PROGRAMME POLITIQUE DE LA DIP

drapeau 2‘‘Démocratie Indépendantiste Panafricaniste’’ (DIP)

Programme Politique

Au delà des propositions d’ordre économique et socioculturel ici avancées, il s’agit d’œuvrer surtout pour  des institutions sociales et politiques de nature à préparer les populations congolaises à la réalité panafricaine de demain et de changement  radical interne en RDC.

INTRODUCTION

Pour contrer la pauvreté ambiante, consolider la paix et l’unité nationale et établir un système  permanent de convivialité entre congolais, sans distinction de sexe, d’ethnie, de province ou de religion, il faut  rapidement éradiquer toutes les formes d’impunité et de corruption tant au niveau de la direction politique de l’Etat qu’au niveau de son Administration.

Il s’agit d’opérer un passage état d’un d’‘‘Etat failli’’ à une situation d’ ‘‘Etat organisé’’  en veillant à l’éclosion d’une société démocratique stable au Congo-Kinshasa. il y a  donc urgence de faire effectivement fonctionner au Congo un système des règles et des lois permettant l’édification d’un ordre républicain fondé sur une organisation étatique moderne et sur les intérêts essentiels du peuple.

La démocratie doit pouvoir s’envisager  – au concret – comme un système politique vraiment fonctionnel. Dans cette perspective, on peut affirmer que le  Congo-Kinshasa  a besoin d’une nouvelle pensée politique structurée qui s’imposerait à la société profonde actuelle comme manifestation de cohérence organisationnelle et de l’intelligence collective des enjeux nationaux, régionaux et mondiaux.  Son organisation effective interne serait  un véritable changement, un changement.

En démocratie, les dirigeants politiques ne sont que des dépositaires du pouvoir politique et non ses propriétaires. Seul le peuple est propriétaire légitime du pouvoir politique. Le peuple ne fait que le leur déléguer pour une durée fixe ou variable. La délégation du pouvoir faite en faveur des dirigeants politiques par le peuple est toujours révocable par ce peuple, pour une raison ou une autre.

Il nous -faut  - ici et maintenant – clairement fixer des objectifs qui renforcent l’existence d’une classe moyenne congolaise à même de soutenir un vrai processus de démocratisation de la société : 

  1. L’intégration de tous les aspects de la vie nationale en un seul  et unique système politiqueinstitutionnellement  cohérent et dynamique.
  2.  L’édification d’un système démocratique  qui repose sur un cadre – doctrinal, politique  et économique – transparentle consentement – par conviction et non par acquiescement passif -de ceux qui sont gouvernés .
  3.  La mise sur pieds d’une Nouvelle Administration publique en y reclassant judicieusement  les éléments compétents de l’ancienne administration au niveau des nouvelles agences gouvernementales.
  4.  La création d’un dense réseau des infrastructures de transport, de communication et des télécommunications  dans le cadre  d’un système intégré – et donc  unique – de développement économique  et social, – rapide et cumulative.
  5.  La création de multiples centres de production de l’énergie et de l’eau potable et d’un système moderne et performant des banques locales de proximité octroyant des crédits aux petites entreprises tenues par les congolais.
  6. La  promotion – dans nos villes, nos villages et nos cités – des sociétés locales stables, sûres et justes, fondées sur le respect et la défense de tous les droits de l’homme ainsi que la non-discrimination, la tolérance, le respect de la diversité, l’égalité des chances, la solidarité, la sécurité, et la participation de tous.
  7.  La promotion accélérée des personnes  économiquement encore actifs par la formation et par des aides financières à leurs projets individuels ou associatifs.
  8. La  défense   résolue  des valeurs positives en faveur des femmes, des jeunes et des personnes âgées.

Les 8 points ci-dessus constituent la clé du Programme Politique de la Démocratie Indépendantiste et Panafricaniste, DIP en sigle.

Dans son aspect panafricaniste, le Programme politique de la DIP tient compte  à la fois de la Constitution actuellement en vigueur – celle du 18 février 2006 – et du Projet de Constitution pour la République du Lumumba[1] élaboré en vue  de l’Union politique  d’Angola, du Burundi, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda au moyen d’une Constituante dite ‘‘Conférence Panafricaine Souveraine’’. 

Au delà  des propositions de changement interne d’ordre économique et socioculturel ici avancées, il s’agit d’œuvrer aussi pour des changements institutionnels de nature à préparer les populations congolaises à cette réalité panafricaine de demain, tout en respectant  l’article 220, l’une de clauses majeures de la Constitution[2] en vigueur.

Chapitre I

LE CADRE INSITUTIONNEL

DU GOUVERNEMENT CENTRAL

1.    Les domaines de gouvernance d’un Etat moderne

La démocratie comme une valeur sociale se conçoit par les hommes et les femmes ; elle peut exister   comme œuvre  de ‘‘culture’’  et faire l’objet d’une  ‘‘communication’’ largement  validée par l’‘‘éducation’’ et  fécondée par la ‘‘recherche scientifique’’ dans un monde moderne. La valeur sociale devient  alors une ”valeur sociale centrale” si  elle se ”donne”  à la  société comme une norme pour les comportements sociaux des individus.

Il est  de la responsabilité d’un Pouvoir d’Etat d’utiliser   cette  ‘‘communication’’, cette ’‘‘éducation’’ et  cette ‘‘recherche scientifique’’ pour l’amélioration de la ‘‘condition sociale’’ des populations par une véritable ‘‘production matérielle’’, tout  en leur assurant   la nécessaire  ‘‘sécurité’’ – interne et externe -  et en leur fournissant l’ ‘‘énergie’’ et l’ ‘‘eau’’ indispensables à cette production matérielle.

Pour ce faire, il est indispensable de compter avec l’‘‘administration locale’’ en vue d’organiser la société à  la base  et d’entretenir  des ‘‘relations extérieures’’ avec d’autres Etats pour obtenir ce dont ses propres populations ont  besoin  mais qu’elles ne peuvent générer sur place.

Mais, il y a d’importantes tâches spécifiques à assumer – pour faire éclore une paix   durable dans la société  ;  ce sont celles de veiller à  la ‘‘santé’’ des hommes et des femmes et – en conséquence – de protéger leur ‘‘environnement’’, tout en apportant un soutien actif à  la dynamique vie sociale moderne en termes d’organisation des ‘‘transports’’ et des ‘‘télécommunications’’.

Aussi est-il  nécessaire de faire face aux inévitables conflits d’intérêts par une bonne distribution de la ‘‘justice’’  par une politique garantissant – à  tous et à  chacun – le respect des ‘‘droits humains’’ fondamentaux et par des arbitrages techniques en vue d’une véritable  ‘‘régulation  économique’’ de l’activité sociale aux bénéfices de la grande majorité des populations.

C’est pourquoi, il est impérieux pour un Pouvoir d’Etat  de baliser  le parcours des changements voulus ou attendus par une ‘‘planification et un aménagement du territoire’’, donc une planification de développement – coordonnée et ouverte -sur les générations futures en gestation dans la ‘‘jeunesse’’ d’aujourd’hui, et ce, en utilisant les ‘‘sports’’ comme une incitation à  la hardiesse ultérieurement indispensable aux innovations  et le ‘‘tourisme’’ comme un mode de découverte de soi et des autres.

Le tout suppose l’existence d’une administration publique, fondée sur une notion de ‘‘solidarité nationale’’ dans la répartition des charges et des avantages entre  citoyens en action dans la ”Fonction publique”.

2.    Le Tableau des Ministères et des Agences gouvernementales

En plus de la fonction de coordination par le Premier Ministre, le Gouvernement couvrirait  un certain nombre des domaines permanents dont  liste ci-dessus – conceptualisée pour la RDC, chaque domaine  étant couvert  par un Ministre d’Etat  et chaque secteur par un Ministre- Délégué/Secrétariat d’Etat.

 PP1AP3 AD

3.    La responsabilité administrative des Agences gouvernementales

En RDC, une chose est certaine : la liquidation pure et simple de l’actuelle administration publique – ex-organisation colonialiste aujourd’hui en lambeaux – est une nécessité fondamentale de changement. Il faut aujourd’hui songer à remplacer l’actuelle Administration publique insérée au sein des Ministères par des Agences gouvernementales d’exécution

La gestion des Agences serait confiée aux Directeurs Généraux supervisant des services spécialisés épuisant la totalité des tâches susceptibles d’être assumées par une organisation globale mûrement réfléchie. Chacune des Agences gouvernementales comprendrait : (1) une direction des Affaires Administratives,(2) une Direction des Affaires Financières, (3) une Direction des Opérations (subdivisée en services spécialisés et spécifiques) et une Direction de Compliance.

