RDC : Pour un nouveau système politique et administratif

La RDC a – ici et maintenant – besoin d’une pensée – structurée et structurante – pour être une ‘‘Nation moderne et significative’’ à elle-même et aux autres pays africains ! Sa classe politique peine – actuellement – à indiquer aux populations la voie à suivre pour un vrai changement qui serait l’expression de l’intelligence collective. La démocratie repose sur le principe de ‘‘compromis’’ entre forces politiques en tant que expression institutionnelle d’un consentement de ceux qui sont dirigés. C’est pourquoi l’on ne peut dire que le régime actuel d’absence de participation populaire à la gestion dans les entités de base et/ou de gouvernement parallèle à tous les niveaux ( ”laboratoires politiques”) soit une démocratie ! Sans véritable gouvernance d’Etat, point de démocratie digne de ce nom en RDC !

1. Pour une nouvelle forme de Gouvernance d’Etat

En RDC, une chose est certaine : la liquidation pure et simple de l’actuelle administration publique – ex-organisation colonialiste aujourd’hui en lambeaux – est une nécessité fondamentale de changement. Il faut aujourd’hui songer à remplacer l’actuelle Administration publique insérée au sein des Ministères par des Agences gouvernementales d’exécution

Toute Gouvernance d’Etat est fondée sur une certaine valeur sociale. Une valeur sociale se conçoit par les hommes et les femmes ; elle peut exister comme œuvre de ‘‘culture’’ et faire l’objet d’une ‘‘communication’’ largement validée par l’‘‘éducation’’ et fécondée par la ‘‘recherche scientifique’’ dans un monde moderne. La valeur sociale devient alors une ”valeur sociale centrale” si elle se ”donne” à la société comme une norme pour les comportements sociaux des individus.

Il est alors de la responsabilité d’un Pouvoir d’Etat d’utiliser cette ‘‘communication’’, cette ’‘‘éducation’’ et cette ‘‘recherche scientifique’’ pour l’amélioration de la ‘‘condition sociale’’ des populations par une véritable ‘‘production matérielle’’, tout en leur assurant la nécessaire ‘‘sécurité’’ – interne et externe – et en leur fournissant l’ ‘‘énergie’’ et l’ ‘‘eau’’ indispensables à cette production matérielle.

Pour ce faire, il est indispensable de compter avec l’‘‘administration locale’’ en vue d’organiser la société à la base et d’entretenir des ‘‘relations extérieures’’ avec d’autres Etats pour obtenir ce dont ses propres populations ont besoin mais qu’elles ne peuvent générer sur place.

Mais, il y a d’importantes tâches spécifiques à assumer – pour faire éclore une paix durable dans la société ; ce sont celles de veiller à la ‘‘santé’’ des hommes et des femmes et – en conséquence – de protéger leur ‘‘environnement’’, tout en apportant un soutien actif à la dynamique vie sociale moderne en termes d’organisation des ‘‘transports’’ et des ‘‘télécommunications’’.

Aussi est-il nécessaire de faire face aux inévitables conflits d’intérêts par une bonne distribution de la ‘‘justice’’ par une politique garantissant – à tous et à chacun – le respect des ‘‘droits humains’’ fondamentaux et par des arbitrages techniques en vue d’une véritable ‘‘régulation économique’’ de l’activité sociale aux bénéfices de la grande majorité des populations.

C’est pourquoi, il est impérieux pour un Pouvoir d’Etat de baliser le parcours des changements voulus ou attendus par une ‘‘planification et un aménagement du territoire’’, donc une planification de développement – coordonnée et ouverte -sur les générations futures en gestation dans la ‘‘jeunesse’’ d’aujourd’hui, et ce, en utilisant les ‘‘sports’’ comme une incitation à la hardiesse ultérieurement indispensable aux innovations et le ‘‘tourisme’’ comme un mode de découverte de soi et des autres.

Le tout suppose l’existence d’une administration publique, fondée sur une notion de ‘‘solidarité nationale’’ dans la répartition des charges et des avantages entre citoyens en action dans la ”Fonction publique”.

De la description ci-dessus de la ”valeur sociale centrale”. on peut tirer des préoccupations durables sur lesquelles on peut formuler 15 fonctions ministérielles dont description et contenu ci-dessous.

Le Gouvernement central en RDC devait avoir la configuration ci-dessus de manière permanente, avec :

  • Un Premier-Ministre pour la coordination des fonctions ministérielles.
  • 15 Ministres d’État pour la gestion politique des sphères d’activités ici bien identifiées.
  • Des Ministres-Délégués auprès des Ministres d’État pour la gestion politique des secteurs.

Les ministres-délégués seraient invités occasionnellement en fonction des dossiers à défendre ou à exposer au Conseil des Ministres. Les Ministres d’Etat ayant une visibilité plus large, ils devraient pouvoir y discuter de tous les dossiers.

Le rôle d’un ministère-délégué serait de conduire une politique publique sectorielle en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution, agence conçue comme ‘‘Institution publique d’administration centrale’’. Seuls les Ministres d’Etat feraient partie du Conseil des Ministres.

2. Pour structure permanente du Gouvernement Central

Toute politique publique devrait être conduite par un ministère-délégué en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution. Chaque secteur spécifique supervisé par un ministère-délégué devrait faire l’objet d’une loi-cadre et ce, pour éviter des continuels amendements relatifs à certaines préoccupations sectorielles aujourd’hui inscrites dans la Constitution du 18 février 2006.

