CHARTE DE LA DIP

drapeau 2DEMOCRATIE INDEPENDATISTE  PANAFRICANISTE

La ”Démocratie Indépendantiste Panafricaniste” (DIP) se propose de porter la vision politique du destin panafricaniste de la  RDC et ce,  en perspective d’édification d’un nouvel ordre républicain fondé sur une organisation étatique moderne, sur les intérêts essentiels du peuple et l’éclosion d’une société démocratique stable.

 PREAMBULE

Convaincus de la nécessité de lutter contre la pauvreté et contre l’obscurantisme sous ses multiples manifestations et ce,  en vue de la consolidation de la paix, de l’unité nationale et de la convivialité entre congolais, sans distinction de sexe, d’ethnie, de province ou de religion ;

Affirmant l’impérieuse exigence pour le peuple congolais d’éradiquer rapidement toutes les formes d’impunité et de corruption tant au niveau de la direction politique de l’Etat qu’au niveau de son Administration ;

Considérant l’urgence de parfaire au Congo un système des règles et des lois permettant l’édification d’un ordre républicain fondé sur une organisation étatique moderne et sur les intérêts essentiels du peuple et l’éclosion d’une société démocratique stable ;

Déterminés à œuvrer pour une coopération intra-africaine visant à créer les conditions de développement économique et social, durable et harmonieux, au moyen d’une intégration politique de l’Afrique.

Nous, Démocrates Congolais et Patriotes Panafricanistes, réunis en Constituante, avons décidé de la création d’un Parti Politique dénommé la ‘‘DEMOCRATIE INDEPENDANTISTE ET PANAFRICANISTE’’,  DIP en sigle. ,

La présente Charte – tenant lieu des statuts – régit  en les objectifs et le mode de fonctionnement de la DIP..

CHAPITRE I

De la création, de la dénomination, du siège,

De la durée, de la devise et des symboles

Article 1er : De la création et de la dénomination

Il est créé en République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé «DEMOCRATIE INDEPENDANTISTE ET PANAFRICANISTE», DIP  en sigle.

Article 2 : Du siège

Le siège de la  DIP  est établi en République Démocratique du Congo.

Article 3 : De la durée

La DIP est créée pour une durée indéterminée.

Article 4 : De la devise

La devise de la  DIP  est : «Liberté-Justice-Progrès ». .

Article 5 : De l’hymne

L’hymne de la Démocratie  Indépendantiste et  Panafricaniste est  « Notre Afrique », ci-dessous:

Afrique, déportée

Afrique, exploitée

Afrique, humiliée

Nous luttons pour ta dignité

Afrique, un ciel bleu

Afrique, une terre verdoyante

Afrique, un sol clément

Nous œuvrons pour ta prospérité

Africains, la liberté est un droit sacré

Africains, le progrès est un devoir impérieux

Ensemble, la justice est le Socle de notre unité

Article 6 : Des armoiries

Les armoiries de la DIP se composent d’un anneau  de trois cercles dans lesquels sont inscrits, chacun en ce qui le concerne  les mots  ‘‘Justice’’, ‘‘Liberté’’ et ‘‘Progrès’’.

Article  7 : Du Drapeau

Le drapeau  de la DIP est de forme rectangulaire en trois bandes horizontales : une petite bande bleue au dessus, une petite bande verte en dessous et une grande blanche  au centre duquel les armoiries du parti sont circonscrites.

  • La couleur  bleue  symbolise l’éternelle  jeunesse  africaine éprise de paix.
  • La couleur verte signifie  notre espérance en un développent durable pour  l’Afrique.
  • La couleur  blanche représente la pureté de  notre idéal  pour l’émancipation  des peuples.

CHAPITRE II

De la Vision   et  de la Doctrine

Article 8 : De la vision

La vision de la Démocratie Indépendantiste et  Panafricaniste est la restauration de la dignité des Africains, en général et des Congolais en particulier.

Article 9 : De la doctrine et des engagements du Partisan de la DIP

La philosophie du DIP puise  ses Principes de la Bonne Gouvernance et de la Démocratie. Elle  a également pour doctrine le Panafricanisme.

Article 10 :Tout membre de la DIP s’engage de respecter les statuts ou  la Charte du parti,

Article 11 :Tout membre de la DIP est tenu au respect de bonnes mœurs et des symboles du parti.