La Direction des Opérations comprendrait un corps d’experts d’intervention sur terrain pour le compte de l’agence gouvernementale et faire rapports de des interventions tout en formulant des recommandations techniques et administratives au Gouvernement central et aux entités décentralisées et ce, en vue de rendre les diverses décisions gouvernementales vraiment effectives sur terrain.

La Direction de Compliance comprendrait deux divisions (1) la division de contrôle interne dit ‘‘Audit Interne’’ pour veiller à la conformité des procédures internes de gestion de l’Agence Gouvernementale axée sur les Affaires Administratives et sur les Affaires financières et (2) la division de contrôle externe dit ‘‘Inspectorat’’ pour veiller à la conformité des acteurs externes aux normes relatives aux opérations spécifiques à la mission fondamentale de l’Agence en question. La Direction de Compliance aurait ainsi la charge de proposer des manuels actualisés des opérations de l’Agence Gouvernementale au Ministre- Délégué à l’Administration Publique – via l’Institut central d’Administration Publique

Il y aurait des ‘‘inspectorats’’ dans chaque  Direction de Compliance au niveau la division de contrôle externe.  Aussi, l’Inspection Générale des Finances ne serait-elle qu’ une simple structure de coordination  des ‘‘inspectorats’’ du secteur financier public (inspectorat des recettes publiques au sein du Service National des Recettes publiques, Inspectorat des normes comptables au sein du Service National de Comptabilité Publique, inspectorat des dépenses publiques au sein du Service National des Dépenses Publiques, inspectorat du Portefeuille au sein de l’Institut National du Portefeuille d’Etat, Inspectorat au sein du Service National des Approvisionnements de l’Etat et Inspectorat au sein du Service National aux Institutions Financières.

Sur le plan organisationnel de l’Etat, il serait important de mettre en place un Ministère d’Etat à la Fonction Publique & Solidarité Nationale avec deux Ministres-Délégués, à savoir le Ministre Délégué à l’Administration Publique (pour organiser la gestion de l’Administration publique (et des services et établissements publics sous tutelle des Agences Gouvernementales) et le Ministre Délégué à la Solidarité Nationale (pour élargir de solidarité nationale par la répartition équitable des charges professionnelles des agents de l’Etat et par le renforcement d’assistance  structures en cas des catastrophes et d’accidents à caractère collectif) :.

4.    Le cadre de  fonctionnement des Etablissements et Entreprises publiques

Les Agences gouvernementales seraient uniquement des institutions administratives publiques. Pour les autres secteurs de la vie nationale du domaine publique l’Etat  devrait procéder  à une décentralisation technique de ses  missions en mettant en place d’autres institutions spécialisées dotées de la personnalité morale sous forme des Entreprises publiques,  des Entreprises mixtes  ou des Etablissements publics, en les dépolitisant dans une large mesure.

Il s’agirait ici d’une délégation d’une certaine responsabilité d’Etat  entre une agence gouvernementale comme ‘‘autorité délégante’’  et les autres institutions publiques susmentionnées comme ‘‘autorités délégataires’’ : (1) un ‘‘Etablissement public’’ si la délégation porte sur une fonction  technique que l’Etat doit assumer en permanence en faveur des populations  et (2)  une ‘‘Entreprise publique’’ si la délégation porte sur une fonction de nature stratégique quelconque dont l’Etat doit se charger passer par le  marché.

Par exemple, l’actuel Société Nationale de l’Electricité (SNEL) serait une entreprise publique de nature technique ou  stratégique pour l’Etat mais seule le  Service  National pour la Production et  la Distribution de l’Électricité devrait administrer les secteurs de l’électricité en fonction de la politique gouvernementale.

Les Etablissements publics et entreprises publiques assumant encore des fonctions administratives devraient retourner à l’Etat toutes les prérogatives et le personnel  nécessaires au bon fonctionnement de ses Agences gouvernementales.

De cette façon, l’Etat pourrait procéder à des ‘‘privatisations’’  des  entreprises publiques ou céder les parts de l’Etat dans une entreprise d’économie mixte,  si nécessaire. Et dans tous les cas, les leaders politiques ne devraient en aucun cas demander des comptes ni aux Entreprises publiques ou mixtes ni aux Etablissements publics et entretenir des relations administratives avec les délégataires (Etablissements publics, Entreprises publiques, Entreprises mixtes et les personnes privées) sans passer par les Agences gouvernementales.

 

Chapitre II

LE CADRE INSITUTIONNEL

DES GOUVERNEMENTS LOCAUX  

1. Structure institutionnelle à la base

La présente option se situe dans la perspective d’une ‘très forte décentralisation’’ mais moyennant une reconfiguration des ‘‘districts’’ à prendre en considération dans un nouveau découpage territorial  à l’aide de deux principes :

  1. La déconcentration a pour but de décongestionner soit l’administration centrale pour accélérer les prises de décisions au niveau local ou l’administration publique au sein du District pour faciliter les décisions au niveau communal.
  2. La décentralisation territoriale s’appliquerait uniquement aux seuls Districts en termes d’autonomie territoriale avec personnalité morale proper.

La hiérarchie administrative pourrait être la suivante :

  • Province : Déconcentration au sein de l’Etat (aires sociolinguistiques pertinentes)
  • District : Autonomie politique (diocèses de l’Eglise Catholique)
  • Canton Supervision administrative des communes (collectivités rurales et districts urbains  actuels)
  • CommuneDéconcentration au sein du district (communes urbaines  et groupements ruraux actuels)
  • Cellule: Organisation des populations  à la base (villages ruraux et quartiers urbains actuels)

Tableau : 12 Provinces  déconcentrées de la RDC et 48 districts autonomes

AP2  Nouvelles provinces du Congo-Kinshasa

LEGENDE

Legende

Les districts  – en soi – sont géographiquement modestes et ne peuvent qu’être directement subdivisées en cantons équivalents aux  ‘‘Collectivités’’ rurales et districts urbains actuels. C’est pourquoi la hiérarchie territoriale ci-dessus consacre la disparition du ‘‘Territoire’’ comme entité politico-administrative en RDC.

Les entités politico-administratives ici suggérées tiennent compte de la nécessité d’une homogénéité sociolinguistique ou en vue de permettre un leadership politique local,  culturellement cohérent.

Les Diocèses actuels de l’Eglise catholiques – moyennant éventuellement des légères modifications lors de leur érection– sont ici perçus comme à même d’être des ”districts autonomes” avec des gouvernements locaux responsables!

Comme République Unitaire, le Congo-Kinshasa serait donc un Etat fortement décentralisé  sous forme des 48  districts autonomies regroupés en 12 provinces déconcentrées, dont  Kinshasa comme Ville-Province et capitale du pays.

Pour le pilotage indirect  des entités politico-administratives locales au niveau national, il faudrait avoir un Ministère d’Etat de l’Administration Locale œuvrant avec les 4 Ministres Délégués : Affaires Foncières, Gestion des Populations, Affaires Communautaires et Gestion des Villes

2.  La question des chefs coutumiers

Il existe de nombreux des chefs coutumiers au Congo, au niveau de certaines collectivités territoriales. Pour le compte des communautés villageoises, ils gèrent des patrimoines fonciers,  forestiers et autres réserves.  Ce n’est pas en renforçant  les pouvoirs politiques héréditaires des chefs coutumiers que l’on permettra à  ces derniers de faire face  aux multiples problèmes, économiques et culturels qui les assaillent.

C’est plutôt en faisant fructifier les patrimoines, matériels et culturels,  personnels et/ou collectifs dont ils ont la gestion. Du reste, la notion du pouvoir héréditaire des chefs coutumiers sera de plus en plus contraire à l’exercice effectif de la démocratie dans un contexte moderne.  .C’est pourquoi, il nous faut instituer et alimenter un Fonds de Conversion des Autorités  Coutumières pour financer des projets associatifs initiés par eux et leurs familles.

