RDC : POUR UNE NOUVELLE VOIE DEMOCRATIQUE

La démocratie repose sur le principe de ‘‘compromis’’ entre forces politiques en tant que expression institutionnelle d’un consentement de ceux qui sont dirigés. C’est pourquoi l’on ne peut dire que le régime actuel d’absence de participation populaire à la gestion dans les entités de base et/ou de gouvernement parallèle à tous les niveaux ( ”laboratoires politiques”) soit une démocratie ! Sans véritable gouvernance d’Etat, point de démocratie digne de ce nom en RDC !

1. Rappel de la proposition sur la décentralisation

La RDC serait un Etat unitaire et très fortement décentralisé avec 47 districts autonomes avec gouvernements locaux et administrations locales et 20 provinces déconcentrées d’encadrement de ces districts.

Tableau no 1 : Equivalence des entités politico-administratives

Entites politicoadministrativesLa hiérarchie administrative pourrait être la suivante au niveau local :

  • Province déconcentrée : Appui de l’Administration centrale aux districts
    • District autonome : autonomie politique
      • Canton : coordination et supervision des activités des communes
        • Communes: déconcentration interne dans un District
          • Cellules : Encadrement des populations

La hiérarchie administrative ne serait qu’une déclinaison du système politique local où :,

  • Les populations éliraient directement les Conseils de cellules (urbaines et rurales) ;
  • Les Conseils de cellules voteraient leurs délégués aux Collèges Communaux (ruraux ou urbains) ;
  • Les Collèges communaux éliraient ou désigneraient leurs délégués qui devraient siéger aux Assemblées Locales sur base des candidatures individuelles ou d’une forme déterminée de cooptation, en tant que ‘‘Conseillers Législatifs’’ ( ‘‘Députés’’ locaux)

2. Organisation des pouvoirs au niveau national

Tableau no 2Pouvoirs exécutifs et organes de délibération au niveau central

Pouvoirs nationaux

La présente proposition opte pour un régime politique nouveau, fondamentalement fondé sur une considération de vérité et de justice, de communauté des valeurs et des intérêts et donc sur un consentement des gouvernés dans un système démocratique centrifuge. L’architecture institutionnelle ci-dessous a été proposée dans ce sens pour lutter contre l’inertie ambiante du sous-développement en RDC !

La RDC aurait deux blocs institutionnels politiques au niveau de l’Assemblée Nationale :

  • Le Bloc Institutionnel pour la Justice
  • Le Bloc Institutionnel pour la Liberté

Il ne s’agit pas d’opposer ‘‘Justice’’ et ‘‘Liberté’’, puisque les deux notions sont en fait les deux faces d’une même aspiration à la dignité humaine :

  • La ‘‘Justice’’ met l’accent sur les questions d’égalité et d’ordre dans la société. C’est la question de la ‘‘République’’.
  • La ‘‘Liberté’’ met en avant les concepts d’individualité et d’innovation dans la société. C’est la question de la ‘‘Démocratie’’.

Seulement, à un moment donné, et ce, pour le bien –être des populations, on peut ressentir la nécessité de promouvoir tel aspect plutôt que tel autre. Précisément, les élections se déroulent à un moment précis et chaque électeur doit pouvoir situer ce dont les membres de sa famille, de sa collectivité ou de son peuple ont le plus besoin – liberté ou justice – à ce moment-là !

Plus de Justice ou plus de Liberté ?

La réponse à cette question doit être – cycliquement – un choix auquel chaque personne adulte serait appelée à opérer tout au long de sa vie. Seul, un système démocratique permet – politiquement – la matérialisation de ce choix dans la paix. Je suggère donc une architecture institutionnelle démocratique qui permet une telle alternance idéologique.

