RDC : Pour une nouvelle gouvernance décentralisée du territoire

La RDC a – ici et maintenant – besoin d’une pensée – structurée et structurante – pour être une ‘‘Nation moderne et significative’’ à elle-même et aux autres pays africains ! Sa classe politique peine – actuellement – à indiquer aux populations la voie à suivre pour un vrai changement qui serait l’expression de l’intelligence collective.

1. Les sources d’inspiration pour une nouvelle configuration territoriale

La présente proposition se situe dans la perspective d’une ‘très forte décentralisation’’ mais moyennant une reconfiguration des ‘‘districts’’ à prendre en considération dans un nouveau découpage territorial !

Elle s’est inspirée du découpage des provinces telles que délimitées dans la Constitution du 18 février 2006 mais dans la logique d’en faire plutôt des provinces déconcentrées c’est-à-dire des instances de coordination des districts qui seraient – eux – autonomes et dotés des véritables gouvernements locaux et ce, en prenant en compte de la réalité sociologique dans l’exercice de la gestion administrative de la chose publique.

Pour ce faire, je considère donc deux découpages territoriaux en vigueur en RDC :

  • - Les provinces prévues par la Constitution du 18 février 2006
  • - Les diocèses de l’Eglise catholique regroupés selon certains critères sociolinguistiques

L’exercice consiste ici à trouver la combinaison optimale répondre à la fois aux critères de viabilité économique pour le développement et d’affinité sociologique pour une administration cohérente et permanente !

Carte I : Les provinces prévues par la Constitution du 18 février 2006

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Carte II : Les diocèses de l’Eglise catholique regroupés selon certains critères sociolinguistiques

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2. La proposition ici avancée du nouveau découpage territorial

La RDC devrait être un Etat unitaire et mais très fortement décentralisé avec 47 districts dotés des gouvernements locaux, autonomes mais encadrés par 20 provinces déconcentrées pour leurs relations administratives avec le Gouvernement central.

Tableau no1 : Provinces déconcentrées et Districts autonomes avec gouvernements locaux

Provinces et Districts de la RDC

  • Les provinces déconcentrées seraient dirigées par des ‘‘ Ministres-Résidents’’, – Délégués du Gouvernement central en provinces et en charge de l’appui aux districts autonomes. Elles seraient ainsi des ‘‘lieux’’ de coordination des services administratifs déconcentrés du Gouvernement central.
  • Par contre, les districts seraient des entités autonomes avec gouvernements locaux et administrations locales autonomes et dont les gouverneurs seraient des véritables chefs politiques élus. Les administrations locales des districts devaient être effectivement mises en place et nettement distinctes des services déconcentrés de l’Administration centrale situé au niveau de la province.
  • Exception : La Ville de Kinshasa serait une Province mais ayant les attributs d’une entité autonome comme Ville-District : Le Chef politique de la Ville serait un Ministre-Résident pour la coordination des services déconcentrés de l’Administration publique centrale mais un Chef politique élu pour diriger un gouvernement local. Le Gouvernement central prendrait acte de son élection en tant gouverneur de la Ville-district pour le nommer Ministre-Résident, son ‘‘Délégué’’ dans cette entité !
  • Les 26 ‘‘provinces décentralisées’’ de la Constitution du 18 février 2006 ne disparaîtraient donc pas mais elles seraient plutôt reconfigurées en 20 provinces déconcentrées. Toutes les provinces décentralisées actuelles seraient maintenues en place soit comme des provinces déconcentrées pour la coordination des activités administratives du Gouvernement central en province soit comme des districts autonomes au sein des provinces déconcentrées.

Ainsi, il y aurait en RDC des instances intermédiaires de coordination entre le Gouvernement central et les entités autonome – les provinces déconcentrées – chose que le découpage en provinces de la Constitution du 18 février 2006 n’avait pas prévu. Telle est la première innovation de cette proposition : Que l’on appelle cette organisation territoriale, un ”système  fédéral” ou un ”système très fortement décentralisé”, cela n’aurait qu’une importance académique !