 Mais en contrepartie,  chefs coutumiers au Congo doivent renoncer de se disputer la direction des entités politiques qui répondraient désormais à  une logique démocratique et administrative moderne. Le Fonds de Conversion des Autorités  Coutumières serait placée sous la supervision d’une Agence Gouvernementale dite Institut Congolais des Relations Intercommunautaires

3. Organisation politique à la base

 Tableau no 14 : Responsables exécutifs et organes de deliberation

PPP5

 i.    Cellule

Par ‘‘Cellule’’, il faut entendre le ‘‘quartier’’ au sein d’une commune urbaine ou  le ‘‘village rural’’ dans une commune rurale (ex-groupement rural). La cellule serait directement supervisée par le Maire de Commune avec l’appui administratif du Bureau communal. Le Conseil de Cellule (Assemblée Cellulaire, organe populaire des délibérations) serait composée  tous les adultes – hommes et femmes- d’une cellule donnée. La Cellule serait dirigée par un Comité Exécutif   Cellulaire de 10 membres   à la tête de laquelle il y aurait un responsable local, le ‘‘Responsable Cellulaire’’.

ii.    Commune

La commune serait un ensemble de cellules sous la direction politique d’un maire. Chaque Département exécutif du Gouvernement local devrait fournir un appui aux communes par ses services sur le terrain. Les Conseils de Cellules devraient voter leurs délégués aux Collège de  Commune (ruraux ou urbains). Le maire d’une commune serait élu par les représentants des cellules composant cette dernière. Les Maires seraient élus par les membres de tous Conseils des Cellules en Chambre Elective organisée à  cet effet.

iii.    Canton   (ayant une importante superficie rurale)  

Le Canton  serait une instance de coordination des activités des différents départements exécutifs sur terrain. Les responsables des Cantons seraient directement redevables au Gouverneur de District  en termes de supervision des activités des communes. Un Canton correspondrait aux collectivités rurales en RDC

iv.    District

Le District autonome  aurait son propre gouvernement local (dont les membres seraient appelés des Conseillers Exécutifs, à la tête des Départements). Chaque district élirait son gouverneur. Il aurait des compétences nettement distinctes de celles du Gouvernement central. La Défense Nationale et les Affaires Etrangères seraient des domaines exclusifs du Gouvernement central mais le Gouvernement Local aurait sa propre police.

Les Collège de Commune doivent élire ou désigner leurs délégués pour siéger aux assemblées locales au niveau du district sur ​​la base de demandes individuelles ou sous une forme spécifique de cooptation convenue au sein de chaque District. Le nombre de membres d’une Assemblée Locale dépendra de la taille de la population du District. Ils seraient appelés” Conseillers Législatifs”. Le Gouverneur District  serait élu au suffrage universel direct et secret. Il  devrait se conduire en véritable ‘’Chef de l’Etat’’ local en obligation de coopération avec les autres entités du pays via les Conseil de Province.

v.    Province

La province serait une entité politico-administrative déconcentrée de l’Etat – sous la direction d’un Ministre-Résident – pour la supervision des activités  des Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales d’Administration publique, chargés de l’appui du Gouvernement central aux gouvernements locaux des Districts autonomes. Le Ministre-Résident  aurait à  sa disposition un organe consultatif appelé ‘‘Conseil de Province’’ qui  comprendrait – outre le Ministre-Résident lui-même – les Gouverneurs de Districts de sa province, les les Directeurs provinciaux des Agences gouvernementales et les Conseillers politiques du Ministre-Résident en province.

Pouvoirs locaux

vi.    Villes importantes, villes secondaires et cités

Dans chaque province, il y aurait  les entités urbaines suivantes :  

  • Les villes-districts (grandes ‘‘villes’’ de 5 millions d’habitants et au-delà)  auraient leurs propres gouvernements locaux dans les provinces. Elles seraient subdivisées en cantons urbains, leurs cantons en communes urbaines et les communes en cellules (quartiers).
  • Les Villes-Cantons (villes secondaires ayant plus d’une commune) seraient des entités urbaines  intégrées dans les Districts au même titre que les cantons ruraux  mais avec un statut particulier. Leurs administrateurs seraient nommés  par les Gouverneurs de districts.
  • Les cités (petites villes à  commune unique)  mais à  plusieurs quartiers seraient érigées en  cantons  ruraux mais de statut particulier. Leurs administrateurs seraient nommés  par les Gouverneurs de districts.
  • Le développement des villes aura donc pour effet de multiplier le nombre des villes-districts dans les provinces ici prévues, avec comme conséquence le développement des directions politiques locales (gouvernements locaux) dotées de large autonomie. 

Au niveau local, la structure de chaque  gouvernement  local serait la suivante :

Tableau no 15 : Structures fonctionnelles des gouvernements locaux

 PPP6

Chapitre IV

LA COHERENCE  INSTITUTIONNELLE

POUR

UNE GOUVERNANCE STRATEGIQUE NATIONALE

1.    Pour une nouvelle organisation de l’armée et des services de sécurité

La sécurité, c’est avant tout une certaine tranquillité d’esprit inspirée par le sentiment de n’être pas menacé.  Un discours haineux, un harcèlement social, une exclusion sectaire…font partie des menaces contre lesquels une organisation de sécurité doit lutter  pour assurer la tranquillité des individus.  La sécurité, c’est donc aussi une certaine tranquillité d’esprit par la confiance en ses institutions nationales dont l’armée, la police, les services de renseignement.

Figure 1Structure organisationnelle envisagée.

ARMEE

Les structures  opérationnelles de la Défense du Territoire  et de la Sécurité Nationale seraient les suivantes :

  • La Nouvelle Armée Congolaise (NAC) serait fonctionnellement constituée des trois corps d’armée (forces terrestres, forces aériens et les forces navales)  eau national et au sein des divisions militaires. Elle serait subdivisée territorialement en circonscriptions militaires et les circonscriptions militaires en garnisons, et ce, selon une logique de moyens disponibles et des besoins prioritaires de  la Défense Nationale. Elle  comprendrait en son sein une Direction Générale  de la Sécurité  Militaire (DGSM).
  • Le Service National d’Intelligence (SNI) superviserait  les activités civiles de Sécurité en trois directions générales autonomes – la Direction Générale d’Immigration(DGI), la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (SI) et la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (SE).
  • Le Service Central des Polices  (SCP) superviserait directement la Police de Protection des Institutions Nationales et harmoniserait les procédures techniques, administratives et sociales au niveau national des Polices Locales, organisées au niveau des Gouvernements locaux. La Police de Protection des Institutions Nationales (PPIN) et la Commission Nationale des Polices Locales (CNPL) seraient toutes deux dirigées par des Commissaires Généraux  alors que le Service Central des Polices serait dirigé par un ‘‘Inspecteur Général  de Police’’
  • La Gendarmerie Provinciale (GP) sera nettement distincte de l’armée  et la police.  Elle sera un corps spécialisé et  équipé pour apporter appui aux polices locales. Elle sera placée sous la supervision du Ministre-Résident  en la province.  Il existerait une Commission Nationale des Gendarmeries Provinciales pour leur harmonisation des procédures techniques, administratives et sociales au niveau national et pour une  collaboration efficace avec de l’Etat-Major Général et le Service Central des Polices.
  • L’organe national le plus élevé de la Sécurité serait le Conseil National de Sécurité. L’administration permanente du Conseil National de Sécurité (CNS) devrait être placée sous la supervision d’un Conseiller Spécial du Chef de l’Etat. Il travaillerait nécessairement en étroite collaboration avec le Ministre d’Etat ayant en charge la Défense et la Sécurité.

Les objectifs de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) seraient :

  • De recruter au moins 1.000.000 nouveaux soldats de tous les districts et les former dans le même esprit avant de les repartir tous dans des services de Défense du Territoire et de Services de Sécurité.
  • De démobiliser complètement l’ancienne armée dite ‘‘FARDC’’ en versant ses membres dans les gendarmeries provinciales, dans une Réserve de l’Armée ou dans un corps des anciens combattants.
  • De démobiliser  l’ancienne ‘‘Police Nationale Congolaise’’ soit en orientant ses membres vers la retraite  soit en les transférant vers les polices locales ou les.

2.    Pour une nouvelle organisation du Pouvoir Judiciaire

Le Pouvoir judiciaire devrait être effectivement dévolu aux trois ordres juridictionnels suivants :

  • Les juridictions de l’ordre judiciaire placées sous le contrôle de la Cour de cassation.
  • Les juridictions de l’ordre administratif coiffées par le Conseil d’Etat.
  • La Court Constitutionnelle.

 PP6

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, il y aurait trois niveaux (maximum) pour un appel dans le système judiciaire.

Des cours et tribunaux  civils, militaires et administratifs peuvent être créés en cas de nécessité.