Toute politique publique devrait être mesurée à l’aide d’indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs), avant de statuer sur la pertinence de sa continuité !

Le Premier- Ministre pourrait organiser :

  • Des réunions hebdomadaires pour tous les Ministres d’Etat ;
  • Des réunions trimestrielles pour les Ministres d’Etat et Ministres-Délégués ;
  • Des séminaires annuels de tous les Ministres, centraux et Gouverneurs accompagnés des membres des Gouvernements locaux.

Les Conseillers et personnel d’appui aux activités gouvernementales doit être un personnel régi par un statut particulier en tant fonctionnaires affectés au travail d’appui au Gouvernement, avec à la tête un Secrétaire Général du Gouvernement.

I. MINISTRE D’ETAT A LA PRODUCTION MATERIELLE

1) Ministre Délégué à la Production Vivrière : Agence : Centre National pour la Promotion de la Production vivrière

2) Ministre Délégué à la Production Agricole d’Exportation : Agence: Centre National pour l’Agriculture d’Exportation

3) Ministre Délégué à l’Élevage : Agence : Centre National pour l’Élevage

4) Ministre Délégué à la Pêche : Agence : Institut National pour la Régulation et de la Promotion de la Pêche 

5) Ministre Délégué aux Mines et à l’Industrie Métallurgique:Agence:Centre National pour les Mines et les Industries Métallurgiques

6)Ministre Délégué aux Industries Manufacturières:Agence:Centre National pour les Industries Manufacturières

II. MINISTRE D’ETAT A LA REGULATION ECONOMIQUE

1) Ministre Délégué à la Comptabilité Publique : Agence : Service National de Comptabilité Publique

2) Ministre Délégué aux Budgets : Agence : Service National des Dépenses Publiques

3) Ministre Délégué au Commerce : Agence : Institut National de Commerce

4) Ministre Délégué au Portefeuille d’État : Agence : Institut Central du Portefeuille d’Etat

5) Ministre Délégué aux Approvisionnements de l’État :Agence : Service National des Approvisionnements

6) Ministre Délégué aux Recettes Publiques : Agence : Service National des Recettes Publiques

7) Ministre Délégué aux Institutions Financières : Agence : Service National aux Institutions Financières

III. MINISTERE D’ETAT A L’ENERGIE ET RESSOURCES EN EAU

1) Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Électricité : Agence : Service National pour la Production et la Distribution de l’Électricité

2) Ministre Délégué aux Hydrocarbures : Agence : Service National des Hydrocarbures

3) Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Eau : Agence : Service National pour la Production et la Distribution de l’Eau

IV. MINISTERE D’ETAT A L’EDUCATION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1) Ministre Délégué à l’Alphabétisation des Masses : Agence : Institut Congolais pour l’Alphabétisation des Masses

2) Ministre Délégué aux Écoles Maternelles et Primaires : Agence : Institut Central des Écoles Maternelles et Primaires

3) Ministre Délégué aux Écoles Secondaires et Professionnelles : Agence : Institut Central des Écoles Secondaires et Professionnelles

4) Ministre Délégué aux Universités et Écoles Supérieures : Agence : Institut Congolais des Universités et Écoles supérieures

5) Ministre Délégué à la Recherches scientifique : Agence : Institut Congolais de la Recherche Scientifique

V. MINISTRE D’ETAT A LA DEFENSE ET SECURITE

1) Ministre Délégué aux Forces Armées : Agence : État-Major Général des Forces Armées

2) Ministre Délégué aux Services de Sécurité : Agence : Service National d’Intelligence

3) Ministre Délégué aux Polices : Agence : Police National/Service central des Polices

VI. MINISTRE D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS, AU TOURISME& LOISIRS

1) Ministre Délégué à la Jeunesse : Agence : Institut Congolais de la Jeunesse (ICJ)

2) Ministre Délégué aux Organisations Sportives : Agence : Institut Congolais des Sports

3) Ministre Délégué au Tourisme et aux Loisirs : Agence : Agence Nationale Tourisme & Loisirs

VII. MINISTRE D’ETAT A LA CONDITION SOCIALE

1) Ministre Délégué à la Sécurité Sociale et aux Mutuelles : Agence : Institut Congolais de Sécurité Sociale et Mutuelles.

2) Ministre Délégué à l’Emploi : Agence : Centre Congolais de l ‘Emploi (CNE)

3) Ministre Délégué au Logement et à l’Habitat : Agence : Centre Congolais des Établissements Humains

4) Ministre Délégué au Genre et à la Famille : Agence : Centre National du Genre et de la Famille

5) Ministre Délégué à la condition paysanne et aux Métiers informels : Agence : Service National aux Paysans et aux Métiers informels

VIII. MINISTRE D’ETAT A LA JUSTICE ET AUX DROITS HUMAINS

1) Ministre Délégué aux Institutions Judiciaires : Agence : Service National aux Institutions Judiciaires(SNIJ)

2) Ministre Délégué de la Bonne Gouvernance : Agence : Institut Central Permanent pour les Réformes Structurelles

3) Ministre Délégué à la Justice Participative : Agence : Institut Congolais des Relations Intercommunautaires

4) Ministre Délégué aux Droits Humains : Agence : Institut National aux Droits Humains et Agence : Institut National pour la Protection des Œuvres de l’Esprit

IX. MINISTRE D’ETAT A L’ADMINISTRATION LOCALE

1) Ministre Délégué aux Affaires foncières : Agence : Office National des Propriétés Foncières

2) Ministre Délégué à la Gestion des Populations : Agence : Office National de Populations

3) Ministre Délégué aux Affaires Communautaires :Agence: Fonds de Conversion des Autorités Coutumières

4) Ministre Délégué à Gestion des Villes : Agence : Office National de Développement des Villes.

