RDC : POUR UN SYSTÈME ECONOMIQUE, COHERENT ET NOVATEUR

Sans un changement préalable du système politique interne de pilotage de l’économie en RDC, il est impossible d’y avoir une croissance durable et un progrès technologique des structures de production. Et l’échec y serait toujours évident soit en termes des résultats macroéconomiques sans réduction de la pauvreté soit de recul de la production elle-même !

La vraie grandeur réside en la mise en valeur par nous-mêmes et pour nous-mêmes de ces ressources naturelles en les transformant concrètement en richesses pour nos familles. C’est à ce niveau qu’il faut situer le nécessaire changement du système économique en RDC !

I. Les axes fondamentaux de la nouvelle politique économique

A. Pour la promotion des entreprises et des entrepreneurs nationaux

La RDC est un immense pays doté d’une diversité extraordinaire des ressources naturelles. Avec fierté, nous avons tendance à glorifier cette opportunité exceptionnelle de nature en de rêve de grandeur stratégique. On note plusieurs sources possibles des opportunités au niveau de la production : plantes racines & tubercules (Manioc, igname, patate douce, pomme de terre…), plantes légumières (Haricots, petits pois, amarantes, aubergines,…), plantes saccharifères (Cannes à sucre, autres plantes), plantes oléifères (Arachides, cocotier, sésame, soja, tournesol-), plantes stimulantes (Caféier, théier, tabac…), plantes textiles (Coton, sisal…), plantes fruitières (Agrumes, ananas, avocatier, bananier, divers autres fruits), plantes à épices (Piments, gingembre,…), plantes à parfum (Essence de citrus, géranium, rosat, vétiver), plantes médicinales (Quinquina, papayer, plantes diverses), plantes insecticides (Pyrèthre,…), potentiel énergétique (Hydroélectricité, gaz méthane et pétrole,…), production minière (Or, diamant, étain, coltan et autres métaux), exploitation forestière (Plusieurs essences forestières).

L’existence de tous ces produits est de nature à permettre l’éclosion des unités de production telles que les minoteries pour les racines, les tubercules et les céréales, les unités de production des boissons légères (jus de toutes sortes) et fortes (alcool), les unités de traitement des plantes stimulantes (café, thé,…), les unités de traitement de plantes médicinales, les unités de fabrication des parfums, les unités de traitement de lait et de ses sous-produits, les unités de fabrication des bijoux et de traitement des œuvres d’art et les usines de traitement de métaux,….

Mais la part des Congolais dans la transformation de leur propre société globale doit être économiquement signifiée par le Gouvernement. Politiquement, c’est un gouvernement des radicaux de transformation des structures économiques, sociales et idéologiques et non celui des technocrates de l’establishment qu’il nous faut au Congo-Kinshasa.

B. Pour une politique agricole novatrice

L’objectif ultime serait celui de donner au secteur agricole, pêche et élevage, une place de choix pour qu’il représente au moins de 15 % du produit intérieur brut du Congo et assurer au moins 30% de l’ensemble des emplois rémunérateurs dans notre pays.

(1) Pour l’agriculture d’exportation (café, thé, cacao, pyrèthre, les fermes d’élevage, exploitations forestières, …), il s’agira :

  • D’identifier les plantations des produits agricoles de rente (plantations en activités et celles abandonnées, fermes sous-exploitées et les latifundia).
  • De mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importante – produit par produit – par intégration des propriétés aujourd’hui éclatées en plusieurs morceaux, au sein d’un ”canton économique” rural, correspondant à l’actuelle collectivité rurale.
  • De signer des accords de coopération entre l’Etat et ces sociétés anonymes en matière de développement économique de nos zones rurales. Ces sociétés anonymes seraient en quelque sorte des sociétés de charte économique nationale.

(2) Pour l’agriculture vivrière organisées en petites fermes ou en ‘‘champs familiaux’’, il faudrait :

  • Mettre sur pied des associations des fermiers. Les propriétaires de cette catégorie seraient recensés et encouragés à œuvrer dans un cadre associatif en vue d’enrayer la faim, la misère et la pauvreté de nos populations.
  • Partir des associations constituées pour faire des paysannats modernes en proposant aux fermiers des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux.

C. Pour une politique minière et pétrolière du changement

La politique minière et pétrolière devrait s’envisager dans la perspective de la mondialisation en tant qu’il est importante de concentrer des efforts sur un nombre limitée des produits dont on recherchera la valeur-ajoutée la plus élevée possible et/ou pour se faire de niche-markets au niveau international pour les produits congolais en faisant tout pour :