L’appui du Gouvernement au Pouvoir Judiciaire se ferait au travers d’une structure administrative dite ‘‘Service National aux Institutions Judiciaires’’ sous la supervision du Ministre-Délégué  à l’Appui aux Institutions Judiciaires, rattaché au Ministère d’Etat de la Justice et des Droits humains, en collaboration avec l’actuel  Conseil Supérieur de la Magistrature.

3.    Pour une diplomatie panafricaniste

En cas de crise majeure en la RDC, sa panafricanisation pourrait être une alternative vraiment crédible.  Elle serait une voie salutaire pour cet ‘‘Etat en faillite’’ et une aubaine d’emplois pour des technocrates congolais qui serviraient au sein de nouvelles provinces, hors des tragiques distractions politiques aujourd’hui générées par une classe dirigeante incapable d’offrir aux Congolais une espérance en une vie meilleure !

 Pour la République du Lumumba ici conceptualiseé en vue  de l’Union politique  d’Angola, du Burundi, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, le choix tient compte de l’existence d’une forte et évidente citoyenneté transfrontalière des populations entre lesdits pays et la RDC au point d’envisager plutôt ensemble une fédération panafricaniste et avant-gardiste pour le développement endogène de l’Afrique centrale, orientale et australe.

 Provinces déconcentrées, chefs-lieux et leur composition en Districts autonomes

 

Carte Lumumba 3Liste avec Tshopo

Chapitre V

LA COHERENCE  INSTITUTIONNELLE

POUR

UNE EFFICACE GOUVERNANCE LOCALE

1.    Police Locale

En RDC, la sécurité civile passe par une gestion  harmonieuse et équitable des populations et des communautés dans un processus de croissance économique effective.  

Les services de Police Locale seraient un corps unique placé sous l’autorité du Gouvernement local avec les attributions suivantes:·

  • De veiller à l’observation des lois et règlements de police (police administrative)
  • De constater les infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves et à la recherche des auteurs d’infractions conformément aux dispositions du code de procédure pénale (police judiciaire) ;
  • D’assurer la tranquillité, la sécurité et l’ordre public, notamment en matière de circulation (police de roulage, police fluviale, lacustre et maritime) ;
  • De la police des étrangers, pour autant que celle-ci n’incombe pas aux services d’immigration ;
  • D’assurer l’exécution des décisions prises par les autorités judiciaires et administratives ;
  • De coordonner les préparatifs et de conduire les opérations  de secours en cas de catastrophe ;
  • De la police criminelle.

Au quotidien, il existerait des ‘‘polices communales’’ en tant qu’expression de proximité’ de la Police Locale  au niveau de la Commune.

2.    Pour une organisation de Justice Participative au niveau local

Il y aurait au sein du Gouvernement central un Ministre Délégué  aux Droits Humains et à  la Justice Participative pour  promouvoir une  justice participative au niveau local pouvant être prise en compte dans les structures judiciaires formelles.  Il œuvrera avec deux Agences gouvernementales,  l’Institut National des Droits Humains   dont la mission serait de promouvoir les Droits Humains et de les protéger, notamment en organisant les séances foraines dans le cadre de ces juridictions d’ordre judiciaires en vigueur et  l’Institut Congolais des Relations Intercommunautaires dont la mission serait d’apporter le soutien matériel et logistique aux organisations locales de justice participative et de superviser le Fonds de Conversion aux Autorités Coutumières.

Figure 1 : Fonctionnement des organes de base de la justice participative

RJ4

 1. Comité Local Permanent de Conciliation (CLPC)

La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits.  Ce concept de conciliation serait appliquée au niveau de chaque commune au moyen d’un Comité Local Permanent de Conciliation (CLPC) en ouvrant la possibilité de reprendre formellement la pratique africaine de conciliation entre les individus ou entre les familles.

L’objectif ultime  des CLPC est donc d’améliorer la cohésion sociale au niveau local, de favoriser les décisions communautaires en y impliquant de des femmes et des jeunes, et d’inaugurer des pratiques modernes de gestion des institutions  de Justice

Le CLPC serait composé des responsables locaux (au niveau des cellules)  de la justice participative. Ces derniers seraient  désignés par la population lors des réunions des Conseils de Cellule. Son administration serait mise en place et soutenue matériellement par l’Institut Congolais des Relations Intercommunautaires.

Chaque responsable local de justice participative aurait  pour rôle d’identifier avec la population les conflits au niveau de la cellule et  de les soumettre à  l’appréciation de ses collègues au  sein du  CLPC au niveau communal.  Les membres du CLPC pourraient alors i décider ou non de la constitution d’un ‘‘Tribunal de Base’’ dans le lieu d’où étaient survenus les conflits soumis à  leurs délibérations.

RJ 3

2. Tribunal de Base 

Tout Tribunal de Base serait composé des sages désignés par la population en Conseil de cellule pour statuer valablement  sur le conflit lui soumis pour conciliation, médiation, voire pour arbitrage et ce, pour rendre  justice par le CPLC.  En cas de persistance ou pour cause d’acuité du conflit en question, le Tribunal de Base pourrait  constituer un dossier à  soumettre au Parquet pour compétence et ce, en collaboration avec le Responsable local du CLPC.

Le Parquet pourrait ou non se saisir des jugements rendus par les populations pour les faire parvenir aux juridictions d’ordre judiciaires après avoir procédé aux instructions d’usage. Dans le cas où le dossier est jugé solide par le Parquet, ce dernier saisirait l’Institut National des Droits Humains  pour  organiser les séances foraines dans le cadre de ces juridictions d’ordre judiciaires en vigueur.

Sous la supervision du Ministre Délégué aux Droits Humains et à Justice Participative,  l’Institut National des Droits Humains dresserait un rapport sur la promotion et protection des Droits Humains alors que l’Institut Congolais des Relations Intercommunautaires dresserait celui de son  soutien matériel et logistique aux CLPC et un autre sur sa supervision du Fonds de Conversion aux Autorités Coutumières. Ces trois rapports seraient ensemble soumis à  l’appréciation du Parlement par le Ministre d’Etat à  la Justice et aux Droits Humains.

3. Bureau de l’Ombudsman

Le Bureau de l’Ombudsman’’  devrait être rattaché au Parlement comme une Institution indépendante chargée de l’intermédiation entre la population et les Agences gouvernementales et les institutions publiques  leurs rattachées. Il servirait de  liaison entre le citoyen d’une part et les services publics d’autre part.

Le Bureau de l’Ombudsman se chargerait de (1) de la réception et de l’examen des plaintes des populations (particuliers et des associations privées) contre les actes des agents ou des services publics (2) de la réception  et de l’examen - en particulier – des plaintes des femmes et des filles contre des actes de discrimination basée sur le genre et celles relatives aux violences faites aux femmes et aux filles (3) du suivi de la déontologie et de l’éthique des décideurs publics et (4) de la mise sur pieds des Conseils locaux permanents de conciliation comme des mécanismes communautaires de protection du citoyen au niveau local avec le soutien matériel de l’Institut Congolais des Relations Intercommunautaires.

Le Bureau Ombudsman  des stations communales et un centre de compilation dans chaque Canton pour accomplir sa mission. Chaque station communale du Bureau de l’Ombudsman pour :

  • Collecter les plaintes  des populations en général (et des femmes et filles en particulier) au niveau de toute la commune ;  
  • Faire des investigations sur les plaintes reçues en vue d’appuyer les juges lors de l’organisation des séances foraines ;
  • Collecter les statistiques en collaboration avec  l’Institut des Statistiques. 

Dans les séances foraines, le parquet jouerait son de Ministère public  mais le Bureau d’Ombudsman apporterait son appui aux Juges alors que l’Institut National des Droits Humains soutiendrait la partie civile. Le Bureau de l’Ombudsman devrait ’élaborer des  rapports annuels  locaux pour Assembles Locales  et un rapport annuel national pour le Parlement  National (Senat et Assemblée National).

Les séances foraines relèveront toutes du premier degré du niveau des juridictions de l’ordre judiciaire ! 