X. MINISTRE D’ETAT A LA PLANIFICATION & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1) Ministre Délégué aux Statistiques et Enquêtes : Agence : Institut National des Statistiques et Enquêtes

2) Ministre Délégué au Plan : Agence : Agence de Planification et de Promotion des Investissements

3) Ministre Délégué aux Travaux Publics : Agence : Agence Nationale aux Travaux Publics

XI. MINISTRE D’ETAT A LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

1) Ministre Délégué à l’Hygiène Publique : Agence : Agence Congolaise de Santé Publique et de l’Hygiène

2) Ministre Délégué aux Formations Médicales : Agence : Agence Nationale d’Appui aux Formations Médicales

3) Ministre Délégué à la Conservation de la Nature : Agence : Institut Congolais de la Conservation de la Nature

4) Ministre Délégué à l’Exploitation Forestière : Agence : Centre National pour les Exploitations Forestière

XII. MINISTRE D’ETAT AUX TRANSPORTS & TELECOMMUNICATIONS

1) Ministre Délégué aux Transports Routiers : Agence : Agence Nationale des Transports Routiers

2) Ministre Délégué aux Transports Maritimes : Agence : Agence Nationale des Transports Maritimes

3) Ministre Délégué aux Transports Ferroviaires: Agence : Service National des Transports Ferroviaires

4) Ministre Délégué aux Transports Fluviaux et Lacustres : Agence : Service National pour de Navigation Fluviale et Lacustre

5) Ministre Délégué à l’Aviation Civile : Agence : Service National d’’Aviation civile

6) Ministre Délégué aux Télécommunications : Agence : Service National des Télécommunications

XIII. MINISTRE D’ETAT A LA CULTURE & ,A LA COMMUNICATION

1) Ministre Délégué aux Arts et à la Culture Agence : Institut des Arts et de la Culture

2) Ministre Délégué aux Medias : Agence : Institut Central de l’Information au Public

3) Ministre Délégué aux relations institutionnelles : Agence : Institut Central des Relations Institutionnelles

XIV. MINISTRE D’ETAT AUX RELATIONS EXTERIEURES

1) Ministre Délégué aux Affaires Étrangères : Agence : Commission Congolaise des Affaires Étrangères

et Agence : Office de Gestion des Représentations Diplomatiques (OGRD).

2) Ministre Délégué à la Coopération Internationale : Agence : Agence Congolaise de Supervision des Projets de Coopération.

3) Ministre Délégué à la Coopération Régionale : Agence : Agence Congolaise de Coopération Régionale (ACCR).

XV. MINISTRE D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE & SOLIDARITE NATIONALE

1) Ministre Délégué à l’Administration Publique : Agence : Institut Central d’Administration Publique.

2) Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :Agence : Centre de la Solidarité Nationale (CSN)

3. La question de l’Administration publique

Le Congo-Kinshasa aurait une organisation administrative publique sous la forme des Agences spécialisées qui seraient des Institutions publiques à caractère administratif. On les appellerait ‘‘Agences exécutives gouvernementales’’.

La gestion des Agences serait confiée aux Directeurs Généraux supervisant des services spécialisés épuisant la totalité des tâches susceptibles d’être assumées par une organisation globale mûrement réfléchie.

Chacune des Agences gouvernementales comprendrait :

  • Une direction des Affaires Administratives,
  • Une Direction des Affaires Financières et
  • Une Direction des Opérations (subdivisée en services spécialisés et spécifiques)
  • Une Direction de Compliance.

La Direction des Opérations comprendrait un corps d’experts d’intervention sur terrain pour le compte de l’agence gouvernementale et faire rapports de des interventions tout en formulant des recommandations techniques et administratives au Gouvernement central et aux entités décentralisées et ce, en vue de rendre les diverses décisions gouvernementales vraiment effectives sur terrain.

La Direction de Compliance comprendrait deux divisions :

  • La division de contrôle interne dit ‘‘Audit Interne’’ pour veiller à la conformité des procédures internes de gestion de l’Agence Gouvernementale axée sur les Affaires Administratives et sur les Affaires financières
  • La division de contrôle externe dit ‘‘Inspectorat’’ pour veiller à la conformité des acteurs externes aux normes relatives aux opérations spécifiques à la mission fondamentale de cette Agence.

Il y aurait donc des ‘‘inspecteurs’’ pour les écoles, pour les garnisons des forces armées, pour les services de sécurité, des inspecteurs pour finances en recettes publiques, des Inspecteurs pour les finances en dépenses publiques, Inspecteurs pour les centres de recherches scientifiques ou pour le commerce, et des ’auditeurs’ internes’’ au sein de chaque agence gouvernementale.

Cette Direction de Compliance aurait la charge d’élaborer les manuels de procédures techniques, administratives et financières de l’Agence Gouvernementale et de proposer – le cas échéant – leur actualisation au Ministre- Délégué à l’Administration Publique – via l’Institut central d’Administration Publique -, en vue d’une répartition équitable des charges des agents de cette Agence gouvernementale et ce, en tenant compte des recommandations des experts d’intervention de la Direction des Operations de toutes les agences gouvernementales.

Avec le concours de cette Direction de Compliance, la Direction Générale de chaque Agence Gouvernementale devrait adresser des rapports d’Evaluation Interne des Politiques Publiques à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques, rattachée au Parlement.