Article 12 : Tout membre de la DIP est tenu de respecter les principes ci-après :

  • La consolidation de l’unité et de la convivialité entre citoyens du Congo-Kinshasa.
  • Le caractère national de la DIP.

Article 13 : Tout membre de la DIP s’engage à promouvoir la libre discussion en son sein et à  œuvrer par toutes ses forces au triomphe des idéaux panafricanistes.

CHAPITRE III

Des membres de la DIP

Article 14 : Des catégories des membres

La Démocratie Indépendantiste Panafricaniste comprend quatre catégories des membres :

  • Les membres fondateurs sont des personnes physiques ayant créé la DIP parti politique.
  • Les membres effectifs sont les personnes physiques ayant rempli les conditions d’adhésion, étant en règle avec leurs cotisations et qui s’acquittent des autres obligations de membre conformément au règlement   intérieur et  aux autres textes  régissant le parti.
  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui apportent  une contribution substantielle au parti. Cette qualité est conférée  par le Bureau politique sur proposition de l’organe exécutif.
  • Les membres sympathisants sont des personnes physiques  ou morales qui, de part leurs attitudes et actes témoignent leur attachement aux idéaux du parti.

Article 15 : De l’adhésion

  • La Démocratie Indépendantiste et Panafricaniste est ouverte à tout Congolais majeur jouissant d’une bonne moralité et dont les convictions et actes concourent à la réalisation de ses objectifs.
  • L’adhésion au Parti est volontaire, individuelle et exclusive.

Article 16 : Des droits des membres

  • Tout membre a  droit à une carte de membre ;
  • Tout membre a droit de prendre part aux activités du parti ;
  • Tout  membre a droit à un traitement égal au sein du parti ;
  • Tout membre  exclu définitivement ou temporairement a droit à un recours en réhabilitation qui sera examiné conformément au règlement intérieur.

Article 17 : Des obligations des membres

  • Dès son admission, tout membre effectif s’engage à ne servir politiquement que la DIP, sous peine de sanction ;
  • Tout membre est tenu de participer aux réunions et activités du parti ;
  • Tout membre est tenu de s’acquitter régulièrement de ses cotisations et autres obligations ;
  • Tout membre est tenu à la convivialité et au respect des autres membres.

Article 18 : De la perte de la qualité de membreLa qualité de membre de la DIP se perd par  décès,  adhésion à un autre parti,  démission, déchéance  ou exclusion.Dans le dernier cas, la décision d’exclusion est prise par le Secrétaire Général sur proposition Bureau permanent où le membre est régulièrement  enregistré. La décision est acquise à la majorité de deux tiers des membres dudit BureauToute personne ayant perdu définitivement la qualité de membre ne peut plus s’en prévaloir sous peine des poursuites judiciaires.

CHAPITRE IV

Des organes locaux de la  DIP

Article 19 :L’organisation géographique de la  DIP est verticalement  et successivement étagée en  Cellules regroupées en Cantons, les Cantons regroupés en Communes, les Communes en  Districts et – enfin- les  Districts en Provinces.

Article 20 : L’organisation fonctionnelle  locale de la DIP est une expression tantôt politique tantôt  administrative qui se traduit en Libota  au niveau de la Cellule, en Lingomba au niveau du Canton, en Lituka au niveau du District  et – enfin en Fédération au niveau de la Province de la DIP.

De la Libota

Article 21 : La Libota est l’entité politique de base de la DIP au niveau de la Cellule. Tout membre du parti doit impérativement appartenir à une cellule donnée

.Article 22 : Composition de la Libota

La Libota est composée des membres se trouvant dans une aire géographique bien déterminée dite Cellule. Elle doit comprendre au minimum 10 personnes se répartissant les rôles suivants : présidence de la Libota, secrétariat de la Libota,  responsable des affaires sociales, responsables des femmes, responsable de la jeunesse, responsable de la communication, responsable de l’organisation, responsable des finances, responsable du Contrôle interne et .un responsable éthique.

Tous les responsables de la Libota.sont désignés publiquement par les membres de la DIP au niveau de la Cellule. Ils établissent librement leur règlement intérieur, sur proposition du responsable éthique dans la Libota.

Article 23 : Rôle de la Libota.