Chapitre VI

LA POLITIQUE SOCIALE ET CULTURELLE

 1. La Nouvelle Politique Sociale

La Nouvelle Politique Sociale devrait avoir pour but d’instituer un système social inédit où les bénéfices de la politique économique sont pour la grande majorité des populations. Pour se faire, il y a lieu de mettre sur pied un Ministre d’Etat de la Condition Sociale avec plusieurs attributions sectorielles à la tête desquelles on aurait les Ministres-Délégués suivants :

  • Ministre Délégué à la Sécurité Sociale et aux Mutuelles pour la  promotion des systèmes de sécurité sociale, et en particulier les personnes  encore économiquement actifs mais non reclassées de la nouvelle Administration publique faites des agences exécutives sous forme d’aides financières a leurs projets individuels ou collectifs  et des formations par l’Institut National de Sécurité Sociale et Mutuelles.
  • Ministre Délégué à l’Emploi  pour promouvoir les droits économiques et sociaux fondamentaux des travailleurs dans un cadre de politique visant les meilleures conditions  de travail et la stabilité professionnelle sous forme des conventions collectives  et d’implication des syndicats au niveau de la gestion des entreprises en collaboration avec le Service National de  l ‘Emploi (SNE)
  • Ministre Délégué  au Logement et à l’Habitat pour définir et mener une politique des Etablissements humains pour promouvoir l’habitat et le logement en organisant  des caisses de solidarité et les appuyant par des ressources complémentaires (financières, foncières et techniques) de l’Etat
  • Ministre Délégué  au Genre et à la Famille pour promouvoir l’égalité économique et sociale des sexes et leurs  l’accès des femmes au niveau des toutes les instances de décisions publiques et privées  et dans tous les secteurs de la vie nationale en , pour  promouvoir des valeurs positives permettant de susciter, au plan politique, des mesures en faveur des initiatives protectrices des femmes,  enfants, des jeunes et des personnes âgées et veiller  à  l’équilibre moral et psychologique des familles en collaboration avec le Service National du Genre et de la Famille(SNGF).
  • Ministre Délégué à la Condition Paysanne et aux Métiers Informels pour promouvoir les associations et les coopératives des paysans, des fermiers, des artisans, des pêcheurs  et autres métiers -informels aujourd’hui- en collaboration aves les divers organismes ayant la production matérielle en charge.

2. L’indispensable politique communautaire

 a. Paysannats Modernes

Sous la supervision du Ministre d’Etat à la Condition Sociale, les efforts devraient être axés au développement des Paysannats Modernes. Lors de la création d’un Paysannat, il devrait être  institué  des  Commissions Ad Hoc comprenant, notamment:

  • Le Gouvernement local pour la supervision politique ;
  • La Commune rurale pour le Suivi des actions de création des paysannats
  • Le Service National aux  Paysans (SNP) assisté du Service National aux Métiers informels (SNMI) pour la supervision administrative,
  • Le  Fonds de Conversion des Autorités Coutumières pour la promotion de ces dernières.
  • L’Office National des   Propriétés foncières pour la définition et l’octroi des périmètres des cultures  aux paysans.
  • Le Centre National pour la Promotion de la Production Vivrière, le Centre  National pour l’Agriculture d’Exportation et le  Centre  National pour les Exploitations Forestière pour  la définition des activés à  mener  dans les paysannats.
  • L’Agence Congolaise de Santé Publique et de l’Hygiène pour s’occuper anticipativement des questions de Santé Publique.
  • L’État-major Général des Forces Armées pour la reconversion des démobilisés à  la vie civile.
  • Le Service Central des Polices pour définir et mener une politique de sécurité maximale des personnes et de leurs biens des paysannats conçus comme  des établissements humains ;
  • Le Service National aux Institutions Financières   pour concevoir d’avance des formes des banques locales de proximité pouvant octroyer des crédits aux petites entreprises.
  • L’Office National de Populations pour organiser un système d’état-civil fonctionnel.
  • L’Institut Central Permanent pour les Réformes Structurelles pour formaliser des pratiques sui generis pour en faire éventuellement des règles de droit positif.
  • L’Institut Congolais des Relations Intercommunautaires’’ pour promouvoir une sorte de justice participative au niveau local dans le cadre des comités locaux permanents.
  • Institut National aux Droits Humains  pour la promotion et à la protection des Droits de la Personne Humaine dans les paysannats à créer.   

  b. Organisation de la jeunesse

Il y aurait lieu d’instituer un Ministère d’Etat à  la Jeunesse & aux Sports avec les deux  Ministres Délégués suivants :

  • Ministre Délégué  à la Jeunesse pour promouvoir les organisations de jeunes  et mettre sur pieds des forums de formation civique de membres de ces organisations auprès des forces armées et des unités de la gendarmerie provinciale ou de la Police Locale en coopération avec l’Institut Congolais de la Jeunesse (ICJ).
  • Ministre Délégué  aux Organisations Sportives pour promouvoir des équipes sportives locales dans toutes les disciplines, pour organiser des compétitions sportives de toutes sortes et pour instituer  des formations en sports au niveau des écoles à tous les niveaux en soutenant  les éléments porteurs des talents ou compétences avérées, discipline par discipline en collaboration avec l’Institut Congolais des  Sports (ICS). 

    c. Développement de la Culture  et Intégration sociale

Dans la perspective d’un changement  de nature radicale, il faudrait avoir une forte structure de mobilisation des esprits et des hommes et femmes.

 Pour ce faire, il faudrait instituer un Ministère d’Etat à   la Culture et à la Communication, avec trois Ministres Délégués suivants :

  • Ministre Délégué  aux Arts et à la Culture pour mettre sur pieds des écoles de la culture africaine et de sa modernisation et promouvoir  des équipes  locales de culture  et des arts et des ballets culturels  en  organisant  de compétitions toutes sortes les cérémonies publiques récurrentes en collaboration avec l’Institut des  Arts et  des Manifestations  Culturelles (IAM).
  • Ministre Délégué aux Médias pour élaborer une politique de communication de masses  et promouvoir des centres d’information, des medias publics et des associations y afférentes en termes des principes d’éthique et des libertés de la presse et en termes des ressources humaines, des équipements leur permettant de remplir leurs obligations en coopération avec l’Institut Central   de l’Information au public.
  • Ministre Délégué aux Relations Institutionnelles pour élaborer une politique de communication interinstitutionnelle et favoriser les relations de l’Exécutif (au niveau national et surtout au niveau local)  avec les institutions parlementaires, les organisations politiques non parlementaires en coopération avec l’Institut Central des Relations Institutionnelles

3. Le système d’enseignement

La formation des jeunes dans la filière scolaire se baserait sur quatre idées de base :

  • La première idée est de promouvoir les associations parentales et les subventionner si elles acceptent de créer des écoles qui enseignent des matières prévues au programme gouvernemental d’enseignement maternel (2 ans) et primaire (6 ans).
  • ·La seconde idée est de créer des Écoles secondaires avec une spécialité principale précise et durant 6 ans .mais assortie d’une formation poussée en culture générale.
  • ·La troisième idée est de mettre sur pieds des Universités dont le premier cycle de 3 ans ou 4 ans serait des facultés organisées en véritables ‘‘Écoles Supérieures Spécialisées’’. Le second cycle  (2 ans, 3 ans ou 4 ans) serait un ensemble des ‘‘Maîtrises’’ à destination des étudiants issus des filières complémentaires. Il s’agit donc ici d’organiser un système des maîtrises intégrées, ouvertes ou non sur des doctorats d’Etat.
  • La quatrième idée est celle d’organiser tous les dix ans une révision des programmes académiques – surtout au niveau des maîtrises en fonction des nécessités des plans de développement du pays.

Au niveau des centres de recyclage professionnel et/ou de perfectionnement, le contenu de recyclages doit être moderne, adapté aux besoins actuels et futurs de la production par entrepreneurs locaux et comprendre des modules de créativité et de leadership pour les jeunes talents.

4. Une politique novatrice de la santé

La principale stratégie nationale en matière de Santé doit être basée sur l’assurance-maladie fonctionnant sur trois piliers et sous supervision de l’Institut Congolais  de Sécurité Sociale et Mutuelles (ICSSM) :

  • Les travailleurs d’une Entreprise (publique, privée ou mixte),  d’un Établissement public  ou  une association privée des ouvriers, des paysans ou  des pécheurs peuvent constituer une Mutuelle d’Assurance-Maladie  affiliée à  l’ICSSM.
  • La Mutuelle d’Assurance-Maladie  doit créer une Caisse de solidarité  directement auprès de l’ICSSM ou dans une de ses banques de proximité et sous-traitantes au niveau des cellules, sinon au niveau des communes. 
  • Les soins de Santé aux populations seraient dispensés  dans une Formation médicale, les factures envoyées auprès de l’ICSSM ou sa banque sous-traitante, après une vérification d’usage.

