RDC : TRANSITION 2015-2016 POUR DES ELECTIONS GENERALES EN FIN 2016

ELECTIONS GENERALES EN 2016

PROPOSITION POUR UN ATTERISSAGE EN DOUCEUR [1]
Par  Jean Munyampenda  (5/11/2014)

RDC : Une transition de 2015 à 2016 pour un départ pacifique de Joseph Kabila Kabange du pouvoir d’Etat et un mode opératoire pour des élections générales apaisées en  fin 2016. Tels sont les deux sujets essentiels de la présente proposition et ce, pour éviter une révision politicienne de la Constitution et donc un troisième mandat présidentiel interdit par l’article 220  de ladite Constitution.

 Introduction

En RDC, il est souhaitable que les hommes politiques puissent inaugurer  une habitude de collaboration et de respect mutuel pour faire face aux crises, une habitude fondée sur  les préoccupations légitimes des populations.

Dans la perspective ci-dessus, il faut envisager- en urgence -:

D’un coté,  de faire remplacer Joseph Kabila par un autre Président élu en 2016 tout en garantissant à ce dernier une fin de règne paisible et tranquille.

De l’autre coté, de garder en place les structures actuelles du Pouvoir – voire les renforcer – pour que le futur successeur de Joseph Kabila  puisse  les exercer en faveur du Peuple.

Sans une telle perspective, la sortie politique de Joseph Kabila serait pire que celle de Laurent Gbagbo. Joseph Kabila a donc intérêt à envisager une transition pour un départ pacifique du Pouvoir d’Etat en RDC… et l’opposition civile à y accéder, paisiblement.  Sans cela, la seule option imposée aux populations sera la lutte populaire, armée ou non !

Dans l’optique pacifiste, il suffirait que Joseph Kabila annonce solennellement son intention ferme de quitter le Pouvoir d’Etat en 2016 et de fixer un point de départ qui consisterait en l’institution d’une Commission du Compromis Historique pour amener l’opposition à négocier les  deux points importants suivants[2] : 

  • L’organisation des Elections  apaisées en 2016
  • Une  Transition  de 2015 à 2016 (années restant du mandat présidentiel en cours)

Il s’agit donc d’une Transition de 2015 à  2016 consacrant un départ pacifique pour le Président Joseph Kabila et non,  pour un quelconque troisième mandat présidentiel non constitutionnel (type Compaoré).

Le Tableau 1 ci-dessous indique l’objectif essentiel, son résultat attendu et les  institutions politiques susceptibles de découler d’un éventuel ‘‘Acte Constitutif  du Compromis Historique’’

Tableau 1 : Points saillants de la proposition pour des Elections Générales apaisées

Transition et depart de Joka

Dans la présente proposition, le Parlement National (Assemblée Nationale et Sénat) et les Assemblées Provinciales seraient immédiatement dissous mais les institutions judiciaires actuelles resteraient en place.

 A.   Points à discuter dans une Commission du Compromis Historique

L’objectif est d’organiser  des élections vraiment libres et démocratiques en vue d’enclencher un processus légitime de développement durable.

  • Par des Elections générales apaisées, il s’agit d’effectuer un passage d’une situation d’Etat  fragile vers un  Etat  structuré, républicain  et démocratique.
  • Par un Compromis Historique, il s’agit d’instituer des structures exceptionnelles chargées de l’organisation des Elections générales apaisées en République Démocratique du Congo en 2016 sur des bases démocratiques.

Dans la Commission du Compromis Historique, il s’agirait d’aborder  – de manière concrète – les questions relatives à :

  • L’institution des Commissions Electorales Indépendantes Locales et de leur Coordination Nationale ;
  • La mise en place d’un Gouvernement de Cohésion Nationale et de Transition ;
  • La mise en place des Gouvernements Provinciaux de Transition ;
  • Le regroupement des Principaux Dirigeants de Transition en un ‘‘Conseil Politique National’’ ;
  • La mise en œuvre effective des Accords de Paix de Goma et de Nairobi.

Le Tableau 2 propose un certain nombre des personnes dont la fonction principale serait de convenir non seulement sur la nature et le fonctionnement des institutions politiques de transition sur une période de deux années (2015 et 2016)  mais aussi de designer les autres principaux animateurs qui – ensemble – formeraient le Conseil Politique National, organe à  la fois Exécutif et Législatif de Transition.