Le rôle principal de la Libota. est de renforcer la solidarité entre les membres. Les cotisations individuelles des membres de la DIP au niveau de la Cellule servent avant tout au renforcement des liens de solidarité et de convivialité entre eux. L’enseignement de la doctrine de base de la DIP et son expansion dans le voisinage constituent  la mission première de la Libota.

La participation de la Libota au financement de la  Lingomba – au niveau du Canton – est fixée par la Libota elle-même  mais levée une fois par mois par le responsable des finances de la Lingomba du Canton dont dépend la Libota.

De la Lingomba

Article 24 : La Lingomba est une entité administrative de premier degré chargée de coordination des activités de la DIP au niveau de la Commune et dont le Bureau permanent réunit  une fois par mois tous les présidents, les secrétaires et les responsables du contrôle interne des Libota. C’est organe de liaison entre la Lituka au niveau du Canton d’avec  ses Libota du niveau des Cellules.

Article 25 : Composition de la Lingomba

La Lingomba est l’ensemble des Libota se trouvant dans l’aire géographique des Cantons.  Elle coordonne les activités d’au moins 10 Libota. Elle comprend les représentants (présidents, secrétaires et responsables  du contrôle interne) des Libota.

Le président, le secrétaire ainsi le responsable du contrôle interne de la Lingomba sont ensuite élus par leurs paires et constituent le Bureau de la Lingomba. Dans ce cas, ils doivent être remplacés dans leurs fonctions initiales au niveau de leurs Libota d’origine, tout en restant membre ordinaire de ces Libota.

Article 26 : Rôles de la Lingomba

Le Bureau de la Lingomba réunit  une fois par mois tous les présidents, les secrétaires et les responsables du contrôle interne des Libota pour  évaluer la marche des activités de la DIP au niveau des cellules composant le  Canton. Le responsable du contrôle  interne  de la Lingomba doit y synthétise les rapports des contrôleurs internes des Libota.

Le Bureau de la Lingomba réunit une fois par trimestre tous les responsables des finances des Libota pour la mobilisation des ressources indispensables à la DIP et repartissent ces dernières en fonction  du règlement financier de la DIP.

Le Bureau de la Lingomba réunit les membres de toutes les Libota une fois par  an.

De la Lituka

Article 27 : La Lituka est une entière administrative de second degré  constituée de l’ensemble des dirigeants des Lingomba et des Libota au niveau des Cantons. C’est organe de liaison entre la Lisanga au niveau du District  d’avec  ses Lituka  du niveau des Cantons.

Article 28 : Composition  et rôles de la Lituka

La Lituka est composée des présidents  et des secrétaires et des responsables des Affaires politiques des Lingomba se trouvant dans l’aire géographique couverte par le Canton de la DIP.

Le Bureau de la Lituka est élu et doit comprendre au minimum 10 personnes se répartissant les rôles suivants : présidence, secrétariat,  affaires politiques, organisation de la production,  organisation des femmes, organisation des jeunes, communication, organisation interne, finances et contrôle interne. Ceux qui sont élus à la Lituka  doivent être remplacés dans leurs fonctions initiales au niveau de leurs Lingomba d’origine.

La Lituka a pour missions (1) de formuler des projets générateurs des revenus et (2) de gérer les centres de production appartenant à la DIP.

De la Lisanga

Article 29 : La Lisanga est une entité politique constituée de l’ensemble des Lituka au niveau d’un District.

L’ensemble des membres des Lituka et de Lingomba d’un District se réunit en session extraordinaire une fois par an pour élire les dirigeants de la Lisanga. Ceux qui sont élus à la Lisanga doivent être remplacés dans leurs fonctions initiales au niveau de leurs Lituka d’origine.

Article 30 : Composition et rôles d’une Lisanga

Le Bureau de la Lisanga  doit comprendre au minimum 10 personnes se répartissant les rôles suivants : présidence, secrétariat,  affaires politiques, organisation de la production,  organisation des femmes, organisation des jeunes, Idéologie et communication, organisation interne, finances et contrôle interne.

La Lisanga a pour  missions de (1) adapter le discours idéologique de la DIP au contexte local (1) de suggérer des actions à entreprendre en les hiérarchisant en priorités et (et) Mobiliser les ressources indispensables à  la DIP.

De la Fédération

Article 31 : La Fédération est une entité administrative de troisième  degré constituée de l’ensemble des Lisanga au niveau de la Province du Parti. C’est un organe de liaison entre le Bureau Politique (Nation) et  des Lisanga de la DIP au niveau des Districts.