Pour aider les populations, l’Etat pourrait  éventuellement soit allouer des fonds aux mutuelles d’assurance-maladie soit  accorder des subsides aux formations médicales pour leurs prestations médicales, en collaboration avec l’Agence Nationale d’Appui aux Formations Médicales (pour définir une politique cohérente de santé  et doter les formations médicales des ressources humaines, des équipements, des médicaments) et l’Agence Congolaise de Santé Publique et de l’Hygiène (lutte contre insalubrité,  développement  des outils indispensables pour la santé publique) et ce, sous la supervision du  Ministère d’Etat à  la Santé.

L’objectif est donc d’avoir aussi une Formation médicale de niveau acceptable dans chaque commune, avec au moins deux Hôpitaux de référence au niveau du District.  

4. La Politique de l’Environnement

La politique de l’Environnement doit s’ériger  en comportements socioculturels sous la direction d’ un  Ministère d’Etat, le Ministère d’Etat à  l’Environnement, collaborant avec trois  Ministres Délégués :

  • Ministre Délégué  à la Conservation de la Nature pour définir une politique cohérente et équilibrée de la conservation de la nature et doter  les centres zoologiques, botaniques et les réserves et parcs nationaux des ressources humaines, des équipements leur permettant de remplir leurs obligations en collaboration avec l’Institut Congolais de la Conservation de la nature (ICCN).
  • Ministre Délégué  à l’Exploitations Forestière pour les recherches et les études sur la production du bois  et pour veiller  à  la protection des de la Forêt et des ses autochtones par l’élaboration des contrats équilibrés de production  entre l’Etat et les producteurs privés et entre ces derniers et les populations autochtones tant au niveau environnemental que financier en collaboration avec  un Centre National pour les Exploitations Forestières (INEF).
  • Ministre Délégué  au  Tourisme et  aux Loisirs pour définir une politique nationale du tourisme en soutenant financièrement et/ou, techniquement des organisations non gouvernementales pour un tourisme de masse des congolais au Congo en collaboration avec l’Agence Nationale  Tourisme & Loisirs (ANTL).

Chapitre VII

LA COHERENCE INSTITUTIONNELLE

DANS LES REFORMES ECONOMIQUES

1.    Pour la promotion des entreprises et des entrepreneurs nationaux

La RDC est un immense pays doté d’une diversité extraordinaire des ressources naturelles permettant l’éclosion des unités de production telles que les minoteries pour les racines, les tubercules et les céréales, les unités de production des boissons légères (jus de toutes sortes) et fortes (alcool), les unités de traitement des plantes stimulantes (café, thé,…), les unités de traitement de plantes médicinales, les unités de fabrication des parfums, les unités de traitement de lait et de ses sous-produits, les unités de fabrication des bijoux et de traitement des œuvres d’art et les usines de traitement de métaux ferreux et non ferreux, en plus des unités diversifiées de  production de l’énergie.

Il s’agirait  d’organiser la société globale de telle sorte que le marché puisse rester constamment le régulateur de base de l’économie tout en respectant les prescrits structuraux ou conjoncturels de la politique économique gouvernementale (règles du commerce extérieur, politique budgétaire, politique monétaire, règles de passation des marchés publics).

2.    Pour une politique agricole novatrice

L’objectif ultime serait celui de donner au secteur agricole, pêche et élevage, une place de choix pour qu’il représente au moins de 15 % du produit intérieur brut du Congo et assurer au moins 30% de l’ensemble des emplois rémunérateurs dans notre pays.

Pour l’agriculture d’exportation (café, thé, cacao, pyrèthre, les fermes d’élevage, exploitations forestières, …), il s’agira :

  • D’identifier les plantations des produits agricoles de rente (plantations en activités et celles abandonnées, fermes sous-exploitées et les latifundia).
  • De mettre sur pieds des sociétés anonymes de dimension importante – produit par produit – par intégration des propriétés aujourd’hui éclatées en plusieurs morceaux, au sein d’un ”canton économique” rural, correspondant à l’actuelle collectivité rurale (Canton).
  • De signer des accords de coopération entre l’Etat et ces sociétés anonymes en matière de développement économique de nos zones rurales. Ces sociétés anonymes seraient en quelque sorte des sociétés de charte économique nationale.

Pour l’agriculture vivrière organisées en petites fermes ou en ‘‘champs familiaux’’, il faudrait :

  • Mettre sur pied des associations des fermiers. Les propriétaires de cette catégorie seraient recensés et encouragés à œuvrer dans un cadre associatif en vue d’enrayer la faim, la misère et la pauvreté de nos populations.
  • Partir des associations constituées pour faire des paysannats modernes en proposant aux fermiers des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux.

3.    Pour une politique minière et pétrolière du changement

La politique minière et pétrolière devrait s’envisager dans la perspective de la mondialisation en tant qu’il est importante de concentrer des efforts sur un nombre limité des produits dont on recherchera la valeur-ajoutée la plus élevée possible et/ou pour se faire de niche-markets au niveau international pour les produits congolais en faisant tout pour :

  • Maîtriser les informations sur notre patrimoine par la recherche et les études des potentialités sur la production des minerais, des hydrocarbures et du gaz.
  • Veiller à l’élaboration des contrats équilibrés de production entre l’Etat et les groupes financiers privés et des formes mutuellement avantageuses pour de commercialisation des produits miniers et/ou énergétiques.
  • Promouvoir – en coopération avec les groupes financiers privés-, la création des centres de production de l’Électricité et de production de l’eau potable d’usages domestique et industriel, leur maintenance régulière en termes de régies publiques ou/et alimenter un Fonds National de Promotion Sociale auprès  l’Institut National de Sécurité Sociale et des Mutuelles pour soutenir la politique sociale de l’Etat.

4.    Pour une politique rationnelle d’aménagement du territoire

La politique minière doit s’accompagner de la création de 4 axes fondamentaux de transport de mise en valeur du Congo  dont ici schématisés dans la carte ci-après :

Les priorités  - au plan  ferroviaire – seraient celles relatives à  la (1) modernisation de l’axe ferroviaire Katanga vers le port de Banana et vers Lobito en Angola, (2) la construction de l’axe ferroviaire Katanga vers Juba pour désengorger tout l’Est du Congo avec relais vers l’Océan Indien via la Tanzanie et l’Uganda, (3) construction de l’axe du Kivu vers Kinshasa par connexion sur l’axe Katanga-Banana au niveau du Kasaï et (4) modernisation des axes ferroviaires d’Aketi -Bondo et de Kindu-Ubundu du trafic fluvial sur le Fleuve Congo.

La modernisation des trafics sur toutes les rivières navigables du Congo, en commençant par les rivières Kasaï et Ubangi et autres affluents du Fleuve Congo et la  modernisation des grandes voies routières seraient aussi une des grandes priorités pour la RDC. .

5.     La politique industrielle du changement

La production manufacturière pour le marché national et régional doit consister à la promotion de produits de qualité. Il s’agira de multiplier des centres de normalisation, de superviser les travaux des laboratoires leur associés et surtout de veiller à l’application des normes techniques de qualité sur produits.

Dans cette perspective, il s’agira de promouvoir les industries par des appuis techniques, des formations et des financements appropriés sur base des critères préétablis, précis et judicieux. En particulier, il s’agira de mettre sur pieds des associations des Petites et Moyennes Industries (PMI) en favorisant leur intégration au niveau de la production et et/ou de la commercialisation des produits.

L’objectif de collaboration avec les formes multinationales serait  de mettre en place des sociétés – leaders et mixtes – qui permettraient – avec une flexibilité – aux entreprises congolaises d’être aisément sous-traitantes ou d’être des sociétés associées  au développement endogène du Congo-Kinshasa.  

6.    Le système de planification pluriannuelle

La Nouvelle Politique Economique devrait doter la Nation congolaise d’une approche très pragmatique de transformation de la base matérielle de la société. Elle serait indissociable de l’effort de refondation de l’Etat au Congo-Kinshasa.

 a.    Plan national :

  • Les projets isolés seraient collectés, complétés ou améliorés, classés en Plans sectoriels à piloter politiquement par des Ministres Délégués  et à exécuter administrativement par des agences gouvernementales
  • Les Plans sectoriels seraient ensuite intégrés et formulés en programmes gouvernementaux sous la supervision des Ministères d’Etat fonction des attributions de ces derniers et puis régulièrement discutés en Conseil des Ministres. 
  • L’ensemble des programmes gouvernementaux s’appréhenderait – une fois harmonisés et mis en perspective temporel de trois ou 5 ans – comme un Plan National.
  • L’élaboration d’un Plan Décennal devrait  comporter une approche glissante vers les années ultérieures, en définissant chaque fois des actions concrètes à entreprendre et projetant les conditions budgétaires et de leurs réalisations, année par année.

 b.    Le cadre budgétaire :      

  • Les tranches annuelles du Plan National devraient être prises en compte dans le budget national, à la fois en classification fonctionnelle et en classification économique  dans le corps même du budget
  • La politique financière (sous forme des dépenses publiques) devrait mise en œuvre par l’Etat à travers son budget  pour (1) stimuler la production interne par  demande globale (2) exercer une influence directe sur certains les secteurs d’activités et/ou (3) pour favoriser certaines catégories sociales. Et les budgets des districts  devraient être promulgués après  avis des Conseils provinciaux pour conformité aux lois  nationales.
  • La discussion au Parlement des budgets annuels  aurait pour but aussi d’informer l’opinion publique  pour que le peuple  puisse s’en  approprier largement..