Les procédures de formation des blocs institutionnels et de leurs conventions seraient les suivantes :

  • Les élections présidentielles devraient se faire après les élections des Députés nationaux. Ces Députés élus doivent s’inscrire à l’un ou l’autre bloc institutionnel, via obligatoirement un parti politique préalablement existant. Les membres des Blocs devraient donc être des partis politiques. Chacun des Députés nationaux choisirait son Bloc Institutionnel d’appartenance, avant les élections présidentielles. Le bloc totalisant le plus des Députés nationaux deviendrait le bloc majoritaire à la chambre basse du Parlement c’est-à-dire à l’Assemblée Nationale.
  • Les Blocs Institutionnels devraient tenir leurs Conventions électives. Chaque Député élu aurait droit à un ‘‘ticket’’ pour son parti politique à la convention d’un Bloc Institutionnel. Le ‘‘ticket’’ d’un député national pour une convention lui donnerait droit de désigner, en plus de lui-même, 2 Conseillers Législatifs (députés locaux) à qui il fait confiance à cet effet. Les Conseillers Législatifs (députés locaux) qui accepteraient de convoyer le Député national à la convention du Bloc institutionnel seraient eux-mêmes des participants à cette convention. Le nombre élevé des délégués à une convention déterminée est non seulement une question de prestige et pour un parti politique et pour le bloc auquel il appartient mais aussi l’occasion d’imposer sa doctrine et ses partisans dans les institutions politiques du pays.
  • Les partis politiques inscrits à un bloc institutionnel auraient donc – dès le départ – la redoutable tâche de s’attirer les députés nationaux élus en vue de contrôler le Bloc Institutionnel auquel ils appartiendraient au sein de l’Assemblée Nationale. Mieux, ces partis politiques auraient ainsi la chance d’attirer – ultérieurement –les plus les conseillers législatifs (députés locaux) à la convention de leur Bloc institutionnel. Les partis politiques agréés auraient intérêt à développer des doctrines et des stratégies d’alliance politique pour aider le plus possible des gens se faire élire comme députés nationaux – en espérant avoir en retour plus des tickets aux conventions des blocs institutionnels susmentionnés et ainsi attirer – localement – plus de conseillers législatifs (députés locaux) dans leurs girons politiques.

Les dirigeants des partis politiques devraient donc être directement des chasseurs des mandats des députés nationaux et indirectement des mandats des conseillers législatifs (députés locaux). Le triomphe d’un dirigeant de parti politique serait celui de se faire élire par une Convention comme Candidat aux Elections Présidentielles ou comme Chef du Bloc Institutionnel pour un mandat.

Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’être au préalable Député national ou Conseiller législatif (même si c’est politiquement utile pour les contacts). Il suffirait d’avoir une très bonne réputation, des idées politiques très claires, une adhésion des masses, des loyaux et bons cadres politiques et de faire un excellent travail de proximité en vue de se faire élire dans une convention.

Par ailleurs, le fait que les Députés nationaux puissent attirer des députés locaux (conseillers législatifs) dans les girons des partis politiques agrées, cela implique un contact suivi et fructueux entre les deux niveaux de la représentation des populations, tout en veillant à la confrontation politique des idées entre blocs institutionnels au niveau national mais avec possibilité de convergence politique des idées au niveau local. C’est pourquoi, il y aurait des blocs institutionnels au niveau de l’Assemblée Nationale et non au niveau local ni au Sénat, sorte de prolongement des Assemblées locales au niveau national.

Les blocs institutionnels seraient ainsi :

  • Des regroupements politiques Ex-post des partis pour le contrôle de l’Assemblée Nationale et des Assemblées locales. A ce niveau, il y aurait nécessairement, un Bloc majoritaire et un Bloc minoritaire à l’Assemblée Nationale.
  • Des regroupements politiques Ex-ante pour les élections présidentielles. A ce niveau, l’inscription d’un parti politique à un bloc institutionnel pour les élections présidentielles serait irrévocable.