  • Maîtriser les informations sur notre patrimoine par la recherche et les études des potentialités sur la production des minerais, des hydrocarbures et du gaz.
  • Veiller à l’élaboration des contrats équilibrés de production entre l’Etat et les groupes financiers privés et des formes mutuellement avantageuses pour de commercialisation des produits miniers et/ou énergétiques.
  • Promouvoir – en coopération avec les groupes financiers privés-, la création des centres de production de l’Électricité et de production de l’eau potable d’usages domestique et industriel, leur maintenance régulière en termes de régies publiques ou/et alimenter un Fonds National de Promotion Sociale ait être alimenté par les entreprises minières, pétrolières et agricoles pour soutenir la politique sociale de l’Etat.
  • .La politique minière doit s’accompagner de la création de 4 axes fondamentaux de transport de mise en valeur du Congo par :
  • La modernisation de l’axe ferroviaire Katanga vers le port de Banana sur l’Océan Atlantique et du relais vers Lobito en Angola ;
  • La construction de l’axe ferroviaire Katanga vers Juba au Sud-Soudan pour désengorger tout l’Est du Congo, avec relais sur les chemins de fer venant de Tanzanie et de l’Uganda vers l’Océan Indien;
  • La construction de l’axe ferroviaire du Kivu vers Kinshasa, en se connectant sur l’axe Katanga-Banana au niveau du Kasaï ;
  • La modernisation du trafic fluvial sur le Fleuve Congo, avec rénovation des axes ferroviaires d’Aketi -Bondo et de Kindu-Ubundu
  • La modernisation des trafics sur toutes les rivières navigables du Congo, en commençant par les rivières Kasaï et Ubangi et autres affluents du Fleuve Congo.

D. La politique industrielle du changement

La production manufacturière pour le marché national et régional doit consister à la promotion de produits de qualité. Il s’agira de multiplier des centres de normalisation, de superviser les travaux des laboratoires leur associés et surtout de veiller à l’application des normes techniques de qualité sur produits.

Dans cette perspective, il s’agira de promouvoir les industries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux. En particulier, il s’agira de mettre sur pieds des associations des Petites et Moyennes Industries (PMI) en favorisant leur intégration au niveau de la production et et/ou de la commercialisation des produits.

Il s’agira également d’organiser la société globale de telle sorte que le marché puisse rester constamment le régulateur de base de l’économie tout en respectant les prescrits structuraux ou conjoncturels de la politique économique gouvernementale (règles du commerce extérieur, politique budgétaire, politique monétaire, règles de passation des marchés publics).

E. La formation au service de la production et de l’innovation industrielle

L’encadrement de la jeunesse, largement majoritaire au Congo-Kinshasa, doit surtout donner une perspective économique aux jeunes talents en diminuant le coût – aujourd’hui prohibitif – de la formation scolaire et professionnelle et en renforçant de contrôle parental sur les enfants.

En particulier, la multiplication des centres de recyclage professionnel et/ou de perfectionnement devrait être une priorité majeure de l’Etat et du Gouvernement congolais. Le contenu de recyclages doit être moderne, adapté aux besoins actuels et futures de la production par entrepreneurs locaux des biens et services ayant des valeurs-ajoutées certaines. Cette option implique des choix hiérarchisés sur les filières de production au Congo-Kinshasa

Les modules de recyclage doit comprendre des modules de créativité et de leadership pour les jeunes talents. Par ailleurs, La formation des jeunes dans la filière scolaire se baserait sur quatre idées de base :

  • La première idée est de promouvoir les associations parentales et les subventionner si elles acceptent de créer des écoles qui enseignent des matières prévues au programme gouvernemental d’enseignement maternel (2 ans) et primaire (6 ans).
  • La seconde idée est de créer des Écoles secondaires avec une spécialité précise et principale durant 6 ans (informatique, électricité, mécanique générale, construction, histoire &géographie, physique & mathématique, chimie &biologie, sociologie & Administration publique, Commerce & comptabilité, Agronomie générale, Sciences Vétérinaires, Sciences médicales, Économie & Gestion, Sciences Politiques & Relations internationales, Littérature africaine &Langues Étrangères, ….mais assortie d’une formation poussée en culture générale.
  • La troisième idée est de mettre sur pieds des Universités dont :- Le premier cycle de 3 ans ou 4 ans serait des facultés organisées en véritables ‘‘Écoles Supérieures Spécialisées’’ : Sciences Économiques, Sciences Politiques, Médecine, Pharmacie, Agronomie, Physique, Chimie, Droit, Linguistique, Gestion des Entreprises, … Ceux qui quitteraient les études au niveau de ces facultés pourraient aisément offrir leurs services sur le marché de l’emploi.- Les seconds cycles (2 ans, 3 ans ou 4 ans) seraient des ‘‘Maîtrises’’ à destination des étudiants issus des filières complémentaires. : Économie & Société, Urbanisme & Environnement, Transports & Aménagement du Territoire, Gestion des Institutions Publiques &Planification du Développement, Informatique et Développement de la Médecine, Droit & Gestion des Affaires, …Il s’agit donc ici d’organiser un système des maîtrises intégrées, ouvertes ou non sur des doctorats d’Etat.
  • La quatrième idée est celle d’organiser tous les dix ans une révision des programmes académiques – surtout au niveau des Maitrises en fonction des nécessités des plans de développement du pays.

2. Pour un pilotage rationnel de l’économie nationale

A. Plan national et cadre budgétaire

La Nouvelle Politique Economique devrait doter la Nation congolaise d’une approche très pragmatique de transformation de la base matérielle de la société. Elle est indissociable de l’effort de refondation de l’Etat au Congo-Kinshasa.