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques aurait pour mission – et pour le compte du Parlement – de proposer ou d’examiner les projets gouvernementaux des lois-cadres sectorielles, de formuler – en collaboration avec les Ministres Délégués du Gouvernement – des indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs).

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques d’effectuer – périodiquement – une évaluation externe des politiques publiques au niveau des agences gouvernementales et aux lieux de leurs interventions et ce, en coopération avec les Directions de compliance se trouvant au sein des dites agences gouvernementales. Le but de l’évaluation de la politique publique devrait être celle de statuer sur la pertinence de sa continuité, de sa modification dans un sens déterminé ou de sa liquidation pure et simple.

L’Inspection Générale des Finances serait une simple structure de coordination, sinon il y aurait double emploi dès lors que chaque agence du secteur financier aurait ses propres ‘‘inspectorats’’ (inspectorat des recettes publiques au sein du Service National des Recettes publiques, Inspectorat des normes comptables au sein du Service National de Comptabilité Publique, inspectorat des dépenses publiques au sein du Service National des Dépenses Publiques, inspectorat du Portefeuille au sein de l’Institut National du Portefeuille d’Etat, Inspectorat au sein du Service National des Approvisionnements de l’Etat et Inspectorat au sein du Service National aux Institutions Financières.

les Inspectorats au sein des Agences Gouvernementales devraient pouvoir certifier les activités inspectées dans le cadre leurs missions sur terrain.

Sur le plan organisationnel de l’Etat, il serait important de concevoir l’existence d’un Ministère d’Etat à la Fonction Publique & Solidarité Nationale avec deux Ministres-Délégués, à savoir le Ministre Délégué à l’Administration Publique et le Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :

  • Ministre Délégué à l’Administration Publique : pour organiser la gestion de l’Administration publique (et des services et établissements publics sous tutelle des Agences Gouvernementales), selon un régime des contrats favorisant la flexibilité et la performance des agents, le régime des statuts étant exceptionnel, spécifique et motivé et pour veiller à la Fonction Publique en collectant les propositions des manuels de procédures techniques et administrative auprès des Directions de compliance des agences gouvernementales en vue de les harmoniser.
  • Ministre-Délégué à la Solidarité Nationale : pour promouvoir des formes multiples d’assurance dans le secteur public, pour entretenir des relations utiles et responsables avec les syndicats de la Fonction Publique en élargissant la notion de solidarité nationale à la notion de répartition équitable des charges professionnelles des agents de l’Etat et pour mettre en place des structures gouvernementales de solidarité nationale en cas des catastrophes et d’accidents à caractère collectif.

4. L’inspiration pour une nouvelle configuration territoriale

La présente proposition se situe dans la perspective d’une ‘très forte décentralisation’’ mais moyennant une reconfiguration des ‘‘districts’’ à prendre en considération dans un nouveau découpage territorial !

Elle s’est inspirée du découpage des provinces telles que délimitées dans la Constitution du 18 février 2006 mais dans la logique d’en faire plutôt des provinces déconcentrées c’est-à-dire des instances de coordination des districts qui seraient – eux – autonomes et dotés des véritables gouvernements locaux et ce, en prenant en compte de la réalité sociologique dans l’exercice de la gestion administrative de la chose publique.

Pour ce faire, je considère donc deux découpages territoriaux en vigueur en RDC :

  • Les provinces prévues par la Constitution du 18 février 2006
  • Les diocèses de l’Eglise catholique regroupés selon certains critères sociolinguistiques

L’exercice consiste ici à trouver la combinaison optimale répondre à la fois aux critères de viabilité économique pour le développement et d’affinité sociologique pour une administration cohérente et permanente !

Carte I : Les provinces prévues par la Constitution du 18 février 2006

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Carte II : Les diocèses de l’Eglise catholique regroupés selon certains critères sociolinguistiques

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L’entité politico-administrative ‘‘Territoire’’ disparaîtrait pour laisser place aux ‘’Cantons’’ qui correspondraient aux ‘‘collectivités rurales actuelles’’ et aux ‘‘districts urbains actuels’’. Les nouveaux districts seraient autonomes et superviseraient directement les ‘‘Cantons’’ et ces derniers encadreraient effectivement les ‘‘Communes’’ c’est-à-dire les ‘‘Groupements ruraux’’ ou ‘‘Communes urbaines’’.

La hiérarchie administrative pourrait être la suivante au niveau local :

  • Province déconcentrée : Appui de l’Administration centrale aux districts
  • District autonome : autonomie politique
  • Canton : coordination et supervision des activités des communes
  • Communes: déconcentration interne dans un District
  • Cellules : Encadrement des populations

En général, les nouveaux districts ici suggérés correspondraient aux Diocèses actuels de l’Eglise catholiques, moyennant éventuellement des légères modifications lors de leur érection en ”districts autonomes” pour que les collectivités rurales internes et actuelles – devenues ‘‘cantons ruraux’’ dans ma proposition- ne puissent jamais déborder de leurs districts !

Les Districts autonomes auraient des institutions politiques, administratives et techniques mais harmonisées dans l’ensemble du pays pour un appui et une collaboration efficace avec le Gouvernement central à travers son Administration publique dont les compétences s’exerceraient au niveau des provinces déconcertées! Contrairement à la situation actuelle où les administrations locales ne sont que des divisions de l’Administration publique du Gouvernement central ! C’est à ce niveau que réside la seconde innovation de ma proposition !