Tableau 2 : Composition possible de la Commission du Compromis Historique[3]

Transition 22 et Joka

 B.   Commissions  Electorales Indépendantes Locales (C.E.I-Locales)

En RDC, le critère le plus sociologiquement significatif  des circonscriptions électorales semble être celle fondé sur les diocèses de l’Eglise catholique romaine. C’est à ce niveau qu’il faut ériger des Commissions Electorales indépendantes Locales – C.E.I-Locales -, parfaitement autonomes dans leurs fonctionnements. Elles seraient des faits de la société civile congolaise.

Une Coordination Nationale des Commissions Electorales indépendantes Locales remplacerait  l’actuelle ‘‘Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)’’, présidée par l’Abbé Malu-Malu.

Les fonctions de la Coordination Nationale  de ces C.E.I-Locales seraient de :

  • Centraliser les résultats aux fins de leur Proclamation ;
  • Examiner la conformité des  activités des C.E.I-Locales aux normes nationales en la matière ;
  • Canaliser les complaintes et recours enregistrés vers les Institutions Judiciaires compétentes.

Figure 1 : Les 47 diocèses catholiques repartis en 9 zones linguistiques majeures

carte-des-dioceses2

C.   Conseil Politique National (CPN)

Le CPN serait une structure à la fois exécutive et  législative de l’Etat durant la période de Transition. Les débats au sein du CPN seraient continus,  permanents et approfondis dans tous les domaines. Ainsi, ses réunions ordinaires devraient  être mensuelles, en plus des concertations exceptionnelles.

L’Acte Constitutif du  Compromis Historique et les décisions du Conseil Politique National constitueraient l’essentiel  des textes fondateurs de la période de Transition dans le Respect de l’esprit de la Constitution du 18 février 2006. 

 Tableau no 3 : Composition du Conseil Politique National

transition 3 et depart de Joka

La prise en compte des équilibres politiques et communautaires devrait st renforcées au travers de la désignation des autres animateurs de la Transition.

D.   Gouvernement de Cohésion Nationale et de Transition

Le Gouvernement  central en tant que Gouvernement de Cohésion Nationale  et de Transition serait placé sous la double direction du Président de la République  et du Premier-Ministre issu de l’Opposition.

Ministères du Gouvernement de Cohésion Nationale et de Transition
1
Décentralisation et Organisation des Elections
2
Énergie et Électrification
3
Ressources en Eau et Distribution
4
Transports
5
Economie, Industrie et Commerce Extérieur
6
Finances et Institutions financières & Monétaires
7
Budget et Portefeuille de l’Etat
8
Agriculture et Condition paysanne
9
Planification du Développement
10
Sécurité Intérieure et Police
11
Défense et Sécurité du Territoire
12
Enseignement Primaire et Secondaire
13
Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
14
Emploi et Développement des Entreprises
15
Affaires Sociales et Solidarité Nationale
16
Santé Publique
17
Genre et Développement de la Solidarité Familiale
18
Environnement et Conservation de la nature
19
Jeunesse, Sports et Tourisme &Loisirs
20
Affaires étrangères   et Coopération Internationale et Régionale
21
Supervision des Projets de Coopération Bilatérale et Multilatérale
22
Infrastructures et Travaux Publics
23
Télécommunication et  Développement  des TIC
24
Justice et Droits Humains
25
Fonction Publique et Administration centrale
26
Communication, Information et Medias
27
Culture, Arts et Tourisme
28
Organisations de la Société Civile et ONG étrangères, Porte-parole du Gouvernement
 E.   Institutions Provinciales de Transition

Les gouvernements provinciaux seraient constitués des Départements Exécutifs ci-dessus  et formés dans la perspective de cohésion  intercommunautaire et politique locale.

Transition 5 et depart de Joseph Kabila

Les notables de la Province devraient être associés à  la gestion de la Province au travers d’un Conseil Provincial de nature à  la fois exécutive et législative, …en y permettant ainsi la représentation/ participation des différents groupes sociaux.

Par exemple, le Conseil Provincial pourrait comprendre les personnes suivantes :

  • 4 personnes pour le Bureau du Conseil Provincial
  • 12 membres du Gouvernement provincial ;
  • 12 personnes pour le Comité des Affaires Politiques, Sociales et Humanitaires.
  • 12 personnes pour le Comité des Affaires Economiques.,  Finances et du Budget.
  • 10 personnes pour le Comité de Paix et Sécurité.
 F.    Présidence de la République

Par la Constitution en vigueur, le Président de la République peut nommer un congolais, – Médiateur Spécial – pour consulter les leaders politiques et organiser un Dialogue politique en vue de l’institution de ladite Commission du Compromis Historique au lieu de penser à  un étranger qui serait issu de la Monusco. Une autonomie intellectuelle et politique en la matière est cruciale pour le devenir du pays.