3. La logique de nouvelle configuration proposée

L’entité politico-administrative ‘‘Territoire’’ disparaîtrait pour laisser place aux ‘’Cantons’’ qui correspondraient aux ‘‘collectivités rurales actuelles’’ et aux ‘‘districts urbains actuels’’. Les nouveau districts autonomes superviseraient directement ces ‘‘Cantons’’ et ces derniers encadreraient effectivement des ‘‘Communes’’ c’est-à-dire les ‘‘Groupements ruraux’’ ou ‘‘Communes urbaines’’.

En général, les nouveaux districts ici suggérés correspondraient aux Diocèses actuels de l’Eglise catholiques, moyennant éventuellement des légères modifications lors de leur érection en ”districts autonomes” pour que les collectivités rurales internes et actuelles – devenues ‘‘cantons ruraux’’ dans ma proposition- ne puissent jamais déborder de leurs districts !

Les Districts autonomes auraient des institutions politiques, administratives et techniques mais harmonisées dans l’ensemble du pays pour un appui et une collaboration efficace avec le Gouvernement central à travers son Administration publique dont les compétences s’exerceraient au niveau des provinces déconcertées! Contrairement à la situation actuelle où les administrations locales ne sont que des divisions de l’Administration publique du Gouvernement central !  C’est à  ce niveau que réside la seconde innovation de ma proposition !

Tableau no 2 : Equivalence des entités politico-administratives

Entites politicoadministratives

4. La structure des gouvernements locaux

Le gouvernement local du District serait constitué des Départements Exécutifs à la tête desquels seraient nommées des Conseillers Exécutifs (et non des ‘‘Ministres’’) dans la structure suivante :

Les administrations locales dans les Districts seraient donc intégrées dans les Départements exécutifs locaux ci-dessus et subdivisées en Directions Locales, les Directions Locales (Districts) en Services Cantonaux et les Services Cantonaux en Bureaux Communaux.

Tableau no 3 : Structures fonctionnelles des gouvernements locaux

Gouvernements locaux

Le Gouverneur d’un district devrait se conduire en véritable ‘’Chef de l’Etat’’ local, mais ayant un appui du Gouvernement central via les provinces déconcentrées.

5. Les rôles des Ministres-Résidents en Provinces déconcentrées

Pour le pilotage des entités politico-administratives, il faudrait avoir au niveau national un Ministère d’Etat chargé de l’Administration Locale œuvrant avec les Ministres Délégués suivants :

  • Ministre Délégué aux Affaires Foncières pour enregistrer et tenir un répertoire des propriétés foncières au niveau local, provincial et national en les classant par catégories pertinentes et en menant une politique d’utilisation effective et équilibré du sol au moyen d’un Office National des Propriétés Foncières (ONPF).
  • Ministre Délégué à la Gestion des Populations pour organiser un système d’état-civil fonctionnel et des recensements et des enquêtes démographiques et socio-économiques pour faire l’état des lieux sociologiques de la nation congolaise en supervisant un Office National de Populations (ONAPOP) et pour aider matériellement à l’organisation des élections par la Commission Nationale pour l’Organisation des Élections (CNOE), rattachée au Parlement.
  • Ministre Délégué aux Affaires Communautaires pour veiller à la Conversion sociopolitique des Autorités Coutumières en Acteurs socio-économiques communautaires par des financements appropriés aux projets initiés pour les communautés de base. Pour ce faire, il y a lieu de mettre en place un ”Fonds de Conversion des Autorités Coutumières”.
  • Ministre Délégué à la Gestion des Villes pour soutenir politiquement et techniquement les gouvernements locaux dans leur quête de développement des villes et surtout établir une collaboration efficace avec l’Agence de Travaux publics pour offrir aux villes des infrastructures sûres et viable en supervisant un Office, Office National de Développement des Villes (ONDV).

Le Ministre-Résident en province aurait des Conseillers politiques chargés de suivre les activités des directions provinciales des Agences gouvernementales, celles ci-dessus et celles des autres Ministères du Gouvernement central ! Exception faite de la Ville de Kinshasa, Il n’y aurait donc pas de gouvernement provincial puisque la ‘‘Province’’ serait une entité déconcentrée de l’Etat. Le nombre de ces Conseillers correspondraient au nombre des Ministères pour superviser les directions des agences gouvernementales en province.