Tableau No 1 : : Equivalence des entités politico-administratives

Entites politicoadministratives

5. Le nouveau découpage territorial en RDC

La RDC devrait être un Etat unitaire et mais très fortement décentralisé avec 47 districts dotés des gouvernements locaux, autonomes mais encadrés par 20 provinces déconcentrées pour leurs relations administratives avec le Gouvernement central.

Tableau No2 : Provinces déconcentrées et Districts autonomes avec gouvernements locaux

Provinces et Districts de la RDC

  • Les provinces déconcentrées seraient dirigées par des ‘‘ Ministres-Résidents’’, – Délégués du Gouvernement central en provinces et en charge de l’appui aux districts autonomes. Elles seraient ainsi des ‘‘lieux’’ de coordination des services administratifs déconcentrés du Gouvernement central.
  • Par contre, les districts seraient des entités autonomes avec gouvernements locaux et administrations locales autonomes et dont les gouverneurs seraient des véritables chefs politiques élus. Les administrations locales des districts devaient être effectivement mises en place et nettement distinctes des services déconcentrés de l’Administration centrale situé au niveau de la province.
  • Exception : La Ville de Kinshasa serait une Province mais ayant les attributs d’une entité autonome comme Ville-District : Le Chef politique de la Ville serait un Ministre-Résident pour la coordination des services déconcentrés de l’Administration publique centrale mais un Chef politique élu pour diriger un gouvernement local. Le Gouvernement central prendrait acte de son élection en tant gouverneur de la Ville-district pour le nommer Ministre-Résident, son ‘‘Délégué’’ dans cette entité !
  • Les 26 ‘‘provinces décentralisées’’ de la Constitution du 18 février 2006 ne disparaîtraient donc pas mais elles seraient plutôt reconfigurées en 20 provinces déconcentrées. Toutes les provinces décentralisées actuelles seraient maintenues en place soit comme des provinces déconcentrées pour la coordination des activités administratives du Gouvernement central en province soit comme des districts autonomes au sein des provinces déconcentrées.

Ainsi, il y aurait en RDC des instances intermédiaires de coordination entre le Gouvernement central et les entités autonome – les provinces déconcentrées – chose que le découpage en provinces de la Constitution du 18 février 2006 n’avait pas prévu. Telle est la première innovation de cette proposition : Que l’on appelle cette organisation territoriale, un ”système fédéral” ou un ”système très fortement décentralisé”, cela n’aurait qu’une importance académique !

6. La nouvelle structure des gouvernements locaux

Le gouvernement local du District serait constitué des Départements Exécutifs à la tête desquels seraient nommées des Conseillers Exécutifs (et non des ‘‘Ministres’’) dans la structure suivante :

Les administrations locales dans les Districts seraient donc intégrées dans les Départements exécutifs locaux ci-dessus et subdivisées en Directions Locales, les Directions Locales (Districts) en Services Cantonaux et les Services Cantonaux en Bureaux Communaux.

Tableau No 3 : Structures fonctionnelles des gouvernements locaux

Gouvernements locaux

Le Gouverneur d’un district devrait se conduire en véritable ‘’Chef de l’Etat’’ local, mais ayant un appui du Gouvernement central via les provinces déconcentrées.

7. Rôles d’un Ministre-Résident en Province

Pour le pilotage des entités politico-administratives, il faudrait avoir au niveau national un Ministère d’Etat chargé de l’Administration Locale œuvrant avec les Ministres Délégués suivants :

  • Ministre Délégué aux Affaires Foncières pour enregistrer et tenir un répertoire des propriétés foncières au niveau local, provincial et national en les classant par catégories pertinentes et en menant une politique d’utilisation effective et équilibré du sol au moyen d’un Office National des Propriétés Foncières (ONPF).
  • Ministre Délégué à la Gestion des Populations pour organiser un système d’état-civil fonctionnel et des recensements et des enquêtes démographiques et socio-économiques pour faire l’état des lieux sociologiques de la nation congolaise en supervisant un Office National de Populations (ONAPOP) et pour aider matériellement à l’organisation des élections par la Commission Nationale pour l’Organisation des Élections (CNOE), rattachée au Parlement.
  • Ministre Délégué aux Affaires Communautaires pour veiller à la Conversion sociopolitique des Autorités Coutumières en Acteurs socio-économiques communautaires par des financements appropriés aux projets initiés pour les communautés de base. Pour ce faire, il y a lieu de mettre en place un ”Fonds de Conversion des Autorités Coutumières”.
  • Ministre Délégué à la Gestion des Villes pour soutenir politiquement et techniquement les gouvernements locaux dans leur quête de développement des villes et surtout établir une collaboration efficace avec l’Agence de Travaux publics pour offrir aux villes des infrastructures sûres et viable en supervisant un Office, Office National de Développement des Villes (ONDV).

Le Ministre-Résident en province aurait des Conseillers politiques chargés de suivre les activités des directions provinciales des Agences gouvernementales, celles ci-dessus et celles des autres Ministères du Gouvernement central ! Exception faite de la Ville de Kinshasa, Il n’y aurait donc pas de gouvernement provincial puisque la ‘‘Province’’ serait une entité déconcentrée de l’Etat. Le nombre de ces Conseillers correspondraient au nombre des Ministères pour superviser les directions des agences gouvernementales en province.

De manière ordinaire, le Ministre-Résident en province aurait donc à travailler avec les Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales d’Administration publique, les Gouverneurs de Districts et ses propres Conseillers, et ce, au travers d’un organe consultatif appelé ‘‘Conseil de Province’’.

