RDC:Révolution et Bonne gouvernance:Progrès social. Vers une démocratie participative

La Gouvernance, c’est  ‘‘le processus par lequel une société se pilote et se dirige’’[1].

  1. Elle appelle en soi un pouvoir non seulement légal mais surtout légitime par lequel les populations auraient le sentiment que ce pouvoir est exercé par des « bonnes » personnes, selon de «bonnes pratiques» et dans l’intérêt commun car étant des personnes compétentes, usant toujours des méthodes pertinentes en répondant chaque fois à un besoin réel et en partageant avec elles des valeurs et  des principes communs.
  2. Elle appelle donc un système de démocratie participative dont les dispositifs et les procédures permettraient d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision au niveau local.
  3. En RDC, le gigantisme géographique appelle en soi une nécessaire délégation du pouvoir politique et administratif au profit des entités locales et des collectivités autonomes dans le but de booster le développement économique. Il n’est plus question de gérer et d’administrer  à partir de la capitale Kinshasa par des administrateurs aussi zélés soient-ils. Les ‘‘Centralisateurs’’ envisagent ou exercent souvent le ‘‘Pouvoir d’Etat’’ en méconnaissance absolue des réalités locales -par définition - profondément  spécifiques’’

En RDC, la ”Bonne Gouvernance” comme un ‘‘ processus par lequel une société se pilote et se dirige’’ serait – en soi – une ”Révolution”, à  la fois culturelle, sociale,  économique et ….politique  !!! Examinons la question au niveau de l’Administration du territoire.

Au Congo Belge, les circonscriptions indigènes étaient organisées par un décret, celui du 10 mai 1957.  Les Provinces étaient subdivisées en Districts, les Districts en Territoires et les Territoires en Circonscriptions Indigènes.

Carte 1 : La subdivision  politico-administrative coloniale

Congo en 1997

Les provinces furent  – dans l’ensemble – subdivisées en 26 districts dirigés par des commissaires de district ayant pour mission, la surveillance et le contrôle politique des activités administratives de l’Etat au niveau local. Les districts disposaient des conseillers techniques itinérants mis à leur disposition par les gouverneurs de province. Et les districts – à leur tour et  dans l’ensemble – étaient subdivisés en 141 entités politico-administratives dits ‘‘territoires’’ dirigés par des ‘‘administrateurs’’, tous  belges.

Toute agglomération importante pouvait être érigée en ville, subdivisée en communes, Parfois,  les communes comportaient des zones annexes.

Les Circonscriptions Indigènes étaient de trois ordres :

  • La Chefferie était un groupement traditionnel organisé sur la base de la coutume. Le chef était désigné  par la coutume et investi par le Commissaire de district.
  • Le Secteur était une circonscription administrative formée par la réunion de groupements traditionnels organisés par la coutume, mais numériquement trop faibles pour se développer harmonieusement dans tous les domaines.  Le chef était nommé par le Commissaire de District parmi les chefs de groupements traditionnels.
  • Le Centre Extra-Coutumier était  une circonscription administrative formée des populations non organisées sur la base de la coutume, groupées dans des les agglomérations et dont l’importance numérique est suffisante pour qu’elles se développent harmonieusement dans tous les domaines. Le Chef était nommé par le Commissaire de District parmi les membres du Conseil du Centre.

Pour Baadikko Mammadu, ‘‘ Des chefferies et des sous-chefferies indigènes furent instituées pour servir de courroies de transmission à  l’Administration. Le système, inspiré de la politique britannique de l’‘‘indirect rule’’, se releva très efficace. L’astuce colonialiste était édictée de la manière suivante : ‘‘Les circonscriptions indigènes sont dotées d’une structure organique qui respecte et reconnaît l’organisation politique et sociale traditionnelle dans la mesure compatible avec l’évolution et les aspirations profondes de la population.

Dans chaque territoire, il y avait un Conseil de Territoire. L’‘‘Administrateur de Territoire’’ avait sous ses ordres deux  administrateurs assistants, des agents territoriaux – principaux et auxiliaires- pour superviser des chefferies indigènes créées de toutes pièces par les  colonialistes.

L’église catholique était en fait intimement liée à l’Etat colonial : ‘‘L’activité des missions vise directement et exclusivement à hâter le progrès de la société indigène en donnant aux populations le vrai sens de la vie et en améliorant leur situation morale et matérielle. Aussi, la politique constante de l’Administration coloniale a-t-elle été de soutenir les œuvres de missions et d’en favoriser  l’expansion’’[2].

Ainsi, deux types de découpage territorial existèrent au Congo Belge, celui de l’Eglise catholique épousant plus ou moins les réalités endogènes des populations noires et celui de l’administration publique coloniale fondée sur des préoccupations exogènes des colonialistes! 

L’Etat colonial était censé être neutre en matière des religions. En réalité, les relations entre l’Etat colonial et les missions catholiques avaient été bien définies et régies par une convention particulière avec le Saint-Siège en date du 26 mai 1906.