  • Les projets isolés conçus, de l’époque coloniale à nos jours, doivent être collectés, complétés ou améliorés, classés par province, par district, par canton et par commune et ensuite .intégrés et formulés en projets sectoriels par Ministères-Délégués.
  • Réunis par Ministère d’Etat auxquelles seraient rattachées ces Ministères-Délégués, les projets sectoriels constitueraient des programmes gouvernementaux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • L’ensemble des programmes gouvernementaux s’appréhenderait – une fois harmonisés et mis en perspective temporel – comme un plan national. Ce plan national pourrait être décennal, avec des phases triennale ou quinquennale.
  • L’évaluation du coût global de ce plan et sa mise en séquence année par année permettrait son exécution transparente en fonction des priorités.

Le cadre budgétaire est essentiel pour envisager les ajustements et maintenir surtout la discipline politique nécessaire à la transformation de la base matérielle de la société congolaise :

  • Les tranches annuelles devraient être prises en compte dans le budget national, à la fois en classification fonctionnelle et en classification économique dans le corps même du budget.
  • La discussion au Parlement des budgets annuels serait une façon permanente pour les parlementaires de s’en approprier au nom du peuple et pour l’opinion publique, de savoir ce que fait exactement par son Gouvernement et de pouvoir le suivre avec discipline. Cela faciliterait aussi le contrôle parlementaire et non parlementaire, c’est-à-dire les audits habituels des agences gouvernementales par le Gouvernement.

La politique financière (sous forme des dépenses publiques) devrait mise en œuvre par l’Etat à travers son budget comme une des variables essentielles de la croissance économique et de développement social du pays. Dans la perspective d’une organisation rationnelle et stable des Finances publiques au Congo, les principaux impôts seraient :

  • L’impôt minimum :il serait exclusivement payable par les Congolais. Il serait un impôt de capitation payable par tout homme ou toute femme et varierait selon les districts et par personne.
  • L’impôt personnel : il serait fixé sur base des signes extérieurs du revenu des contribuables (superficie des bâtiments, superficies des terrains non bâties, nombres d’employés ou d’ouvriers, bateaux et embarcations, véhicules et superficies des concessions minières).
  • L’impôt sur les revenus : L’Agence des Recettes Publiques devrait établir un impôt sur les revenus sur les sociétés. On noterait les impôts tels que la taxe professionnelle, les revenus d’immeubles, la taxe mobilière sur les obligations et celle sur les dividendes et un impôt progressif sur les bénéfices nets.
  • Les taxes de consommation : elles porteraient sur les alcools et tabacs importées ou produits localement ou encore sur les essences (carburants).

Les droits de douane comprendraient :

  • Les droits d’entrée, basés sur la valeur des marchandises et quelque fois de manière spécifique sur les alcools, les vins, les carburants, … (droits spécifiques)
  • Les droits de sortie, basés sur les marchandises exportées et soumises aux droits variant entre 3% et 25% suivant la nature et la valeur des produits et ce, à la sortie du territoire.

Les recettes du Budget ordinaire se répartiraient en (1) impôts et taxes (2) recettes des Agences Gouvernementales et Etablissements publics (3) produits des capitaux ou revenu du portefeuille et (4) recettes exceptionnelles. Les dépenses du Budget ordinaire comprendraient celles des organes suivants :( 1) Agences Gouvernementales (2) Institutions judiciaires (3) Institutions parlementaires (4) Présidence de la République et (5) Primature.

Tous les financements extérieurs doivent passer par le cadre budgétaire national. Et les budgets des entités politico-administratives devraient être promulgués après avis des Conseils provinciaux pour conformité aux lois nationales.

B. Cadre organisationnel du pilotage quotidien

Il faut éviter des alliances qui peuvent devenir fatales sur le long terme. Il faut plutôt créer un système économique national qui soit solide et résistante aux manipulations politiques externes en place un Ministère d’Etat à la Régulation Economique avec 7 Ministres Délégués et des Agences exécutives sous leur supervision :

  • Ministre Délégué aux Recettes Publiques pour promouvoir et soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle au niveau local pour la mobilisation optimale des recettes publiques en vue de leur répartition entre les deux niveaux, central et local en collaboration avec le Service National des Recettes publiques (SNRP).
  • Ministre Délégué aux Budgets pour promouvoir et soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle en collaboration avec un Service National des Dépenses Publiques (SNDP).
  • Ministre Délégué à la Comptabilité Publique pour promouvoir et soutenir la compétence technique et la capacité institutionnelle aux niveaux, central et local, en collaboration avec un Service National de Comptabilité Publique (SNCP).
  • Ministre Délégué au Commerce pour organiser la société globale de telle sorte que le marché puisse rester constamment le régulateur de base de l’économie tout en respectant les prescrits structuraux ou conjoncturels de la politique économique gouvernementale en collaboration avec l’Institut National de Commerce.
  • Ministre Délégué au Portefeuille d’État pour veiller aux intérêts de l’Etat dans les entreprises publiques et entreprises mixtes en collaboration avec l’Institut d’Audit &Études, et du Portefeuille de l’Etat.
  • Ministre Délégué au Contrôle des Approvisionnements de l’État pour organiser et superviser un système des marchés publics en collaboration avec le Service National des Approvisionnements (SNA).
  • Ministre Délégué aux Institutions Financières pour créer un système moderne et performant des banques locales de proximité en collaboration avec le Service National des Institutions Financières Communautaires et Monétaires (SNIC).