‘‘Le Conseil de Province’’ comprendrait :

  • Le Ministre-Résident en province .
  • Les Gouverneurs de Districts.
  • Les Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales.
  • Les Conseillers politiques du Ministre-Résident en province.

8. Le nouveau système politique local en RDC

Les Gouverneurs de Districts seraient élus par les Assemblées Locales alors que les Ministres-Résidents en province seraient nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil des Ministres.

C’est ici la troisième innovation de ma proposition : la gestion des provinces serait confiée aux ‘‘non-originaires’’ et les districts aux élus locaux, donc vraisemblablement ‘‘originaires’’ de ces districts. La crainte relative à la gestion difficile de grands États multiethnique seraient ainsi évacuée de l’architecture institutionnelle congolaise.

Une fois élu, le Gouverneur de district nommerait non seulement les Conseillers Exécutifs de son gouvernement local (ministres locaux) mais aussi les Administrateurs des Cantons pour coordonner les activités administratives des services publics locaux.

Une particularité : les gouverneurs de district seraient sous contrôle législatif des Assemblées locales et les maires (nommés au niveau des communes par les gouverneurs de districts) seraient sous le contrôle des Collèges communaux. Une sanction contre le maire devrait être immédiatement ressentie comme une sanction à l’encontre du Gouverneur de district.

  • Les populations éliraient directement les Conseils de cellules (urbaines et rurales) ;
  • Les Conseils de cellules voteraient leurs délégués aux Collèges Communaux (ruraux ou urbains) ;
  • Les Collèges communaux éliraient ou désigneraient leurs délégués qui devraient siéger aux Assemblées Locales sur base des candidatures individuelles ou d’une forme déterminée de cooptation.
  • Le nombre des membres d’une assemblée locale dépendra de la taille démographique du District. Ils seraient appelés ‘‘Conseillers Législatifs’’ et non des ‘‘Députés’’.

Tableau No 4 : Organes exécutifs et organes de délibération au niveau local

Pouvoirs locaux

9. L’organisation des pouvoirs au niveau national

La présente proposition opte pour un régime politique nouveau, fondamentalement fondé sur une considération de vérité et de justice, de communauté des valeurs et des intérêts et donc sur un consentement des gouvernés dans un système démocratique centrifuge. L’architecture institutionnelle ci-dessous a été proposée dans ce sens pour lutter contre l’inertie ambiante du sous-développement en RDC !

La RDC aurait deux blocs institutionnels politiques au niveau de l’Assemblée Nationale :

  • Le Bloc Institutionnel pour la Justice
  • Le Bloc Institutionnel pour la Liberté

Tableau No 5 : Pouvoirs exécutifs et organes de délibération au niveau central

Pouvoirs nationaux

Il ne s’agit pas d’opposer ‘‘Justice’’ et ‘‘Liberté’’, puisque les deux notions sont en fait les deux faces d’une même aspiration à la dignité humaine :

  • La ‘‘Justice’’ met l’accent sur les questions d’égalité et d’ordre dans la société. C’est la question de la ‘‘République’’.
  • La ‘‘Liberté’’ met en avant les concepts d’individualité et d’innovation dans la société. C’est la question de la ‘‘Démocratie’’.

Seulement, à un moment donné, et ce, pour le bien –être des populations, on peut ressentir la nécessité de promouvoir tel aspect plutôt que tel autre. Précisément, les élections se déroulent à un moment précis et chaque électeur doit pouvoir situer ce dont les membres de sa famille, de sa collectivité ou de son peuple ont le plus besoin – liberté ou justice – à ce moment-là !

Plus de Justice ou plus de Liberté ?

La réponse à cette question doit être – cycliquement – un choix auquel chaque personne adulte serait appelée à opérer tout au long de sa vie. Seul, un système démocratique permet – politiquement – la matérialisation de ce choix dans la paix. Je suggère donc une architecture institutionnelle démocratique qui permet une telle alternance idéologique.

Les procédures de formation des blocs institutionnels et de leurs conventions seraient les suivantes :

  • Les élections présidentielles devraient se faire après les élections des Députés nationaux. Ces Députés élus doivent s’inscrire à l’un ou l’autre bloc institutionnel, via obligatoirement un parti politique préalablement existant. Les membres des Blocs devraient donc être des partis politiques. Chacun des Députés nationaux choisirait son Bloc Institutionnel d’appartenance, avant les élections présidentielles. Le bloc totalisant le plus des Députés nationaux deviendrait le bloc majoritaire à la chambre basse du Parlement c’est-à-dire à l’Assemblée Nationale.
  • Les Blocs Institutionnels devraient tenir leurs Conventions électives. Chaque Député élu aurait droit à un ‘‘ticket’’ pour son parti politique à la convention d’un Bloc Institutionnel. Le ‘‘ticket’’ d’un député national pour une convention lui donnerait droit de désigner, en plus de lui-même, 2 Conseillers Législatifs (députés locaux) à qui il fait confiance à cet effet. Les Conseillers Législatifs (députés locaux) qui accepteraient de convoyer le Député national à la convention du Bloc institutionnel seraient eux-mêmes des participants à cette convention. Le nombre élevé des délégués à une convention déterminée est non seulement une question de prestige et pour un parti politique et pour le bloc auquel il appartient mais aussi l’occasion d’imposer sa doctrine et ses partisans dans les institutions politiques du pays.
  • Les partis politiques inscrits à un bloc institutionnel auraient donc – dès le départ – la redoutable tâche de s’attirer les députés nationaux élus en vue de contrôler le Bloc Institutionnel auquel ils appartiendraient au sein de l’Assemblée Nationale. Mieux, ces partis politiques auraient ainsi la chance d’attirer – ultérieurement –les plus les conseillers législatifs (députés locaux) à la convention de leur Bloc institutionnel. Les partis politiques agréés auraient intérêt à développer des doctrines et des stratégies d’alliance politique pour aider le plus possible des gens se faire élire comme députés nationaux – en espérant avoir en retour plus des tickets aux conventions des blocs institutionnels susmentionnés et ainsi attirer – localement – plus de conseillers législatifs (députés locaux) dans leurs girons politiques.