Article 32 : Composition d’une Fédération

Les responsables du Bureau de la Fédération  de la Fédération  sont désignés par le Secrétaire général, sur proposition du Secrétaire Exécutif à l’Organisation Interne de la DIP. Le Bureau de la Fédération est dirigée par un Président, assisté de deux secrétaires fédéraux et organisée en Secrétariats Provinciaux  suivants :

  • Organisation Interne & Administration ;
  • Communication & Mobilisation populaire ;
  • Idéologie & Formations politiques ;
  • Organisations des Jeunes
  • Organisation des Femmes
  • Ethique et Discipline
  • Organisation  des Travailleurs & Syndicats affiliés
  • Trésorerie &Finances ;
  • Production ;
  • Logistique & Protocole
  • Documentation & Archives.

Article 33 : La Fédération est surtout un organe politico–administratif de jonction entre les organes nationaux et les organes locaux au niveau d’une province. Elle entretient des activités administratives telles que l’émission des cartes des membres, la préparation de la convention et autres meetings de la DIP de niveau national,  la gestion du fichier des membres des cellules dans une Province. Elle organise également des rencontres entre les responsables des Lisanga et les organisations de masses de la DIP.

CHAPITRE V

Des organes nationaux de la DIP

Article 34 : Les organes nationaux de la DIP sont :

  • La convention nationale, organe suprême d’orientation ;
  • Le Bureau Politique, organe des décisions ;
  • Le Secrétariat Général, organe exécutif de la DIP
  • La Conférence annuelle de la DIP.

De la Convention Nationale

Article 35 : La Convention Nationale est l’organe suprême réunissant les représentants des fédérations provinciales de la DIP. Elle se réunit une fois tous les 5 ans en session ordinaire sur convocation du Secrétaire Général du parti et en session extraordinaire sur demande de la majorité absolue des membres du Bureau Politique.

Article 36 : Les attributions de la Convention Nationale sont :

  • Représenter l’universalité de tous les membres,
  • Fixer les orientations stratégiques et politiques de la DIP sur 5 ans,
  • Adopter tous les textes de base de la DIP et les modifications statutaires et réglementaires éventuelles,
  • Elire le Secrétaire Général  et les autres membres du bureau politique et le cas échéant les démettre de leurs fonctions,
  • Approuver le plan d’actions du Secrétariat Général ainsi que le budget y afférent,
  • Approuver le bilan présenté par le Secrétariat Général du parti,
  • Décider  de la dissolution du parti par le 4/5 de ses membres sur proposition du Bureau Politique,
  • Désigner le candidat du parti aux élections Présidentielles du Pays et les candidats aux élections législatives.

    Du Bureau Politique

Article 37 : Le Bureau Politique est l’organe de décisions  et de mise en œuvre des orientations stratégiques et politiques fixées par la Convention nationale. Les membres du Bureau Politique sont élus  au cours de la Convention Nationale de la DIP.

Article 38 : Des attributions  du Bureau Politique

  • Assurer la direction politique du parti,
  • Orienter et  de superviser les activités du Secrétariat General,
  • Approuver les décisions des organes qui lui sont inférieurs,
  • Prendre les décisions dans le domaine de la diplomatie, de la politique, de l’économie, de la sécurité et de la paix,
  • Préparer les assises de la Convention nationale ordinaire avec le Secrétariat General,
  • Décider des alliances et partenariats avec d’autres formations politiques,
  • Proposer le coordinateur des séances au cours de la Convention nationale de la DIP,
  • Convoquer la Convention Nationale en session extraordinaire,
  • Convoquer les dirigeants des fédérations en consultation nationale pour une évaluation de la situation générale du parti.
  • Interpeller le Secrétaire Général, les secrétaires exécutifs  et/ou ses propres membres au Bureau Politique en rapport avec les orientations stratégiques du parti,
  • Suspendre le Secrétaire Général et/ou les secrétaires exécutifs  par la majorité de ¾ des membres  et le cas échéant, prendre des mesures conservatoires pour assurer la permanence et la continuité de la direction politique,
  • Interpréter les textes régissant le parti en cas de contestation.