Sur le plan organisationnel de la nouvelle diplomatie de changement, le Ministère d’Etat aux Relations Extérieures devrait avoir les attributions suivantes par Ministre Délégué (au nombre de trois) :

  • Ministre Délégué aux Affaires Étrangères pour une diplomatie active au travers un office, l’Office des Représentations Diplomatiques (ORD).
  • Ministre Délégué à la Coopération Internationale pour la coopération technique avec les autres pays du monde et surtout pour la supervision des projets de coopération étrangère au moyen de l’Agence Congolaise de Supervision des Projets de Coopération (ACSPC).
  • Ministre Délégué à la Coopération Régionale pour une politique active de bon voisinage et d’intégration panafricaniste (politique et économique) de l’Afrique en collaboration avec l’Agence Congolaise de Coopération Régionale (ACCR).

C. La politique des contrats avec les firmes multinationales

La société mère et chacune des filiales d’une firme multinationale sont établies en vertu des lois et des pratiques des pays où elles sont implantées. Elle réalise au moins 50% de son chiffre d’affaires à l’étranger mais ses centres de décision demeurent dans le pays où elle a son siège social, qui représente une part minoritaire du chiffre d’affaires de la société (donc moins de 50%).

Elles sont souvent soit à la recherche d’un accès direct aux matières premières, de coûts salariaux plus faibles ou encore des débouchés extérieurs soit de la meilleure manière de compenser une perte d’un avantage technologique sur un quelconque marché national. Vis-à-vis d’elles il y a lieu de mettre en place politique publique nationale stable des contrats équilibrés de production entre elles et l’Etat.

L’Etat interviendrait pour signer avec la société-mère, directement ou avec le consortium dont elle fait partie, un accord cadre dans lequel cette dernière désignerait une société-leader local et des sociétés-associées (en aval et en amont) selon un principe de l’intégration des filières de production au niveau local.

La multiplication des sociétés associées, avec des valeurs-ajoutées certaines serait l’objectif fondamental du contrat de production. L’Etat aurait des participations dans toutes ces sociétés, leader et associées. En contrepartie, la société-leader et ses sociétés-associées opéreraient sur une zone géographique déterminée et pour un domaine de production déterminée avec toute la sécurité juridique voulue. Il faut diminuer drastiquement les couts externes de l’activité économique générale, pour les entreprises tant locales qu’etrangeres. Sans un code speciale d’investissement, au besoin !

Une préférence serait faite aux sociétés existantes au Congo. On peut citer – à titre d’exemples – la multinationale Chevron pour la zone de production pétrolière dans le bassin côtier de l’Ouest, la multinationale Société Shell ou Total pour la production du pétrole le Graben albertine, la société Tenke Fugurume pour la production du cuivre et du cobalt dans le Katanga,….

L’Etat devrait faciliter un tel processus d’intégration dans une filière de production en escomptant les plus larges effets économiques, au niveau primaire et au niveau secondaire. L’Etat pourrait faire des apports pour renforcer la matrice d’intégration des entreprises dans telle ou telle filière de production.

L’idée fondamentale est de retirer des avantages substantiels, à court, à moyen et à long terme, des atouts actuels en ressources naturelles ou de marché intérieur et de préparer le lendemain par une politique cohérente de l’industrialisation du pays.

Il serait intéressant d’avoir – de même – des partenaires importants dans tous les secteurs de la vie économique nationale tels les secteurs suivants :

  • Organisation de la Bourse et du secteur bancaire
  • Construction des infrastructures par type
  • Secteur des Diamants
  • Secteur de l’or
  • Secteur des autres métaux précieux
  • Secteur de l’Exploitation forestière
  • Transports maritimes
  • Transports fluviaux et ferroviaires
  • Transports aériens
  • Secteur des métaux non ferreux.
  • Secteur Agricole d’exportation
  •  Production des énergies hydroélectriques
  • Secteur de nouvelles Technologies de l’Information
  • Secteur de l’Education et de Formation
  •  Secteur Pharmaceutique et des Médicaments

Cependant, il faudrait aussi veiller à ce qu’elles (1) diminuent sinon éliminent de leurs systèmes productifs les émissions de gaz à effet de serre et les produits chimiques qui détruisent l’ozone (2) n’entraînent pas l’épuisement et la dégradation des forêts, des sols, de l’eau douce, des ressources et de la diversité, par leurs activités minières de forage, d’abattage d’arbres et d’agriculture industrielle et (3) ne polluent l’air, l’eau et le sol, et occasionnent de nombreux accidents de travail et (4) ne transfèrent pas en RDC de systèmes de production et de matériaux dangereux pour la vie de nos populations.