Les dirigeants des partis politiques devraient donc être directement des chasseurs des mandats des députés nationaux et indirectement des mandats des conseillers législatifs (députés locaux). Le triomphe d’un dirigeant de parti politique serait celui de se faire élire par une Convention comme Candidat aux Elections Présidentielles ou comme Chef du Bloc Institutionnel pour un mandat.

Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’être au préalable Député national ou Conseiller législatif (même si c’est politiquement utile pour les contacts). Il suffirait d’avoir une très bonne réputation, des idées politiques très claires, une adhésion des masses, des loyaux et bons cadres politiques et de faire un excellent travail de proximité en vue de se faire élire dans une convention.

Par ailleurs, le fait que les Députés nationaux puissent attirer des députés locaux (conseillers législatifs) dans les girons des partis politiques agrées, cela implique un contact suivi et fructueux entre les deux niveaux de la représentation des populations, tout en veillant à la confrontation politique des idées entre blocs institutionnels au niveau national mais avec possibilité de convergence politique des idées au niveau local. C’est pourquoi, il y aurait des blocs institutionnels au niveau de l’Assemblée Nationale et non au niveau local ni au Sénat, sorte de prolongement des Assemblées locales au niveau national.

Les blocs institutionnels seraient ainsi :

  • Des regroupements politiques Ex-post des partis pour le contrôle de l’Assemblée Nationale et des Assemblées locales. A ce niveau, il y aurait nécessairement, un Bloc majoritaire et un Bloc minoritaire à l’Assemblée Nationale.
  • Des regroupements politiques Ex-ante pour les élections présidentielles. A ce niveau, l’inscription d’un parti politique à un bloc institutionnel pour les élections présidentielles serait irrévocable.

Le bloc institutionnel ayant totalisé le plus des députés nationaux élus dans l’Assemblée Nationale (Bloc Institutionnel majoritaire) tiendrait une convention pour designer ses dirigeants :

  • Son candidat aux élections présidentielles.
  • Le Responsable du Groupe Parlementaire de la Majorité au niveau de l’Assemblée Nationale.
  • Le Dirigeant du Bloc Institutionnel majoritaire

Le bloc institutionnel minoritaire deviendrait l’opposition parlementaire. Il tiendrait aussi sa convention pour designer ses dirigeants :

  • Son candidat aux élections présidentielles.
  • Le Responsable du Groupe Parlementaire de l’Opposition au niveau de l’Assemblée Nationale).
  • Le Dirigeant du bloc institutionnel minoritaire.

Le Sénat serait – avant tout -une affaire des ‘‘sages’’ visant à modérer les ardeurs idéologiques et politiques exprimées au niveau de l’Assemblée Nationale.

Les Dirigeants des blocs institutionnels devraient avoir pour fonction est de préparer les éléments essentiels du programme politique de la majorité ou de l’opposition et de former des alliances politiques essentielles, nationales ou internationales.

Une fois élu, le Dirigeant d’un bloc institutionnel présiderait les travaux de sa Convention et garderait ultérieurement contact avec les dirigeants et les cadres des partis politiques ayant participé à la convention.

Le Dirigeant du bloc institutionnel veillerait aux résolutions de la Convention et aiderait les partis politiques à s’implanter sur le terrain au nom du bloc institutionnel. Lui et les membres de son bureau feraient rapport à l’Assemblée Nationale de la législature suivante, avant toute formation de nouveaux blocs, majoritaire et minoritaire.

Un arrangement financier devrait être trouvé pour financer les activités des Bureaux des Blocs Institutionnels.

Les Responsables des Groupes Parlementaires auraient plutôt des activités tournées vers l’intérieur de l’Assemblée Nationale et le système législatif.

10. Les élections présidentielles

Le Président de la République serait élu au suffrage universel, direct, secret et choisi par le peuple entre les deux candidats, celui du Bloc Institutionnel majoritaire et celui du Bloc Institutionnel minoritaire.

Le but des élections au suffrage universel, direct et secret du Président de la République est de conférer au système politique un caractère moderne et démocratique de séparation des pouvoirs mais aussi un caractère nettement républicain dans le sens où ce serait un régime présidentiel dans lequel le Parlement possèderait des pouvoirs législatifs très importants de contrôle, mais ne pourrait renverser le gouvernement !

Deux cas sont possibles : le Président de la République élu peut être issu soit du Bloc Institutionnel majoritaire soit du Bloc Institutionnel minoritaire !

Dans le cas où le Président élu de la République est issu du Bloc Institutionnel majoritaire, il n’y aurait- en principe – pas de confrontation avec le Parlement.