Article 39 : Le Bureau Politique est composé de 41 membres :

  • Le Coordinateur des séances du Bureau Politique ;
  • Le Coordinateur-adjoint des séances, assurant l’intérim en cas d’absence, de démission,  de décès  ou d’empêchement  du Coordinateur  des séances ;
  • Le Secrétaire Général, chef de l’organe exécutif, gestionnaire quotidien des activités de la DJP et représentant légal du Parti;
  • Les 38 autres membres  désignés par la  Convention.

Les Secrétaires Exécutifs assistent au Bureau Politique en tant qu’observateurs. Ils assistent le Secrétaire Général dans l’exposé de ses rapports d’activités au Bureau Politique pour besoin de supervision.

Du Secrétariat Général

Article 40 : Le Secrétariat Général est l’organe exécutif du parti. Il a pour rôles :

  • D’appliquer la politique générale du parti ;
  • d’exécuter les décisions du Bureau Politique ;
  • De recruter, de former et d’encadrer les membres ;
  • D’implanter le parti ;
  • De coordonner la mobilisation et la propagande du parti ;
  • De mobiliser des ressources pour le parti et de les gérer en bon père de famille ;
  • D’entretenir les relations avec les autres formations politiques et d’assurer l’éducation civique des membres ;
  • D’assurer journellement le suivi des activités politiques du parti ;
  • De coordonner et de contrôler les activités des structures du parti à la base. 

Article 41 : Le  Secrétariat Général est composé :

  • D’un Secrétaire Général, représentant légal de la DIP ;
  • De 12 Secrétaires Exécutifs, en tant chefs que départements fonctionnels du Secrétariat Général.

Article 42 : Les Secrétaires Exécutifs sont nommés par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire Général. Les  attributions  des  secrétaires exécutifs  sont fixées en fonction  départements  suivants, par ordre d’importance ci-après :

  • Organisation Interne & Administration;
  • Communication & Mobilisation populaire
  • Idéologie & Formations politiques ;
  • Relations Extérieures ;
  • Organisations des Jeunes
  • Organisation des Femmes
  • Ethique et Discipline
  • Organisation  des Travailleurs & Syndicats affiliés
  • Trésorerie &Finances ;
  • Production ;
  • Logistique & Protocole
  • Documentation & Archives.

Article 43 : Le Secrétariat Général se réunit une fois le mois en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

De la Conférence Annuelle 

Article 44 : La Conférence annuelle  de la DIP est une réunion consultative des dirigeants des organes nationaux et des dirigeants des organes spécialisés de la DIP. Le rôle de  Conférence annuelle  de la DIP est de faire le bilan annuel des activités de la DIP à  tous les niveaux et de proposer des pistes de solution aux problèmes relevés en cours de la Conférence annuelle sous forme des résolutions.

Article 45 : Le Secrétaire Général ouvre les séances de la Conférence Annuelle  avant de  déléguer cette fonction à  un Président de la Conférence Annuelle – élu au cours de la séance-. Le Président de la Conférence Annuelle  est chargé du suivi de la mise en œuvre des résolutions annuelles de la DIP. Il est  assisté d’un Comité  national de Suivi des résolutions de la Conférence annuelle et composé de 3 personnes : le  Président de la Conférence Annuelle et ses deux Adjoints..

CHAPITRE VI

Des organes nationaux spécialisés de la DIP

Article 46 : Organisation des femmes de la DIP

Les responsables des femmes dans les Libota forment ensemble l’Organisation des femmes de la DJP, Femmes-DIP en sigle.  L’Organisation des femmes de la DIP dans les provinces doivent organiser ces dernières en secteurs, en fonction de la nécessité de mobilisation populaires des femmes.

Femmes-DIP est gérée par un Bureau de trois personnes nommées (Présidente, Vice-présidente  et  coordinatrice administrative)  par le Bureau Politique de la DIP sur proposition du Secrétaire Général.

Les activités de Femmes-DIP sont déterminées conjointement par le Bureau de celle-ci, la Présidente dudit Bureau étant d’office la Secrétaire Exécutive au niveau national, chargé des femmes.

Article 47 : Jeunesse de la DIP

Les responsables de la Jeunesse de la DIP dans les Libota forment ensemble la Jeunesse de la DIP, JDIP en sigle.  Les responsables de la JDIP au niveau des provinces doivent organiser ces dernières en secteurs, en fonction de la nécessité de mobilisation populaires des Jeunes.

JDIP est gérée par   un comité de trois personnes nommées (Président, Vice-président  et  coordinateur administratif)  par le Bureau Politique de la DIP sur proposition du Secrétaire Général.