D. Organisation administrative de la nouvelle Politique Economique Nationale

Sur le plan organisationnel, on devrait indiquer les attributions du Ministère d’Etat à la Production Matérielle de la manière suivante :

  • Ministre Délégué à la Production Vivrière pour mettre sur pieds des associations des fermiers de dimension importante dans les cantons dans le cadre administratif d’un Centre National pour la promotion de la Production vivrière (CNPPV)
  • Ministre Délégué à l’Agriculture d’Exportation pour mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importantes dans les cantons par intégration des propriétés en collaboration avec un Centre National pour l’Agriculture d’Exportation (CNAE)
  • Ministre Délégué à l’Élevage pour mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importantes dans les ‘‘cantons’’ en collaboration avec le Centre Nationale pour l’Élevage (CNEL)
  • Ministre Délégué à la Pêche pour promouvoir des pêcheries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés en collaboration avec un Institut National pour la Régulation et de la Promotion de la Pêche (INRPP)
  • Ministre Délégué aux Mines et à l’Industrie Métallurgique pour promouvoir la recherche et les études sur la production des hydrocarbures et surtout veiller à l’élaboration des contrats équilibrés de production entre l’Etat et les groupes financiers privés en collaboration avec un Centre National pour les Mines et les Industries Métallurgiques (CNOMIM)
  • Ministre Délégué aux Industries Manufacturières pour promouvoir des industries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux en collaboration avec un Institut National pour les Industries Manufacturières (INIM)

La raison d’être du Ministère d’Etat à la Planification & Aménagement du Territoire (ici proposé) est de rompre d’avec la logique économique, interne et suicidaire, en misant sur les attributions suivantes des Ministres-Délégués y attachés :

  • Ministre Délégué aux Statistiques et Enquêtes : pour définir une politique de mise en place des réseaux internes d’informations, des banques des données dans tous les domains et des centres de collecte de l’information socio-économiques et pour diffuser largement – dans le pays- les études et les enquêtes effectuées par l’Institut National des Statistiques et Enquêtes (INSE).
  • Ministre Délégué au Plan : pour aider les agences gouvernementales nationales et les gouvernements locaux à élaborer des plans en collaboration avec l’ Agence de Planification et Promotion des investissements (APPI)
  • Ministre Délégué aux Travaux Publics pour définir et conduire une politique cohérente équilibrée des Travaux Publics et ainsi créer un système moderne de voiries en collaboration avec l’Agence Nationale aux Travaux publics (ANTP) comme structure administrative nationale d’appui à cette politique.

Le pouvoir politique doit prendre des initiatives pour endiguer le cours des événements dans un sens positif en proposant des pistes de sortie de crise d’une manière doctrinalement claire. Sur le plan organisationnel de niveau central, je propose l’institution d’un permanent Ministère d’Etat des Transports et Télécommunications appuyé par 6 Ministres-Délégués :

  • Ministre Délégué aux Transports Routiers pour identifier les axes routiers prioritaires de niveau national, provincial et local et ainsi définir et conduire une politique cohérente et équilibrée des transports routiers en collaboration avec une structure administrative, l’Agence Nationale des Transports routiers (ANTR)
  • Ministre Délégué aux Transports Maritimes pour doter le pays de moyens autonomes de transport maritime en collaboration avec l’Agence Nationale des Transports Maritimes (ANTM) et par une définition préalable d’une politique cohérente et équilibrée des Transports maritimes.
  • Ministre Délégué aux Transports Fluviaux et Lacustres pour promouvoir les études d’investissements et des travaux de nature à rendre les fleuves et les rivières effectivement navigables et avec toute la sécurité requise en collaboration avec le Service National pour de navigation fluviale et Lacustre (SNNFL).
  • Ministre Délégué aux Transports Ferroviaires pour promouvoir une politique d’investissement, de maintien et d’extension des réseaux nationaux des transports ferroviaires et de coopération équilibrée avec les réseaux auxquels ils sont connectés en collaboration administrative avec le Service National des Transports Ferroviaires (SNTF).
  • Ministre Délégué à l’Aviation Civile pour promouvoir la création d’un réseau moderne de navigation aérienne au Congo en collaboration avec le Service National d’Aviation Civile (SNAC).
  • Ministre Délégué aux Télécommunications et à la Poste pour la promouvoir la création d’un réseau moderne des télécommunications et des messageries sous la supervision du Service National des Télécommunications (SNT).

Il faudrait aussi compter avec le Ministère d’Etat à l’Energie et aux Ressources en Eau avec 3 Ministres-Délégués :

  • Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Électricité pour promouvoir la création de multiples centres de production de l’Électricité d’usages domestique et industriel et leur maintenance régulière en termes soit des régies publiques au niveau central ou des régies provinciales au niveau local en collaboration avec le Service National pour la Production et la Distribution de l’Électricité (SPDE).
  • Ministre Délégué aux Hydrocarbures pour promouvoir la recherche et les études pour la production des hydrocarbures et surtout veiller à l’élaboration des contrats équilibrés de production et/ou de distribution entre l’Etat et les producteurs et/ou les distributeurs privés en collaboration avec le Service National des Hydrocarbures (SNH).
  • Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’eau pour promouvoir la création de multiples centres de production de l’eau potable et celle d’usage industriel et agricole en collaboration avec le Service National pour la Production et la Distribution de l’Eau (SNPE)

Aujourd’hui, il y a lieu de réagir en mettant en place une organisation appropriée à la résolution des problèmes de longue durée. Pour ce faire, il faudrait instituer un permanent Ministère d’Etat à l’Education et Recherche Scientifique, avec cinq sous-secteurs dirigés par des Ministres Délégués :