De manière ordinaire, le Ministre-Résident en province aurait donc à travailler avec les Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales d’Administration publique, les Gouverneurs de Districts et ses propres Conseillers, et ce, au travers d’un organe consultatif appelé ‘‘Conseil de Province’’.

  • ‘‘Le Conseil de Province’’ comprendrait :
  • Le Ministre-Résident en province .
  •  Les Gouverneurs de Districts.
  • Les Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales.
  •  Les Conseillers politiques du Ministre-Résident en province.

6. Le système politique local

Les Gouverneurs de Districts seraient élus par les Assemblées Locales alors que les Ministres-Résidents en province seraient nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil des Ministres.

C’est ici la troisième innovation de  ma proposition : la gestion des provinces serait confiée aux ‘‘non-originaires’’ et les districts aux élus locaux, donc vraisemblablement ‘‘originaires’’ de ces districts. La crainte relative à la gestion difficile de grands États multiethnique seraient ainsi évacuée de l’architecture institutionnelle congolaise.

Une fois élu, le Gouverneur de district nommerait non seulement les Conseillers Exécutifs de son gouvernement local (ministres locaux) mais aussi les Administrateurs des Cantons pour coordonner les activités administratives des services publics locaux.

Une particularité : les gouverneurs de district seraient sous contrôle législatif des Assemblées locales et les maires (nommés au niveau des communes par les gouverneurs de districts) seraient sous le contrôle des Collèges communaux. Une sanction contre le maire devrait être immédiatement ressentie comme une sanction à l’encontre du Gouverneur de district.

  • Les populations éliraient directement les Conseils de cellules (urbaines et rurales) ;
  • Les Conseils de cellules voteraient leurs délégués aux Collèges Communaux (ruraux ou urbains) ;
  • Les Collèges communaux éliraient ou désigneraient leurs délégués qui devraient siéger aux Assemblées Locales sur base des candidatures individuelles ou d’une forme déterminée de cooptation.
  • Le nombre des membres d’une assemblée locale dépendra de la taille démographique du District. Ils seraient appelés ‘‘Conseillers Législatifs’’ et non des ‘‘Députés’’.

Tableau no 4 : Organes exécutifs et organes de délibération au niveau local

Pouvoirs locaux

Conclusion 

La Congo a besoin d’une nouvelle loi de composition interne de sa société pour se développer de manière endogène. Trois innovations en matière de gouvernance décentralisée ont été ici suggérées :

  • ll serait institué des instances intermédiaires de coordination entre le Gouvernement central et les entités autonomes – les provinces déconcentrées – faisant du système congolais un système inédit définissable à la fois comme système fédéral (autonomie des districts) et comme système de décentralisation (provinces déconcentrées du Gouvernement central pour l’appui aux districts et de collaboration institutionnelle au niveau local).
  • Il serait crée 47 Districts autonomes qui auraient des institutions politiques, administratives et techniques en propre mais en coopération institutionnelle avec le Gouvernement central à travers son Administration publique déconcentrée au niveau des provinces et au nombre de 20 dans la configuration ci-dessus suggérée !
  • La gestion des provinces déconcentrées serait confiée à des Ministres-Résidents et ‘‘non-originaires’’ alors la direction des districts autonomes serait le fait politique des Gouverneurs élus, vraisemblablement ‘‘originaires’’ de ces districts.

En soi, les innovations ci-dessus appellent une nécessaire révision de la Constitution du 18/02/2006. Que cela se face par un Compromis Historique des forces politiques et sociales, à l’exclusion ou avec l’inclusion de Joseph Kabila ou qu’il soit éliminé – par voie de droit ou de fait – avant tout changement constitutionnel, cela est une affaire politicienne, …certes importante – mais tout de même politicienne ! Mon propos était de signifier qu’il est impérieux de changer de Constitution pour faciliter l’émergence d’un processus durable et cumulatif des progrès en RDC.

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