Les principaux consensus seraient les suivants  au sein de la Commission du Compromis Historique :

  • Le Premier-Ministre – nécessairement issu de l’opposition politique – serait désigné en Commission du Compromis Historique et nommé par décret présidentiel.
  • Les Ministres du Gouvernement de Cohésion Nationale et de Transition  seraient nommés par  décret présidentiel sur proposition du Premier-Ministre, proposition  régulièrement discutée en Commission du Compromis Historique.
  • Les membres des différents comités de surveillance au sein du Conseil Politique National  seraient nommés par décret présidentiel sur une liste régulièrement discutée en Commission du Compromis Historique.
  • Les membres des Conseils Provinciaux (y compris les Gouverneurs et les Vice-gouverneurs) seraient nommés par décret présidentiel sur base d’une proposition de la  Commission du Compromis Historique.

Les questions logistiques liées aux élections pourraient amener les leaders en réunions exceptionnelles du futur Conseil Politique National en vue de  proposer un certain nombre limité des prolongations mensuelles de la transition au cours de l’année 2017

En fonction des prérogatives lui reconnues par la Constitution en vigueur, le Président de la République devrait prendre des décrets présidentiels et le Premier-Ministre et les Ministres- des  arrêtés – en vue d’assurer le  bon fonctionnement des institutions en référence à l’Acte Constitutif du  Compromis Historique   et  aux  Décisions du Conseil Politique National. Il serait donc normal que les principaux projets des textes des décrets présidentiels et des arrêtés soient discutés au sein du Conseil Nationale Politique.

G.  Pour une vision large du changement

Par sa centralité géographique dans le continent et ses ressources économiques naturelles immenses, la  RDC doit devenir l’épicentre stratégique dans le processus ‘‘prophétisé’’ de l’unification politique de l’Afrique Centrale, Orientale et Australe[5]. En fait, le vrai changement  interne consistera aussi à  envisager  un nouvel et large Etat Panafricain, incluant la RDC.

Pour ce faire, on devrait partir d’un noyau fondateur, celui  de l’Union Politique entre la  RDC,  l’Angola, le Rwanda et le Burundi sous le nom de la ‘‘République du Lumumba[6]’’. Cette vision est un puissant soutien idéologique à  la cohésion politique interne en RDC.

Pour les Congolais, le changement, c’est surtout le progrès économique et l’autonomie politique de  l’Afrique entière et la fierté de tous les Noirs du Monde entier.

Dans la perspective ci-dessus – et durant les deux ans de transition susmentionnée et au-delà de son actuel mandat présidentiel -, Joseph Kabila pourrait s’employer à rapprocher entre eux les leaders de la Région  plutôt que de les diviser, en commençant par  couper aux FDRL leurs appuis congolais et étrangers au sein de la RDC et ainsi liquider les principales causes des guerres récurrentes qui affectent considérablement les Congolais !

Une autre vie existe au delà des mandats présidentiels. Il suffirait pour Joseph Kabila d’œuvrer avec beaucoup d’autres personnes pour l’Initiative Panafricaniste ci-dessus pour avoir une alternative de vie, riche et pacifique.[7]

Figure 2 : Projet pour la République du Lumumba avec ses 14 provinces fédérées

Lumumba republic

  Références [1] La présente proposition est une adaptation (actualisation et combinaison)  des propositions que j’avais déjà été avancées pour les élections  apaisées de 2011 et pour le règlement pacifiste de la crise  de l’Est lors de l’insurrection des M23 en 2012. Voir : w.w.w.grandslacsregion.org
[2] La dimension politique d’une telle déclaration  reléguerait les considérations juridiques au second rang de telle sorte que le plus important serait de trouver des aménagements politico-juridiques pour rendre les choses conformes  à l’esprit de la Constitution du 18 février 2006.  Elle ne serait pas sans rappeler celle de Joseph Mobutu en avril 1990
[3]  Voir : Mes  tweets sur les tendances doctrinales actuellement actives  en RDC in : jmunyampenda
[4]  En cas de force majeure, les personnes  ici citées peuvent se faire représenter par des individus autres que ceux ici listés
[5] Voir Vision largement développée dans le w.w.w.grandslacsregion.org dans  ‘‘Perspective : ‘‘République du Lumumba’’.   
[6]Les diocèses  de la figure 1 seraient les futurs districts décentralisés  au sein des provinces ici dévolues à la RDC dans la figure2.  Voir explications dans w.w.w.grandslacsregion.org dans  ‘‘Perspective : République du Lumumba’’.  
[7]  Voir Vision largement développée dans le w.w.w.grandslacsregion.org dans  ‘‘Perspective Africaine : La République du Lumumba’’.   

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