  • Ministre Délégué à l’Alphabétisation des Masses pour définir et mener une politique nationale d’alphabétisation au travers les ‘‘foyers sociaux’’ en collaboration avec l’Institut Congolais pour l’Alphabétisation des Masses (ICAM).
  • Ministre Délégué aux Écoles Maternelles et Primaires pour soutenir et subventionner les écoles maternelles et primaires sous gestion des associations de la société civile en collaboration avec l’ Institut des Écoles maternelles et primaires (IMP).
  • Ministre Délégué aux Écoles Secondaires et Professionnelles pour promouvoir et soutenir les écoles secondaires et techniques avec la collaboration avec l’Institut des Écoles Secondaires et Professionnelles (IESP).
  • Ministre Délégué aux Universités et Écoles supérieures pour fixer les conditions et des solides et saines bases d’exercice d’un enseignement universitaire et supérieur de qualité et veiller à la viabilité financière des universités en coopération avec l’Institut Congolais des Universités et Écoles Supérieures (ICUES).
  • Ministre Délégué à la Recherches Scientifique pour favoriser l’émergence des centres de recherche et les financer en collaboration avec l’Institut Congolais de la Recherche.

3. Pour une monnaie souveraine et une vraie économie émergente

A. Une ‘‘monnaie’’ nationale qui n’est pas une unité de compte ni externe …ni interne

Une des causes de l’inflation en RDC est – depuis longtemps- un affaiblissement continuel de la monnaie nationale par rapport au dollar devenu de facto l’unité de compte en RDC. Le Gouvernement congolais est souvent amené à prendre une série de mesures pour baisser les tarifs sur les importations de produits alimentaires en vue de contenir la hausse des prix de ces derniers en monnaie locale.

Aujourd’hui, la masse monétaire contrôlable par la Banque centrale n’est que de 5% environ, le reste des transactions se faisant en dollars. La dollarisation de l’économie depuis les années 1970 a atteint des limites qui excluent toute idée de souveraineté congolaise sur sa monnaie, une monnaie qui n’est ni une unité de compte ni un instrument de réserve des valeurs à l’intérieur de nos frontières nationales.

La marge de manœuvre de la politique monétaire en RDC est limitée pour réguler l’activité économique, un poids énorme est placé sur la politique fiscale et les reformes structurelles destinées à la rendre plus efficace (reforme des finances publiques, reforme de la comptabilité publique, etc.) pour l’ajustement macroéconomique. Le déficit budgétaires globale moyen entre 2002 et 2007 a été -3;5% du PIB.

Tableau No1 : Indicateurs en variations annuelles en %

Variations annuelles en RDC au plan monetaire

Sources : CEA/ONU Bureau Sous Régional Afrique centrale : Les économies de l’Afrique centrale 2009. La réhabilitation économique des pays post-conflit. Editions : JePublie, Paris 2009.

Que signifierait alors les récentes données ci-dessous si la monnaie la monnaie utilisée peut être fabriquée et injectée par l’extérieur à sa guise ?

Les économistes de surface et courte vue doivent cesser de nous présenter la monnaie comme une simple marchandise. En profondeur et en longue durée, la monnaie est une institution. Elle est une condition nécessaire à toute économie des échanges, économie capitaliste ou non.

Qui contrôle cette institution, contrôle à son profit le système des échanges et – en définitive – le système de production. L’émission des billets de grosses coupures de 5.000 FC, de 10.000 FC ne viendra pas about de la dollarisation de l’économie.

La bonne monnaie chassera toujours la mauvaise. Il faut utiliser la contrainte étatique pour empêcher la circulation des autres monnaies. Mais, il faut au préalable recréer la machine étatique en RDC. Jusqu’aujourd’hui en 2014, la situation est demeurée la même : la croissance du PIB peut tout simplement signifier qu’elle a eu par achats massifs des ressources naturelles congolaises par une masse monétaire des dollars d’origine extérieure et sans contrepartie.

Dès lors que ces dollars circulent au Congo sans retourner à l’extérieur, ces dollars vivent leur propre vie ‘‘inflationniste’’ interne au Congo. Les seuls bénéficiaires internes de ces dollars, ce serait alors la classe politique dirigeante qui aurait eu accès à ces dollars en RDC, sans que cela ne booste significativement l’économie congolaise ! Dans cette optique, cette circulation des dollars n’est pas de nature à améliorer le climat des affaires. Elle empire plutôt ce climat, malgré des affirmations politiciennes du pouvoir en palce et affairistes des certaines multinationales qui ont engrangé des contrats miniers ou pétroliers dans le sillage du désordre institutionnel ambiant ! .

C’est sans doute la raison pour laquelle la ville de Kinshasa est très chère (au 61ieme rang mondial), avec une circulation des dollars US ayant une valeur sans commune mesure avec le pouvoir d’achat des mêmes dollars dans d’autres pays.

En 2011, la RDC est 178e sur 183 pays classés pour le climat des affaires, malgré des taux de croissance impressionnants (Jeune Afrique no 2700 du 7 au 13 octobre 2012. P.98) !

Tableau No2 : Les indicateurs économiques de base de la RDC

Indicateurs Economiques de la RDC

Source : Jeune Afrique no 2700 du 7 au 13 octobre 2012. P.98

La finalité de la Banque centrale devrait être formulée sans équivoque : la Banque Centrale devrait avoir pour mission générale de formuler et de mettre en œuvre la politique monétaire en vue de préserver la valeur de la monnaie et d’en assurer la stabilité et d’assurer en dernier ressort la liquidité de l’ensemble du système bancaire.

