RDC:Révolution et Bonne gouvernance:Développement. Vers une Administration publique efficace.

La gouvernance, c’est la ‘‘la manière dont s’exerce l’autorité politique, économique et administrative dans la gestion des affaires’’[1] .L’observance – comme pour un malade qui doit respecter les prescriptions du médecin- est un élément clé du succès de la politique de tout Gouvernement et de la bonne gestion des organes exécutifs de l’Etat.

C’est en cela que réside  le sens du  concept de ”compliance”, concept indispensable pour comprendre la notion de ‘‘gouvernance’’ ! La compliance réfère au fait d’adhérer aux orientations politiques de l’Etat au niveau de ses agents. Elle signifie que si la rigueur dans l’exécution de la politique publique n’est pas observée et de mise, cette politique aura alors des effets désastreux en termes de complication des problèmes qu’elle était censée résoudre.

Dans une société congolaise où il ne subsiste de l’Administration publique coloniale que des lambeaux, la compliance est vraiment difficile, voire impossible : les fonctionnaires utilisent cette administration à  leur propre profit.

Par ailleurs, ce sont – pour la plupart- des fonctionnaires très âgés, malformés et non recycles depuis longtemps mais aussi régulièrement impayés qui tiennent une pseudo-administration dans laquelle ils monnayent leurs services. Ce n’est plus l’administration publique qui les emploie ; ce sont les fonctionnaires qui emploient l’administration publique. Ainsi, ils peuvent rester longtemps impayés  et ….rester longtemps fonctionnaires.

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains offre – à titre d’illustration – un exemple frappant :

Tableau n0  1 : Structure des emplois au Ministère de la Justice en RDC en 2009

Effectif :
  • 2.436 agents à Kinshasa (53,4%) ;
  • 2.300 agents, éligibles  a la retraite (50.3%). ;,
  • Kinshasa, 10 fois plus d’agents que la moyenne des autres provinces.
Structure d’âge :
  • 44% des fonctionnaires, âge égal ou inferieur à 50 ans ;
  • 55% des fonctionnaires,  âge supérieur à 50 ans ;
  • 32,5 % des effectifs restants, éligibles à la retraite dans 5 ans
Caractéristiques
  • Absence de base des données (nombre d’agents, emplacement, compétences/éducation, sexe/âge, année de recrutement, niveau de salaire,…)
  • Déficience de classement et description (des postes, des compétences et des qualifications)
  • Manque de stratégie en matière de gestion des ressources humains (pas de manuel de procédures, pas de plan de formation, etc.)
Conséquences :
  • Absence de planification du travail
  • Absence de système d’évaluation

Sources : Programme d’Appui a la Gouvernance en RDC, U.E. Bruxelles.

Dans un tel contexte, il est difficile de faire de la compliance : 

  • Inutile de proposer des reformes et des stratégies indispensables à la réalisation de quelconques engagements politiques dans le cadre lambile de l’ancienne Administration publique coloniale ;
  • Impossible de veiller a la conformité des décisions gouvernementales  aux lois et a la cohérence de ces décisions les unes par rapport aux autres  en faisant la promotion d’un climat de transparence et de collaboration effective.
  • Impossible de donner  une impulsion  aux instances sectorielles de régulation  pour coordonner l’action globale de l’Etat ;
  • Difficile de promouvoir et d’appliquer  les  mêmes principes éthiques et déontologiques dans toutes les entités de la vie nationale et la poursuite d’un comportement intègre, notamment dans le cadre d’opérations ou d’informations sur les marchés de l’Etat ;
  • Difficile d’effectuer des études prospectives en vue d’adapter  les différentes politiques sectorielles aux  évolutions de l’environnement ;
  • Difficile d’établir des relations de confiance entre dirigeants  des organes exécutifs de l’Etat
  • Difficile de définir une politique de prévention de fraude ou de tout autre abus d’actifs, de systèmes, d’informations ou de procédures

C’est dans ce contexte, que la quête congolaise pour la bonne gouvernance butte à trois grands problèmes internes :

  • Dans sa forme actuelle, l’Administration congolaise de l’Etat  ne permet pas et ne permettra jamais au Président de la République, au Gouvernement central, aux gouvernements locaux de mener de véritables actions durables en faveur des populations.
  • Le pouvoir politique utilise des réseaux parallèles – non transparents à souhait – à l’Administration publique,  réseaux parallèles se prévalant ‘‘ pouvoirs publics’’ par simple décret des ‘‘autorités politiques’’ sur base des affinités claniques ou de complicités partisanes.
  • Les communautés  ‘‘ethniques’’ sont devenues des bases électoralistes en opposition à une certaine ‘‘vision nationale’’ des choses.   La volonté de puissances des individus et des groupes sur base des considérations communautaires de type ethnique est de nature à  miner toute politique d’essence collective, à opacifier la conscience politique des élites et des populations congolaises, à induire des conflits stériles  et à retarder la refondation de l’Etat.