 7. La mobilisation externe des ressources

L’Occident (USA, Canada, Europe, Australie et Japon) est en crise et la RDC a besoin de solidarité internationale. C’est important de renforcer nos relations avec les partenaires traditionnels dans le cadre d’un Pacte Stratégique de Développement (PSD).

Le Congo-Kinshasa serait [3] aujourd’hui évalué en ressources minières et pétrolières brutes à environ 25 000 milliards des dollars US- au minimum. Il faudrait – dans une décennie – mobiliser au moins 10% de ce  potentiel économique  en émettant des obligations à 10, 20 et 30 ans sur le marché financier international et organiser en son sein sa propre bourse des valeurs et ce, dans la perspective d’une véritable refondation de l’Etat  et d’une transformation sociale durable.

9. Pour une monnaie souveraine

 La dollarisation de l’économie depuis les années 1970 a atteint des limites qui exclue toute idée de souveraineté congolaise sur sa monnaie car elle limite la marge de manœuvre de la politique monétaire en RDC pour réguler l’activité économique. En fait, – en profondeur et en longue durée- , la monnaie nationale est une institution et une condition nécessaire à tout bénéfice interne des échanges internationaux ! 

La Banque Centrale devrait rester à 100% étatique et nationale. Les autres banques – banques commerciales, banques d’affaires, banques populaires et Banques de développement – devraient être des institutions de droit local, ayant ailleurs ou non des institutions sœurs, apparentées ou correspondantes dans les divers districts.

Pour ce faire, il faudrait créer des “Conseils Monétaires Provinciaux ” (CMP) qui auraient pour rôle de surveiller l’évolution des crédits bancaires dans les districts  autonomes du ressort de  chaque province déconcentrée  et ce, c s’efforçant d’en adapter le volume aux besoins des économies locales … au moyen des propositions discutées et approuvées par les autorités monétaires centrales.

La Banque Centrale devrait être gérée par des comités dans le but de favoriser la collaboration la meilleure entre le Gouverneur de la Banque centrale et le Représentant du Gouvernement et par delà ces personnalités, favoriser la collaboration entre la Banque centrale et l’Exécutif politique :

  • Pour les activités spécifiques et courantes de la gestion monétaire, il y aurait (1) le Comité de Liquidité de l’Économie, (2) le  Comité de Changes des monnaies  et (3) le Comité de Contrôle des Établissements de crédits.
  • Pour les  activités gouvernementales d’orientation économique, il y aurait (1) le Comité de Réglementation bancaire, (3) le  Comité des Accords internationaux et (3) le Comité des Études économiques, financières et monétaires.

BC

 Chapitre VII 

LE SYSTÈME DEMOCRATIQUE NATIONAL 

1.    Formation des Blocs Institutionnels et élections présidentielles

L’architecture institutionnelle ici proposée a pour but de  lutter contre l’inertie ambiante du sous-développement en RDC et d’y instaurer  un système démocratique centrifuge et reflétant la vision  du présent Porgramme Politique.

Pouvoirs exécutifs et organes de délibération au niveau central

Pouvoirs nationaux

La  ‘‘Justice’’ et ‘‘Liberté’’ sont deux notions constituant les deux faces d’une même aspiration à la dignité humaine. Pour garantir institutionnellement cette dignité, la RDC aurait deux blocs institutionnels politiques au niveau de l’Assemblée Nationale :

  • Le Bloc Institutionnel pour la Justice
  • Le Bloc Institutionnel pour la Liberté

La notion de  ‘‘Justice’’ met l’accent sur les questions d’égalité et d’ordre dans la société (Question de la ‘‘République’’) alors que  la notion de ‘‘Liberté’’ met en avant les concepts d’individualité et d’innovation dans la société (Question de la ‘‘Démocratie’). Seulement, à un moment donné, et ce, pour le bien –être des populations, on peut ressentir la nécessité de promouvoir tel aspect plutôt que tel autre.

Les procédures de formation des blocs institutionnels et de leurs conventions seraient les suivantes :

  • Les élections présidentielles devraient se faire après celles des Députés nationaux. Les Députés élus devraient  - obligatoirement – s’inscrire à l’un ou l’autre bloc institutionnel, via un parti politique préalablement existant. Les membres des Blocs devraient donc être des partis politiques. Le bloc totalisant le plus des députés nationaux deviendrait le Bloc majoritaire à l’Assemblée Nationale.
  • Les Blocs Institutionnels devraient tenir leurs Conventions électives. Chaque député élu aurait droit à un ‘‘ticket’’ pour son parti politique à la convention d’un Bloc Institutionnel. Le ‘‘ticket’’ d’un député national pour une convention lui donnerait droit de désigner, en plus de lui-même, 2 Conseillers Législatifs (députés locaux) à qui il fait confiance à cet effet.
  • Les Conseillers Législatifs (députés locaux) qui accepteraient de convoyer le Député national à la convention du Bloc institutionnel seraient eux-mêmes des participants à cette convention. Le nombre élevé des délégués à une convention déterminée est non seulement une question de prestige et pour un parti politique et pour le bloc auquel il appartient mais aussi l’occasion d’imposer sa doctrine et ses partisans dans les institutions politiques du pays.
  • Les partis politiques inscrits à un bloc institutionnel auraient donc – dès le départ – la redoutable tâche de s’attirer les députés nationaux élus en vue de contrôler le Bloc Institutionnel auquel ils appartiendraient au sein de l’Assemblée Nationale.
  • Les partis politiques agréés auraient intérêt à développer des doctrines et des stratégies d’alliance politique pour aider le plus possible des gens se faire élire comme députés nationaux – en espérant avoir – en retour plus des tickets – aux conventions des blocs institutionnels susmentionnés.

Les dirigeants des partis politiques devraient donc être directement des chasseurs des mandats des députés nationaux et indirectement des mandats des Conseillers législatifs (députés locaux). Les blocs institutionnels seraient ainsi en fait :

  • Des regroupements politiques Ex-post des partis pour le contrôle de l’Assemblée Nationale et des Assemblées locales. A ce niveau, il y aurait nécessairement, un Bloc majoritaire (Majorité Législative) et un Bloc minoritaire (Opposition Législative)  à l’Assemblée Nationale.
  • Des regroupements politiques Ex-ante pour les élections présidentielles. A ce niveau, l’inscription d’un parti politique à un bloc institutionnel pour les élections présidentielles serait irrévocable.

Les  Blocs Institutionnels tiendraient leurs conventions pour designer :

  • Leurs  candidats aux élections présidentielles.
  • Leurs  responsables des Groupes Parlementaires  à  l’Assemblée Nationale.
  • Les  Dirigeants du Bloc Institutionnel, chacun en se qui le concerne.

Le Président de la République serait élu au suffrage universel, direct, secret et choisi par le peuple entre les deux candidats, celui du Bloc Institutionnel majoritaire et celui du Bloc Institutionnel minoritaire

Au mois de novembre, tous les Députés Nationaux et tous Conseillers Législatifs locaux – devraient avoir été élus et le mois de février devrait marquer effectivement le début du mandat du Président élu.

2.    Partage des pouvoirs entre Présidence de la République et Parlement

Le but des élections au suffrage universel, direct et secret du Président de la République est de conférer au système politique un caractère moderne et démocratique de séparation des pouvoirs mais aussi un caractère nettement républicain dans le sens où ce serait un régime présidentiel dans lequel le Parlement possèderait des pouvoirs législatifs très importants de contrôle, mais ne pourrait renverser le gouvernement !

