aux ambitions personnelles  des individus au niveau national. Sinon, le pouvoir central continuerait de baigner dans un funeste conservatisme primaire en combattant – tout simplement – toute ‘‘périphérie’’ susceptible d’échapper à son contrôle politique[2]

Aussi faut-il  revoir constitutionnellement la répartition des  matières et des ressources entre les deux niveaux – central et local- de la gouvernance de l’Etat en RDC.  Sans cela, le pouvoir central  en RDC restera  un pouvoir faible et vivra des négociations continuelles avec des pouvoirs périphériques, à force d’accoucher des ‘‘reformes’’ qui ne reforment jamais. 

Le pouvoir central de Kinshasa doit cesser de faire de l’équilibrisme politique en entretenant plusieurs pouvoirs  périphériques (Mai-Mai comme supplétifs des FARDC, Chefs coutumiers extrémistes en termes de nettoyage ethnique anti-Tutsi). Il continuerait de faire un jeu dangereux en jouant  sur les antagonismes locaux  pour se maintenir. Ce qu’il faut, c’est de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques  mais ces dernières doivent effectivement refléter – en leur sein – un juste équilibre entre les préoccupations centrales et les préoccupations locales  au lieu d’étouffer les secondes par les premières !  


[1]Modeste Mutinga Mutuishayi : RD Congo- la république des inconscients. Editions Le Potentiel. Kinshasa 2010

[2]Voir notre propositions 2  dans ce site dans les  ‘Reformes nationales’’ sous la Rubrique ‘‘Réformes pour la RDC’’. 

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