En fait, c’est la profonde crise de gouvernance qui est à la base du  sous-développement.

Le concept de ‘‘bonne gouvernance’’  appelle  -  en RDC –  une véritable mutation sociale. A moins que l’on cherche à laisser ce concept être tout simplement utilisé par les fameux ‘‘experts étrangers’’ et les élites locales hypocrites pour nous rendre -à nos propres yeux – ‘‘coupables d’incapacité ’’, avant d’intervenir contre nous, …allégrement ! La mise en place d’une nouvelle Administration publique est – pour la vraie élite politique – une nécessité, si elle veut se survivre à  elle-même et avec toute la nation congolaise,… à l’actuelle crise de gouvernance.

Il faut cependant avoir à l’esprit que la ‘‘Bonne  Gouvernance’’ est avant-tout fondée sur une certaine valeur sociale, une ”valeur sociale centrale” en répondant   à certaines  exigences particulières. Ces exigences particulières doivent se déterminer – de manière pratique – dans  l’organisation gouvernementale d’un pays et les modalités de fonctionnement d’un Etat.

Dans l’analyse de l’effectivité d’un pouvoir d’Etat, il serait important d’indiquer de percevoir l’Etat selon un modèle conceptuel intégrant les six principes administratifs complémentaires de Gouvernance autour d’une idéologie dominante, ici nommée  ‘‘valeur sociale centrale’’ :

  • 1. La définition de l’aire de contrôle : une gouvernance décentralisée permettant la participation de tous à  la gestion de la société sur la base de l’édification des gouvernements locaux  en des aires sociologiquement pertinents mais en cohérence  avec les actions du Gouvernement central.
  • 2. La spécialisation des tâches : une  division horizontale du travail de la mission gouvernementale à tous les échelons et une répartition verticale des responsabilités de décision entre ces divers échelons.
  • 3. La compétence technique : un accomplissement efficient des tâches spécialisées d’exécution en intégrant  des hommes compétents et femmes compétentes dans les équipes de travail et en faisant fonctionner effectivement l’Etat à  tous les niveaux, sectoriels et géographiques.
  • 4. L’unité de commandement : une distinction nette – dans l’activité gouvernementale – des tâches dévolues aux sphères politiques de celles  de nature administrative propres aux agences gouvernementales d’exécution des décisions de l’Etat, tout en gardant unique l’orientation politique  vers les objectifs globaux assignés à  l’Etat.
  • 5. La coordination : une assistance des hommes et des femmes de terrain à avoir des initiatives concrètes  dans  leurs tâches quotidiennes  tout  veillant à une  certaine division hiérarchique  facilitant une jonction entre les décisions prises au niveau central et les décisions prises  aux échelons inferieurs des gouvernements locaux.
  • 6. La responsabilité : un système politique  qui permette aux décideurs publics de rendre compte de leurs activités au travers des corps “législatifs” échelonnés de bas vers le haut et ainsi pousser les gens à avoir l’habitude de se conformer aux normes administratives et techniques instituées pour ne pas entraver l’ordre étatique en vigueur.

Sans une  valeur sociale centrale formulée et vécue, il y aura toujours une confusion idéologique. Sans elle, les voyous, les bandits, les débauchés, …  prospéraient dans l’arène politique. Dans un tel contexte, les hommes et les femmes intègres éprouveraient des difficultés certaines à conduire les affaires publiques ou à assumer leurs charges publiques avec droiture.  Ils seraient même souvent la risée de ceux qui vivent de la confusion en s’épanouissant dans le désordre.  L’exercice de l’autorité y serait  difficile, voire impossible. Tel est le cas en RDC.

Sans valeur sociale centrale précise, une véritable gouvernance n’existerait pas ! En RDC, une valeur sociale centrale – au contenu politique précis – est indispensable dans la perspective de lutte contre le fascisme (division sectaire fondée sur les appartenances sociales ou territoriales du passé), le racisme (division sectaire fondée sur l’appartenance raciale des individus) et le tribalisme (division sectaire fondée sur l’appartenance ethnique ou tribale).