Sur une population de 12.843.574 congolais en 1956, on comptait 567 stations catholiques desservies par 2.167 missionnaires européens, 704 frères européens, 2.449 religieuses européennes,  314 prêtres indigènes, 606 religieuses indigènes, 104 frères indigènes,  667.436 catéchumènes et 1.003 membres du personnel religieux indigènes. Notons qu’il y avait à la même époque 255 stations protestantes desservies par 587 pasteurs et 925 missionnaires européens et américains et. Pour encadrer ce beau monde, le Congo fut divisé en 36 circonscriptions ecclésiastiques catholiques dont le Saint-Siège fixait librement les limites et désignaient les titulaires : Vicaires ou Préfets apostoliques.

De nombreuses œuvres (éducation de la jeunesse, enseignement,  soins médicaux, lute contre les maladies épidémiques et endémiques,..) étaient en effet tenues par les missions catholiques. En principe, les associations missionnaires obtenaient la personnalité civile pour mieux assurer la stabilité de leurs œuvres et mieux gérer leur patrimoine. La réalisation de ces œuvres et  l’acquisition du patrimoine  exigeaient une connaissance fine des  mœurs et des  coutumes des populations indigènes et un suivi permanent et toujours approfondi  de l’âme noire.

.Les circonscriptions ecclésiastiques coloniales étaient en fait fixées en fonction des réalités ethnosociologiques et ce, en vue des tâches d’évangélisation en langues tribales locales et de contrôle idéologique des populations. C’est en cela que les missions catholiques furent des auxiliaires efficaces de l’administration colonial par ”districts” et ”territoires”  interposes.

En fait, l’Eglise catholique tenait l’âme noire  des populations et l’Administration coloniale tenait leurs corps en une symbiose colonialiste d’exploitation. 

Ce sont les ‘‘districts coloniaux’’ qui sont devenus les  provinces d’aujourd’hui – du moins celle reconnues dans la  Constitution du 18 février 2006. Elles  datent donc – presque  toutes – de  l’époque coloniale ! Il serait illusoire de ne considérer que les entités politico-administratives de l’ordre colonialiste sans tenir compte d’autres découpages administratifs qui leur étaient consubstantiels dans la mise en valeur du Congo Belge.  Sinon, il y a là un risque d’être ‘‘conservateur’’ ou ‘‘réactionnaire au progrès’’. On doit surtout tenir compte du découpage de l’Eglise catholique romaine.

En fait, la gestion devrait être celle de proximité et menée à l’échelle des entités  ‘‘vraiment locales’’, avec l’implication des communautés de base dans la prise en charge financière de cette gestion, pondérant les aspects économiques des activités par ses dimensions sociales et environnementales, et ce, avec un souci du long terme de la préservation des ressources naturelles. Le marché est dès lors considéré comme un moyen plutôt que comme une fin, devant être délimité ou adapté selon les différents types de biens.

Aujourd’hui, il est urgent pour l’Etat de se réapproprier la fonction de conciliation des âmes et des corps mais dans une dynamique d’autonomie collective et de développement endogène!

Une ‘‘théorie’’ en vogue montre que seule la bonne gestion d’une entité politique locale, géographiquement et démographiquement modeste, donnent des résultats probants pour les populations. D’où l’importance de définir de nouvelles entités locales  dans   un système fortement décentralisé en fonction d’une certaine ‘‘taille optimale’ ! Il est donc futile de parler de bonne gouvernance, sans une restructuration significative de l’Etat’’. La question est de savoir si nos  actuelles provinces de facto ou celles prévues  dans la Constitution du 18 février 2006  sont en fait  ‘‘optimales’’, ‘‘sous-optimales’’ ou ‘‘au-delà de la taille optimale’’ ?

  • Si elles sont ‘‘au-delà de la taille optimale’’, la décentralisation  serait complètement à refaire!
  • Si elles sont en deçà de la taille optimale, il faut également refaire la décentralisation.

L’objectif de l’exercice serait de redéfinir les entités locales sur des solides bases sociologiques et historiques pour faire éclore une vraie démocratie participative, à la source d’un vrai développement durable en RDC.

Depuis 1997, je plaide pour un découpage du territoire national  de la manière suivante :

  • Pour une gestion de proximité au niveau local: 47 districts autonomes dotés de gouvernements locaux et correspondants aux diocèses de l’Eglise Catholique du Congo d’aujourd’hui. Au sein de ces districts autonomes, des ‘’Cantons’’ (actuelles ‘‘Collectivités’’ des milieux ruraux et actuels ‘‘districts’’ des milieux urbains) seraient érigés et ensuite eux-mêmes subdivisés  en nouvelles ‘‘Communes’’ correspondants aux actuels ‘groupements ruraux’’ et aux ‘‘quartiers urbains’’. (Voir pour plus de détails : Proposition 1: Une structure permanente et efficace de gouvernance d’Etat en RDC in www.grandslacsregion.org)
  • Pour une coordination efficace au niveau central: 9 provinces ‘‘déconcentrées’’ créées sur base des considérations linguistiques et sociologiques pertinentes avec chacun des Ministres Résidents supervisant des agences gouvernementales d’exécution chargées d’appui aux districts autonomes en matière de développement économique et social conformément aux enjeux nationaux en ce domaine. (Voir pour plus de détails: Proposition 2 : Une effective gouvernance décentralisée en RDC in www.grandslacsregion.org)

 Carte 2 : La nouvelle subdivision  politico-administrative ici proposée

 carte-des-dioceses2


[1] Isabelle GUISNEL : ‘‘Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance’’. Observatoire des Fonctions Publiques Africaines. Cotonou. Benin Juillet 2011

 

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