Le bloc institutionnel ayant totalisé le plus des députés nationaux élus dans l’Assemblée Nationale (Bloc Institutionnel majoritaire) tiendrait une convention pour designer ses dirigeants :

  • Son candidat aux élections présidentielles.
  • Le Responsable du Groupe Parlementaire de la Majorité au niveau de l’Assemblée Nationale.
  • Le Dirigeant du Bloc Institutionnel majoritaire

Le bloc institutionnel minoritaire deviendrait l’opposition parlementaire. Il tiendrait aussi sa convention pour designer ses dirigeants :

  • Son candidat aux élections présidentielles.
  • Le Responsable du Groupe Parlementaire de l’Opposition au niveau de l’Assemblée Nationale).
  • Le Dirigeant du bloc institutionnel minoritaire.

Le Sénat serait – avant tout -une affaire des ‘‘sages’’ visant à modérer les ardeurs idéologiques et politiques exprimées au niveau de l’Assemblée Nationale.

Les Dirigeants des blocs institutionnels devraient avoir pour fonction est de préparer les éléments essentiels du programme politique de la majorité ou de l’opposition et de former des alliances politiques essentielles, nationales ou internationales.

Une fois élu, le Dirigeant d’un bloc institutionnel présiderait les travaux de sa Convention et garderait ultérieurement contact avec les dirigeants et les cadres des partis politiques ayant participé à la convention.

Le Dirigeant du bloc institutionnel veillerait aux résolutions de la Convention et aiderait les partis politiques à s’implanter sur le terrain au nom du bloc institutionnel. Lui et les membres de son bureau feraient rapport à l’Assemblée Nationale de la législature suivante, avant toute formation de nouveaux blocs, majoritaire et minoritaire.

Un arrangement financier devrait être trouvé pour financer les activités des Bureaux des Blocs Institutionnels.

Les Responsables des Groupes Parlementaires auraient plutôt des activités tournées vers l’intérieur de l’Assemblée Nationale et le système législatif.

3. Les élections présidentielles

Le Président de la République serait élu au suffrage universel, direct, secret et choisi par le peuple entre les deux candidats, celui du Bloc Institutionnel majoritaire et celui du Bloc Institutionnel minoritaire.

Le but des élections au suffrage universel, direct et secret du Président de la République est de conférer au système politique un caractère moderne et démocratique de séparation des pouvoirs mais aussi un caractère nettement républicain dans le sens où ce serait un régime présidentiel dans lequel le Parlement possèderait des pouvoirs législatifs très importants de contrôle, mais ne pourrait renverser le gouvernement !

Deux cas sont possibles : le Président de la République élu peut être issu soit du Bloc Institutionnel majoritaire soit du Bloc Institutionnel minoritaire !

Dans le cas où le Président élu de la République est issu du Bloc Institutionnel majoritaire, il n’y aurait- en principe – pas de confrontation avec le Parlement.

Une fois élu, le Président de la République aurait les fonctions essentielles suivantes :

  • Il nommerait un Premier-Ministre, coordonateur des activités gouvernementales. Par Premier-Ministre interposé, le Président de la République serait responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement national.
  • Il conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés.
  • Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces sur base des propositions régulièrement discutées en Conseil des Ministres.
  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne peut cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

Dans le cas où le Président de la République élu est issu du Bloc Institutionnel minoritaire, il devrait constamment chercher à se concilier avec les parlementaires de la Majorité législative, avec à sa tête le Dirigeant du Bloc Institutionnel de la majorité. Il nommerait un Premier-Ministre issu de la majorité parlementaire comme principal coordinateur des activités gouvernementales.

Les fonctions du Président de la République seraient alors les suivantes :

  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne pourrait cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  •  Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces, sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

Mais, c’est le Premier-Ministre qui nommerait les ministres, conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés. Il serait entièrement responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement.

Les deux personnalités, devraient constamment œuvrer pour un consensus sur les questions essentielles de la Nation dans une élégance des usages politiques modernes.

Le Gouvernement de la République – avec a sa tête le Premier-Ministre – conduirait donc la politique de la Nation mais la Défense, la Sécurité et les Affaires étrangères seraient des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Ainsi, – dans les tous cas de figure – le Premier-Ministre définirait, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assumerait la responsabilité.