  • La ‘‘bonne gouvernance’’ serait la conséquence directe d’une révolution qui détruirait l’actuelle système politique actuel !  Dans cette perspective, la  valeur sociale centrale devrait – de manière pratique -, se concevoir par et pour les femmes et les hommes eux-mêmes du Congo. .
  • La ‘‘bonne gouvernance’’ devrait exister comme œuvre de ‘‘culture’’  et faire l’objet d’une  ‘‘communication’’ largement  validée par l’‘‘éducation’’ et  fécondée par la ‘‘recherche scientifique’’ dans un monde moderne. La valeur sociale deviendrait alors une ”valeur sociale centrale” si  elle se ”donnait”  à la  société comme une norme pour les comportements sociaux des individus.
  • Il serait  alors de la responsabilité d’un Pouvoir d’Etat d’utiliser   cette  ‘‘communication’’, cette ’‘‘éducation’’ et  cette ‘‘recherche scientifique’’ pour l’amélioration de la ‘‘condition sociale’’ des populations par une véritable ‘‘production matérielle’’, tout  en leur assurant   la nécessaire  ‘‘sécurité’’ – interne et externe -  et en leur fournissant l’ ‘‘énergie’’ et l’ ‘‘eau’’ indispensables à cette production matérielle.
  • Pour ce faire, il serait indispensable de compter avec l’‘‘administration locale’’ en vue d’organiser la société à  la base  et d’entretenir  des ‘‘relations extérieures’’ avec d’autres Etats pour obtenir ce dont ses propres populations ont  ou auraient besoin  mais qu’elles ne peuvent ou ne pourraient générer sur place.
  • Mais, il y aurait d’importantes tâches spécifiques à assumer – pour faire éclore une paix   durable dans la société ; ce sont celles de veiller à  la ‘‘santé’’ des hommes et des femmes et – en conséquence – de protéger leur ‘‘environnement’’, tout en apportant un soutien actif à  la dynamique vie sociale moderne en termes d’organisation des ‘‘transports’’ et des ‘‘télécommunications’’.
  • Aussi serait-il nécessaire de faire face aux inévitables conflits d’intérêts par une bonne distribution de la ‘‘justice’’  par une politique garantissant – à  tous et à  chacun – le respect des ‘‘droits humains’’ fondamentaux et par des arbitrages techniques en vue d’une véritable  ‘‘régulation  économique’’ de l’activité sociale aux bénéfices de la grande majorité des populations.
  • C’est pourquoi, il est ou serait impérieux pour un Pouvoir d’Etat  de baliser  le parcours des changements voulus ou attendus par une ‘‘planification et un aménagement du territoire’’, donc une planification de développement – coordonnée et ouverte -sur les générations futures en gestation dans la ‘‘jeunesse’’ d’aujourd’hui, et ce, en utilisant les ‘‘sports’’ comme une incitation à  la hardiesse ultérieurement indispensable aux innovations  et le ‘‘tourisme’’ comme un mode de découverte de soi et des autres.
  • Le tout supposerait l’existence d’une administration publique, fondée sur une notion de ‘‘solidarité nationale’’ dans la répartition des charges et des avantages entre  citoyens au sein de la ”Fonction publique”.

L’application d’une vision politique donnée – qui aboutirait à  faire respecter les six principes administratifs susmentionnés  – générerait par elle-même une ‘‘valeur sociale centrale’’ pour le pays. C’est donc à la fois une question de vision et des œuvres effectivement vécues en termes d’actions accomplies.  La ‘‘valeur sociale centrale’’ est donc plus qu’une simple doctrine. C’est une ”doctrine en actions”. C’est une question de ‘‘pouvoir’’ à  conquérir et à  mettre en œuvre au bénéfice de toutes les populations !

En conclusion – et pour des actions concrètes de changement-, la doctrine ci-dessus de bonne gouvernance – conceptualisée en contexte de la RDC ! – implique certaines aspirations  sur base considérations suivantes :

  • La ”valeur sociale centrale” doit générer 15 fonctions politiques exprimées en 15 fonctions ministérielles pour répondre aux préoccupations durables des populations (Ministères d’Etat) subdivisées en sphères d’activités pertinentes (Ministères Délégués aux Ministères d’ Etat)  et elles-mêmes divisées ensuite en secteurs d’activités (Agences gouvernementales d’exécution).  [Voir pour plus détails: Proposition 1: une structure permanente et efficace de gouvernance d’Etat  et Proposition 2 : une effective gouvernance décentralisée en RDC in www.grandslacsregion.org)
  • La ”valeur sociale centrale” doit produire une démocratie qui repose sur le principe de ‘‘compromis’’ entre forces politiques en tant que expression d’un consentement de ceux qui sont dirigés. C’est pourquoi l’on ne peut dire que le régime actuel d’absence de participation populaire  à  la gestion dans les entités de base et/ou de gouvernement parallèle à  tous les niveaux  ( ”laboratoires politiques”) soit une vraie démocratie ! Mieux, la démocratie ne peut  être qu’une doctrine endogène  de bonne gouvernance. Sans véritable gouvernance d’Etat, point de démocratie digne de ce nom en RDC! [Voir pour plus détails : Proposition 3: la nouvelle voie démocratique pour la RDC  in  www.grandslacsregion.org)

[1] Isabelle GUISNEL : ‘‘Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance’’. Observatoire des Fonctions Publiques Africaines. Cotonou. Benin Juillet 2011

 

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