B. Une organisation mafieuse de la ‘monnaie’’ nationale

En RDC, l’argent a joue un rôle important des affaires publiques. Aujourd’hui, il sert à corrompre la classe politique congolaise, les diplomates étrangers et les hommes de médias pour s’assurer de leur allégeance politique. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que le Gouverneur actuel de la Banque centrale ne fait pas partie du ‘‘fameux gouvernement parallèle’’ de Joseph Kabila Kabange tant décrié par les intellectuels congolais !

Une particularité :

  • Joseph Mobutu se faisait personnellement fabriquer dix fois plus des vrais billets banque de mêmes numéros que ceux mis en circulation par la Banque centrale pour le public. Il ‘‘inflationnait’’ ainsi le pays en appauvrissant les populations ;
  • Laurent Kabila était directement le trésorier de la République puisque c’est chez lui qu’étaient gardés les fonds collectés par services générateurs des recettes publiques, en plus de la cagnotte constituée lors de la reforme monétaire qui avait consisté en un simple échange des billets de zaïre-monnaie de Mobutu en billets de francs congolais de Kabila.
  • Joseph Kabila Kabange a innové sur en sollicitant à tous vents des avances liquides en dollars sur tous les projets lui proposés, sans passer par la Banque centrale et ce, … avant même leur mise en œuvre, quitte à surfacturer ultérieurement les produits ou services issus de ces projets.

Pour contre ces voies maffieuses de la monnaie, la Banque Centrale devrait rester à 100% étatique et nationale. Les autres banques – banques commerciales, banques d’affaires, banques populaires et Banques de développement – devraient être des institutions de droit local, ayant ailleurs ou non des institutions sœurs, apparentées ou correspondantes dans les autres provinces.

Cependant, les Banques de Commerce extérieur intervenantes dans les importations et les exportations devraient être, elles, de droit national. Il y aurait ainsi des institutions financières spécialisées dans le commerce extérieur juridiquement distinctes des autres Banques spécialisées dans les opérations locales.

Les Banques actuelles devraient donc scinder leurs activités en plusieurs institutions juridiquement distinctes et éclatées sur tous les districts. L’objectif est de mieux administrer le système bancaire, de suivre adéquatement et contrôler davantage l’évolution des réserves de change et réprimer les fraudes qui s’opèrent dans la confusion des transactions intérieures et transactions internationales.

Dans la perspective ci-dessus, il faudrait prévoir la création des “Conseils Monétaires Provinciaux ” (CMP) qui auraient pour rôle de surveiller l’évolution des crédits bancaires dans les districts de chaque province en s’efforçant d’en adapter le volume aux besoins des économies locales … au moyen des propositions discutées et approuvées par les autorités monétaires centrales.

La Banque centrale devrait d’être respectueuse de la législation lui applicable en matière de gestion commerciale et financière. Il sera nécessaire aussi de préciser non seulement les missions générales de la banque centrale mais aussi de lui assigner certaines missions spécifiques.

On pourrait formuler les missions générales et spécifiques de la Banque centrale de la manière ci-après :

  1. Assurer en dernier ressort la liquidité de l’ensemble du système bancaire en surveillant l’évolution des crédits et en s’efforçant d’en adapter le volume aux besoins de l’économie nationale ;
  2. Surveiller l’ensemble des concours bancaires accordés par les banques ;
  3. Accorder des autorisations préalables pour les concours bancaires si nécessaire, approvisionner le réseau bancaire en billets de banque et faciliter les règlements et mouvements des fonds opérés par écriture et gérer la gestion de la chambre de compensation ;
  4. Orienter la destination des crédits bancaires conformément aux directives des pouvoirs publics (réserves obligatoires…) en menant une politique complémentaire sur le marché monétaire afin d’en régler le volume et le taux de crédit (taux de réescompte, volume de réescompte, open market, adjudications…) ;
  5. Gérer les réserves publiques de change, surveiller le marché de l’or et des devises et y intervenir, s’il y a lieu, pour en régulariser les cours.
  6. Gérer la Centrale de risques, le Fichier central des impayés, les Centrales d’incidents de paiements (pour les effets de commerce) et la Centrale des bilans ;
  7. Être le caissier de l’Etat.

La double nécessité d’autonomie de la Banque centrale et de coopération obligatoire avec le Gouvernement devrait se refléter dans la structure même de l’organisation interne de Banque centrale.

D. Une organisation interne équilibrée de la Banque centrale

Figure 1 : Organigramme fonctionnel de la Banque Centrale

Banque centrale

La Banque Centrale devrait-elle être gérée par les comités dans le but de favoriser la collaboration la meilleure entre le Gouverneur de la Banque centrale et le Représentant du Gouvernement et par delà ces personnalités, favoriser la collaboration entre la Banque centrale et l’Exécutif politique. La répartition stricte des tâches entre le Gouverneur de la Banque centrale et le Représentant du Gouvernement au sein de la Banque centrale devrait refléter cette répartition des responsabilités du Gouvernement et de la Banque centrale en matière monétaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale ainsi que le Représentant du Gouvernement devraient être membres de chaque comité structural de la future Banque centrale du Congo.

Par contre, un Collège des censeurs devrait être prévu comme organe de contrôle de l’Institution monétaire et ses conclusions soumises au Conseil d’Administration avec copies à la Commission ayant en charge les questions monétaires au Parlement.