En cas de difficultés majeures avec un Premier-Ministre, le Président de la République renégocierait avec le bloc majoritaire pour en nommer un autre.

Dans le cas où le Président de la République estimerait que la cohabitation est vraiment impossible avec la majorité parlementaire sur des questions fondamentales de valeurs sociales, il convoquerait un Congrès National composé du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de toutes les Assemblées Locales.

Si le Président de la République obtient la majorité et donc la Confiance du Congres National, le Président de la République pourrait nommer son propre Premier-Ministre.

Le Président de la République reviendrait ainsi dans la première figure de cas où la politique gouvernementale de la République gouvernementale est conduite sous la direction politique du Président de la République mais en usant d’un veto systématique à toute résolution du Parlement contraire à la politique gouvernementale durant le temps restant de son mandat.

Si le Président de la République n’obtient pas la Confiance du Congres National, le Présidence de la République serait automatiquement vacante. En cas de vacance – et en application de la loi sur la vacance de la fonction présidentielle, le Président du Sénat agirait en matière de représentation de l’État., en tant que ‘‘Président de la République’’ par intérim.

Dans ce cas, le Président de la République par intérim veillerait à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République au niveau du Congres National dans lequel se réunissent les membres de deux chambres du Parlement et de ceux des Assemblées locales et ce, pour finir le mandat du précédent Président de la République. Toutefois, si le temps restant du mandat précédent est inferieur à 12 mois, le Président intérimaire est tenu plutôt d’organiser anticipativement les élections générales.

4. Les mandats des élus

La question des mandats est importante dans la meure elle doit être utilisée pour infléchir la politique du Gouvernement de la République dans un sens comme dans un autre.

Il me semble raisonnable d’accorder au Président de la République un seul mandat non renouvelable de 8 ans en RDC. Ce mandat de 8 ans correspond à deux mandats d’un Président aux Etats-Unis et dont les structures politiques sont depuis longtemps stables. Il correspondrait aussi à une législature assez longue pour faire face aux difficiles questions de développement interne dans nos pays africains.

Dans la logique institutionnelle ci-dessus, cela implique le mandat des Députés nationaux puisse être aussi de 8 ans puisque ce sont ces derniers qui détiendraient le pouvoir d’organiser les conventions électives du Président de la République. Pour ces Députés nationaux, le mandat serait aussi de 8 ans mais une seule fois renouvelable (maximum 16 ans)!

Et pour infléchir ces mandats de 8 ans, il faudrait que le peuple puisse disposer d’autres mécanismes de contrôle en cours des mandats. C’est pourquoi, les Sénateurs devraient être élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable 2 fois (maximum 12 ans) ! Ceci implique qu’à la base, les élections se tiennent tous les 4 ans !

Le renouvellement des instances de base (collèges communaux, assemblées locales et gouvernements locaux) tous les 4 ans seraient un moment important de la vie politique nationale. Il y a lieu de donner au Sénat le pouvoir de convoquer le Congrès National – concurremment au Président de la République :

  • Pour sanctionner le Gouvernement de la République, malgré un fort appui au niveau de l’Assemblée Nationale.
  • Pour sanctionner le Président de la République ou le Premier-Ministre sur une question de valeurs sociales tapies derrière sa gestion politiques, en l’obligeant ainsi soit de démissionner avant ou après une motion de défiance au niveau du Congrès national soit de passer la question au referendum populaire pour s’en sortir.
  •  Pour empêcher- en cas de haute trahison-, le Président de la République à exercer si l’Assemblée Nationale s’abstient de le déférer devant la Justice.

Dans l’architecture institutionnelle ici proposée de la démocratie congolaise, il faudrait que – tous les 8 ans -, les élections présidentielles se tiennent au mois de septembre avant la fin d’une législature. Au mois de novembre, tous les Députés Nationaux et tous Conseillers Législatifs locaux – devraient avoir été élus et le mois de février devrait marquer effectivement le début du mandat du Président élu.

Jean Munyampenda, Economiste

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