Une fois élu, le Président de la République aurait les fonctions essentielles suivantes :

  • Il nommerait un Premier-Ministre, coordonateur des activités gouvernementales. Par Premier-Ministre interposé, le Président de la République serait responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement national.
  • Il conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés.
  • Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces sur base des propositions régulièrement discutées en Conseil des Ministres.
  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne peut cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

Dans le cas où le Président de la République élu est issu du Bloc Institutionnel minoritaire, il devrait constamment chercher à se concilier avec les parlementaires de la Majorité législative, avec à sa tête le Dirigeant du Bloc Institutionnel de la majorité. Il nommerait un Premier-Ministre issu de la majorité parlementaire comme principal coordinateur des activités gouvernementales.

Les fonctions du Président de la République seraient alors les suivantes :

  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne pourrait cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  • Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces, sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

Mais, c’est le Premier-Ministre qui nommerait les ministres, conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés. Il serait entièrement responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement.

Les deux personnalités, devraient constamment œuvrer pour un consensus sur les questions essentielles de la Nation dans une élégance des usages politiques modernes.

Le Gouvernement de la République – avec a sa tête le Premier-Ministre – conduirait donc la politique de la Nation mais la Défense, la Sécurité et les Affaires étrangères seraient des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Ainsi, – dans les tous cas de figure – le Premier-Ministre définirait, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assumerait la responsabilité.

En cas de difficultés majeures avec un Premier-Ministre, le Président de la République renégocierait avec le bloc majoritaire pour en nommer un autre.

Dans le cas où le Président de la République estimerait que la cohabitation est vraiment impossible avec la majorité parlementaire sur des questions fondamentales de valeurs sociales, il convoquerait un Congrès National composé du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de toutes les Assemblées Locales.

Si le Président de la République obtient la majorité et donc la Confiance du Congres National, le Président de la République pourrait nommer son propre Premier-Ministre.

Le Président de la République reviendrait ainsi dans la première figure de cas où la politique gouvernementale de la République gouvernementale est conduite sous la direction politique du Président de la République mais en usant d’un veto systématique à toute résolution du Parlement contraire à la politique gouvernementale durant le temps restant de son mandat.

Si le Président de la République n’obtient pas la Confiance du Congres National, le Présidence de la République serait automatiquement vacante. En cas de vacance – et en application de la loi sur la vacance de la fonction présidentielle, le Président du Sénat agirait en matière de représentation de l’État., en tant que ‘‘Président de la République’’ par intérim.

Dans ce cas, le Président de la République par intérim veillerait à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République au niveau du Congres National dans lequel se réunissent les membres de deux chambres du Parlement et de ceux des Assemblées locales et ce, pour finir le mandat du précédent Président de la République. Toutefois, si le temps restant du mandat précédent est inferieur à 12 mois, le Président intérimaire est tenu plutôt d’organiser anticipativement les élections générales.

11. Les mandats des élus

La question des mandats est importante dans la meure elle doit être utilisée pour infléchir la politique du Gouvernement de la République dans un sens comme dans un autre.

Il me semble raisonnable d’accorder au Président de la République un seul mandat non renouvelable de 8 ans en RDC. Ce mandat de 8 ans correspond à deux mandats d’un Président aux Etats-Unis et dont les structures politiques sont depuis longtemps stables. Il correspondrait aussi à une législature assez longue pour faire face aux difficiles questions de développement interne dans nos pays africains.

Dans la logique institutionnelle ci-dessus, cela implique le mandat des Députés nationaux puisse être aussi de 8 ans puisque ce sont ces derniers qui détiendraient le pouvoir d’organiser les conventions électives du Président de la République. Pour ces Députés nationaux, le mandat serait aussi de 8 ans mais une seule fois renouvelable (maximum 16 ans)!

Et pour infléchir ces mandats de 8 ans, il faudrait que le peuple puisse disposer d’autres mécanismes de contrôle en cours des mandats. C’est pourquoi, les Sénateurs devraient être élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable 2 fois (maximum 12 ans) ! Ceci implique qu’à la base, les élections se tiennent tous les 4 ans !

Le renouvellement des instances de base (collèges communaux, assemblées locales et gouvernements locaux) tous les 4 ans seraient un moment important de la vie politique nationale. Il y a lieu de donner au Sénat le pouvoir de convoquer le Congrès National – concurremment au Président de la République :

  • Pour sanctionner le Gouvernement de la République, malgré un fort appui au niveau de l’Assemblée Nationale.
  • Pour sanctionner le Président de la République ou le Premier-Ministre sur une question de valeurs sociales tapies derrière sa gestion politiques, en l’obligeant ainsi soit de démissionner avant ou après une motion de défiance au niveau du Congrès national soit de passer la question au referendum populaire pour s’en sortir.
  • Pour empêcher- en cas de haute trahison-, le Président de la République à exercer si l’Assemblée Nationale s’abstient de le déférer devant la Justice.

Dans l’architecture institutionnelle ici proposée de la démocratie congolaise, il faudrait que – tous les 8 ans -, les élections présidentielles se tiennent au mois de septembre avant la fin d’une législature. Au mois de novembre, tous les Députés Nationaux et tous Conseillers Législatifs locaux – devraient avoir été élus et le mois de février devrait marquer effectivement le début du mandat du Président élu.

13. Conclusion

Mon propos était de signifier qu’il est impérieux de changer  au moyen d’un processus durable et cumulatif des progrès en RDC, La Congo a besoin d’une nouvelle loi de composition interne de sa société pour se développer de manière endogène. En soi,les innovations ci-dessus appellent une nécessaire révision de la Constitution du 18/02/2006. Mais, un Compromis Historique des forces politiques et sociales – avant tout changement constitutionnel –   est une nécessité !

Jean Munyampenda,

Economiste

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