Les activités de la  JDIP sont déterminées conjointement par le comité de celle-ci, le Président de la   JDIP  étant d’office  le Secrétaire Exécutif chargé de la Jeunesse.

Article 48 : Promotion des valeurs d’éthique

Les responsables éthiques de la DIP dans les Libota  forment ensemble  le Groupe- Ethique de la DIP, GE-DIP en sigle.  Les responsables du GE- DIP organisent  cette dernière en secteurs dans chacune des provinces du Congo.

Le Groupe Ethique de la DIP (GE- DIP) est géré par  un comité de trois personnes nommées (Président, Vice-président  et  coordinateur administratif) par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire Général. Le Président du GE- DIP  est d’office  le Secrétaire Exécutif chargé de l’Ethique et Discipline au niveau national.

Les activités du GE- DIP doivent porter sur – d’une part – les questions de solidarité et de convivialité dans les cellules, de déontologie, de discipline et – d’autre part – les questions d’Education, d’Hygiène et Environnement dans la société, en commençant  par les membres de la  DIP.

CHAPITRE V

Du régime disciplinaire et du mode de règlement des conflits

Article 49 : Mode de règlement des conflits

Les responsables éthiques dans un secteur sont collectivement responsables du règlement des conflits dans les  Lisanga,  Lituka, Lingomba et les Libota de leur ressort et de s’y saisir des questions de discipline en organisant des Commissions ad hoc de Discipline du Parti.

Article 50 : Tout membre de la DIP est tenu au respect strict des présents statuts, du règlement intérieur, du code d’éthique et de discipline et des autres textes réglementaires.

Article 51 : Tout membre qui enfreint à l’article ci haut cité est passible aux sanctions ci-après selon les cas : blâme, interpellation, suspension, exclusion temporaire, exclusion définitive.

Article 52 : L’exclusion temporaire et l’exclusion définitive sont prononcées par le Bureau Politique.

Article 53 : La suspension est prononcée par le Secrétariat General.

Article 54 : L’interpellation est faite par le Fédération tandis que le blâme est fait par la Lisanga au niveau du District.

CHAPITRE VII

Des ressources  et de l’établissement des comptes annuels

Article 55 : Ressources de la DIP proviennent :

  • Des cotisations des membres.
  • Des revenus des productions,
  • Des dons et legs.
  • Des subventions.

Article 56 : La gestion des comptes  de la DIP s’effectue conformément au règlement  financier édicté par le  Bureau Politique sur proposition du Secrétariat Général. Les comptes de la DIP sont obligatoirement publiés  chaque année au plus tard  4 mois après la clôture de l’exercice annuel.

Article 57 : En cas de dissolution de la DIP, l’actif net positif de la DIP est affecté à une autre organisation politique qui défend les mêmes causes que celles de la DIP.

CHAPITRE VIII

Des dispositions communes, transitoires et finales

Article 58 : Le régime des incompatibilités et de préséance ainsi que toutes les autres matières non prévues par les présents statuts est régis par le règlement intérieur général.

Article 59 : Chaque organe  des entités politiques locales adopte son règlement intérieur alors que ceux des entités administratives locales de coordination sont soumis au Bureau Politique ou au  Secrétariat Général pour approbation.

Article 60 : La révision des présents statuts est proposée par le Bureau Politique à la Convention  du parti.

Article 61 : Le principal fondateur – Monsieur Jean Munyampenda – assure la direction de la DIP en tant Secrétaire Général  et à  la tète d’un Comité des fondateurs jusqu’à la première Convention nationale , convention qui devrait se tenir endéans les 5 ans  à venir. En attendant, le Comité des fondateurs fait office  de ”Bureau politique” d’avant cette première Convention nationale .

Article 62 : La présente Charte de la DIP est adoptée par les membres fondateurs, organisés en Assemblée constituante.

Article 63 : La présente Charte entre en vigueur à la date de sa signature par les membres fondateurs.

Fait à Kinshasa

Les Fondateurs

    1. Jean Munyampenda Ndahiriwe.
    2. …..
    3. …..
    4. ….
    5. …..
    6. …..
    7. …..
    8. …..
    9. ….
    10. ….
    11. ….
    12. ….
    13. ….
    14. …..
    15. ….
    16. ….
    17. ….

 

 

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