Le partage des pouvoirs entre la Présidence de la République et le Parlement se ferait au travers du rôle que jouerait le Premier-Ministre au terme des Elections présidentielles. En fait, deux cas sont possibles : le Président de la République élu peut être issu soit du Bloc Institutionnel majoritaire soit du Bloc Institutionnel minoritaire !

 (a)  Dans le cas où le Président élu de la République est issu du Bloc Institutionnel majoritaire, il n’y aurait- en principe – pas de confrontation avec le Parlement.

Une fois élu, le Président de la République aurait les fonctions essentielles suivantes :

  • Il nommerait un Premier-Ministre, coordonateur des activités gouvernementales. Par Premier-Ministre interposé, le Président de la République serait responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement national.
  • Il conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés.
  • Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces sur base des propositions régulièrement discutées en Conseil des Ministres.
  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne peut cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  • Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

(b)  Dans le cas où le Président de la République élu est issu du Bloc Institutionnel minoritaire, il nommerait un Premier-Ministre issu de la Majorité Législative comme principal coordinateur des activités gouvernementales.

Le Président devrait alors constamment chercher à se concilier avec les parlementaires de la Majorité Législative, avec à sa tête le Dirigeant du Bloc Institutionnel de la majorité.

Les fonctions du Président de la République seraient alors les suivantes :

  • Il représenterait l’État, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Il ne pourrait cependant signer des accords de coopération ou conventions internationales que ceux régulièrement discutés en Conseil des Ministres.
  •  Il présiderait le Conseil National de Sécurité.
  • Il nommerait les Ministres-Résidents en provinces, sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il nommerait les ambassadeurs sur proposition du Conseil des Ministres.
  • Il promulguerait les lois et les décrets régulièrement discutés en Conseil des Ministres.

Mais, c’est le Premier-Ministre qui nommerait les ministres, conduirait la politique du Gouvernement central et superviserait les activités des agences gouvernementales par les ministres interposés. Il serait entièrement responsable de la politique gouvernementale devant le Parlement.

Le Gouvernement de la République – avec a sa tête le Premier-Ministre – conduirait donc la politique de la Nation mais la Défense, la Sécurité et les Affaires étrangères seraient des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Ainsi, – dans les tous cas de figure – le Premier-Ministre définirait, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assumerait la responsabilité.

Les deux personnalités, devraient constamment œuvrer pour un consensus sur les questions essentielles de la Nation dans une élégance des usages politiques modernes dans le cadre de leur cohabitation politique.

3.    Les rôles des dirigeants des Blocs Institutionnels

Le triomphe d’un dirigeant de parti politique serait celui de se faire élire par une Convention comme Candidat aux Elections Présidentielles ou comme – tout au moins – Chef du Bloc Institutionnel durant un mandat.

Les Responsables des Groupes Parlementaires – désignés  dans les conventions des blocs institutionnels – auraient plutôt des activités tournées vers l’intérieur de l’Assemblée Nationale et le système législatif alors que les Dirigeants des blocs institutionnels auraient pour fonction de préparer les éléments essentiels du programme politique et de former des alliances politiques essentielles.

Le  Dirigeants  d’un Bloc Institutionnel aurait pour tâches :  

  • A l’interne, de :( 1) Présider les travaux  de la Convention, (2) Garder ultérieurement contact avec les dirigeants et les cadres des partis politiques ayant participé à cette convention pour  aider les partis politiques de son bloc à s’implanter sur le terrain et (3) Veiller à  la mise en œuvre des résolutions de la Convention. Celui issu de la Majorité Législative aurait la redoutable tâche de proposer au Président de la République le nom du Premier-Ministre, que le Président de la même majorité législative ou non ! 
  • A l’externe, de : Lutter pour une application effective du Principe de séparation des pouvoirs  en obtenant légalement toute information utile  de la part  des organes rattachés  au Parlement   dont (1) le Bureau de l’Ombudsman, (2) la Commission Nationale Indépendante pour les Élections (chargée de l’organisation du processus électoral), (2) la Commission Nationale pour les Opérations Économiques et Financières (avec pour mission de  garantir et d’assurer la transparence des opérations financières entre d’une part l’Etat), (3) la Commission Nationale Indépendante pour les Médias (dont fonction serait de garantir et d’assurer la liberté d’expression et la protection de la presse) et la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques (pour d’effectuer –ment – une évaluation externe – régulière et périodique – des politiques publiques en vue de statuer sur leur pertinence).

Un arrangement financier devrait être trouvé pour financer les activités des Bureaux des Blocs Institutionnels, majoritaire et minoritaire.

4.    Le rôle-clé  du Sénat  en cas de cohabitation politique

Le Sénat serait – avant tout -une affaire des ‘‘sages’’ visant à modérer les ardeurs idéologiques et politiques exprimées au niveau de l’Assemblée Nationale.

En cas de difficultés majeures avec un Premier-Ministre, le Président de la République renégocierait avec le bloc majoritaire pour en nommer un autre.

Dans le cas où le Président de la République estimerait que la cohabitation est vraiment impossible avec la Majorité Législative sur des questions fondamentales de valeurs sociales, il convoquerait un Congrès National composé du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de toutes les Assemblées Locales.

(a)  Si le Président de la République obtient la majorité et donc la Confiance du Congres National, le Président de la République pourrait nommer son propre Premier-Ministre.

Le Président de la République reviendrait ainsi dans la première figure de cas où la politique gouvernementale de la République gouvernementale est conduite sous la direction politique du Président de la République mais en usant d’un veto systématique à toute résolution du Parlement contraire à la politique gouvernementale durant le temps restant de son mandat.

(b) Si le Président de la République n’obtient pas la Confiance du Congres National, le Présidence de la République serait automatiquement vacante.

En cas de vacance – et en application de la loi sur la vacance de la fonction présidentielle, le Président du Sénat agirait en matière de représentation de l’État., en tant que ‘‘Président de la République’’ par intérim.

Dans ce cas, le Président de la République par intérim veillerait à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République au niveau du Congres National dans lequel se réunissent les membres de deux chambres du Parlement et de ceux des Assemblées locales et ce, pour finir le mandat du précédent Président de la République. Toutefois, si le temps restant du mandat précédent est inferieur à 12 mois, le Président intérimaire serait tenu plutôt d’organiser anticipativement les élections générales.

5.    Les mandats des élus

Il me semble raisonnable d’accorder au Président de la République un seul mandat non renouvelable de 8 ans en RDC. Il correspondrait ainsi à une législature assez longue pour faire face aux difficiles questions de développement interne dans nos pays africains

Pour ce faire, le mandat des Députés nationaux devrait être aussi de 8 ans puisque  mais une seule fois renouvelable (maximum 16 ans),  les conventions électives se tenant tous les 8 ans aussi.

Pour infléchir ces mandats de 8 ans, il faudrait que le peuple puisse disposer d’autres mécanismes de contrôle en cours des mandats. C’est pourquoi, les Sénateurs devraient être élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable 2 fois (maximum 12 ans) ! Ceci implique qu’à la base, les élections se tiennent tous les 4 ans !

Le renouvellement des instances de base (collèges communaux, assemblées locales et gouvernements locaux) tous les 4 ans seraient un moment important de la vie politique nationale.  C’est pourquoi. il y a lieu d’accorder au Sénat le pouvoir de convoquer le Congrès National – concurremment au Président de la République :

  • Pour empêcher- en cas de haute trahison-, le Président de la République à exercer si l’Assemblée Nationale s’abstient de le déférer devant la Justice.
  • Pour sanctionner le Président de la République ou le Premier-Ministre sur une question de valeurs morales  tapies derrière sa gestion politique, en l’obligeant ainsi soit de démissionner avant ou après une motion de défiance au niveau du Congrès. national soit de passer la question au referendum populaire pour s’en sortir.
  • Pour sanctionner  - éventuellement – le Gouvernement de la République, malgré un fort appui au niveau de l’Assemblée Nationale en cas des mécontentements populaires confinant aux émeutes.

Pour finir, notons que dans la République du Lumumba ici suggerée en vue  de l’Union politique  d’Angola, du Burundi, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, le Président de la République serait élu par les Parlements locaux et le Sénat pour des fonctions honorifiques alors que le Premier-Ministre (Chancelier du Lumumba) serait élu comme Chef de Gouvernement au niveau de l’Assemblée Nationale.

 

Pour  la Démocratie Indépendantiste et Panafricaniste (DIP)

Jean  Munyampenda

9 septembre 2015


[2]Article 220 : La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées
[3]  Conseil d’Etat ou Cour Administrative d’Etat
 

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