D(1). Les activités spécifiques et courantes de la gestion monétaire

Les domaines spécifiques de la Banque centrale peuvent être saisis au travers les missions ci-après :

  • (a). Comité de Liquidité de l’Économie : mission de gérer les avoirs en or et en devises, les créances sur l’Etat et les crédits à l’Économie c’est-à-dire les contreparties de la liquidité de l’Économie (disponibilités monétaires, dépôts à terme, y compris les comptes populaires d’épargne).
  • (b). Comité de Changes des monnaies : Mission de restreindre toutes les possibilités de spéculation contre la monnaie nationale, (sur le change annuel, sur le change tiré et sur le change transfert).
  • (c). Comité de Contrôle des Établissements de crédits : Mission de contrôler l’ensemble de la profession financière (bancaire et non bancaire), de faire respecter par les établissements de crédits, la réglementation qui leur est applicable et pour fonction de sanctionner les manquements éventuels.

Dans ces comités permanents, le Gouverneur de la Banque Centrale devrait avoir un droit de veto motivé sur les décisions prises pour affirmer la pleine autonomie de la Banque Centrale.

D(2). Les activités gouvernementales d’orientation économique

Il s’agit des matières qui nécessiteront un Représentant permanent du Gouvernement au sein de la Banque centrale, en l’occurrence le Ministre-Délégué aux Institutions Financières. Il devrait participer activement à la préparation des propositions au Gouvernement, propositions relatives aux missions ci-dessous:

  • (a). Comité de Réglementation bancaire : mission d’établir les règles de l’activité des établissements de crédits. Il déciderait des agréments, radiations ou dérogations individuelles aux établissements des crédits et apparentés.
  • (b). Comité des Accords internationaux : mission d’étudier, ou de proposer des projets d’accord, d’élaborer ou d’examiner l’applicabilité de ces projets d’accords en matière de coopération monétaire et financière de suivre l’application des accords monétaires et financiers pour compte du Gouvernement
  • (c). Comité des Études économiques, financières et monétaires : mission de conseiller les autorités monétaires et d’étudier en permanence l’état de l’économie, de proposer des pistes de solutions aux crises globales ou sectorielles, de publier les comptes de la Nation et de s’occuper de la supervision de la Centrale des Bilans.

La présidence à accorder au Représentant du Gouvernement (Ministre Délégué aux Institutions Financières, dans les comités ci-dessus viserait à affirmer le caractère tutélaire que l’Exécutif politique doit exercer normalement sur les matières telles que la réglementation bancaire et les accords internationaux ou l’importance que cet Exécutif devrait accorder aux études menées par la Banque Centrale. Le Représentant du Gouvernement n’aurait cependant pas droit de veto dans ces comités réunissant experts de la Banque centrale et de l’Agence gouvernementale supervisant ces Institutions financières. Le règle de base serait le consensus !

C. La mobilisation externe des ressources

Le Congo-Kinshasa serait [3] aujourd’hui évalué en ressources minières et pétrolières brutes à environ 25 000 milliards des dollars US- au minimum

L’Occident (USA, Canada, Europe, Australie et Japon) est en crise et la RDC a besoin de solidarité internationale. C’est important de renforcer nos relations avec les partenaires traditionnels de la RD dans le cadre d’un Pacte Stratégique de Développement (PSD).

J’estime à 250 milliards de Dollars américains les sommes nécessaires à l’enclenchement d’une véritable refondation de l’Etat dans la perspective d’une transformation sociale durable soit 10% du potentiel économique estimé à 25.000 milliards de Dollars américains dans les milieux diplomatiques à Kinshasa. La mobilisation de ces sommes peut se faire en trois périodes de 3 ans, à raison de 82 milliards – en moyenne – par période. L’ensemble des périodes de financement ne devrait donc pas excéder 9 ans !

C’est possible au regard des ressources naturelles de la RDC mais à condition pour les Congolais d’œuvrer pour une véritable machine étatique de progrès pour tous. Sinon, les ressources resteront à l’état de ‘‘nature’’; elles ne deviendront jamais de richesses pour les Congolais, sinon que des ‘‘ressources extorquées’’ par quelques individus, internes et externes !

Le Congo-Kinshasa devrait pouvoir à la fois émettre des obligations à 10, 20 et 30 ans sur le marché financier international et organiser en son sein sa propre bourse des valeurs. C’est un pari possible si les termes du PST sont clairs et s’inscrivent dans un projet d’organisation sociale tout aussi claire comme nous l’avons indiqué ci haut. L’envoi massif des volontaires civils et experts techniques des pays occidentaux pour soutenir la nouvelle administration publique congolaise et non pour la détourner à d’autres fins pourrait régler deux problèmes, celui du chômage et au Congo et en Occident et celui de la confiance dans l’utilisation des financements mobilisables tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. La coopération internationale n’exclut point une démarche nationaliste au sens de la construction positive de la RDC.

Le tableau ci-dessous indique la hauteur des exigences financières de transformation radicale de la société congolaise en termes des ressources à mobiliser dans le cadre du Pacte Stratégique de Développement (PSD).

Tableau no3 : Les possibilités de mobilisation des ressources externes par secteur sur 9 ans

Mobilisation externe des ressources

Jean Munyampenda, Economiste

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